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Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Sport,
Es > À
001-2022
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2022
|
Affiché
le
ID
: 030-213000094-20220221-22 1 DEMSUBMULT-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ALZON
SEANCE
DU 21 FEVRIER
2022
SRRRRERRRERERERSSRRRERANERRRES
RARERARERRRERRR
MARNE RAR
ERRRRNRR
RS
L'an
deux
mille
vingt-deux,
lundi
21
février
2022,
à
11h,
Nombre
de
conseillers
:
le
Conseil
Municipal
d'Alzon
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
En
exercice
:
8
la
loi,
dans
la
Salle
de
la
bibliothèque,
en
séance
à
huis-clos,
Présents
:
7
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LAURENS,
Maire.
Votants
:
8
Date
de
con
tion
:
Présents
:
Odile
COLOMB,
Marie
Hélène
DISPARD
VIVENS,
2
Ce
convocation
:
Gérard
ABRIC,
Alain
BOUTONNET,
Dominique
CAUVAS,
8
février
2022
Roger
LAURENS,
Patrick
REILHAN.
Date
d'affichage
:
Excusée
:Elodie
BRUN
procuration
à Odile
COLOMB
10
février
2022
Secrétaire
de
séance
: Alain
BOUTONNET
MULTISPORTS
OBJET
: DEMANDE
SUBVENTION
AMMENAGEMENT
TERRAIN
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
leur
souhait
ainsi
que
celui
d'habitants
de
voir
réaménager
l'ancien
tennis
laissé
à
l'abandon.
Il
présente
le
projet
de
l'aménagement
de
ce
dernier
en
terrain
multisports.
Il
sera
mis
à
disposition
gratuitement
à
l'école
d’Alzon
selon
un
planning
et des
conditions
définis
dans
la convention
en
annexe.
Cout
total
prévu
pour
le
projet
Cet
aménagement
s'élève
à
58
878
€
HT
soit
70653.60
€
TTC
A
ce
titre
le
Maire
propose
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention :
-
_autitre
de
la
DETR
2022
(subvention
demandée
8831.70
€
soit
15
%)
-
au
titre
du
plan
« 5000
équipements
de
proximité
»,
à
l'ANS,
Agence
Nationale
du
Sport
29439
€
soit
50
%,
-
à
la
Région
8831.70
€ soit
15%
-
L'autofinancement
de
la
commune
serait
de
11
775.60
€
soit
20
%
80%
de
subventions
et 20
%
de
dépense
à
la charge
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
les
dépenses
comme
indiqué
ci-dessus,
AUTORISE
le
maire
où
son
représentant
à
réaliser
ces
dépenses
et
à
demander
ces
subventions. Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Certificat
d'affichage
du
Le
Maire,
Roger
LAURENS
Envoi
au
contrôle
de
légalité
le
: Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2022
Affiché
le
ID
: 0680-219000084-20220221-22
1 DEMSUBMULT-DE Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2022
Reçu
en
orétecture
le
17/08/2023
Affiché
le
ID
: 0680-219000084-20220221-22
1 DEMSUBMULT-DE
CONVENTION
RELATIVE
A
L'UTILISATION
ET
L'ANIMATION
D'EQUIPEMENTS
SPORTIFS
La
présente
convention
est
établie
entre :
M.
Roger
LAURENS,
Maire
d’Alzon,
désigné
sous
le terme
« le porteur
du
projet
»
Et Cora
BOUTIN,
directrice
de
l’école
Adrienne
DURAND
TULLOU
désignée
sous
le terme
«
l’utilisateur
»
d'autre
part,
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1 -— OBJET
La
présente
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
conditions
d’utilisation
et
d'animation
d’un
équipement
sportif
et
de
préciser
les
créneaux
prévisionnels
qui
seront
réservés
aux
utilisateurs
signataires
et
les
créneaux
en
accès
libre.
L'utilisation
des
équipements
sportifs
du
propriétaire
est
définie
selon
un
planning
annexé
à
cette
convention.
Les
horaires
indiqués
correspondent
à l'arrivée
et au
départ
du
site
des
utilisateurs.
Toute
demande
d'utilisation
exceptionnelle
doit
être
formulée
par
écrit
au
propriétaire
de
l'équipement.
au
moins
15
jours
à
l'avance
pour
être
instruite.
L'utilisateur
ne
peut
utiliser
les
équipements
sportifs
qu'avec
l'accord
écrit
du
propriétaire
de
l'équipement.
L'utilisateur
a
l'obligation
d'informer
le
propriétaire
de
l'équipement
par
écrit
de
la
non
utilisation
des
équipements
sportifs
et
de
tout
changement
de
calendrier.
En
cas
de
non
occupation
des
créneaux
horaires
mis
à
disposition,
le
propriétaire
de
l'équipement
se
réserve
la possibilité
de
réaffecter
les créneaux
concernés
à une
autre
association. Article
2
- DESIGNATION
DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
L'annexe
1 établit
le descriptif
des
équipements
sportifs
mis
à disposition.
Article
3
- VALORISATION
L'annexe
3 détermine
la valorisation
des
équipements
mis
à disposition.
Article 4 - DESTINATION
DES LOCAUX
Les
locaux
et
équipements,
objet
de
la
présente
convention,
seront
utilisés
par
l’utilisateur
à
usage
exclusivement
sportif.
Toute
utilisation
de
l'équipement
à d'autres
fins est soumise
à l'accord
préalable
du
propriétaire
de
l'équipement
Article
5 - ENTRETIEN,
TRANSFORMATION,
MODIFICATION
DES
LOCAUX
Le
propriétaire
de
l'équipement
s'engage
à
maintenir
en
parfait
état
de
propreté,
de
fonctionnement
et de
sécurité
les
installations
mises
à disposition
ainsi
que
le matériel
lui appartenant. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2022
Affiché
le
ID
: 0680-219000084-20220221-22
1
DEMSUBMULT-DE
L'utilisateur
prend
les
locaux
ou
les
équipements
sportifs
dans
l'état
où
ils
se
trouvent
lors
de
son
entrée
en
jouissance.
L'utilisateur
ne
peut
modifier
l'agencement
ou
l'organisation
des
locaux
qu'après
accord
exprès
du
propriétaire
de
l'équipement
et
sous
son
contrôle.
En
tout
état
de
cause,
ces
modifications
deviendront
la
propriété
du
propriétaire
de
l’équipement
sans
indemnité
en
cas
de
départ
de
l'utilisateur
ou
d'annulation
des
créneaux
de
mise
à disposition.
Article
6 - CESSION,
SOUS-LOCATION
La
présente
convention
étant
consentie
intuitu
personae
et
en
considération
des
objectifs
décrits
ci-
dessus,
toute
cession
de
droits
en
résultant
est
interdite.
De
même,
l'utilisateur
s'interdit
de
sous-louer
à
titre
onéreux
ou
gratuit
tout
ou
partie
des
équipements
sportifs,
objet
de
la
convention
et
plus
généralement
d'en
conférer
la jouissance
totale
ou
partielle
à
un
tiers
par
quelque
modalité
juridique
que
ce
soit.
Le
non-respect
de
cette
règle
entraînera
l'annulation
totale
des
créneaux
de
mise
à disposition.
Article
7
- DUREE
RENOUVELLEMENT
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
1 ans
à compter
de
sa
signature
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Toutefois,
cette
entrée
en
vigueur
est soumise
à la condition
suspensive
de
la
réception
par
le
propriétaire
de
l'équipement
d'un
exemplaire
de
la
présente
convention
dûment
signée
par
le
représentant
de
l'utilisateur
et de
la présentation
de
l'attestation
d'assurance.
Article 8 - CHARGES,
IMPÔTS,
TAXES
Les
frais
de
nettoyage,
de
gardiennage,
d'entretien,
d'eau,
de
gaz,
d'électricité,
de
chauffage
seront
supportés
par
le
propriétaire
de
l'équipement.
Les
impôts
et
taxes
de
toute
nature
relatifs
aux
locaux
visés
par
la
présente
convention
seront
supportés
par
le
propriétaire
de
l'équipement.
Les
impôts
et taxes
relatifs
à l'activité
de
l'utilisateur
seront
supportés
par
ce
dernier.
Article
9
- ASSURANCES
L'utilisateur
s'assurera
contre
les
risques
d'incendie,
d'explosion,
de
vol,
de
foudre,
de
bris
de
glace,
et
de
dégâts
des
eaux
et contre
tout
risque
locatif
et
les
recours
des
voisins
et des
tiers
résultants
de
son
activité
ou
de
sa
qualité
auprès
d'une
compagnie
d'assurance
notoirement
connue.
L'assurance
souscrite
devra
générer
des
dommages
et
intérêts
suffisants
pour
permettre
la
reconstruction
des
locaux
ou
des
équipements
confiés.
L'utilisateur
devra
souscrire
une
assurance
pour
les
risques
liés à la pratique
sportive,
se
déroulant
sur
les
équipements
visés
par
la
présente.
Une
copie
du
contrat
devra
être
produite
à l'appui
de
la
présente
convention.
Article
10
- RESPONSABILITE
RECOURS
L'utilisateur
sera
personnellement
responsable
vis
à vis
du
propriétaire
de
l'équipement
et
des
tiers,
des
conséquences
dommageables
résultant
des
infractions
aux
clauses
et
conditions
de
la
présente
convention,
de
son
fait,
ou
de
celui
de
ses
membres
ou
de
ses
préposés. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2022
Affiché
le
ID
: 0680-219000084-20220221-22
1
DEMSUBMULT-DE
L'utilisateur
répondra
des
dégradations
causées
aux
biens
mis
à
disposition
pendant
le temps
qu'elle
en
aura
la
jouissance
et
commises
tant
par
lui
que
par
ses
membres,
préposés,
ou
des
personnes
accueillies
lors
de
l’animation
de
l'équipement
entraînements
ou
toute
personne
effectuant
des
travaux
ou
des
interventions
pour
son
compte.
Article
11
- OBLIGATIONS
GENERALES
DE
l’UTILISATEUR
La
présente
convention
est
consentie
aux
charges
et
conditions
générales
que
l'utilisateur
accepte
précisément
à savoir
:
-
Faire
son
affaire
personnelle
de
toutes
réclamations
ou
contestations
de
tiers
concernant
son
activité.
-
Se
conformer
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
en
matière
d'encadrement
sportif.
-_
L'éducateur
reste
responsable
du
groupe
qu'il
encadre
et
il se
doit
de
mettre
en
place
tous
les
moyens
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
pratiquants.
A
ce
titre,
la
propriétaire
de
l'équipement
demande
que
les encadrants
disposent
d'un
diplôme
dans
le domaine
d'activité
concerné
(exemple
: diplômes
fédéraux).
-
Respecter
le
règlement
général
d'utilisation
des
équipements
sportifs
du
propriétaire
de
l'équipement
(affiché
dans
tous
les
équipements
sportifs)
ainsi
que
toute
réglementation
existante
spécifique
à l'installation
(règlement
intérieur,
capacité
d'accueil,
recommandations
de
la commission
de
sécurité
..).
-
Assurer
et
faire
respecter
le
bon
ordre,
la
sauvegarde,
la
sécurité
des personnes
et
des
installations
mises
à disposition
notamment
lors
de l’animation sportive,
Dans
l'hypothèse
ou
des
actes
de
violence
ont
été
perpétrés
sous
la responsabilité
de
utilisateur
et ont
fait
l'objet
d'une
sanction,
le
propriétaire
de
l'équipement
se
réserve
le droit
de
procéder
à
l'annulation
des
créneaux
mis
à disposition.
Article
12
- OBLIGATIONS
PARTICULIERES
DE
l’UTILISATEUR
L'utilisateur
s'engage
expressément à
:
Mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à
la
réalisation
des
objectifs
fixés.
-
Fournir
à
la
fin
de
chaque
année
un
compte-rendu
d'exécution
de
la
réalisation
des
objectifs
et
actions
prévues.
Article
13
- RESILIATION
En
cas
de
non-respect
par
l'une
des
parties
de
l'une
des
obligations
contenues
dans
la
présente
convention,
celle-ci
sera
résiliée
de
plein
droit
à
expiration
d'un
délai
de
15
jours
suivant
l'envoi
par
l'autre
partie
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
contenant
mise
en
demeure
d'avoir
à exécuter
et
restée
sans
effet.
La
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit
en
cas
de
dissolution
de
l'utilisateur
ou
par
la
destruction
des
locaux
par
cas
fortuit
ou
de
force
majeure.
Cette
convention
pourra
être
résiliée
par
le propriétaire
de
l'équipement
à tout
moment,
moyennant
un
préavis
d'un
mois,
en
cas
de
non-respect
des
lois
et
règlements
régissant
les
relations
entre
les
collectivités
publiques
et les associations
où
en
raison
des
nécessités
de
l'administration
des
propriétés
communales
ou
pour
des
motifs
d'intérêt
général.
Dès
que
la
résiliation
sera
devenue
effective,
l’utilisateur
perdra
tout
droit
à l'utilisation
des
locaux
mis
à disposition,
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnisation
du
préjudice
qu'elle
pourrait
subir
du
fait
de
la résiliation. Article
14
- TRANSMISSION
AU
REPRESENTANT
DE
L'ETAT
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2022
Affiché
le
ID
: 030-213000094-20220221-22
1 DEMSUBMULT-DE
En
application
de
l'article
2 de
la
loi du
2
mars
1982,
la
présente
convention
ne
sera
exécutoire
qu'après
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le département.
Fait
en
deux
exemplaires
originaux,
à Alzon,
le 15
mars
2022
Pour
le porteur
de
projet
Le
Faire
Pour
l'utilisateur Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2022
Reçu
en
gréfecture
le
17/08/2023
Affiché
le
ID
: 0680-219000084-20220221-22
1 DEMSUBMULT-DE
ANNEXES
ANNEXE
N°1
Terrain
multisport
permettant
la
pratique
du
foot,
basket,
hand,
hockey,
volley,
badminton,
tennis-
ballon,
tennis,
et
sa
piste
périphérique
2
couloirs
permettant
la
course
et
l'initiation
au
vélo.
Situé
rd
999,
parking
de
la
salle
des
fêtes,
Parcelle
AB167,
336mÿ°.
ANNEXE
N°2
+ Planification
du
terrain
multisports
:
Mis
à disposition
de
l’école
Adrienne
DURAND
TULLOU
aux
jours
et
horaires
de
créneaux
suivants
:
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
15.30-16.30
|
15.30-16.30
15.30-16.30
|
15.30-16.30
_
ANNEXE
N°3
Mis
à disposition
gratuitement
pour
0 €
ANNEXE
N°4
+ L'école
est
responsable
pendant
le temps
d’activité
réservé. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2022
Affiché
le
ID
: 0680-219000084-20220221-22
1 DEMSUBMULT-DE