Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du 07.02.2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 08.02.2021 1
Compte-Rendu - Compte Rendu 09.05.2022
Compte-Rendu - Compte rendu du 08.11.2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 13.09.2021
Compte-Rendu - Compte Rendu du 10.05.2021
Compte-Rendu - Compte Rendu du 07.09.2020
Compte-Rendu - Compte Rendu du 13.12.2021
Compte-Rendu - Compte Rendu du 07.06.2021
Compte-Rendu - Compte rendu 11.03.2019
Compte-Rendu - Compte Rendu du 08.02.2021
Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 08.02.2021)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Justice et droit,
ville-la-crand tout simplement } gemmes
a À 0 , LLE LA GRAND — 74100
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2021
Nombre de conseillers en exercice : 29 - Présents :26 - Votants :29
L'an deux mille vingt et un, le 8 février, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de VILLE-LA- GRAND, dûment convoqué, s’est réuni, en séance obligatoire, à la Mairie de VILLE-LA-GRAND, sous la
présidence de Madame Nadine JACQUIER, Maire.
MEMBRES PRESENTS : JACQUIER Nadine, MILLERET Marie-Jeanne, TROLAT Hervé, CLAUDE Josette, CAVAZZA
Paola, LUY Jean-Claude, SCHIERZ Richemène, LAPERROUSAZ Maurice, PERILLON Marcel (départ en cours de séance), JOLY Laurent, LANGLOIS Odile, D'ALIMONTE Concetta, ALIX Juliette, LAMOINE Philippe, BONTEMPS Johann, NUELLEC-HUDRY Edwige, CALLAY Christophe, ALEXIS Pierre, DARDILHAC Chahinez, DE CHIARA Daniel, GHALEM DEBIEVE Samia, FERNEX Coralie, MANIGAULT Monique, CHAVANNE Clélia, CHEVALLEY Jean- Marc, GIANNINI Martine
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : LETESSIER Alain (pouvoir à D’ALIMONTE Concetta), ROPHILLE Pascal
(pouvoir à SCHIERZ Richemène), PAULMIER Léa (pouvoir à SCHIERZ Richemène)
Paola CAVAZZA a été élue secrétaire de séance par le Conseil municipal.
En outre, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du Conseil Municipal, Brigitte PLACE, Secrétaire du Maire.
Madame la Maire constate que le quorum est atteint.
La séance débute à 20h00.
INFORMATIONS 5 > COMPTE RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES
ET COMMUNAUTAIRES
> DECISIONS
0 Décision n°2021-001 : Emploi — Formation Professionnelle
0 Décision n°2021-002 : Emploi — Formation Professionnelle
() Décision n°2021-003 : Emploi - Formation Professionnelle
(0 Décision n°2021-004 : Emploi - Formation Professionnelle
"{.
.Délibétätiofng2021-009 FONCHONNEMENTDESASSEMBLEES Approbation du à : rocès-verbal de laséance du18 janvier:2021. : AS Re CU MA VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-23 CONSIDÉRANT le Conseil municipal réuni en date du 18 janvier
2021 ;
Madame la Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 18 janvier 2021 dont
chaque conseiller municipal a été destinataire.
ge
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE ;
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 18 janvier 2021.
min “Délibération n°2021-010: FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES — Modification des “membres du conseil d'administration du centre communal d’action sociale (CCAS) suite “décés deM.BARDET ere AE VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-21; VU la délibération du conseil municipal n°2020-049 du 8 juin 2020 qui fixe à 8 le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration ;
VU la délibération du conseil municipal n°2020-050 du 8 juin 2020 portant élection des membres du conseil d'administration du centre communal d’action sociale (CCAS) ; CONSIDERANT l'avis de décès de Monsieur Raymond BARDET en date du 27 décembre 2020, membre de cette commission, qu’il convient de remplacer ;
4e
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Après appel à candidature, un nom est présenté :
| Martine GIANNINI |
LE CONSEIL MUNICIPAL DECLARE élu au sein du conseil d’administration du Centre communal
d’action sociale en remplacement de Monsieur BARDET :
Paola CAVAZZA
Pierre ALEXIS
Laurent JOLY
Concetta D’ALIMONTE
Odile LANGLOIS
Léa PAULMIER
Monique MANIGAULT
Martine GIANNINI
‘Délibération n°2021-011 . UTRES DOMAINES DE*COMPETENCES DES COMMUNES —
-Conventi n d’objectifs :t de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales
“Renouvellement.d l'avenantxPrestation de.service;Contrat Enfance Jeunesse », VU la délibération n°2017-005 du 16 janvier 2017 portant sur la convention d'objectifs et de
financement avec la Caisse d’Allocations Familiales — Renouvellement de la convention
« Prestation de service Contrat Enfance et Jeunesse »
CONSIDERANT la nécessité de signer l’avenant à la convention d'objectifs et de financement « prestation de service Contrat Enfance Jeunesse » pour percevoir un financement pour l’année 2020.
Cet avenant modifie l’article relatif à la durée et la révision des termes de la convention initiale : -_ Toutes les clauses de la convention initiale et ses annexes sont inchangées
- Les effets de la convention d’objectifs et de financement conclue du 17/12/2016 au 31/12/2019
sont prolongés jusqu’au 31/12/2020
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE ;
ACCEPTE les termes de cet avenant
AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant à la convention d’objectif et de financement
« prestation de service » avec la Caisse d’Allocations Familiales.
2" Délibération n°2021-012 : AIDE SOCIALE - Convention entre la commune et l'association
LES BRIGADES VERTES DU GENEVOIS
Madame La Maire informe le Conseil Municipal qu’une convention avait été signée le 17/02/2020
entre la Commune de Ville La Grand et l'association Les Brigades Vertes du Genevois. La Commune souhaite confier à l'association Les Brigades Vertes du Genevois pour une année les travaux divers en espaces verts (tonte, débroussaillage, désherbage), débroussaillage en espaces naturels, taille de haie ainsi que le désherbage du cimetière.
Cette Association est une structure d'insertion par l’activité économique reconnue entreprise
solidaire par la Préfecture de Haute Savoie et agréée Atelier Chantier d'Insertion (ACI) par le Comité Départemental de l'insertion par l’Activité Economique (CDIAE) de janvier 2011. A ce titre, et compte tenu de son objet social, elle est en capacité de contractualiser des conventions de travaux avec les Collectivités locales au titre de l’article 30 du Code des Marchés Publics.
Par conséquent, Madame La Maire propose de signer une convention pour une durée de 1 an pour les travaux divers en espaces verts (tonte, débroussaillage, désherbage), débroussaillage en espaces naturels, taille de haie de tonte, désherbage du cimetière à l'Association Les Brigades Vertes du Genevois pour un montant annuel de 35 640.00 € (montant net de TVA, l'association n’étant pas fiscalisée). La collectivité pourra en cas de besoin commander des journées de travail supplémentaires au même tarif unitaire à savoir : 540 € la journée
Josette CLAUDE ne participe pas au vote,
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE ;
ACCEPTE les termes de la convention pour les travaux divers en espaces verts (tonte,
débroussaillage, désherbage), débroussaillage en espaces naturels, taille de haie de tonte, désherbage du cimetière pour l’année 2021. La collectivité pourra en cas de besoin commander des journées de travail supplémentaires au même tarif unitaire à savoir : 540 € la journée
AUTORISE Madame La Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Délibération n°2021-013 : DECISIONS BUDGETAIRES - Débat d’orientation budgétaire 2021
VU l’article L 2312-1 du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT qu'aux termes du texte susvisé, dans les communes de plus de 3 500 habitants, un
débat a lieu au conseil municipal sur Les orientations générales du budget dans un délai de deux
mois précédant l'examen de celui-ci ;
CONSIDERANT la réunion du conseil municipal pour le vote du budget prévue Le 17 février 2021 ;
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L'UNANIMITÉ ;
PREND ACTE de la communication du rapport sur Les orientations budgétaires 2021 tel qu’annexé.
PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour 2021. Délibération n°2021-014 : VOIRIE - Numérotation 3 Allée des Coquelicots — Immeubles SOLLAR
Madame La Maire informe le Conseil Municipal des nouveaux immeubles de la société SOLLAR afin qu’il soit procédé à la numérotation de ceux-ci au 3 Allée des Coquelicots, allée par laquelle se fait l'accès des immeubles et pour faciliter la distribution du courrier. La commune de Ville-la-Grand a accordé en date du 12/03/2020 un permis de construire référencé sous le n° PC 074 305 17 Hoo2o pour une nouvelle construction.
En conséquence, Madame la Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la numérotation des immeubles en leurs attribuant le 3A et 3B Allée des Coquelicots, afin de permettre aux futurs occupants de recevoir du courrier.
Les choix 3A et 3B se faisant du fait que l’ancienne maison située sur la parcelle des Coquelicots
portait le numéro 3 et que les nouveaux immeubles ont chacun leur entrée.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE ;
DECIDE la numérotation des Immeubles SOLLAR en leur attribuant les numéros 3 A et 3 B Allée des Coquelicots.
AUTORISE Madame La Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
La séance est levée à 21h20.
La Maire,