Arrêté - arrt 23.276 arrt de circulation et de stationnement lagage chemin de la petite gabarre

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Arrêté - arrt 23.276 arrt de circulation et de stationnement lagage chemin de la petite gabarre Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Sorède. Lien du pdf (Arrêté - arrt 23.276 arrt de circulation et de stationnement lagage chemin de la petite gabarre)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, SORÈDE solaire par nature COMMUNE DE SOREDE

ARRETE N° 6.1 — 23.276

OBJET: PERMISSION DE VOIRIE — REGLEMENTATION STATIONNEMENT

ELAGAGE DE CYPRÉS

CHEMIN DE LA PETITE GABARRE

Le Maire de la Commune de Sorède,

VU le Code général des collectivités teritoriaies et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 — Quatrième partie, Huitième partie {signalisation temporaire},

VU la demande de Monsieur FERNANDEZ Bruno en date du 29 Novernbre 2023, pour le compte de Monsieur CHALADUS tendant à obtenir l'autorisation de faire stationner une nacelle devant le domicile de l'intéressé Chemin de la petite gabarre afin de procéder à l'élagage d'une haie de cyprès, CONSIDERANT que les travaux vont créer une gêne aux usagers et qu'il y a lieu d'apporter des restrictions à la circulation et au stationnement sur Une partie de ladite voie,

ARRETE

ARTICLE_1 : Le pétitionnaire est autorisé à stationner une nacelle devant le domicile de Monsieur CHALADUS chemin de la petite gabarre, afin de procéder à l'élagage d'une haie de cyprès tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite voie.

ARTICEE 2 : La présente permission de voirie est valable du mercredi 29 Novembre 2023 au vendredi 08 Décembre 2023 de 8H00 à 18H00, heure à laquelle elle expirera de plein droit. ARTICLE 3 : : Pendont la durée de la présente permission, le stationnement de tout véhicule est interdit au droit des travaux,

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction

inferministérielle sur la signalisation routière (Quatrième partie, Huitième partie), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale. Mise en place d'une déviation, route de Laroque, avenue de la vallée heureuse, rue de la sardane. ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.

ARTICLE 6 : Le Chef de la Police municipale, le commandant de la Gendarmerie, la Directrice

générale des Services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera, après transmission à Monsieur le Sous-Préfet, publiée et affichée dans les formes règlementaires.

Fait à SORECE de : de #5 ovembre 2023

LeMai

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Important : Conformément à l'article R421-1 du code de justice acminishotte, le Murat de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux ! omméençant à courir à compter de la date de sa noffication et/ou de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, ceïte démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale : -deux mois après l'infroduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1435 bis @ du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le fibunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr