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Document publié le Samedi 4 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 044 Finances BP 2025 Contributions organismes de regroupement)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Budget,
5, Rue Neuve – CS 30002 – 62452 – BAPAUME CEDEX
Délibération 2025-044 du 15 avril 2025.
L’an deux mil vingt-cinq, le mardi 15 avril à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud-Artois s’est réuni à l’Espace Isabelle de Hainaut à BAPAUME, sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques COTTEL, Président, conformément à la convocation qui lui avait été régulièrement faite le 2 avril 2025 et dont un exemplaire a été affiché à la porte du siège de l’Intercommunalité.
Étaient présents : Mmes P. COPIN, C. DUMORTIER, N. RAUCHE (pouvoir de Mme C. MEGRET), E. GARRET, E. COTTEL (pouvoir de Mme R. MAGGIOTTO), V. THIÉBAUT, C. ACCART, A.M. BARBIER (pouvoir de M. J. PETIT) , F. LETURCQ, I. GUISE, E. DROMART (pouvoir de M. F. SELLIER), S. BARBIER, S. MANECHEZ, G. MIKOLAJCZAK, M. BONIFACE (pouvoir de M. F. FOURNIER), I. DREMAUX, MM. J.F. LALY, Ph. LESAGE, B. DOBOEUF, F. TAMAYO, B. ROUSERÉ, J.J. COTTEL, A. DAMHEC, A. LEJOSNE, J. MAURER, B. VAILLANT , J. DUBOIS (suppléant de M. G. BOURY), R. LELEU, J. WEEXSTEEN, J.C. MAYEUX, B. CAILLE, B. VIENNE (pouvoir de M. E. DELAMBRE), E. BIANCHIN (pouvoir de M. O. HOUPLAIN), P. VISENTIN, G. DUÉ (pouvoir de Mme B. MERLIN), J.C. DERUE, Ph. LEFORT, A. DEMAILLY (suppléant de M. Ch. LAGNIEZ), L. CHATELAIN (suppléant de Mme D. TABARY), D. TABARY, H. COPIN, D. LEDRU, J.P. LORENT, R. DARRAS (suppléant de M. D. CARON), E. NAWROCKI, J.P. LETOMBE (suppléant de M. D. DHOUAILLY), B. HIEZ, D. PORET, J.F. DERCOURT, M. LALISSE, F. CARON, L. DEMARLE (suppléant de M. M. POUILLAUDE), J. BONNAY, J.L. DESCAMPS, R. VAN CAENEGHEM (pouvoir de Mme D. LEGRAND), D. BEDU, F. CHATELAIN (suppléant de Mme A.S. DELAUTTRE), Th. ROUCOU, D. BOUQUILLON, J.M. LECORNET, S. DEROUBAY, A.M. LECAT.
Absents et excusés : Mmes C. MEGRET, M. GARIN, R. MAGGIOTTO, B. MERLIN, D. LEGRAND, D. TABARY, A.S. DELAUTTRE,
MM. Y. RICHEZ, J. PALISSE, G. BOURY, Y. MEMBRE, B. BRONNIART, D. WERBROUCK, E. DELAMBRE, G. ALEXANDRE, J. PETIT, F. SELLIER, M. REBOUT, O. HOUPLAIN, Ch. LAGNIEZ, D. BIZART, M. FLAHAUT, L. ANTINORI, D. CARON, J. CAPELLE, D. BASSEUX, D. DHOUAILLY, G. TRANNIN, P. WELELE, M. POUILLAUDE, M. BLONDEL, Ch. DAMBRINE, F. FOURNIER.
Madame G. MIKOLAJCZAK a été désignée secrétaire de séance.
Objet : Finances – Budget Principal 2025 - Tableau des contributions aux
organismes de regroupement.
Rapporteur : Jean Jacques COTTEL.
La séance ouverte, Monsieur le Président propose au conseil de communauté de délibérer sur le tableau des contributions aux organismes de regroupement auxquels l’intercommunalité adhère.
Monsieur le Président rappelle la décision concernant le vote du budget primitif et des budgets annexes et propose de valider les différentes contributions versées aux organismes de regroupement dans le cadre de l’exercice 2025.
Communauté de Communes
du SUD ARTOIS DEL 2025-044 du 15/04/2025
Budget Principal 2025 –
Contributions aux organismes de regroupement.
Monsieur le Président détaille ces différentes contributions :
Contributions Cotisation 2025
SMAV Part Habitant 103,00 €/hab. 2 787 077,00 €
SMAV Part Traitement Forfait tonnage 1 762 923,00 €
SCOTA 2,37 €/hab. 65 859,93 €
AMEVA - 2 497,95 €
SYMEA - 42 006,23 €
SYMCEA - 5 697,00 €
SM HdeF Mobilités - 4 143,00 €
SDIS 62 32,92 €/Hab. 890 782,28 €
SDIS 62 Alloc. Vétérance - 20 000,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité des membres présents et représentés (71 voix) :
- d’approuver les propositions de contributions versées aux organismes de regroupement auxquels l’intercommunalité adhère ;
- d’autoriser Monsieur le Président à procéder au versement des contributions à chaque organisme ;
- de prévoir les crédits nécessaires dans le cadre du budget primitif 2025 au titre du budget principal (section de fonctionnement – Chapitre 65 –Article 65568 - contribution aux organismes de regroupement - Article 6553 – contribution service incendie ainsi qu’à l’article 611- 7212 pour le volet traitement des déchets).
Ainsi fait, délibéré, certifié et rendu exécutoire les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme.
Le Président,
Jean-Jacques COTTEL.