Arrêté - arrt 23.223 arrt de circulation et de stationnement REBUGET chemin de la petite gabarre

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Arrêté - arrt 23.223 arrt de circulation et de stationnement REBUGET chemin de la petite gabarre Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Sorède. Lien du pdf (Arrêté - arrt 23.223 arrt de circulation et de stationnement REBUGET chemin de la petite gabarre)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, À SORÈDE

solaire par nature COMMUNE DE SOREDE

ARRETE N° 6.1 —- 23.223

OBJET : PERMISSION DE VOIRIE- ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT NETTOYAGE CANIVEAU/POSE DEMI-BUSES BETON

ENTREPRISE REBUGET

CHEMIN DE LA PETITE GABARRE

Le Maire de la Commune de Sorède,

VU le Code général des collectivités territoriates et notamment les articles L 2212-1 et L2212-2 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 - Quatrième partie, Huitième partie {signalisation temporaire),

VU la demande de l'Entreprise REBUGET, en date13 septembre 2023, concernant des travaux de nettoyage et la pose de demi-buses, pour le compte de ASA RECH MAYRAL, Chemin de la petite Gabarre,

CONSIDERANT que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pendant la durée des travaux sur ladite rue,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à procéder aux travaux de netioyage et la pose de demi- buses, Chemin de la petite Gabarre, tels que présentés dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite rue.

ARTICLE 2 ; Le présent arrêté de circuiation est valable, du mercredi 13 septembre 2023 au samedi 16 septembre 2023, de 08H00 à 17H00, date à laquelle il expirera de plein droit. ARTICLE 3 : Pendant la durée de ia présente permission, la circulation se fait sur chaussée rétrécie. Le stationnement de tout véhicule est interdit en face et au droit des travaux. Tout véhicule ne respectant pas cette interdiction est susceptible d'être enlevé par les services de la fourrière.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Quatrième partie, Huitième partie), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.

ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'articie 4 ci-dessus.

ARTICLE 6 : Le Chef de la Police municipale, le commandant de la Gendarmerie, la Directrice générale des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui te concerne, de l'exécution de la présente permission qui sera, publié et affiché dans les formes réglementaires. - Ampliation du présent arrêté sera adressé au pétitionnaire

Fait à SOREDE, le 13 Septembre 2023

Le Maire,

Yves PORTEIX

Important: Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Montpellier peut être saisi

par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa nofification et/ou de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de [a notification de la réponse de l'autorité territoriale ; -Geux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitter la contribution pour l’aide Juridique prévue à l’article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr