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Déliberation - D 2025 340
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 340)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
pub le,46/07/2>2 S S'LOT
ID : 062-216209106-20250715-D_2025_340-AU
Ù Ï ] ] Ï ; ] EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE SMART CITY
_ — — Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE,
Hôtel de ville
UN 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00 Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. 03.21.63.00.01 GIBSON, Premier-Adijoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Enr malie@ile-betfiune:fr _ d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr | la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
D_2025_340 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que ; Le toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D8 - Accueil de Loisirs Sans inscrits au budget,
Hébergement Collège - Jeudi
31 juillet 2025 - Atelier \u l'article R2122-3 du Code de la Commande Publique, d'initiation au tir à l'arc sur
perche verticale - Convention Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
avec l'association LES
ARCHERS DU BEFFROI Considérant que la Ville de Béthune, dans le cadre de ses activités Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), a demandé à l'association LES ARCHERS DU BEFFROI d'assurer un atelier d'initiation au tir à l'arc sur perche verticale, pour l'ALSH Collège, le
jeudi 31 juillet 2025 de 10h00 à 13h30, dans les locaux du Complexe sportif Carpentier, rue Jean Bart à
Béthune (62400),
DÉCIDE :
ARTICLE 1° : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec l'association LES ARCHERS DU BEFFROI, sise représentée par en sa
qualité de membre de secrétaire, pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2 : La prestation est consentie à titre gracieux.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille où d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le G/OHZLST SCO
ID : 062-216209106-20250715-D_2025 _340-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
Béthune, le 15/07/2025
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
Î 15 juil. 2025
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