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unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - avis de reunion du conseil communautaire du 29 3 22
Document publié le Mardi 29 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - avis de reunion du conseil communautaire du 29 3 22)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
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AVIS DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance ordinaire
Le Mardi 29 MARS 2022
A 18h00
Salle des Fêtes de Vimpelles
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal
o Séance du 08 février 2022
Décisions
Oo Décision n°2022-01 Demande de subvention Etat au titre de la DSIL 2022 - Réhabilitation de l’ancienne Gare de Bray-sur-Seine
pour créer la Maison des Promenades
© Décision n°2022-02 Demande de subvention Etat au titre de la DSIL 2022 - Mise en accessibilité du Gymnase Henri Leblanc
Délibérations
Rapport annuel 2021 pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Compte de gestion 2021 Budget principal
Compte de gestion 2021 du Budget Annexe SPANC
Compte de gestion 2021 du Budget Annexe ZAE de CHOYAU
Compte de gestion 2021 du Budget Port de Bray-sur-Seine
Compte administratif 2021 du Budget principal
Compte administratif 2021 du Budget Annexe SPANC
Compte administratif 2021 du Budget Annexe ZAE de CHOYAU
9, Compte administratif 2021 du Budget Port de Bray-sur-Seine
10. Affectation des résultats 2021 du Budget principal
11.Affectation des résultats 2021 du Budget Annexe SPANC
12.Affectation des résultats 2021 du Budget Annexe ZAE de CHOYAU
13. Affectation des résultats 2021 du Budget Port de Bray-sur-Seine
14.Constitution d’une provision pour créances douteuses - Budget annexe SPANC
15.Adoption du Budget principal 2022
16.Adoption du Budget Annexe SPANC 2022
17.Adoption du Budget Annexe ZAE de CHOYAU 2022
18.Adoption du Budget Port de Bray-sur-Seine 2022
19.Fixation des taux 2022 des contributions directes
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20.Fixation des taux 2022 de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
21.Attribution des subventions 2022 aux associations
22.Solidarité pour soutenir la population Ukrainienne - Contribution financière
23.Bâtiment ex ATAC - Vente de locaux à la SCI Mandarine (Clinique Vétérinaire)
24.Bâtiments ex ATAC - Approbation du programme des travaux, lancement des consultations et demandes de subventions
25.PLUIi-H- Prescription - Définition des objectifs poursuivis, des modalités de la concertation et de la gouvernance
26.Modification n°1 PLU de Gouaix - Approbation
27.Convention relative à l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme - Avenant n°1 à la convention avec la commune de
Mousseaux-les-Bray
28. Dispositif des Petites Villes de Demain - Etude urbaine et étude pré-opérationnelle pour l'habitat - Lancement des consultations et
demandes de subventions
29.Festival Départemental du Patrimoine « Emmenez-moi >» - Convention tripartite de partenariat
30. Mise en concurrence des réseaux de bus
31.Animation des sites Natura 2000 « Bassée » et « Bassée et plaines adjacentes » - Candidature
32.Syndicat de l'Eau de l'Est Seine-et-Marnais - Comité syndical - Représentation de la commune de Luisetaines M 0)
Ge K€ _Le 21 mars 2022,
Communauté de communes Bassée-Montois
80 rue de la Fontaine, 77480 Bray-sur-Seine