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Déliberation - DECISION 2023 D 088 12JUIN23
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 D 088 12JUIN23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Data da nrbhliration an linna : 18 innin 29092
VILLENEUVE » SAINT-GEORGES
DÉCISION DU MAIRE PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR TOUTE DÉCISION CONCERNANT LA PRÉPARATION, LA PASSATION, L'EXÉCUTION ET LE REGLEMENT DES MARCHES ET DES ACCORDS-CADRES PASSÉS SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE
« CM 025 —- MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE RELATIF À LA MISE EN CONFORMITE DES ENSEIGNES EN CENTRE-VILLE DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES »
2023 - D - 08$
Monsieur le Maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales dont notamment les articles L. 2122-22, alinéa 4 et L. 2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la Commune ;
- VU le Code de la commande publique ;
- VU la délibération n° 20.1.2 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
- VU la décision n° 2023-D-052 du 12 avril 2023 autorisant la signature du marché relatif à la mise en conformité des enseignes en centre-ville avec la Société AMURE situé au 38 rue Dunois à 75647 PARIS Cedex 13,
- CONSIDERANT qu'une erreur matérielle a été relevée dans la durée du marché,
- CONSIDERANT en effet, que la durée du marché est de dix-huit mois et non de douze mois,
- CONSIDERANT la nécessité de prendre une décision pour prendre en compte la durée du marché de dix-huit mois,
DECIDE
Article 1 : D'INDIQUER que la durée du marché est de 18 mois,
Article 2 : DIT que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal,
Article 3 : DIT que la dépense résultant de la présente décision sera imputée au budget de l'exercice considéré.
Fait à Villeneuve Saint Georges, le _12/o6lèo3
Le Maire, SREAESN
Philippe GAUDI
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230612-2023-D-088-AI
Date de télétransmission : 12/06/2023
Date de réception préfecture : 12/06/2023
Date de publication en ligne : 16 juin 2023