Conseil Municipal - CM du 13 juin

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Conseil Municipal - CM du 13 juin Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Bouhet. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 13 juin)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Jeunesse, 1

BOUHET

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU LUNDI 13 JUIN 2022

L'an deux-mille-vingt-deux, le treize juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christophe RAULT, Maire, dans la salle des fêtes de Bouhet en raison de la pandémie de COVID 19.

Etaient présents : MM. Christophe RAULT, Pascal CHAUVEAU, Pierre-Yves MERCKEL, Aurélien GENTES, Yves LAMOUREUX, Yanick DIOCLES, Richard INES et David ARRIF et Mmes Florence VILLAIN, Isabelle SIMONNEAU, Sandra SEIGNEURET, Monique BRIFFAUD et Séverine LAMOUREUX.

Absents excusés : MM. Jean-Daniel RODRIGUEZ et Louis-Marie COUDRIN Secrétaire de séance : M Pascal CHAUVEAU.

Invitée : Mme Florence BAZILE, Secrétaire.

Date de convocation : mercredi 8 juin 2022.

Le procès-verbal de la séance de conseil municipal ordinaire du 2 mai 2022 a été transmis à l’ensemble des membres du conseil municipal. Il n’y a pas d’observation. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

FINANCES PUBLIQUES :

1. Demande de subvention voiries 2022 (taxe additionnelle sur les droits de mutation) (Délib.) 2. Demande de subvention patrimoine du département pour réparation de la cloche classée (Délib.)

3. Demande de subvention au titre des amendes de police – signalisation de voirie (Délib.) 4. Demande de subvention pour la démolition du bâtiment de la place de la Poste (Délib.) 5. Vote du budget primitif du budget annexe MULTISERVICES.

6. Vote du budget primitif du budget annexe LOCAUX D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (Délib).

7. Transfert de l’actif n° 126 du budget principal au budget annexe MULTISERVICES (Délib). 8. Transfert de l’actif n° 21152021 du budget principal au budget annexe LOCAUX D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (Délib.)

9. Vente 6 rue Leconte (Délib.)

10. Avenant à la convention financière avec le Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine à la mise en place d’accompagnateurs dans les transports scolaires pour les élèves de maternelle (Délib.).

PÉRISCOLAIRE :

11. Règlement intérieur et tarifs de l’accueil périscolaire (Délib.)

12. Règlement intérieur et tarifs de la cantine scolaire (Délib.)

FONCTION PUBLIQUE :

13. Ouverture de postes pour le périscolaire (détermination du nombre de postes nécessaires) (Délib.)

14. Avancements de grade – modification du tableau des effectifs (Délib.)

INTERCOMMUNALITÉ :

15. Avis sur la police municipale mutualisée (Délib.)

AUTRES :

16. Réforme de la publicité des actes (Délib.)

17. UNIMA : approbation des adhésions et retraits (Délib.)2

QUESTIONS DIVERSES :

18. Journées européennes du patrimoine.

19. Dispersion des cendres : taxe illégale.

20. Rallye d’automne (novembre 2022)

21. Réflexion pour prévoir les dates des prochains conseils.

TOUR DE TABLE.

_______________________________

FINANCES PUBLIQUES :

1. Demande de subvention voiries 2022 (taxe additionnelle sur les droits de mutation). Les travaux de voirie en section d’investissement pour les VC 3 et 12, Supplançay et Silop peuvent bénéficier d’une demande de subvention à hauteur de 40 % du montant hors taxes des dépenses. Ainsi, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer pour demander 13 108,30 € de subvention dans le cadre du Fonds Départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux.

Monsieur le Maire précise que la société retenue pour effectuer ces travaux est LONGUEPÉE de Muron.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 De valider les travaux de voirie 2022 pour un coût total de travaux de 32 770,75 € HT  De solliciter auprès du Département la subvention nécessaire au financement des travaux de voirie prévus en 2022 qui s’élèvent à 32 770,75 € HT soit une subvention de 13 108,30 €.  D’autoriser le maire à signer tous les documents afférents au dossier.

2. Demande de subvention patrimoine du département pour réparation de la cloche classée. Monsieur le Maire revient sur la genèse de la demande de subvention et explique que l’église Saint-Laurent est pour le moment fermée aux cérémonies et messes suite au diagnostic sur l’état de la cloche et du campanile. Un devis avait été dressé par la société LUSSAULT, basée en Vendée (compagnons du devoir). Suite à quoi il avait été demandé une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle- Aquitaine en 2021. Un accord de principe avait été accordé, mais la société n’avait pu donner suite et il avait été demandé à la Région de bien vouloir reporter la subvention accordée en 2022. La DRAC a répondu qu’il n’était pas possible de réitérer la promesse de subvention en 2022, peut-être en 2023…. Monsieur le Maire et ses adjoints se sont donc tournés vers le Département de la Charente-Maritime pour solliciter une subvention patrimoniale pour 2022.

Ainsi, il est possible de demander 80 % des dépenses HT totales, soit 8 904,10 €. Monsieur le Maire précise que la dépose de la cloche est prévue courant juillet 2022. Madame SEIGNEURET voudrait savoir si l’église pourrait être ré ouverte le temps de l’absence de la cloche. Monsieur le Maire se renseignera auprès de l’APAVE, organisme de contrôle de la mairie pour savoir si cela est possible.

Le plan de financement serait le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Financeurs

Sollicité

ou

acquis

Montant HT Taux

Conseil Départemental Sollicité 8 904,10 € 80 %

Sous-total subvention 8 904,10 € 80 %

Autofinancement Acquis 2 226,03 € 20 %

Coût HT 11 130,13 € 100 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

 D’ADOPTER le plan de financement proposé ci-dessus3

 INDIQUE qu’une demande d’autorisation de commencement des travaux a été sollicitée auprès des services du Département.

 DE SOLLICITER la subvention au titre de la sauvegarde du patrimoine d’un montant total de 8 904,10 €

 MANDATE Monsieur le Maire aux fins de signer toutes pièces se rapportant à cette opération et de déposer tous les dossiers utiles à son financement.

3. Demande de subvention au titre des amendes de police – signalisation de voirie Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que, suite à de nombreux retours de riverains sur la vitesse excessive et le non-respect de la matérialisation des places de parking de la Route Départementale 116 (rue du Bief et rue du Pont des Arceaux), il convient pour la Commune d’engager de « petites opérations de sécurité » en mettant en place des balises J11 (potelets flexibles et rétro réfléchissants) sur la chaussée. Monsieur le Maire indique le chiffrage des travaux correspondants, présenté par la société SETON, soit : Montant HT : 1 247,04 €

Montant TTC : 1 504,79 €

Soit une subvention de 40 % du montant HT à 498,82 €.

Monsieur le Maire indique que les sollicitations des administrés sont de plus en plus importantes. Monsieur Gentès remarque que certaines personnes ne sont jamais satisfaites, quand la voirie est abîmée, il est urgent de la refaire, et quand elle est refaite à neuf, cela occasionne des excès de vitesse notamment. Monsieur Lamoureux réitère sa proposition de peindre sur la chaussée des panneaux « 30 » qui seraient plus visibles.

Monsieur Inès indique qu’un nouveau radar pédagogique a été acheté et qu’il sera installé près du groupe scolaire.

Des barrières sur les trottoirs, notamment en face de la boulangerie et pour protéger les piétons sont également envisagées. Des poteaux sont prévus sur le plateau ralentisseur du cimetière, car des automobilistes circulent deux roues sur le trottoir (qui est un accès PMR) afin que la pente soit moins rude à descendre, dans la mesure où ils roulent trop vite. Monsieur Lamoureux indique qu’il existe aussi des « boules » en fonte ou autre matériaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 De solliciter une subvention de 40 % du montant HT des travaux plafonnés à 50 000 € HT auprès du Conseil Départemental au titre du produit des Amendes de police – Réalisation de « petites opérations de sécurité » soit 498,82 €.

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

4. Demande de subvention pour la démolition du bâtiment de la place de la Poste Suite à une rencontre avec monsieur David Baudon (Conseiller départemental) et les représentantes du service développement du Conseil Départemental, il a été envisagé de solliciter une aide de 40 % pour la démolition du bâtiment de la place de la Poste, dit « bâtiment Chagnaud » dans le cadre du Fonds de revitalisation. Cette subvention est possible dans la mesure où une reconstruction est prévue après la démolition pour créer un MULTISERVICES.

Monsieur le Maire précise que cette subvention n’empêchera pas d’en solliciter une autre pour les travaux de construction, également 40 % plafonné à 180 000 € HT de travaux.

Le plan de financement serait le suivant :

Plan de financement prévisionnel

Financeurs Sollicité ou acquis Montant HT Taux

Conseil Départemental Sollicité 4 500,00 € 40 %

Sous-total subvention 4 500,00 € 40 %

Autofinancement Acquis 6 750,00 € 60 %

Coût HT 11 250,00 € 100 %4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

 D’ADOPTER le plan de financement proposé ci-dessus

 DIT qu’après démolition, est prévu la construction d’un Multiservices.  DE SOLLICITER la subvention au titre du fonds de revitalisation d’un montant total de 4 500 €

 MANDATE Monsieur le Maire aux fins de signer toutes pièces se rapportant à cette opération et de déposer tous les dossiers utiles à son financement.

5. Vote du budget primitif du budget annexe MULTISERVICES.

Le tableau du budget a été transmis aux élus.

Monsieur le Maire indique que l’emprunt, qui sera privilégié et qui est prévu au budget est de 188 540 €. Il précise également que le projet de la future locataire du multiservices a été étudié par le Groupe Casino (qui gère l’enseigne VIVAL) et qu’il est jugé rentable. La gérante ouvrira le dimanche toute la journée, ce qui devrait être attractif.

Monsieur Lamoureux demande s’il y aura un étage pour respecter la volumétrie du bâtiment à démolir. Monsieur Inès remarque qu’un commerce n’a pas les mêmes besoins qu’un particulier en termes de hauteur de plafond. Il n’y aura sans doute pas d’étage, mais un faux-plafond assez haut. Il permettra ainsi de cacher les fils électriques selon Monsieur Gentès. A moins que l’architecte ne propose de garder un plafond « cathédrale », précise Madame Villain.

Madame Simonneau se souvient qu’un important surcoût lié aux fondations avait été évoqué lors de la précédente mandature quand les élus avaient étudié un projet avec ce bâtiment. Mais peut-être s’agissait-il d’un projet qui conservait le bâtiment tel quel. En effet, précise Monsieur le Maire, c’est l’architecte qui a donné les estimations des travaux pour la reconstruction, sans parler de surcoût. Monsieur Gentès annonce malheureusement qu’il pourrait y avoir des surcoûts car les prix des matériaux de construction augmentent beaucoup en ce moment. Il faudra prévoir des dépassements de tarifs. Monsieur le Maire indique que le maître d’œuvre en est tout à fait conscient. La fin des travaux est prévue aux alentours de septembre 2023.

Madame Seigneuret demande si les plans de l’architecte seront présentés en Conseil Municipal. Ce sera bien le cas.

Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif du budget Annexe MULTISERVICES de l’exercice 2022 :

Investissement

Dépenses 0 269 540,00 €

Recettes 269 540,00 €

Fonctionnement

Dépenses 0 €

Recettes 0 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal,

 VOTE les propositions telles que décrites ci-dessus.

6. Vote du budget primitif du budget annexe LOCAUX D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES Le tableau du budget a été transmis aux élus.

Monsieur le Maire et ses adjoints veulent garder une honnêteté sans faille concernant les demandes de subvention et ils préfèrent ne rien demander car il s’agira d’accueillir des professions paramédicales. Monsieur Lamoureux demande si le géomètre est passé pour le bornage.

Monsieur le Maire indique que le géomètre n’a pas eu de difficultés majeures pour borner l’intérieur du bâtiment. Ce sera fait mi-juillet, ainsi un compromis pourrait être signé avec la coiffeuse courant juillet. Il faudra cependant que la mairie fasse faire un mur porteur entre la propriété vendue et la propriété gardée. Pour le bornage extérieur c’est une toute autre histoire. Il y a eu de nombreux « arrangements » amiables et non réglementaires entre les différents propriétaires. Monsieur le Maire demande à ce que cela soit éclairci, et que des solutions soient trouvées en bonne intelligence.5

Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif du budget annexe LOCAUX D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES de l’exercice 2022 :

Investissement

Dépenses 0 286 260,00 €

Recettes 286 260,00 €

Fonctionnement

Dépenses 0 €

Recettes 0 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal,

 VOTE les propositions telles que décrites ci-dessus.

7. Transfert de l’actif n° 126 du budget principal au budget annexe MULTISERVICES. Suite à la création du budget annexe MULTISERVICES, il est nécessaire de demander le transfert de l’inventaire n° 126 « BATIMENT CHAGNAUD PLACE DE LA POSTE » du budget principal vers ce budget annexe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 AUTORISE le transfert des parcelles cadastrées section OB 690 et OB 695.  AUTORISE le maire à signer tous les documents afférents à ces opérations de transfert.

8. Transfert de l’actif n° 21152021 du budget principal au budget annexe LOCAUX D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

Pour la même raison que le point précédent et pour le budget annexe « LOCAUX D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES » il est nécessaire de demander le transfert du bien inventorié au n° 21152021 « achat logement des 6-8 rue Leconte ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 AUTORISE le transfert des parcelles cadastrées section OB 594, OB 595 et OB 597.  AUTORISE le maire à signer tous les documents afférents à ces opérations de transfert.

Madame Villain quitte la séance à 20 h 00. Les délibérations qui suivent seront prises à 12 présents et non 13.

9. Vente 6 rue Leconte (Délib.)

Monsieur le Maire propose de vendre le bien situé 6 rue Leconte, cadastré OB 597, acquis par la commune de Bouhet le 31/05/2021 avec le 8 rue Leconte.

Il précise que cette délibération a pour but de l’autoriser à signer devant Maître Sionneau, Notaire à Aigrefeuille d’Aunis, un compromis de vente avec Madame Erika HARANG, coiffeuse, afin d’y établir son salon.

Le bornage de la partie vendue est en cours de réalisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• ACCEPTE de vendre à Madame Erika HARANG le bien situé 6 rue Leconte, cadastré OB 597. • AUTORISE Monsieur le maire à signer le compromis de vente lorsque les documents de bornage seront remis.

10. Avenant à la convention financière avec le Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine à la mise en place d’accompagnateurs dans les transports scolaires pour les élèves de maternelle (Délib.). Les modifications introduites par l’avenant proposé sont les suivantes :

- Modifier l’article 2 de la convention (envoyée en pièce jointe de la convocation) en prolongeant la durée de la convention pour 3 années scolaires complémentaires, soit pour les années scolaires 2022- 2023, 2023-2024 et 2024-2025.

- Modifier l’article 3 de la convention en fixant la rentrée de septembre 2025 comme échéance ultime pour une mise en conformité avec l’obligation de la mise en place d’accompagnateurs dans les transports scolaires pour les élèves de maternelles.6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de participation financière de la région Nouvelle-Aquitaine à la mise en place d’accompagnateurs dans les transports scolaires pour les élèves de maternelle, comme indiqué ci-dessus.

PÉRISCOLAIRE :

11. Règlement intérieur et tarifs de l’accueil périscolaire (Délib.)

Comme chaque année, le Conseil Municipal est sollicité pour faire un point sur le règlement intérieur et les tarifs pour l’accueil périscolaire de Bouhet.

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs de garderie pour l’année scolaire 2022-2023 (une augmentation sera proposée pour la cantine).

Les modifications au règlement intérieur (qui a été transmis aux élus) sont les suivantes : - Modifier l’année scolaire sur la page de garde

- Article 2 : modifier l’année scolaire

- Article 3 : enlever les mails de la garderie et de la mairie car ils servent peu pour la garderie. - Article 5 : ajouter

o « dossier COMPLET » qui devront être remis « au plus tard le 30 juin ». o « Pièces OBLIGATOIRES à fournir au moment de l’inscription » et aux pièces « le coupon signé pour acceptation du règlement intérieur ».

- Article 8 : Outre une modification de l’ordre des informations, les mots « non justifiées » seront soulignés, les horaires pour prévenir l’accueil périscolaire sont modifiés comme suit : « 8 h à 8 h 30 et à compter de 16 h 30 » et le délai prévu pour la prévenance d’une absence établi à 2 jours francs et non 3.

- Sur le coupon d’acceptation du règlement intérieur, préciser la remise « AU PLUS TARD AU 30 JUIN »

Monsieur le maire explique que de nouvelles modifications ont été proposées le matin même du Conseil Municipal et propose qu’elles soient prises en compte sur la délibération. Les élus en sont d’accord. Ces modifications sont les suivantes :

- Article 1er : enlever « 18 enfants au maximum de + de 6 ans – 14 enfants au maximum de – de 6 ans » - Article 3 : ajouter et/ou dans la phrase et intervertir les propositions « … habitant à Bouhet et/ou scolarisés à Bouhet ». et enlever le reste de la phrase à savoir « …et aux enfants du RPI n’habitant pas Bouhet (de la GS au CM2), puis enlever les mails de la garderie et de la mairie car ils servent peu pour la garderie.

Monsieur le Maire précise pour les tarifs, qu’il propose de ne pas les augmenter par rapport à l’année 2021/2022. PAPJ n’augmentant ses propres tarifs que de 0,05 € par accueil (et non par heure). Les élus remarquent unanimement que seule la mairie de Bouhet supporte les frais de personnels et de fonctionnement de la garderie, ils sont donc favorables à ce que la garderie de Bouhet soit accessible prioritairement aux enfants habitant et étant scolarisés à Bouhet.

Madame Simonneau remarque que des enfants qui ont été accueillis cette année ne le seront peut-être pas en 2022/2023, vu le nombre de places disponibles à la garderie par rapport au lieu d’habitation et de scolarisation. Il faudra donc prévenir les parents le plus tôt possible pour qu’ils puissent s’organiser. Madame Seigneuret souhaite savoir s’il est possible d’envisager d’embaucher plus d’agents. Monsieur le maire lui répond que les contraintes budgétaires en fonctionnement ne le permettent pas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE d’adopter les modifications proposées au Règlement Intérieur de la garderie municipale - DÉCIDE de conserver les tarifs appliqués en 2021/2022 soit :

Coût Allocataire CAF / MSA Passeport CAF/MSA Q3 Q2 Q1

Matin 2.70 € 2.60 € 2.55 € 2.20 € ½ heure du

soir 1.35 € 1.30 € 1.28 € 1.10 € Hors CAF / MSA – majoration de 0.50€ par heure

Goûter : 0.60€ automatique facturé sur la 1ère demi-heure de présence de du soir.

Quotient familial – CAF 17

Q1 De 0 à 760 €

Q2 De 761 € à 1200 €

Q3 De 1201 à 1500 €7

- CONSERVE le tarif forfaitaire à 1 € pour les enfants non récupérés avant 16 h 15 jusqu’à 16 h 30 où le tarif de l’accueil périscolaire s’appliquera.

12. Règlement intérieur et tarifs de la cantine scolaire (Délib.)

Le prestataire de cantine, RESTORIA, a augmenté ses tarifs de 8 % au total en raison entre autre de l’inflation et de la grippe aviaire. Ainsi, Monsieur le Maire propose une augmentation du tarif enfant à 2,85 € au lieu de 2,60 € l’an passé. Le tarif adulte/agent resterait à 3,50 € et un tarif adulte autre qu’agent serait proposé à 4,50 €. Ces tarifs sont uniformisés sur les trois communes du RPI.

Le règlement intérieur de la cantine (transmis aux élus) doit évoluer, notamment par rapport aux absences. Les Maires des trois communes du RPI se sont mis d’accord pour harmoniser ce point. Les modifications au règlement intérieur de la cantine sont donc les suivantes : - Modifier l’année scolaire sur la page de garde

- Article 2 : remplissage du dossier d’inscription « en fin d’année scolaire » et transmission « au plus tard au 30 juin ». Puis ajouter « à la personne responsable du périscolaire » à la place de « le responsable… ».

- Article 4 : modifier l’année scolaire et les tarifs (voir plus haut)

- Article 6 : (uniformisation sur les trois communes du RPI)

o Toute absence PRÉVUE devra être signalée à la mairie le plus tôt possible et au plus tard 48 h 00 à l’avance.

o En cas de maladie, l’absence sera signalée par mail (accueil@bouhet17.fr) ou par téléphone (05.46.68.20.83) le jour même avant 9 h 00.

Au-delà de deux jours d’absence consécutifs, il sera demandé un certificat médical. Si le médecin refuse de le faire, les parents devront rédiger une attestation sur l’honneur indiquant que leur enfant a été examiné par son médecin traitant, le docteur……….. (nommer le médecin), qui a refusé de rédiger un certificat médical et qu’il ne peut fréquenter l’école.

o En cas d’absence d’un enseignant (grève, maladie…) et si celui-ci n’est pas remplacé, les élèves de cette classe seront répartis dans les autres classes. Pour les parents qui décident de ne pas mettre leur enfant à l’école, les repas ne seront pas facturés.

Pour toute absence non signalée à la mairie, le repas sera facturé. Pensez donc bien à informer la mairie avant 9 h 00 en cas de maladie.

Par ailleurs, si un enfant malade quitte l’école à la demande d’un enseignant ou d’un personnel périscolaire, aucune facturation ne sera appliquée.

- Article 7 : souligner le site internet

- Article 10 : ne plus souligner « la fiche incident » mais souligner « sur tous les temps périscolaires ». - Modifier la date de signature du document.

Monsieur le maire confirme que les tarifs et l’article 6 (concernant les absences) ont été uniformisés pour les trois communes du RPI.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

- APPROUVE les modifications demandées au Règlement Intérieur du restaurant scolaire. - DÉCIDE d’appliquer les tarifs suivants en 2022/2023 :

 Prix du repas enfant : 2,85 €

 Prix du repas adulte/agent : 3,50 €

 Prix du repas adulte autre qu’agent : 4,50 €

A titre d’information aux élus, Monsieur le Maire explique que les enseignantes de l’école avaient demandé, eu égard à la fermeture de classe au 1er septembre 2022, s’il était possible qu’il n’y ait plus qu’un seul service à la cantine pour l’année scolaire 2022/2023. Monsieur le Maire, après avoir consulté les agents n’a pas donné suite à cette demande car 60 enfants sur un même service occasionnent beaucoup de bruit et de stress pour les agents et les enfants. Sans parler de l’organisation difficile si des entrées chaudes sont proposées, il n’y a qu’un seul four. A la demande des enseignantes, Monsieur le maire ne s’est pas montré fermé à un essai en janvier 2023, sur 1 mois.8

FONCTION PUBLIQUE :

13. Ouverture de postes pour le périscolaire (détermination du nombre de postes nécessaires) Afin de pouvoir recruter les agents périscolaires à compter du 1er septembre 2022 et jusqu’au 31 août 2023, le Conseil Municipal doit ouvrir des postes d’agents contractuels, modifier le tableau des effectifs et autoriser Monsieur le Maire à déposer les offres correspondantes sur le site emploi-territorial. Ces postes contractuels pour les communes de moins 1 000 habitants sont établis en application des dispositions de l’article L. 332-8,3° du code général de la fonction publique. Il y aura trois postes à trois horaires différents qui seront annualisés.

Mesdames Simonneau et Seigneuret se souviennent qu’en août 2021, deux agents avaient fait faux bond au moment du renouvellement de leur contrat, et ce, quelques jours seulement avant la rentrée. Ainsi, elles préconisent que la durée des contrats proposés soit de 13 mois, soit du 01/09/2022 au 30/09/2023. La proposition est acceptée.

Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,  DECIDE de créer au tableau des emplois contractuels de la commune : • d’un poste contractuel de 18 heures 50 minutes effectives hebdomadaires qui seront annualisées, pris en application de l’article L. 332-8, 3° du Code Général de la Fonction Publique, sur le grade d’adjoint technique.

• d’un poste contractuel de 25 heures 10 minutes effectives hebdomadaires qui seront annualisées, pris en application l’article L. 332-8, 3° du Code Général de la Fonction Publique, sur le grade d’adjoint technique.

• d’un poste contractuel de 31 heures 40 minutes effectives hebdomadaires qui seront annualisées, pris en application de l’article L. 332-8, 3° du Code Général de la Fonction Publique, sur le grade d’adjoint technique.

- À ce titre, ces emplois seront occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée, pour une durée de 13 mois (01/09/2022 au 30/09/2023).

 DECIDE de supprimer dans ce même tableau :

• 1 poste d’agent périscolaire à 5,98 h annualisées.

• 1 poste d’agent des services techniques à temps complet CUI-CAE

• 1 poste d’agent des services techniques à temps complet

Le tableau des effectifs est modifié à compter du 1er septembre 2022.

14. Avancements de grade – modification du tableau des effectifs

Monsieur le maire a signé le 2 juin 2022, sur proposition du Centre de Gestion 17, un arrêté établissant le tableau annuel d’avancement de grade au titre de l’année 2022. Deux agents titulaires de la commune pourront donc bénéficier d’un avancement de grade à l’ancienneté.

Il est nécessaire de prendre en compte ces avancements sur le tableau des effectifs de la commune par délibération et ouvrir un poste d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe à compter du 1er septembre 2022 et un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à compter du 1er novembre 2022. Il faudra également, si les élus le souhaitent, fermer les postes d’adjoint technique 35 heures et d’adjoint d’animation 28,25 h.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE :

 d'adopter les créations d'emploi ainsi proposée ainsi que le tableau des effectifs présenté (ci-joint).  De supprimer les postes qui ne sont pas ou ne seront plus pourvus à compter du 01/09/2022 ou du 31/10/2022.

 Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents promus seront inscrits au budget 2022,

Monsieur Gentès quitte la séance à 20 h 45. Les délibérations qui suivent seront prises à 11 présents et non 12.9

INTERCOMMUNALITÉ :

15. Avis sur la police municipale mutualisée

Une étude sur les besoins des communes en terme de mutualisation a été lancée par la Communauté de Communes Aunis Sud dans le courant de l’année 2021. Son bilan a laissé apparaître une attente particulière pour 21 communes membres de la CdC, celle de doter à court terme, le territoire Aunis Sud d’un service de Police Municipale. Les trois communes qui n’ont pas manifesté d’intérêt pour ce service sont Aigrefeuille d’Aunis, Surgères et Vouhé. Il est à noter que deux d’entre elles sont déjà dotées d’une police municipale. Aussi, face à ce constat et prenant en compte l’attente des élus locaux, une étude sur la création d’une Police Municipale communautaire a débuté.

Une première réunion, le 24 novembre 2021, a regroupé les maires du territoire de la CdC Aunis Sud afin de porter à leur connaissance les objectifs de cette étude et de débuter une réflexion commune sur le sujet. A l’issue de cette réunion, Monsieur Didier BARREAU, Maire de Saint Saturnin du Bois et conseiller délégué à la Communauté de Communes a été désigné élu-référent pour ce dossier et une commission a été constituée pour travailler sur les différents volets de cette étude (juridique, financier, humain …). Depuis, des échanges ont été établis avec des collectivités du département qui ont créé des Polices Municipales pluri-communales (Saujon, Le Gua) mais également avec la Communauté de Communes Estuaire Médoc qui gère une PM intercommunale.

Monsieur le Sous-Préfet de Rochefort et les responsables de la Gendarmerie Nationale ont également été rencontrés pour d’une part, les informer de l’étude en cours et d’autre part, établir les bases des futurs partenariats.

Aujourd’hui, les connaissances et éléments du dossier mais également les retours d’expériences des collectivités contactées, permettent d’établir des estimations financières et d’envisager des formats de service (nombre d’agents, besoins techniques). Des points restent à être étudiés comme l’armement des agents, la vidéo-protection.

C’est pourquoi, afin d’aborder la phase de mise en œuvre, il est impératif :

- de connaître les communes qui s’engagent

- de définir le service et d’arrêter une vision commune

- de calibrer le service de PM (nombre d’agents, temps de présence, moyens techniques) - d’estimer les participations financières de chacune des communes.

Au fil des réflexions et des échanges, il apparaît que la mise en place d’un service de PM intercommunale s’appuie avant tout sur une volonté politique des élus du territoire. En effet, les contraintes juridiques restent faibles et ne constituent pas une problématique à affronter.

Monsieur le maire rappelle qu’une délibération de principe est attendue par la Communauté de Communes Aunis Sud sur ce sujet.

Monsieur le maire participe au groupe de travail de la Communauté de Communes Aunis Sud sur ce point. Eu égard aux contraintes budgétaires de la Commune en section de fonctionnement, il propose de suggérer de différer la mise en place du projet et que si les élus sont favorables au principe de mutualisation de la Police Municipale Intercommunale, la commune serait intéressée par la venue des agents ½ journée tous les 15 jours (pour information, ½ journée par semaine coûterait à l’heure actuelle 12 000 €/an à la commune). Madame Seigneuret remarque que déjà la Gendarmerie est plus souvent présente. Monsieur le Maire précise également que les missions ne sont pas les mêmes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- émet un avis favorable de principe pour une éventuelle adhésion de la commune de BOUHET à un service de Police Municipale intercommunale, différée de 24 mois.

- estime un temps de présence des agents du service de PM sur la commune à 1 demi-journée tous les 15 jours

- Ne peut se prononcer ce jour sur une éventuelle participation financière. AUTRES :

16. Réforme de la publicité des actes

A compter du 1er juillet 2022 (selon l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements), par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel (donc les actes envoyés au contrôle de légalité) sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.10

Une dérogation peut néanmoins bénéficier aux communes de moins de 3 500 habitants. Pour se faire elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - Soit par affichage ;

- Soit par une publication sur papier ;

- Soit par publication sous forme électronique.

Sans délibération avant le 1er juillet 2022, la publicité se fera EXCLUSIVEMENT par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de BOUHET afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

• Publicité par publication papier dans le panneau d’affichage devant la mairie. • Et Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

• D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

17. UNIMA : approbation des adhésions et retraits

Le courrier de l’UNIMA en date du 12 mai 2022 et reçu en mairie le 18 mai 2022 a été transmis aux élus. Le Conseil Municipal a 30 jours, à compter de la notification de la délibération du Comité Syndical, pour se prononcer sur les nouvelles adhésions et retraits de l’UNIMA. Les 3 adhésions et 7 retraits sont énumérés dans la délibération transmise.

Monsieur le maire rappelle aux élus que le défaut de délibération dans le délai imparti est considéré comme un avis favorable.

Etant donné qu’il n’y pas besoin de délibération pour être favorable à ces adhésions et retraits, les élus décident de ne pas délibérer.

QUESTIONS DIVERSES :

♦ Journées européennes du patrimoine.

Ces journées auront lieu les 17 et 18 septembre 2022, avec pour thème « Patrimoine durable ». Il s’agira de la 39ème édition.

Le secrétariat a été sollicité par courriel par la Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle- Aquitaine : « Comme chaque année, vous devez inscrire votre manifestation en utilisant le service en ligne OpenAgenda pour apparaître sur le programme officiel. Merci de vous inscrire avant le 31 juillet ».

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils souhaitent inscrire la commune ? Monsieur Lamoureux demande ce qu’il y a derrière le terme « Patrimoine durable ». Le secrétariat fera une recherche en ce sens et lui transmettra les informations. De toute façon, la date limite pour s’inscrire est au 31 juillet.

♦ Dispersion des cendres : taxe illégale.

Les documents ont été joints, ils ne suscitent aucune remarque.

♦ Rallye d’automne (novembre 2022)

Monsieur le maire a été contacté par les organisateurs du rallye et souhaite recueillir les avis des élus sur la faisabilité que le Rallye passe de nouveau par Bouhet.

♦ Réflexion pour prévoir les dates des prochains conseils.

Lors de la séance de Conseil Municipal du 4 juillet 2022, il faudra définir les dates des conseils à compter de septembre 2022. Monsieur le Maire souhaite que chacun commence à réfléchir à ces dates, aux jours qui conviendraient le mieux….11

Il est décidé que la séance de Conseil Municipal du 4 juillet se fera dans la salle du conseil de la mairie plutôt qu’à la salle des fêtes.

TOUR DE TABLE.

 Monsieur le Maire remarque que de plus en plus d’administrés le sollicitent pour le prévenir que si certaines incivilités se poursuivent (nuisances sonores de mobylettes ou scooter par exemple) la situation risque de dégénérer, en effet certains administrés parlent d’intervenir eux-mêmes pour faire entendre raison aux fauteurs de troubles. Plusieurs élus ont été témoins de ces « rodéo urbains » que ce soit dans la commune ou ailleurs. Monsieur le Maire précise que ces rodéos sont des délits.

Pour le 13 juillet, il faudra re-convoquer une réunion de la commission « Cadre de vie et fêtes publiques » notamment pour caler l’organisation avec l’amicale des pompiers.

 Madame Lamoureux demande qu’un courrier soit adressé, comme les années passées, aux assistantes maternelles de la commune leur permettant d’utiliser les containers poubelle des ateliers municipaux pour jeter leurs poubelles noires toutes les semaines.

Elle demande que la liste des assistantes maternelles exerçant sur la commune soit mise à jour, car elle ne correspond pas à la réalité. La secrétaire lui explique que cette liste est envoyée par la Protection Maternelle et Infantile, et qu’elle ne peut être modifiée. Des assistantes maternelles qui n’exercent plus ont pourtant alerté ce service, mais elles figurent encore sur cette liste.

 Madame Briffaud prévient qu’elle aura un empêchement pour assurer sa permanence lors du 2ème tour des législatives le 19 juin. Monsieur Dioclès se propose de la remplacer. Il effectuera donc une permanence de 8 à 15 heures.

 Monsieur Chauveau indique que l’association Aunis GD est intervenue la semaine passée (au lieu de la semaine 38 initialement prévue) pour le nettoyage du Bief. Ce qui a été fait : de la rue du marronnier jusqu’au Moulin Besson et derrière le chemin de la Pierrière. Ils reviendront en septembre 2022.

 Monsieur Lamoureux demande si le Bouhétais, qui sort d’habitude à cette période, est en cours de réalisation. La question sera posée à la secrétaire qui en a la charge.

 Monsieur Inès informe les élus que deux banderoles de 60*300 cm ont été achetées pour annoncer les festivités du 13 juillet, sans précision de l’année pour qu’elles puissent resservir tous les ans. Une sera placée sur le grillage des ateliers et l’autre sur la façade du dépôt de pain.

Fin de séance à 21 h 40.

Le secrétaire de séance : Le Maire : Pascal CHAUVEAU Christophe RAULT