Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 001 CONVENTION RACCORDEMENT ALERTE
Déliberation - 2020 008 APPROBATION BP 2020
Déliberation - 2020 014 VOTE TAUX TAXES LOCALES 2020
Déliberation - 2020 007 AFFECTATION RESULTATS 2019 SUR BP 2020
Déliberation - 2020 024 ECHELONNEMENT LOYER MAI 2020
Déliberation - 08 2022 AIDE AUX FAMILLES CENTRE DE LOISIRS
Déliberation - DEL2023 18 SUBVENTION FAMILLES CENTRES DE LOISIRS
Déliberation - 2020 018 INDEMNITES ADJOINTS
Déliberation - 2020 019 DELEGUES SIVOSS
Déliberation - 2020 048 VENTE DE MOBILIER COMMUNAL
Déliberation - 2020 001 Aide AUX Familles
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 001 Aide AUX Familles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210102596-20200121-2020_001-DE
DEPARTEMENT DE L’AIN Accusé certifié exécutoire
Arrondissement de BOURG [Réception par le préfet: 22/01/202d
Canton d’'ATTIGNAT Afchage : 22/01/2020 2020/001/nat.7.1 Commune de MONTCET
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
MONTCET
L'an deux mil vingt et le vingt et un janvier, le Conseil Municipal de Montcet, dûment
convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Yves BOUILLOUX, Maire, à 19 h 30, à
la salle communale, en session ordinaire.
Convocation du 2 janvier 2020.
Présents :MM. BOUILLOUX - BARBET - MERCIER — PAKULA — TERRIER - VERNE
Mmes BLANC — BUDIN — CORTINOVIS — MATHY- SIMON CHOPARD.
Absents : M. VERDIEL.
A été élu Secrétaire : B. BARBET.
AIDE AUX FAMILLES — CENTRES DE LOISIRS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la nouvelle structure d'accueil de
loisirs de POLLIAT (ALFA3A) est dans la capacité d'accueillir les enfants de la
commune en demi-journée, aussi il est nécessaire de délibérer afin de continuer le versement de l’aide accordée aux familles.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
MAINTIENT l'aide accordée aux enfants de la commune accueillis dans les centres de
loisirs de Polliat, Vonnas et St Denis les Bourg.
FIXE le montant de la participation à 4€ par jour et par enfant et à 2€ par demi-journée
et par enfant, limitée au maximum à 10 jours par an et par enfant.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire,