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Procès Verbal - pv090523 1
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Bernard.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv090523 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
26
Commune LE BERNARD (Vendée)
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
Séance du 9 mai 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la
Commune du Bernard dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence
de Monsieur Loïc CHUSSEAU, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de présents : 14
Nombre de votants : 14
Date de convocation du Conseil Municipal : 02/05/2023
PRESENTS - Loïc CHUSSEAU, Jean-Claude BULOT, Agnès LANSMANT-LOUSSERT, Frédéric PAPIN,
Corinne CHARTIER, Antoine COUTANSAIS, Bertrand DOUIN, Magali GODET, Marion USUREAU, Johnny
CHABOT, Brice PIVETEAU, Nadège THUBIN, Maxime BARBARIT, Audrey CHABOT.
EXCUSEE - Priscillia MARTINEAU.
M. Brice PIVETEAU est nommé secrétaire de séance.
M. le Maire accueille les élèves de la classe de CM qui sont venus assister à la séance du Conseil
Municipal pour réaliser une des actions individuelles du Passeport du Civisme.
Arrivée de Agnès LANSMANT-LOUSSERT à 20h35
Le procès-verbal de la séance du 4 avril 2023 a été approuvé.
23-05-022 — Affaires scolaires et périscolaires — Engagement de principe dans la démarche de réalisation
d'une cuisine centrale mutualisée à Talmont-Saint-Hilaire
Depuis 1992, la Commune de Talmont-Saint Hilaire exploite une cuisine centrale dont elle est propriétaire.
Envisagée initialement pour satisfaire les besoins des écoles talmondaises (550 repas par jour), l’unité de
production de repas s’est vue au fil du temps alimenter les écoles des communes de Poiroux, Saint-Hilaire-
la-Forêt et Sainte-Foy.
Aujourd’hui, l'équipement culinaire est victime de son succès puisque près de 1 000 repas par jour (650
pour la ville et 350 pour les communes limitrophes) sont confectionnés dans le respect d’une charte
qualité conforme aux lois sur la qualité de l'alimentation.
Confrontée à un accroissement des effectifs scolaires et au vieillissement des locaux de la cuisine centrale,
une réflexion a été lancée sur la réalisation d’une unité de production de repas mutualisée et partagée
pouvant satisfaire jusqu’à 2 000 couverts par jour.
En cours d'année 2022, la ville de Talmont-Saint-Hilaire avait sollicité plusieurs communes pour connaître
leur intérêt sur ce projet. Au vu des retours, de nombreuses collectivités ont manifesté leur intérêt pour
cette démarche.
Des études préalables vont donc être lancées. Cette mission aboutira sur une analyse comparative de 3
scénarios, avec la création d’une unité de production en fonction du nombre de convives (800 repas/jour,
1 000 repas/jour, 2 000 repas/jour).
La ville de Talmont demande donc aux communes de délibérer sur un engagement de principe.
Ensuite, à l'issue de l'étude, une faisabilité technique, financière et juridique sera proposée pour les 3
scénarios en vue d’un choix final d'engagement.
Le Bernard- Conseil Municipal du 9 mai 2023 27
Commentaires :
Audrey CHABOT souligne la qualité actuelle du service avec l'intégration des circuits courts via des
producteurs locaux qui pourront difficilement répondre aux cahiers des charges des marchés publics si la
Commune fait le choix d’adhérer à la cuisine centrale.
M. le Marie reconnaît en effet la qualité de la cuisine élaborée sur place par notre agent communal mais
il précise que dans deux ans environ la commune devra lancer un recrutement sur un poste à temps non
complet (26h15/s) ce qui risque d’être un frein pour les candidats. L'objectif de cet engagement de
principe est de pouvoir être associé aux études et d’avoir un diagnostic pour nous aider dans la prise de
décision. Il n’y a pas d'engagement financier à ce stade.
Brice PIVETEAU demande où sera implantée la cuisine centrale. Agnès LANSMANT-LOUSSERT répond que
le site d'implantation sera décidé dans le cadre des études. L’aboutissement du projet est prévu dans 4
ans.
Maxime BARBARIT suggère des pistes pour augmenter le temps de travail du poste (heures de ménage,
mutualisation pour la restauration des centres de loisirs, ..). M. le Maire rejoint Maxime dans cette
réflexion puisqu'il avait envisagé également d'étudier la mise en place du portage de repas sur la
Commune.
Audrey CHABOT rajoute que non seulement la qualité sera moindre mais le coût du repas sera plus élevé.
M. le Maire rappelle que le fonctionnement avec l’amicale Laïque est particulier puisque l'association gère
le service mais le personnel est pris en charge par le budget communal ce qui permet de dégager un tarif
du repas en dessous des pratiques des communes voisines. En revanche, concernant la qualité, la ville de
Talmont-Saint-Hilaire va tout de même s'appuyer sur le Projet Alimentaire Territorial avec l'objectif de
travailler avec les producteurs locaux. Audrey précise que dans ce cas il faudra permettre à ces
producteurs de répondre aux marchés publics.
Après discussion et échange de vues, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Ÿ Donne son engagement de principe dans la démarche de réalisation d’une cuisine centrale
mutualisée à Talmont-Saint-Hilaire sachant que le choix final d'engagement sera statué lors d’une
prochaine séance à l'issue des études.
Ÿ Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
| VOTE Î POUR [ CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
CL A |
23-05-023- Bâtiments — Convention Vendée Eau pour le programme “Chaque goutte compte”
Vendée Eau accompagne depuis 2006 les collectivités et établissements publics volontaires dans
l'étude et la mise en œuvre de solutions en faveur de la réduction et la maîtrise des consommations
d’eau des bâtiments publics dont elles ont la charge.
En 2015, Vendée Eau lance le programme « Chaque goutte compte » afin de poursuivre la
mobilisation des collectivités sur ce sujet. La méthode proposée dans ce programme vise à rendre les
collectivités autonomes dans la démarche de diagnostic et de déploiement d’un plan d'actions, et à
inscrire ainsi durablement la question de l’eau au cœur de la gestion des équipements publics.
Au vu de l'intérêt qu'a rencontré le programme « Chaque goutte compte », Vendée Eau a décidé de
poursuivre l’action pour une nouvelle période de 3 ans (2022-2024), et ainsi renforcer
l'accompagnement, la formation au diagnostic des installations et produire un rapport de
préconisations pour permettre une véritable appropriation de la démarche par l’ensemble des entités
adhérentes au programme.
Cette nouvelle période est marquée par une volonté forte de soutien auprès des collectivités avec la
mise en place d’une participation financière de Vendée Eau concernant la fourniture et pose de
matériel hydroéconome (type robinetterie thermostatique, double chasse d’eau, mousseur, ...),
l'équipement de sous-compteur si nécessaire ou cuve de récupération d’eau pluviale selon les
modalités suivantes :
Le Bernard- Conseil Municipal du S mai 2023 28
-__ Taux de 40 % d’aide sur fourniture et pose
-__ Plafond de 10 000 € par collectivité et seuil de 5 000 € par bâtiment
-__ Fonds annuel de 80 000 €.
Les projets ne rentrant pas dans le cadre défini seront étudiés en commission à Vendée Eau.
Vendée Eau propose une convention-cadre qui a pour objectif d'engager les collectivités dans la
réduction des consommations en eau potable. Ce document précise les engagements des différentes
parties prenantes.
Ainsi, Vendée Eau s'engage à respecter les modalités suivantes :
- Animer au sein de la collectivité une journée de formation au diagnostic des bâtiments auprès
d’un ou deux agents de la collectivité,
- Analyser les données récupérées par l’agent de la collectivité dans le cadre du diagnostic
initial,
- Fournir en fin de diagnostic une synthèse avec des préconisations d'améliorations et une
hiérarchisation des actions,
- Assister la collectivité dans le choix des solutions (en privilégiant les solutions simples à
maintenance légère) et la mise en œuvre des travaux,
- Traiter toute demande d’aide financière dans le cadre défini du financement,
- Informer et sensibiliser l’ensemble du personnel communal à la lutte contre le gaspillage et à
la maîtrise des consommations en eau (sensibilisation aux bonnes pratiques et équipements).
La Commune s'engage à respecter les modalités suivantes :
-__ Désigner un élu et un agent référents « Chaque goutte compte », interlocuteurs directs de
Vendée Eau pour le suivi de l’action,
- Mobiliser un ou deux agents pour être formés au diagnostic des bâtiments et réaliser les
diagnostics des bâtiments sélectionnés par la collectivité dans un délai de 6 mois après la
formation réalisée avec Vendée Eau,
- Assurer à minima un suivi régulier de la consommation d’eau potable des bâtiments publics
(relève des compteurs et/ou suivi des factures d’eau potable),
- Mener à minima une action de communication spécifique à l'attention des usagers des
bâtiments concernés par les travaux,
- Ne pas commencer les travaux avant l’accord de Vendée Eau en cas de demande d'aide
financière et fournir tous les éléments nécessaires à l'analyse du dossier.
La Convention est établie pour une durée de 24 mois. Elle prendra effet à compter de sa date de
notification par Vendée Eau à la collectivité.
Mme LANSMANT-LOUSSERT précise que la Commune dispose de bâtiments récents, par conséquent
des équipements sont déjà en place notamment à l’école. Ce programme peut permettre jusqu’à 20%
d'économie par bâtiment.
Commentaires :
M. le Maire rajoute que comme pour l'énergie, la communication permet de changer les pratiques. 1
faut changer son comportement pour faire des économies. L'autre solution est de stocker de l’eau
l'hiver.
Antoine COUTANSAIS rappelle que la réutilisation des eaux usées traitées est également une autre piste. Le programme JOUDAIN est pionnier en Vendée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Ÿ Approuve le projet de convention cadre avec Vendée Eau, annexé à la présente délibération, pour le programme « Chaque goutte compte ».
Le Bernard- Conseil Municipal du 9 mai 2023 29
Ÿ Désigne Agnès LANAMANT-LOUSSERT, élue référente et Aurore BENTO, agent référent.
Ÿ Autorise M. le Maire à signer ladite convention.
VOTE ___ POUR CONTRE | ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
|
14
23-05-024 — Voirie - Convention de maîtrise d'ouvrage déléquée pour les travaux de rénovation du Pont
du Fief Chevalier 1
Par délibération n° 23-02-006 du 28 février 2023, le Conseil Municipal avait approuvé le programme
des travaux et le plan de financement pour solliciter une subvention auprès des services de l'Etat.
La Commune a obtenu un financement de l'Etat à hauteur de 80 %, il convient par conséquent
d'établir la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée afin de définir les modalités techniques et
financières pour la réalisation des travaux de rénovation du Pont du Fief Chevalier 1.
Ce pont est situé sur les Communes de Longeville-sur-Mer, La Jonchère, Angles et Le Bernard. D'un
commun accord, il a été décidé de confier la maîtrise d'ouvrage déléguée à la Commune du Bernard
pour réaliser les travaux de rénovation de ce pont. A ce titre, la Commune assurera la gestion
administrative et technique de ce projet. Puis à l'issue de la réception des travaux, la Commune du
Bernard refacturera aux trois communes le montant des travaux HT déduction faite de la subvention.
Sur la base du coût estimé des travaux à 44 500 € HT et de la subvention de l'Etat à hauteur de 80 %,
la participation de chaque commune s'élève à 2 225 €.
Compte tenu du montant important de cette prestation, une consultation a été lancée sur le site
marches-securises.fr. Selon le retour des offres, un ajustement de la participation sera peut-être
nécessaire. Dans ce cas, il conviendra d’établir un avenant à la convention qui sera proposé lors d’une
prochaine séance.
Commentaires :
M. le Maire souligne que l'Etat a octroyé la subvention maximale pour soutenir la Commune afin de
sécuriser les Ponts.
Antoine COUTANSAIS demande la durée des travaux. M. BULOT précise que les travaux pourraient
commencer en septembre après l'accord de la police de l’eau qui doit être sollicitée pour la réalisation
de ce chantier. || faut compter environ 6 semaines de travaux pour les deux ponts.
Brice PIVETEAU sollicite la projection du plan de la Commune pour localiser l'emplacement des
travaux. Le plan de la commune est diffusé avec la couche « photographie aérienne ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Ÿ Approuve la convention de maitrise d'ouvrage déléguée pour les travaux de rénovation du Pont
du Fief Chevalier 1.
Ÿ Donne pouvoir à M. le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.
| POUR | | CONTRE ABST. | NE PREND PAS PART AU VOTE VOTE | 14
23-05-025 — Voirie - Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour les travaux de rénovation du Pont
du Fief Bariteau
Par délibération n° 23-02-006 du 28 février 2023, le Conseil Municipal avait approuvé le programme
des travaux et le plan de financement pour solliciter une subvention auprès des services de l'Etat.
La Commune a obtenu un financement de l'Etat à hauteur de 80 %, il convient par conséquent
d'établir la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée afin de définir les modalités techniques et
financières pour la réalisation des travaux de rénovation du Pont du Fief Bariteau.
Ce pont est situé sur les Communes de Longeville-sur-Mer et Le Bernard. D'un commun accord, il a
été décidé de confier la maîtrise d'ouvrage déléguée à la Commune du Bernard pour réaliser les
Le Bernard- Conseil Municipal du 9 mai 2023 30
travaux de rénovation de ce pont. À ce titre, la Commune assurera la gestion administrative et
technique de ce projet. Puis à l'issue de la réception des travaux, la Commune du Bernard refacturera
à la Commune de Longeville-sur-Mer le montant des travaux HT déduction faite de la subvention.
Sur la base du coût estimé des travaux à 55 092,50 € HT et de la subvention de l’Etat à hauteur de
80 %, la participation de chaque commune s'élève à 5 509,25 €.
Compte tenu du montant important de cette prestation, une consultation a été lancée sur le site
marches-securises.fr. Selon le retour des offres, un ajustement de la participation sera peut-être
nécessaire. Dans ce cas, il conviendra d'établir un avenant à la convention qui sera proposé lors d’une
prochaine séance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Ÿ Approuve la convention de maitrise d'ouvrage déléguée pour les travaux de rénovation du Pont
du Fief Bariteau.
Ÿ Donne pouvoir à M. le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.
POUR | CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE VOTE 13 | :
23-05-026 — Réseaux - Convention de servitudes avec Enedis pour le raccordement de la production
photovoltaïque de M. BOISSEAU aux Fontenelles
Dans le cadre de l’étude technique pour le raccordement de la production photovoltaïque sur le
hangar ULM de Marcel BOISSEAU aux Fontenelles, Enedis envisage de passer les câbles sur les
parcelles ZD 48 et ZE 56 appartenant à la Commune du Bernard.
Ce projet a fait l’objet d’un permis de construire n° PC 085 022 22 S0005 qui a été accordé par décision
du 23 juin 2022.
il convient donc de signer une convention ayant pour objet de conférer des droits de passage à
Enedis pour la création d’une canalisation souterraine, sur une bande de 1 m de large sur une
longueur totale d'environ 144 mètres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Y Approuve la convention de servitudes avec Enedis pour le raccordement de la production
photovoltaïque de M. BOISSEAU aux Fontenelles.
Ÿ Donne pouvoir à M. le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.
POUR | CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
14 |
23-05-027 — Développement économique - Evaluation environnementale pour le permis d'aménager
O'’TEL PARK
Comme présenté en commission développement économique élargie le 28 mars dernier, la société
OCEANO LOISIRS a déposé le 10 février 2023 un Permis d'aménager pour son projet O’TEL PARK à Bois
Lambert consistant à créer un site d’hôtellerie de plein-air situé en limite sud de O’FUN PARK de 100
hébergements locatifs dans une thématique « Far West ».
| VOTE |
Le service instructeur nous a informés que ce projet rentre dans la catégorie 42-a de l’annexe de l’article
R122-2 du Code de l’environnement. Ainsi le permis d'aménager doit faire l’objet d'une évaluation
environnementale. À ce titre, l'autorité environnementale, la Région, le Département, Vendée Grand
Littoral, Vendée Cœur Océan et les communes limitrophes ont été saisis pour avis. lls disposent de deux
mois pour se prononcer.
Une fois le retour des avis, la Commune du Bernard devra mettre le dossier à disposition du public pendant
un mois. Et 8 jours avant cette consultation, un avis dans la presse devra être publié.
Le Bernard- Conseil Municipal du 9 mai 2023 31
M. le Maire précise que les eaux usées vont être traitées via la station de Moutiers-les-Mauxfaits. Comme
nous l’avons fait sur un précédent dossier, la Commune a la possibilité de faire porter les frais de la mise
à disposition du dossier au public au maître d'ouvrage.
Commentaire :
Antoine COUTANSAIS demande s’il y a des retours de l’administration sur le projet d'extension d'O'GLISS
PARK. M. le Maire rappelle que l'objectif du PLUi est de diminuer de 50% la consommation d'espace des
10 dernières années afin de préserver l’espace agricole. Le futur PLUÏ prévoit une enveloppe de 40 ha
pour développer l’économie et le projet de M. THIBAUD nécessite 25 ha. Vendée Grand Littoral ne peut
donc pas y répondre favorablement. || s’agit d’un projet d'envergure régionale comme le programme du
Puy du Fou. Le porteur de projet a donc été invité à se rapprocher de la Région. M. le Maire rajoute, qu'à
partir de 2032, l'urbanisation devra se penser sans prendre aucune terre agricole (zéro artificialisation).
L'espace agricole est vital pour nourrir la planète.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Ÿ Autorise M. le Maire à engager toutes les procédures liées à ce projet.
Ÿ Valide la prise en charge des frais de publicité par le responsable du projet, la société OCEANO LOISIRS,
au vu des pièces justificatives.
Ÿ Donne pouvoir à M. le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.
POUR CONTRE _ ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE VOTE 14 —
23-05-028 — Finances - Budget Lotissement Parc de la Mairie : Décision Modificative n° 1
Le service de gestion comptable des Sables d'Olonne a constaté que des factures EIFFAGE avaient été
mandatées dans le budget Parc de la Mairie sans être rattachées à un marché. Cette saisie doit être
régularisée afin d'assurer le suivi du marché. Par conséquent, il convient de passer une écriture de
régularisation pour le mandat 6 du 18/12/2020 pour un montant de 59 335,90 € HT.
La décision modificative suivante est proposée :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
1605 — Achats de matériel, 59 335,90 € 773 — Mandats annulés (sur 59 335,90 €
équipements et travaux exercices antérieurs)
TOTAL 59 335,90 € TOTAL 59 335,90 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la décision modificative n° 1 du
Budget Lotissement Parc de la Mairie présentée ci-dessus.
POUR CONTRE | ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
14 |
VOTE | L
Questions diverses
& Compte-rendu des Commissions Animations (05/04/2023, 13/04/2023 et 04/05/2023)
Organisation du marché des créateurs pour la 3°"° année. Il se déroulera le 11 juin prochain. De
nombreux créateurs sont inscrits ; Organisation de la fête multi-associations le 1°" juillet prochain avec
paëlla et feu d'artifice. 6 associations sont inscrites.
& Compte-rendu du Conseil Communautaire du 12/04/2023 : Vote des budgets 2023, des comptes
administratifs 2022 et approbation des comptes de gestion 2022. Vendée Grand Littoral gère 8
budgets. Pour le budget 2023, pas d'augmentation des impôts, augmentation des coûts de l’énergie
mais l'Etat a augmenté les valeurs locatives de 7%. La CAF brute prévisionnelle est de 1,6 million et
les dépenses d'investissement s'élèvent à 12 millions environ ; ...
Le Bernard- Conseil Municipal du 9 mai 2023 32
Le procès-verbal sera consultable en Mairie ou sur le site de Vendée Grand Littoral.
æ Informations et/ou observations diverses :
* Précisions sur le projet « circuit voitures radiocommandées » à proximité de la zone d'activités Les
Barbotines. Le projet avait été présenté à la commission Développement économique élargie le 28
mars dernier et les élus avaient demandé des précisions sur cette activité. Les voitures mises en
location sur le circuit seront toutes électriques. Les utilisateurs de voitures thermiques qui sont plus
bruyantes auront accès au circuit sur des plages horaires plus restrictives (interdiction le dimanche et
entre 12h et 14h). Le circuit sera ouvert de juin à septembre et sur réservation le reste de l’année.
Pour cet été, M. RUET continue son activité à la Jonchère et il s’installera au Bernard en fin d'année
2023 voir début d'année 2024.
+ Johnny CHABOT informe du retour de nombreux agriculteurs sur le mauvais état des chemins. M. le
Maire a demandé à faire appel à Eiffage pour passer le grader car lorsque les agents comblent les trous, 1,5 mois plus tard il n’y a plus rien.
* M. le Maire félicite la commission animations, les enfants du CME et les autres élus qui ont participé à l’organisation du Challenge sportif.
Prochaine réunion du Conseil Municipal, le Mardi 27 juin 2023 à 20h30.
L'ordre du jour étant épuisé, et plus aucune autre question n'étant posée, M. le Maire lève la séance
à 21h30.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
23-05-022 Affaires scolaires et périscolaires — Engagement de principe dans la démarche de réalisation | d'une cuisine centrale mutualisée à Talmont-Saint-Hilaire
23-05-023 Bâtiments — Convention Vendée Eau pour le programme "Chaque goutte compte"
23-05-024 Voirie - Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour les travaux de rénovation dul | Pont du Fief Chevalier 1
23-05-025 Voirie- Convention de maîtrise d’ ouvrage déléguée pour les travaux de rénovation du | Pont du Fief Bariteau
23-05-026 Réseaux- Convention de servitudes avec Enedis pour le raccordement de la production L photovoltaïque de M. BOISSEAU aux Fontenelles
23-05-027 Développement économique- Evaluation environnementale pour le permis d’ aménager
| (O'TEL PARK
23-05-028 Finances- Budget Lotissement Parc de la Mairie : Décision Modificative n° 1.
Le secrétaire,
Brice PIVETEAU
Le Bernard- Conseil Municipal du 9 mai 2023