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Déliberation - Reunion du 1 Avril 2026 Designation du representant du Conseil municipal au comite syndical du SIVU pour la creation et la gestion de la fourriere animale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Radinghem-en-Weppes.
Lien du pdf (Déliberation - Reunion du 1 Avril 2026 Designation du representant du Conseil municipal au comite syndical du SIVU pour la creation et la gestion de la fourriere animale)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Département du Nord Commune de RADINGHEM EN WEPPES Arrondissement de Lille
Canton de Lomme
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 15
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le premier avril deux mil vingt-six, dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Radinghem en Weppes s’est assemblé en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances après convocation légale faite le vingt-quatre mars deux mil vingt-six, sous la présidence de Mr Loïc Wolfcarius, Maire.
Présents : M Wolfcarius − Mme Bocher – M Kerrinckx − Mme Damblemont M Roggeman – Mme Cliquennois – Mme Heyman – M Durand
M D’hem − Mme Clement – M Bajeux – M Bastien − Mme Ruhant
M Delassus – Mme Cappon
Secrétaire de séance : Mme Heyman
Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal au comité syndical
du SIVU pour la création et la gestion de la fourrière animale
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, pris notamment en son article L. 211-
24 relatif à l’obligation, pour les communes, de disposer d’une fourrière destinée
aux animaux errants ou divagants ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, pris notamment en ses articles
L. 5211-7, L. 5211-8, L. 5212-16 et L. 5212-7 relatifs à la composition et à
l’organisation des organes délibérants des syndicats de commune ;
Vu le Code Electoral et notamment l’article R. 42 relatif aux opérations de vote ;
Vu la délibération n°40 du 5 décembre 2022, portant création du Syndicat
Intercommunal à Vocation Unique (S.I.V.U.) pour la création et la gestion d’une
fourrière pour animaux errants ou divagants ;
Vu l’arrêté préfectoral de périmètre du 17 janvier 2023 ;
Vu les statuts du S.I.V.U., annexés à l’arrêté préfectoral susvisé ;
Vu le règlement intérieur du S.I.V.U. pris notamment en son article 4 ;
Considérant qu’à la lettre des dispositions de l’article 6 des statuts du S.I.V.U.,
pris en application des dispositions susvisées du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal de Radinghem en Weppes doit élire 1 délégué
titulaire et 1 délégué suppléant parmi ses membres pour composer le comité
syndical ;
Considérant, le renouvellement des membres élus au conseil municipal, qu’il y a
lieu de procéder à cette élection ;
Les opérations de vote ont donné les résultats suivants :
Monsieur Maxime DELASSUS domicilié au 39 rue du Bas à Radinghem en Weppes est élu à l’unanimité comme délégué titulaire.
Madame Anne CLIQUENNOIS domiciliée au 38 rue du Bas à Radinghem en Weppes est élue à l’unanimité comme délégué suppléant.
Ceci exposé, il est proposé aux membres du Conseil municipal :
- D’acter que chaque délégué au sein du comité syndical disposera d’une seule voix et devra siéger au comité syndical ;
- Qu’en cas d’empêchement du délégué titulaire, ce dernier devra informer la Présidence et désigner son suppléant pour le remplacer ;
- De prendre acte que le mandat des délégués ainsi désignés a la même durée que le mandat municipal.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE :
L WOLFCARIUS