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Procès Verbal - doc02445920250318150319 408f
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Illtal.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc02445920250318150319 408f)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
PV
du
conseil
municipal
du
|
COMMUNE
D'ILLTAL
]
20
Février
2025
LEE
AT
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
Février
2025
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
séance
à
19
heures
30.
Présents
: Adjoints
:
Adrien
BRAND
-— Ginette
HELL
- Annick
FRICKER
- Serge
MULLER
Conseillers
: Magali
SIMET
- Stéphane
MECKER
-— Vincent
MECKER
—
Sylviane
HELL
- Philippe
STOLZ
- Sylvie
SCHERMESSER
-
Alain
SCHMITT
—
Dominique
SENGELIN
-— Bernard
MUNCK
Absents
excusés
:
Gilles
LITZLER
procuration
à
Ginette
HELL
-
Mylène
GENIN
procuration
à
Magali
SIMET
Cécilia
MULLER
procuration
à Vincent
MECKER
Manuel
GROSGUTH
procuration
à
Christian
LERDUNG
Claudine
BISEL
procuration
à
Dominique
SENGELIN
Absent
non-excusé
: Néant
Ordre
du
jour :
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
12
Décembre
2024
2.
Protection
sociale
complémentaire
-
Mandatement
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Haut-Rhin
pour
engager
le dialogue
social
en
vue
de
conclure
un
accord
collectif
local
en
matière
de
prévoyance Permissionnaires
chasse
—
Lot
2
HENFLINGEN
Approbation
compte
financier
unique
et affectation
des
résultats
2024
Demandes
de
subvention
— Associatives
Demandes
de
subvention
- CEA
Divers
ons PV
du
conseil
municipal
du
|
©
!
OMMUNE D'ILLTAL
20 Février 2025
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
Il
propose
de
nommer
Madame
Annick
FRICKER
au
poste
de
secrétaire
de
séance
et
de
lui
adjoindre
Madame
Nadine
SCHNECKENBURGER. POINT
1 —
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
12
Décembre
2024
Monsieur
le
Maire
demande
si
des
remarques
sont
à
apporter
au
procès-verbal
transmis
par
courriel
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Après
délibération
et
vote
à
main
levée,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés.
Pour
:
19
voix
dont
5
procurations
Abstentions
:
0
voix
Contre
:
O0 voix
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
d'approuver
le
procès-verbal
du
12
Décembre
2024.
POINT
2
—
Protection
sociale
complémentaire
-
Mandatement
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
pour
engager
le
dialoque
social
en
vue
de
conclure
un
accord
collectif
local
en
matière
de
prévoyance L'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
a
lancé
le
chantier
de
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC).
Cette
ordonnance
a introduit
le caractère
obligatoire
de
la participation
des
collectivités
au
financement
des
garanties
de
PSC,
destinées
à
couvrir
les
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d'inaptitude
ou
de
décès,
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
à compter
du
1°’ janvier
2025.
Cette
participation
peut
intervenir,
au
titre
des
contrats
et
règlements
remplissant
la
condition
de
solidarité
prévue
à
l’article
L827-3
du
CGFP
:
Soit
à
titre
de
contrats
et
règlements
pour
lesquels
un
label
a
été
délivré
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L310-12-2
du
Code
des
assurances
;
Soit
dans
le cadre
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
d’une
durée
de
six
ans.
La
réforme
de
la
PSC
n'est,
à
ce
jour,
pas
finalisée.
Le
dispositif
réglementaire
devrait
être
amené
à
se
renforcer
compte
tenu
des
dispositions
actées
dans
l'accord
national
collectif
portant
réforme
de
la
PSC
des
agents
publics
territoriaux
signé
le
11
juillet
2023
entre
les
employeurs
territoriaux
et
les
organisations
syndicales
représentatives
au
CSFPT.
Pour
être
pleinement
effectif,
cet
accord
appelle
une
transposition
législative
et
réglementaire. |
PV
du
conseil
municipal
du
(COMMUNE
D'ILLTAL
20
Février
2025
Les
conventions
de
participation
sur
le
risque
prévoyance
doivent
respecter
les
garanties
minimales
prévues
par
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement.
L'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023,
propose
de
revoir
les
minimums
de
garanties
couvertes
qui
constitueront
l'éventuel
nouveau
panier
de
référence
et
de
réévaluer
la
participation
minimum
de
l'employeur
à
hauteur
de
50
%
au
minimum
de
la cotisation
de
l'agent,
dans
le cas
d’une
souscription
d’un
contrat
collectif à adhésion
obligatoire. Depuis
le
1°
janvier
2013,
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
(CDG
68)
a
mis
en
place,
au
titre
du
risque
prévoyance,
deux
conventions
de
participation
successives.
La
convention
de
participation
en
cours
arrive
à son
terme
le
31
décembre
2025.
Aussi,
dans
cette
continuité
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L827-7
du
CGFP,
le
CDG
68
a
décidé
de
mettre
en
œuvre,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
affiliés
de
son
ressort,
un
marché
public
afin
de
choisir
un
organisme
compétent
au
sens
de
l’article
L827-5
du
CGFP
et conclure
avec
celui-ci,
à compter
du
1
janvier
2026,
une
convention
de
participation
portant
sur
la
garantie
prévoyance.
Le
CDG
68
a
fait
le
choix
d'anticiper
en
partie
la
transposition
normative
de
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
en
lançant
une
négociation
avec
des
représentants
des
employeurs
publics
territoriaux
et
les
organisations
syndicales
représentatives
auprès
des
comités
sociaux
territoriaux
de
l'ensemble
des
collectivités
et
établissements
affiliés
du
département,
sur
la
base
de
sa
compétence
de
négociation
prévue
par
l’article
L224-3
du
CGFP
pour
les
collectivités
ne
disposant
pas
d’un
comité
social
territorial.
L'objectif
de
cette
négociation
est
la
conclusion
d'un
accord
collectif
local
fixant
les
orientations
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
destiné
à :
-__
Répondre
au
plus
près
des
besoins
en
couverture
d'assurance
des
agents :
Offrir
un
haut
degré
de
protection
du
maintien
de
salaire
à
un
coût
maitrisé :
Assurer
un
pilotage
du
contrat
collectif
d'assurance
dans
le
respect
du
dialogue
social.
Sur
la
base
de
cet
accord,
le CDG
68
lancera
au
printemps
2025
un
marché
public
pour
la
conclusion
d'une
convention
de
participation
pour
la
prévoyance.
À
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
collectivité
d'ILLTAL
conservera
entièrement
la
liberté
d'adhérer
ou
pas
à
la
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposés.
L'adhésion
à
un
tel
contrat
se
fera
par
approbation
de
l'assemblée
délibérante
et
après
signature
d’une
convention
avec
le CDG
68.
Après
délibération
et
vote
à
main
levée,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés. |
PV
du
conseil
municipal
du
[COMMUNE
D'ILLTAL
20 Février
2025
Pour
:
19
voix
dont
5
procurations
Abstentions
:
0
voix
Contre
:
0
voix
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
le Code
des
assurances
;
Vu
le Code
de
la
mutualité
;
Vu
le Code
de
la
sécurité
sociale :
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
ou
une
règlementation
postérieure
à
la
présente
délibération
le cas
échéant
;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la participation
obligatoire
des
collectivités territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux
;
Vu
la
délibération
du
CDG
68
en
date
du
26
mars
2024
approuvant
le
renouvellement
de
la
convention
de
participation
sur
le
risque
Prévoyance
à effet
du
1°
janvier
2026 ;
Vu
la
délibération
du
CDG
68
en
date
du
15
octobre
2024
approuvant
le
lancement
d'une
démarche
visant
à
conclure
un
accord
collectif
local
sur
le
risque
Prévoyance
pour
les
employeurs
territoriaux
qui
le souhaitent ;
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
placé
auprès
du
CDG
68
en
date
du
26
novembre
2024
;
Considérant
l'intérêt
de
confier
la
procédure
de
marché
public
pour
la
conclusion
d'un
tel
contrat
au
CDG
68
afin
de
bénéficier
notamment
de
l'effet
de
la
mutualisation
;
Le
Conseil
Municipal
DECIDE :
DE
MANDATER
LE
CDG
68
afin
de
mener
pour
son
compte,
dans
le
cadre
d'un
accord
de
méthode,
une
négociation
avec
des
représentants
des
employeurs
publics
territoriaux
et
les
organisations
syndicales
représentatives
auprès
des
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
et
établissements
affiliés,
en
vue
d'aboutir
à
la
conclusion
d’un
accord
collectif
local.
-
DE
S'ENGAGER
à
communiquer
au
CDG
68
les
caractéristiques
qualitatives
et
quantitatives
des
effectifs,
nécessaires
à
la
consultation. )
PV
du
conseil
municipal
du
[
COMMUNE
D'ILLTAL
20
Février
2025
DE
PRENDRE
acte
que
l'application
de
l'accord
collectif
local
est
subordonnée
à
son
approbation
par
le Conseil
Municipal.
-_
DE
PRENDRE
acte
que
son
adhésion
à
cette
convention
de
participation
n'interviendra
par
délibération
qu'à
l'issue
du
marché
public
mené
par
le
CDG
68,
après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
et
garanties
proposés,
la
Collectivité
gardant
la faculté
de
ne
pas
adhérer
au
contrat
collectif
souscrit
par
le CDG
68.
POINT
3
—
Permissionnaires
chasse
—
Lot
2
HENFLINGEN
Par
courrier
du
03
Février
2025,
Monsieur
Jean-Marie
SCHLICKLIN,
Adjudicataire
de
la
chasse
—
Lot
2
de
HENFLINGEN
informe
la
Commune
de
la démission
de
Monsieur
Guy
ISSELIN,
permissionnaire.
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
membres
du
conseil
municipal
la demande
de
Monsieur
Jean-Marie
SCHLICKLIN,
Adjudicataire
de
la
chasse
- lot
3
- OBERDORF
sollicitant
la
nomination
de
deux
nouveaux
permissionnaires,
à
savoir
:
e
Monsieur
SUTTER
Roland
Roger
né
le
19
Octobre
1971
à
MULHOUSE
(Haut-Rhin)
domicilié
47c,
Faubourg
de
Belfort
—
68700
- CERNAY
e
Monsieur
BUCHER
Amaury
Jeannot
Jean-Paul
né
le
16
Mai
2006
à
ALTKIRCH
(Haut-Rhin)
domicilié
2, rue
du
Moulin
— 68580
- MOOSLARGUE
Après
délibération
et
vote
à
main
levée,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés :
Pour
:
19
voix
dont
5
procurations
Abstentions
:
O0 voix
Contre
:
0
voix
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
-
D’ACCEPTER
la
nomination
de
deux
nouveaux
permissionnaires,
référencés
ci-dessus
-
D'ACCORDER
l'agrément
de
deux
nouveaux
permissionnaires
au
lot référencé
ci-dessus
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
informer
l’Adjudicataire
de
la
chasse,
les
intéressés
et
la
Fédération
des
Chasseurs
du
Haut-Rhin
POINT
4
—
Approbation
compte
financier
unique
et
affectation
des
résultats
2024 La
Commission
des
Finances
Communales
s'est
réunie
le
10
février
2025
pour
analyser
le
Compte
Financier
Unique
2024
et préparer
la partie
du
fonctionnement
du
Budget
Primitif
2025.
Lors
de
ces
séances
les
comptes
ont
été
scrutés
ligne
par
ligne.
Monsieur
le
Maire
fera
donc
la
présentation
des
résultats
du
compte
financier
unique
2024
par
chapitre. F
COMMUNE
D'ILLTAL
]
PV
du
conseil
municipal
du
\
20
Février
2025
Après
avoir
commenté
les
résultats
en
vertu
de
l’article
L.2541-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
propose
que
Madame
Ginette
HELL,
29
Adjointe
au
Maire
assure
la
présidence
de
séance
pour
valider
les
comptes.
L'Assemblée
admet
cette
proposition
et
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
du
Conseil.
Madame
Ginette
HELL
expose
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024.
Il
se
solde
par
:
Fonctionnement
(Excédent)
197
659.10
€
Investissement
(Déficit)
8
164.21
€
Soit
un
excédent
global
de
clôture
189
494.89
€
Compte
tenu
des
reports
de
la
section
d'investissement
de
l'année
antérieure
(2023)
pour
un
montant
déficitaire
145
589.37
€
et
des
reports
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'année
antérieure
(2023)
pour
un
montant
excédentaire
de
423
320.06
€
; le
Compte
Financier
Unique
2024
présente
un
déficit
en
Investissement
de
153
753.58
€
et
un
résultat
excédentaire
de
Fonctionnement
de
620
979.16
€.
Après
délibération
et
vote
à
main
levée,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
Pour
17
voix
dont
4
procurations
Abstentions
0 voix
Contre
0
voix
Le
Conseil
Municipal
décide
:
°
CONSIDERANT
que
monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d'ILLTAL
a
normalement
administré
pendant
le
cours
de
l'exercice
2024
les
finances
de
la
Commune
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n'ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées
ou
utiles
;
°
PROCEDE
au
règlement
définit
du
Budget
de
l'exercice
2024
;
°
FIXE
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
;
Résultat
à
la clôture
de
Opérations
de
l'exercice
Résultat
à
la
clôture
l'exercice
précédent
2024
de
2024
2023
Sections
DErICIT
|
EXCEDENT
AE
re
emis
|
DEFICIT
|
EXCEDENT
Investissement
|
145
589.37
0.00
365
138.94
356
974.73
|153
753.58
0,00
Fonctionnement
0,00
423
320.06
872
328.18
|1
069
987.28
0,00
620
979.16
TOTAUX
145
589.37
|
423
320.06
|
1
237
467.12
|
1
426
062.01
|
153
753.58
|
620
979.16
° _
APPROUVE
l'ensemble
de
la
comptabilité
d'administration
soumise
à
son
examen
;
°
ARRETE
à la
somme
de
189
242.00
€
correspondant
au
montant
des
restes
à
réaliser
;
°
APPROUVE
les
propositions
d'affectations
suivantes
: [
comes
D'ILLTAL
)
PV du
conseil
municipal
du
U
20
Février 2025
Reports Pour
rappel :
Déficit
reporté
de
la
section
investissement
de
l'année
antérieure :
145
589.37
Excédent
reporté
de
la
section
fonctionnement
de
l'année
antérieure
:
423
320.06
Soldes
d'exécution
Solde
d'exécution
(Déficit
001)
de
la
section
investissement
de :
8
164.21
Solde
d'exécution
(Excédent
002)
de
la
section
fonctionnement
de :
197
659.10
Reste
à
réaliser
La
section
d'investissement
laisse
apparaître
des
RAR :
En
dépenses
pour
un
montant
de
189
242.00
En
recettes
pour
un
montant
de
0.00
Besoin
net
de
la
section
d'investissement
Le
besoin
net
de
la
section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à
342
995,58
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit faire
l'objet d'une
affectation
par
le
conseil municipal
:
>
Soit en
report à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement
;
>
Soit en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la section.
Compte
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
342
995,58
(145 589.37 + 8 164.21
+ 189 242)
Ligne
002
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(RO02)
277
983.58
(423
320.06
+
197
659.10
-— 342
995.58)
e
DECLARE
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2024
définitivement
closes
et
les
crédits
annulés
; |
PV
du
conseil
municipal
du
COMMUNE
D'ILLTAL
20
Février
2025
Monsieur
le
maire
reprend
la
présidence
de
séance
et
remercie
les
membres
du
Conseil
Municipal
pour
leur
confiance
accordée.
POINT
5
—-
Demandes
de
subvention
—
Associatives
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
demandes
de
subvention
des
associations
et des
organismes
reçues
en
Mairie
pour
l'année
2025.
Mieux-Vivre
à
Saint-Morand
(ALTKIRCH)
100
€
Les
Amis
de
l'Hôpital
de
(DANNEMARIE)
100
€
Les
Amis
des
Personnes
âgées
de
(LUPPACH)
100
€
L'Association
Partage
Sep-Wal
(WALDIGHOFFEN)
100
€
Associations
de
personnes
âgées
: Il s’agit
d'appliquer
ce
qui
avait
été
proposé
par
le
passé
à
savoir
une
subvention
minimum
de
100
€
aux
établissements
accueillants
des
llItalois.
Certains
établissements
accueillent
plus
de
deux
personnes,
il est
proposé
de
bonifier
de
50
€
par
personne
supplémentaire
les
établissements
concernés.
On
fait
une
demande
de
subvention
:
Le
Groupement
d'Action
Social
(GAS
68)
180
€
L'Association
Le
Souvenir
Français
300
€
Union
Départementale
Sapeurs-Pompiers
68
(2025)
140
€
Ligue
Nationale
contre
le
Cancer
500
€
Une
nouvelle
demande
a
été
transmise
par
les
Restos
du
Cœur
du
Haut-Rhin
Les
associations
locales
qui
déposent
un
dossier
pour
l’année
2028
feront
l’objet
d’une
présentation
lors
d'une
séance
du
conseil
municipal
Après
délibération
et
vote
à
main
levée,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
: Pour
:
19
voix
dont
5
procurations
Abstentions
:
0
voix
Contre
:
0
voix
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
e
De
verser
les
sommes
convenues
aux
associations
:
o
Mieux-vivre
à
Saint-Morand
d'ALTKIRCH,
Les
Amis
de
l'Hôpital
de
DANNEMARIE,
Les
Amis
des
Personnes
Agées
de
LUPPACH,
L'Association
Partage
Sep-Wal
WALDIGHOFFEN,
Le
Groupement
d'Action
Social
de
BOLLWILLER,
L'Association
Le
Souvenir
Français,
l'Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
du
Haut-Rhin,
La
ligue
Nationale
contre
le
Cancer
pour
l'année
2025
O
e
De
ne
pas
donner
suite
à
la
demande
des
Restos
du
Cœur
du
Haut-Rhin
Les
crédits
seront
prévus
au
Budget
Primitif 2025. ]
PV
du
conseil
municipal
du
Û
COMMUNE
D'ILLTAL
20
Février
2025
POINT
6
—-
Demandes
de
subvention
—
CEA
Afin
d'accompagner
les
territoires
alsaciens
dans
leur
projet
de
développement
au
service
de
leurs
populations,
la Collectivité
Européenne
d'Alsace
a décidé
de
mettre
en
place
une
démarche
contractualisée
avec
les
territoires.
Le
Fonds
Communal
Alsace
a
vocation
à
aider
les
Communes
à
financer
les
investissements
indispensables
à
la
vie
locale
à
raison
de
trois
projets
maximums
sur
la
période
du
mandat
municipal
et
dans
la
limite
d'un
montant
plafond
de
soutien
cumulé
de
100
000.-
€.
Ce
fond
est
destiné
aux
Communes
qui
ne
sont
pas
bénéficiaires,
par
ailleurs,
d’un
soutien
au
titre
du
Fonds
d'Attractivité
Alsace.
Vu
les
différents
programmes
de
travaux
prévus
au
Budget
Primitif
2025,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
déposer
dans
le
cadre
du
Fonds
Communal
Alsace
des
dossiers
de
demande
de
subvention
pour
les
opérations
suivantes
:
Opération | Nomenclature 40001
Mur
d'enceinte
50023
Travaux
—
Rues
du
Jura,
Gaulois
et
Romains
50035
Bâtiment
Associatif
Après
délibération
et
vote
à
main
levée,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés.
Pour
:
19
voix
dont
5
procurations
Abstentions
:
0 voix
Contre
:
O0 voix
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à constituer
et déposer
les
demandes
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Communal
Alsace.
POINT
7
—
Divers
Travaux
>
Les
travaux
de
la toiture
de
la
salle
ne
sont
pas
encore
totalement
achevés.
>
Les
travaux
d'assainissement
Rues
des
Renards
et
des
Tilleuls
seront
terminés
fin
Mars.
Il
y
a
une
discussion
sur
la
conduite
d'eau
potable
qui
montre
des
9 PV
du
conseil
municipal
du
|
COMMUNE
D'ILLTAL
|
20
Février
2025
signes
de
faiblesse
et
la
CCS
a
demandé
un
devis
complémentaire.
>
La
Communauté
de
Communes
du
Sundgau
a
refait
un
appel
d'offres
concernant
les
travaux
d'assainissement
des
rues
des
Gaulois
et
Romains
suite
au
dernier
déclaré
infructueux.
Clôture
de
l'appel
d'offre
fin
février
2025.
>
M.
BRAND
Adrien
et
Monsieur
le Maire
font
un
retour
sur
l'Assemblée
Générale
de
Rivière
de
Haute
Alsace
qui
s'est
tenue
à TAGOLSHEIM.
Il
a
été
abordé
la
problématique
des
retenues
d'eau
qui
n’aboutissent
pas
dans
la
plupart
des
communes
du
Sundgau.
Concernant
la
Commune
de
ILLTAL
le
dossier
a
été
relancé
avec
une
nouvelle
étude
d'impact
écologique
qui
englobe
les
3 retenues
d'eau
et
non
chaque
ouvrage
séparément
tel
que
fait
précédemment.
Il
a
été
abordé
les
ouvrages
non
conformes
sur
le
Ruttengraben
;
des
écoulements
des
eaux
de
ruissellement
de
la
rue
de
Willer
qui
devait
y
être
déversées
pour
être
finalement
refusés
en
raison
de
l'impact
écologique
; ainsi
que
l'érosion
des
berges
au
niveau
de
l'église.
L'équipe
de
Direction
de
Rivières
Haute-Alsace
est
venue
visualiser
sur
place,
le
mur
de
soutènement
et a
conclu
que
des
travaux
urgents
sont
nécessaires
>
Mme
HELL
Sylviane
demande
que
des
travaux
de
nettoyage
et
d'entretien
soient
fait
au
sein
de
l'aire
de
jeux
Rue
des
tilleuls
et autour
des
arbres
Rue
de
Riespach.
M.
STOLZ
Philippe
fait
savoir
que
les
arbres
de
la
Rue
de
Riespach
n'apportent
que
des
nuisances.
Finances Dans
le
cadre
de
la
préparation
du
Budget
Primitif
2025,
la
Commission
des
finances
se
réunira
le 03
mars
2025,
les
travaux
d'investissement
y seront
évoqués.
La
réunion
du
Conseil
Municipal
se
tiendra
le
20
mars
2025
suivi
d'un
repas.
Bulletin
communal
M.
SENGELIN
Dominique
fait
part
que
pour
relecture
du
bulletin
communal,
il
est
demandé
un
délai
plus
long
et
non
le
même
jour.
Il a
relevé
des
erreurs
dans
l’article
de
l'opposition.
Monsieur
le
Maire
se
propose
de
vérifier
les
causes
et
lui
confirmera
le
déroulé
supposé
: Le
document
reçu
par
l'opposition
était
au
format
PDF
et il n’a
donc
pas
fait
l'objet
d'une
transformation
à
la
mairie;
l’article
est
passé
comme
tel
à
l'imprimeur
qui
lui
n'utilise
pas
ce
format.
Demande
concernant
des
copies
de
derniers
baux
ruraux
10 |
PV
du
conseil
municipal
du
C
COMMUNE
D'ILLTAL
20
Février
2025
Mylène
GENIN
Conseillère
Municipale |
Procuration
à
Magali
SIMET
Magali
SIMET
Conseillère
Municipale
Stéphane
MECKER
Conseiller
municipal
Procuration
à Vincent
Cécilia
MULLER
Conseillère
Municipale
|MECKER
Vincent
MECKER
Conseiller
municipal
Sylviane
HELL
Conseillère
Municipale
Philippe
STOLZ
Conseiller
municipal
Sylvie SCHERMESSER
AE
Procuration
à
Christian
Manuel
GROSGUTH
|
Conseiller
municipal
LERDUNG
Alain
SCHMITT
Conseiller
municipal
Claudine
BISEL
Conseillère
Municipale | Procuration
à Claudine
BISEL
Dominique
SENGELIN | Conseiller
municipal
13 PV
du
conseil
municipal
du
COMMUNE
D'ILLTAL
]
20
Février
2025
Bernard
MUNCK
Conseiller
municipal
14 ]
PV
du
conseil
municipal
du
C
COMMUNE
D'ILLTAL
20
Février
2025
Sport M.
BRAND
Adrien
informe
que
la
Communauté
de
communes
du
Sundgau
a
lancé
le
concours
«
Qui
sera
le
sportif
de
l'année
2024
».
IL
propose
de
soutenir
SCHUDY
Camille
qui
a
été
sélectionnée
pour
participer
au
concours
et
qui
représente
ILLTAL.
Un
mail
circule
auprès
des
Conseillers
municipaux
pour
voter
et
à
rediffuser
aux
sympathisants. Les
votes
sont
ouverts
jusqu'au
23
février,
le
lien
se
trouve
sur
le
site
internet
ou
panneau
Pocket.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
close
à
20
heures
50.
Affiché
le
27
Février
2025
11