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Déliberation - 03 06 projet reamenagement complexe sportif carabignac et petit bois approbation projet et inscription petr
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
LE
NEUF
MARS
(09/03/2023)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
03
mars,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes
:
ETAIENT
PRESENTS
: 25
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
M.
Pierre
PUCHOUAU,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints, Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
M.
Robert
POMAREDE,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
DESCAMPS
Marie-Line,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
Mme
Anne-Marie
VOLLARD
(DUPONT),
Mme
Jessie
COTINET,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
DUPARC
Robert,
M.
Ignace
VELA,
M.
Franck
BOUSQUET,
Mme
Marie
CAVALIE,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
: 8
Mme
Danièle
SCHATTEL
(représentée
par
Madame
Pierrette
ESQUIEU),
Mme
Danièle
PUCHOUAU
(PAPUGA)
(représentée
par
Monsieur
Pierre
PUCHOUAU),
M.
Michel
ALBERGUCCI
(représenté
par
Monsieur
Guy
LOURMEDE),
Mme
Reine-Claude
ORTALO
(représentée
par
Monsieur
Romain
LOPEZ),
M.
Frédéric
GENRIES
(représenté
par
Madame
Jessie
COTINET),
Mme
Laureen
LASSERRE
(GONZALEZ)
(représentée
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
M.
Jean-Claude
LORENZO
(représenté
par
Monsieur
Robert
DUPARC),
Mme
Estelle
HEMMAMI
(représentée
par
Madame
Marie
CAVALIE),
Conseillers
Municipaux. Monsieur
Jean-Christophe
THIERS
est
nommé
secrétaire
de
séance.
MARCHES
PUBLICS
06
—
09
mars
2023
6.
Projet
de
réaménagement
du
complexe
sportif
Jo
Carabignac
et
du
parc
« Petit
Bois
»
- Approbation
et
inscription
du
projet
aux
politiques
contractuelles
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
Garonne
Quercy
Gascogne
Rapporteur
: Monsieur
POUGNAND.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2122-22-11,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réaménager
le
complexe
sportif
Jo-Carabignac
et
le
parc
«
petit
bois
»,
AR
Prefecture
082-218201127-20230309-CM20230309_06-DE Reçu
le 15/03/2023 Considérant
que
l'opération
est
estimée
à
1
176
640,46
€
HT.
Considérant
que
des
demandes
de
subventions
seront
sollicitées
par
décision
auprès
de
l'Etat,
du
Conseil
Régional,
du
Conseil
Départemental,
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
et
de
l'Europe
suivant
les
projets.
Considérant
que
ce
projet
peut
être
inscrit
aux
politiques
contractuelles
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
Garonne
Quercy
Gascogne. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
APPROUVE
le
projet
de
réaménagement
du
complexe
sportif
Jo-Carabignac
et du
parc
«
petit
bois
»,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
l'inscription
de
ce
projet
aux
politiques
contractuelles
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
Garonne
Quercy
Gascogne.
Pour
copie
conforme
Moissac,
le
13
mars
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Christophe
THIERS
‘
[
J
Va
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
De
la transmission
en
préfecture
le
:
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
AR
Prefecture
082-218201127-20230309-CM20230309_06-DE Reçu
le 15/03/2023