Compte-Rendu - CR SUCCINCT 23.03.2017

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Compte-Rendu - CR SUCCINCT 23.03.2017 Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Saint-Claude. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SUCCINCT 23.03.2017)Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Logement, MEMBRES

VILLE DE Le Maire aan, SAINT-CLAUDE En exercice | Présents | Excusés | Pouvoirs | Absents = + 33 29 04 04 00

Compte rendu succinct du Date de la Séance 7 ° CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 23 MARS 2017 à 19 h 00 a

PRÉSENTS : Jean-Louis MILLET, Maire, Françoise ROBERT, Régis MARTIN, Herminia ELINEAU, Jacques MUYARD, Hélène

REVERT, Michel DUFOUR, Noël INVERNIZZI, Catherine JOUBERT, Harry LAVANNE, Philippe LUTIC, René

GRANDCLEMENT, Isabelle BILLARD, Pierre FAVRE, Jean-Claude GALLASSO, Annie GHENO, Jessica TARQUINIO, Chañia

GRENARD, Jean-Laurent VINCENT, Claude VIDAL, Charly GREGIS, Christiane GONZALEZ, Francis LAHAUT, Christiane

DARMEY, Alain MOURET, Guy COTTET-EMARD, Anne-Marie PERRIER-CORNET, Nadia LAHU, Olivier BROCARD.

EXCUSÉS: Pascal BRULEY (pouvoir à Françoise ROBERT), Céline DESBARRES (pouvoir à Jean-Louis MILLET), Michel BONTEMPS (pouvoir à Noël INVERNIZZI), Sylvie VINCENT-GENOD (pouvoir à Harry LAVANNE).

Mesdames Jessica TARQUINIO et Isabelle BILLARD sont élues secrétaires de séance.

Monsieur le Maire présente les condoléances du Conseil aux familles des personnes récemment disparues : Mme Joséphine PARNISARI, M. André DAPPELO, Mme Gabrielle MOIOLI, Mme Yvonne RUPANI, Mme Jeannine MUGNIER, M. Etienne GRANDCLEMENT-CHAFFY, M. René PROST-BOUCLE, M. Jean-Philiipe VERNIER, Mme Françoise GILODI, M. Pierre CUSENIER, Mme Violette PERNIER, M. Jean PROST, M. Francis CORTOT, M. Anthony DAMBRA tragiquement disparu, M. Christian LORGE, Mme Lucienne TOURNIER, Mme Nicole MALATRAIT, Mme Renée BELLE, M. Paul GRAPPIN.

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire présente Madame Odile JANVIER, recrutée au poste d'assistant du Maire.

Il adresse des félicitations à Mme Anne-Marie PERRIER-CORNET, récemment élue Présidente de la Maison des Associations.

Monsieur le Maire invite ensuite le Conseil municipal à assister à la cérémonie de remise de médaille de la Ville, le jeudi 30

mars prochain à 18h30, à Monsieur Salem ATTALAH, arbitre de rugby.

À quelques jours de la parade des Soufflaculs, Monsieur le Maire précise que malgré les fortes contraintes de sécurité, la Parade aura lieu sans changement d'itinéraire. Les services techniques, remerciés par avance, installeront des gabions pour couper la circulation.

Enfin Monsieur le Maire déplore les débordements qui se sont produits lors d'un mariage le samedi 18 mars. Des

manifestations excessives de joie ont conduit des véhicules à dégrader le gazon du Parc du Truchet. Le Préfet, la sous-Préfète et le Consul ont été informés de ces excès intolérables.

|-PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU JEUDI 2 FEVRIER 2017

Le Conseil adopte à l'unanimité et sans observation le procès-verbal de la séance du 2 février 2017.

IL - AFFAIRES FINANCIÈRES

a) Fiscalité directe locale : vote des taux 2017

Chaque année, il convient de voter le taux des taxes locales communales : taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti et

taxe sur le foncier non bâti. |! est proposé de ne pas augmenter ces taux.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de maintenir le taux des taxes locales à l'identique de ceux votés en 2076 : Taxe d'habitation 15,35 ; Taxe foncière sur les propriétés non bâties 42,20 ; Taxe foncière sur les propriétés bâties 33, 50.

b) Budget principal — adoption du budget primitif 2017

Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur les subventions aux associations, sur le tableau des emplois permanents 2017, et sur le budget principal primitif de l'année 2017 arrêté aux chiffres suivants :

Budget principal primitif 2017 Dépenses Recettes

INVESTISSEMENT 8 325 148 8 325 148

Crédits nouveaux 5 708 756 6 894 430

Reports fin 2016 1 909 214 787 408

Reprise du résultat 2016 (déficit) 707 178 /

Affectation partie excédent fonctionnement Î 643 310

FONCTIONNEMENT 15 758 969 15 758 969

Crédits nouveaux 15 758 969 15 758 969

Reprise du résultat 2016 1 1Monsieur le Maire rappelle la situation qui oblige à contraindre les dépenses compte tenu des baisses de dotations de

l'Etat (plus d'1 million d'euros chaque année), et des baisses de recettes fiscales liées à la baisse de population. || écarte la possibilité d'augmenter les impôts dont il juge le niveau déjà trop élevé. Il s'inquiète d’ailleurs de l'information publiée dans la presse selon laquelle la Communauté de Communes envisagerait d'augmenter la pression fiscale. Le budget 2017 s’équilibre, pour la section de fonctionnement à hauteur de 15 758 969 €. Le budget d'investissement, qui oscillait de 8 millions d'euros à 9,5 millions d'euros entre 2010 et 2016 sera de 8 325 000 € en 2017. Des projets ont dû être revus à la baisse ou reportés par rapport à ceux évoqués lors du Débat d'Orientation Budgétaire. L'encours de la dette est relativement stable sur ces dernières années.

Monsieur Olivier BROCARD admet que le contexte dans lequel s'inscrit le budget est contraint. Il en déduit qu'une fois les dépenses payées et les recettes encaissées, en fonctionnement, il ne reste plus rien pour investir car l'excédent doit être consacré au remboursement des emprunts. Il estime qu'il s’agit d'une dangereuse fuite en avant que d'emprunter plus pour pouvoir continuer à investir autant. Sur le fonctionnement, un gros effort de gestion doit être fait puisqu'il n'y a aucune marge de manœuvre au niveau des recettes. Il suggère des efforts de maîtrise des dépenses d'énergie, de la masse salariale, la mutualisation en interne de tous les achats et la mutualisation des services avec la communauté de communes. Sur les choix d'investissement, il approuve le projet de requalification du centre-ville, mais réprouve l'animation des Automates et la vidéosurveillance. I! souhaiterait l'inscription d’une contribution au projet de piscine couverte porté par Haut-Jura Saint-Claude. En conclusion, Monsieur Olivier BROCARD constate un effort de gestion qui reste insuffisant, un plan d'investissement peu adapté aux enjeux d'attractivité de la ville, et un recours à l'emprunt trop massif.

Monsieur Francis LAHAUT rappelle que cela fait des années que les collectivités voient leur gestion confrontée à ce

qu'on appelle « l'effet ciseau » : les dépenses augmentent et les recettes diminuent. Cette tendance s'est accentuée depuis 2010 avec un gel des dotations de l'Etat puis une baisse de ces concours qui se poursuivra encore en 2018. Il estime que des choix cruciaux vont s'imposer : augmenter les taux de la fiscalité locale, taux déjà hors norme en 1995 lors de son arrivée au poste de Maire. Le service public pourrait aussi être réduit, ou son coût augmenté, mais la population sanclaudienne a des revenus très en dessous des moyennes régionales et départementales. Le compte administratif du budget principal 2016 est déficitaire de 1 185 672 €, il aurait été prévisible que la section d'investissement soit moins ambitieuse, mais le choix est fait de recourir à l'emprunt. La dette communale va encore augmenter après déjà 20 % d'augmentation en trois ans.

Monsieur Francis LAHAUT estime que s'il n’est pas entendu, 2017 sera l'année de tous les périls, patrimoine à l'abandon et explosion des déficits, avec d'ores et déjà une année 2018 surréaliste.

Monsieur le Maire répond que personne ne sait ce que sera la situation des communes après les élections

présidentielles. 1! a bien conscience que 2018 sera l'année la plus difficile du mandat. T outefois il n'a pas opté pour l'immobilisme mais fait le choix d'investir, et pour investir il faut emprunter. La vidéosurveillance est attendue par la population. Il interroge Monsieur Francis LAHAUT sur la situation de la Commune si elle avait, comme il l'avait prévu, payé 1,3 million d'euros pour la Médiathèque intercommunale.

Monsieur Francis LAHAUT souligne que la médiathèque a enregistré plus de 790 nouveaux abonnements en six semaines d'ouverture. ÎL rappelle à Monsieur Jean-Louis MILLET que celui-ci avait soutenu le projet jusqu'au 14 avril 2014, date à laquelle il n'a pas recueilli les suffrages pour la Présidence de la Communauté de Communes. Monsieur le Maire estime les propos de Monsieur Olivier BROCARD contradictoires : il faudrait prévoir une somme pour la piscine couverte alors qu'il affirme que la Commune dépense trop. Par ailleurs il considère que les mauvaises relations avec la Communauté de Communes ne lui sont pas imputables. Il conclu le débat en énonçant la baisse du taux de chômage sur le bassin de 1,3 % et une lente reprise de l'économie.

Le Conseil municipal, à l'unanimité moins 8 oppositions, adopte le budget principal primitif 2017.

c) Budgets annexes — Adoption des budgets primitifs 2017

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les budgets annexes primitifs de l'année 2017 arrêtés aux chiffres suivants :

Budget Annexe Primitif 2017 : EAU Dépenses Recettes INVESTISSEMENT 2 080 794.00 2 080 794.00

Crédits nouveaux 1 281 680.00 1 482 175.00

Reports fin 2016 419 229.00

Reprise du résultat 2016 (déficit) 379 885.00

Affectation excédent fonctionnement 598 619.00

FONCTIONNEMENT 743 680.00 743 680.00

Crédits nouveaux 743 680.00 743 680.00

Reprise du résultat 2016

Budget Annexe Primitif 2017 : ASSAINISSEMENT Dépenses Receites

INVESTISSEMENT 1 266 049.00 1 266 049.00

Crédits nouveaux 1 121 990.00 1 121 990.00

Reports fin 2016 144 059.00

Reprise du résultat 2016 (excédent) 98 751.00

Affectation partie excédent fonctionnement 45 308.00

FONCTIONNEMENT 863 822.00 B63 822.00

Crédits nouveaux 863 822.00 413 000.00

Reprise du résultat 2016 (excédent) 450 822.00Budget Annexe Primitif 2017 : RÉGIE D'ÉLECTRICITÉ Dépenses Recettes INVESTISSEMENT 1 474 083.00 1 474 083.00

Crédits nouveaux 937 769.00 937 769.00 Reports fin 2016 536 314.00

Reprise du résultat 2016 (excédent) 87 482.00

Affectation partie excédent fonctionnement 448 832.00

FONCTIONNEMENT 1 806 302.00 1 806 302.00

Crédits nouveaux 1 806 302.00 1 394 897.00

Reprise du résultat 2016 (excédent) 411 405.00

Le Conseil municipal, à l'unanimité, moins 8 oppositions adopte le budget primitif 2017 de l'eau. Le Conseil municipal, à l'unanimité, moins 8 oppositions adopte le budget primitif 2017 de l'assainissement. Le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte le budget primitif 2017 de la régie d'électricité.

d) Adhésion à la SPL mobilités Bourgogne-Franche-Comté

Depuis le 1° janvier, la Région est devenue l'autorité organisatrice des transports interurbains. Elle sera également compétente pour les transports scolaires à compter du 1° septembre 2017. Pour l'exercice de leur compétence dans le domaine des transports, le Jura et du Doubs ont constitué des régies. Par ailleurs, la Saône-et-Loire exerce cette compétence par le biais d’une Société Publique Locale (SPL) dont la Région est également actionnaire. Ces trois structures seront transférées à la Région en septembre. La Région souhaite que les régies du Doubs et du Jura et la SPL de Saône-et-Loire convergent dans une structure unique. La forme juridique la plus adaptée étant la SPL, la Région s’est donc engagée dans la transformation de l'actuelle SPL. La participation à la SPL régionale impose une adhésion et donc l'achat d'actions. Chaque collectivité actionnaire peut adhérer pour un montant minimum de 10 000 €. Toutefois cet actionnariat minimum ne permet pas d'obtenir un siège au Conseil d'administration, puisque la répartition des sièges se fait à la proportion du capital détenu. Pour qu’un actionnaire dispose d'au moins un siège sur les dix-huit que compte le Conseil d'administration, il faut détenir au moins 31 000 € sur les 557 000 € de capital social. À défaut, les actionnaires minoritaires pourront se réunir en Assemblée spéciale.

La Commune étant compétente en matière de transports urbains, le Conseil municipal se prononce, à l'unanimité, pour l'adhésion de la Commune à la SPL Mobilités Bourgogne-Franche-Comté, pour l'achat de 1 000 actions à 10 euros, soit une

participation de 10 000 euros à la SPL Mobilités Bourgogne-Franche-Comté. M. Michel DUFOUR, adjoint délégué aux transports est désigné pour représenter la collectivité au sein de l'assemblée spéciale.

Départ de Madame Herminia ELINEAU à 20h25.

e) Actualisation des loyers des logements loués au CCAS rue Rosset Vu la délibération du 7 novembre 2013, par laquelle le Maire est autorisé à confier la gestion de trois logements au Centre Communal d'Action Sociale à compter du 01/12/2013 pour une durée de trois ans, vu la proposition d'augmentation des loyers présentée par la Commune au Conseil d'administration du CCAS,

Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à renouveler le dispositif de mise en gestion par le

CCAS de trois logements de l'immeuble sis 10 rue Rosset, et d'autoriser la sous-location par le CCAS des dits logements,

pendant trois ans, et adopte le nouveau montant des loyers mensuels : logements type 3 : 125 € ; logement type 4 : 230 €.

f) Projet de cuisine centrale — participation à la mission partenariale de Juralliance

Face à l'obsolescence de ses outils de production de repas, au plafonnement de la production en repas ne permettant

plus de répondre aux besoins des structures Juralliance du bassin de Saint-Claude, l'ESAT de Saint-Claude/Juralliance a entamé une réflexion sur la création d'une cuisine centrale. Cette démarche a rejoint les préoccupations du Centre hospitalier Louis Jaillon, de plusieurs communes du plateau du Lizon et de la vallée de la Bienne puis de Saint-Claude qui propose un bâtiment pour héberger la future cuisine centrale. Juralliance a décidé de financer une étude des besoins et a recruté un chargé de mission pour six mois. Le projet est fondé sur la production de repas des travailleurs handicapés et ordinaires, et la volonté de réaliser des repas basés sur l'approvisionnement local et les produits biologiques. La Commune a lancé une étude de faisabilité juridique et financière pour ce projet dont les résultats seront connus fin juin 2017. Le contrat du chargé de mission s'est terminé au 15 mars 2017 et l'ESAT souhaite prolonger la mission pour un an (mars 2017/mars 2018). || propose le plan de financement suivant: Juralliance : 10 000 € / Communauté Hospitalière Jura Sud : 10 000 € / Europe : 20 000 € / Saint-Claude : 10 000 €.

Afin que le projet puisse se poursuivre dans les meilleures conditions, le Conseil municipal, à l'unanimité entérine la participation de la Commune au financement du poste de chargé de mission de l'ESAT/Juralliance à hauteur de dix mille euros.

Les crédits sont inscrits au budget 2017.

g) Avenant n°2 au lot n°3 des marchés de travaux de construction d’un bâtiment d'exploitation pour l’usine de turbinage du débit réservé au barrage d’Etables

Lors de la séance du 17 septembre 2015, le Conseil municipal a attribué les marchés de travaux concernant la

construction d'un bâtiment d'exploitation pour l'usine de turbinage du débit réservé au barrage d'Étables. Le lot 3 (menuiseries extérieures aluminium) a été attribué à la société DUCROT EURL pour un montant de 34 931,40 € TTC. Le 11 juillet 2016, le Conseil municipal a approuvé un premier avenant au lot n°3 portant sur des travaux de mise en place d'un portail plein, d'un ferme-porte, la fourniture de grille de ventilation et échange d'un panneau de porte aluminium en placo ; le montant de cet avenant s'élevant à 4 623,60 € TTC.

Des travaux supplémentaires au cours du chantier ont été nécessaires pour la bonne réalisation de l'opération. Ces travaux portent sur la fourniture et la pose d'un palan à câble d’une capacité de cinq tonnes. Ces travaux ne peuvent pas être confiés à un autre prestataire pour des raisons techniques et financières. Le montant de l'avenant s'élève à 19 056,00 € TTC ; portant le montant total du marché à 58 611,00 € TTC.Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'avenant n°2 au lot n°3 du marché de travaux de construction d'un bâtiment d'exploitation pour l'usine de turbinage du débit réservé au barrage d'Etables, et autorise Monsieur le Maire à le

signer.

h) Avenant n°1 au marché de travaux de rénovation des turbines des groupes 1, 3 et 4 de la centrale hydroélectrique de Porte Sachet

Le Conseil municipal a attribué, le 12 février 2015, le marché de travaux de rénovation des turbines des groupes 1, 3 et 4 de la centrale hydroélectrique de Porte Sachet à la société ER3I pour un montant de 361 860 € TTC. Dans le cadre de son plan de maintenance préventive, la Commune souhaitait profiter de la reconstruction des altemateurs prévue sur la période 2014-2017 pour rénover la partie turbine des groupes. Cette rénovation des turbines intervient de manière identique sur 4 ans à compter de l’année 2014. La turbine du groupe 4 a été rénovée en 2015. Une première décision de poursuivre, pour un montant de 14 565,60 € TTC, a été validée le 6 juillet 2015 portant le montant du marché à 376 425,60 € TTC. Des travaux supplémentaires au cours du chantier portant sur l'échange de seize directrices pour la rénovation du groupe 3 ont été nécessaires pour la bonne réalisation de l'opération. Le montant de l'avenant s'élève à 18 000,00 € TTC ; portant le montant total du marché à 394 425,60 € TTC.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'avenant n°1 au marché de travaux de rénovation des turbines des groupes 1, 3 et 4 de la centrale hydroélectrique de Porte Sachet et autorise Monsieur le Maire à le signer.

il) Ravalement de façades — actualisation de la subvention communale et modification du règlement Sont considérés comme ravalement ouvrant droit à la subvention, les travaux suivants : sablage de pierres de taille et leur rejointement, les enduits de finition, les peintures, des façades sur rue (ou visibles de la rue). Considérant qu'il est opportun d’actualiser l’aide actuelle de la ville, et de favoriser les travaux de rénovation énergétique des logements selon les conditions suivantes :

a) Pour les travaux ravalement de façades

20 €/m? pour les bâtiments situés dans le périmètre de la zone ZPPAUP et 10 €/m? pour la zone extérieure à la ZPPAUP b) Pour les travaux d'isolation extérieure

30 €/m? pour les bâtiments situés dans le périmètre de la zone ZPPAUP et 20 €/m? pour la zone extérieure à la ZPPAUP

Monsieur le Maire explique qu'il souhaite augmenter l’aide communale afin d'inciter les propriétaires à refaire les façades de leurs propriétaires, ceci s'inscrivant dans la requalification du centre-ville.

Monsieur Olivier BROCARD salue cette initiative et propose que l'incitation vise à cibler plus les zones concernées. Il rappelle que la Commune peut également agir en complément du crédit d'impôt pour ce type de travaux.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'actualisation de la participation financière communale pour les travaux

de ravalement de façades et adopte le règlement modifié.

111 —- PERSONNEL COMMUNAL

a) Actualisation des tarifs de prestations de services en matière de rémunération du personnel

La délibération du 14 mai 2009 autorise le Maire à facturer les frais engagés par la commune relatifs à la mise à disposition d'agents, de véhicules, de matériaux au profit de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude (Val de Bienne en 2009), et à signer une convention précisant les modalités de cette collaboration. Ces tarifs de prestations de service en matière de rémunération du personnel ont été actualisés par délibération du Conseil municipal du 12 février 2015. Pour tenir compte de l'évolution des cadres d'emplois et/ou des grilles indiciaires résultant de la réforme de toutes les catégories, applicable au 1° janvier 2017, et de l’évolution de la valeur du point et des taux des charges patronales, de frais de structure estimé à 10 % ainsi que du coût horaire brut congés payés compris, et considérant que d'autres collectivités pourraient solliciter la Commune, il est proposé le barême suivant :

Montant horaire 2015 Proposition de montant horaire 2017

Agent relevant de la catégorie A : 36,10 € 38,76 € Agent relevant de la catégorie B : 26.03 € 27,37 €

Agent relevant de la catégorie C : 22,53 € 23,77 €

Le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte le nouveau barème et autorise Monsieur le Maire à signer toutes

conventions, aux conditions précitées, avec des collectivités qui souhaiteraient bénéficier de prestations de services exécutées

par les agents communaux, de mise à disposition de véhicules, de fourniture de matériaux.

b) Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil municipal du 4 avril 2014 constatant l'élection du Maire et de sept adjoints, vu la délibération rendue exécutoire le 2 juin 2014 portant à neuf le nombre des adjoints, vu les arrêtés du Maire portant délégation de fonctions,

Considérant que le décret du 26 janvier 2017 porte majoration de l'indice sommital à compter du 1° janvier 2017, et que la Commune se situe dans la strate de 10 000 à 19 999 habitants, Maire : 3 847,57 € x 65 % = 2 500,92 € Adjoints : 3 847,57 €x 27,5 hxXx9 = 9 522,74 € Total : 12 023,66 €

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de conserver les taux individuels des indemnités pour l'exercice des

fonctions du Maire, des adjoints et des conseillers délégués, et de continuer d'’user, compte tenu que la Commune est chef-lieu d'arrondissement, de la faculté de majorer ces indemnités de 20 %. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2017.En cas de revalorisation du traitement des fonctionnaires, celle-ci s'appliquera de plein droit aux indemnités de fonction des élus.c) Modification du tableau des emplois

Les transformations de postes proposées concernent, au 1° avril 2017 :

La Maison de la Petite Enfance: transformation d'un poste à temps complet relevant du cadre d'emplois des Adjoints techniques en poste à temps complet relevant du cadre d'emplois des Adjoints Territoriaux d'Animation afin de répondre à une meilleure adéquation des fonctions de l'agent. Et la Direction Générale des Services: transformation d'un poste à temps complet relevant du cadre d'emplois des Rédacteurs Territoriaux en poste à temps complet relevant du cadre d'emplois des Adjoints Administratifs (C3).

Le Conseil municipal, à l'unanimité, procède à la modification du tableau des emplois permanents à compter du 01/04/2017, adopte en conséquence le nouveau tableau des emplois, et inscrit au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents qui seront nommés sur ces emplois.

IV —- CONVENTIONS

a) Avenant n°1 à la convention signée avec UPC France

Vu la délibération du 14 décembre 2004, relative à la convention d'occupation du domaine public conclue avec la société UPC France, lui permettant de déployer son réseau de communications électroniques, l'extrait Kbis du 5 décembre 2016, signifiant le changement de dénomination de la société UPC France aujourd'hui dénommée NC NUMERICABLE, et considérant qu'il convient de conclure un avenant à la convention initiale pour prendre acte de la nouvelle dénomination de la partie cocontractante,

Le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte l'avenant n°1 à la convention d'occupation du domaine public signée le 31 mars 2005 avec la société UPC France portant mention de la nouvelle dénomination : NC NUMERICABLE.

b) Convention transport avec le Département

Un service de transport routier de voyageurs à la demande est organisé tous les premiers et troisièmes jeudis matins de chaque mois entre Villard-sur-Bienne et Saint-Claude. Ce circuit dessert les communes de Villard-sur-Bienne, La Rixouse et la commune fusionnée de Valfin. Une convention détermine les prises en charge financières des différentes communes concernées et du département dans le cas de manque de recettes. Le département assure 50 % du déficit et chacune des trois communes desservies prend en charge 1/3 du reste. A titre d'information, la participation de la Commune pour le dernier exercice a été de 211,67 €.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département, Villard-sur- Bienne et La Rixouse pour le service de transport routier Villard-sur-Bienne/Saint-Claude pour l'année 2017.

c) Convention avec la Cité scolaire du Pré-Saint-Sauveur pour la mise en place d’activités La Commune souhaite établir un partenariat avec la cité scolaire concernant la prise en charge d'élèves internes par l'accueil de loisirs municipal Aventure Ados. Pour la cité scolaire, l'objectif est d'accompagner et d'encourager les jeunes internes à se construire par le biais d'activités ludiques et éducatives. Pour l'accueil de loisirs, l'intérêt est la constitution d’un groupe qui pourra bénéficier du programme d'activités, permettant ainsi à l'accueil de loisirs de se faire connaître davantage. Il s'agit également de développer le partenariat entre les structures ayant un public commun et de favoriser la mixité sociale. L'action sera ouverte aux collégiens, de la 6°" à la 3°"e et le nombre de participants sera limité à 8 par mercredi après validation des inscriptions auprès de la structure municipale. Le contenu des activités sera défini en adéquation avec les besoins et les envies des jeunes, après validation des différentes parties. Les activités viseront à favoriser l'autonomie des jeunes et le respect sous tous ses aspects. L'établissement scolaire s'engage à payer la cotisation des jeunes et la Commune à effectuer la prise en charge des jeunes dès la sortie de l'enceinte scolaire.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous actes afférents.

d) Convention d’objectif et de financement avec la CAF pour le multi-accueil collectif et convention de service

La Convention d'Objectifs et de Financement qui formalise les relations entre la Caisse d'Allocations Familiales et la Commune doit être renouvelée pour couvrir la période du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2020. Par ailleurs, considérant l'obligation d'effectuer l'ensemble des déclarations concernant l'équipement multi-accueil via le portail extranet Caf Partenaires des allocations familiales pour la période courant du 1°’ janvier 2017 au 31 décembre 2020,

Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention d'objectifs et de financement et la convention de service pour l'accès au système d'information des allocations familiales par le portail extranet des allocations familiales et tout document afférent pour la période du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2020.

V — AFFAIRES FONCIÈRES

a) Révision du prix de cession de l’ensemble immobilier sis 14 boulevard Bellevue Le 11 juin 2015, le Conseil municipal a validé le principe de l’aliénation de gré à gré d'un ensemble immobilier sis 14 boulevard Bellevue, et par délibération du 29 septembre 2016 le Conseil municipal a approuvé le cahier des charges pour la poursuite de l'aliénation de cet ensemble immobilier. Les prix indiqués dans le cahier des charges, selon l'estimation de France Domaine, s'élèvent à 65 000 € pour l'immeuble et à 7 500 € unitaires pour chaque garage. Considérant que l'évaluation a été réalisée sur la base d'une visite partielle des lieux, et que de plus l’état d'entretien général de cet ensemble plus dégradé qu'à l’origine de la demande, il est proposé de réviser le prix de cession à la baisse.

Monsieur le Maire informe le Conseil du souhait de l'acquéreur de rénover le bâtiment. A la question de Madame Christiane GONZALEZ il est répondu qu'il s’agit de la vente du tènement dans sa totalité (bâtiment et garages).

5Considérant que la baisse de la valeur vénale de l'ensemble immobilier est conforme à l'état réel constaté, le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte la baisse du prix de cession de l'ensemble immobilier sis 14 boulevard Bellevue à 36 500 € et

autorise Monsieur le Maire à poursuivre la procédure de cession de ce bien du domaine privé communal.

b) Cession de l'ensemble immobilier sis 14 boulevard Bellevue

Vu la délibération du Conseil municipal du 11 juin 2015, approuvant le principe de lancement d’une procédure d'aliénation de l'immeuble communal sis au numéro 14 du boulevard Bellevue, et approuvant les caractéristiques principales de la procédure : aliénation de gré à gré, vente du tènement dans sa totalité et en une seule fois, la délibération du Conseil municipal du 29 septembre 2016, approuvant le cahier des charges et notamment le prix prévu, vu le projet de délibération présenté ce 23 mars 2017 au Conseil municipal révisant le prix fixé pour la vente dudit tènement, Considérant la proposition du 27 février 2017 par Monsieur Déli SOKOLAJ pour l'acquisition de l’ensemble immobilier, sis 14 boulevard Bellevue, cadastré section AH n°378, au prix de 36 500 € avec la prise en charge des frais notariés,

Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder à la cession de l'ensemble immobilier

(bâtiment et garages) sis 14 boulevard Bellevue au montant de 36 500 euros et à signer tout acte afférent à cette cession.

c) Acquisition d’un tènement sis 21 rue Lacuzon

Considérant le projet global de la Commune relatif aux ouvertures paysagères, notamment sur les entrées de la ville et l’atout d'acquérir la parcelle cadastrée section AL n°96, composée d'une maison (hors garage attenant) et d'un terrain partiellement boisé en forte déclivité, pour réaliser ce projet sur le secteur de la rue Lacuzon, et considérant l'accord de chacun des indivisaires sur une cession de leur parcelle à ce prix.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, moins 8 oppositions, autorise Monsieur le Maire à procéder à l'acquisition d'un

tènement (hors garage attenant) sis 21 rue Lacuzon du bien au prix de 54 000 euros et à signer tout acte afférent à cette

démarche.

VI - AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

Réuni en séance le 24 avril 2014, le Conseil municipal, se référant au CGCT a délégué au Maire certaines missions pour la durée de son mandat. Monsieur le Maire rend compte des décisions qu'il a prises dans le cadre de cette délégation.

Signature de conventions

Renouvellement de la convention d'autorisation d'occupation du domaine public, avec l’auto-école La Glacière, portant sur l'occupation temporaire d'une partie de la route communale qui jouxte les Sociétés Bessard et Picard. Trois cessions de deux jours par mois, du 1°’ avril au 30 septembre. Durée 3 ans. Montant de la redevance annuelle 500 €. Signature d'une convention avec l'Agence Nationale des Titres Sécurisés relative aux modalités d'obtention, d'attribution et d'usage des cartes d’authentification et de signature pour les actes d’état civil. Durée 3 ans. Prolongation de la convention saisonnière de prise de bétail en pension avec la Chèvrerie Barbiche et Pampille. Le dispositif, concernant neuf animaux, est prolongé jusqu’au 20 novembre 2017.

Convention avec l'agence des Pompes Funèbres Générales pour l'inhumation des personnes dites « indigentes » aux cimetières de Saint-Claude, Cinquétral et Valfin. Durée 3 ans. Fixation de prix forfaitaires : inhumation avec passage préalable en chambre funéraire : 2 220 € ; inhumation directe au cimetière : 1 402 € ; majoration pour intervention de nuit ou le dimanche ou jour férié : 169,50 €.

Modification de la régie principale de recettes de l'Espace Mosaïque La régie avait été créée pour l’encaissement des produits d’adhésions, d'activités diverses, etc. À ces encaissements s'ajoutent à compter du 1° Avril 2017 la gestion de nouvelles dépenses, dont le règlement s'effectuera en monnaie fiduciaire, impliquant la transformation de la dite régie de recettes en Régie principale d’Avances et de Recettes.

MOTION CONTRE LE DEMANTELEMENT DU CENTRE HOSPITALIER, ou quand la prescription prend le risque de tuer le malade.

La mobilisation de la population pour le devenir de l'hôpital de Saint-Claude ne date pas d'hier ; hélas ! Il y a un peu

plus de vingt déjà, les habitants du versant montagneux, ceux du plateau et ceux de la ville centre, convergeaient pour exprimer leur mécontentement et engager la lutte contre des politiques de santé décidées en haut-lieu, calculette en main, et en parfaite ignorance des particularités géographiques de notre territoire. D'aucuns pourraient penser que cette lutte quasi incessante allait éroder la colère populaire. Il n'en est rien. Ce début d'année 2017 a vu la ferveur revenue avec un large rassemblement des acteurs locaux, tous âges, tous métiers, toutes idées politiques confondues devant le Centre hospitalier le 7 mars dernier, face aux menaces de démantèlement. Personne ne souhaite retourner au XVIIIème siècle ! A l'époque on comptait 0,39 hôpital pour 10 000 habitants, et 287 lits pour 280 000 habitants dans le Jura, qui, comble de l'ironie, est le département qui a vu naître Louis Pasteur !

Dès le lendemain, le 8 mars 2017, l'ARS publiait sur son site internet un communiqué de presse au titre évocateur : « Centre hospitalier de Saint-Claude : consolider une offre de soins de proximité aujourd’hui fragilisée ».

La conscience du défi qui s'impose à tous est bien présente : coût des matériels spécifiques, souci d'efficacité, traque

des coûts... mais en aucun cas il ne peut être atteint sans tenir compte du contexte territorial. Le remède, disent les praticiens

eux-mêmes, est toujours plus efficace avec l'adhésion du malade.

Les raisons de la mobilisation : décision de l'Agence Régionale de Santé, tutelle intermédiaire avec le Ministère de la

Santé, d'appliquer un régime purement comptable au service public de la santé et par conséquent de fermer, purement et

simplement, les services de chirurgie, maternité, urgences et hémodialyse. La fermeture de ces services vitaux est annoncée d'ici trois à cinq ans. D'où provient cette idée que l'activité de l'hôpital de Lons-le-Saunier pourrait être renforcée en vidant celle

de celui de Saint-Claude ?

L'argumentaire du Ministère se base sur le déficit, bien réel, de l'établissement sanclaudien au profit de celui de Lons- le-Saunier, lui-même touché par un déficit plus profond encore ! La logique comptable ne peut être plus criante ! Parallèlement,

6la logique santé est abandonnée : Non pas que, comme Saint-Martin les communes du Haut-Jura se refuseraient de couper leur manteau pour le partager avec un pauvre... Bien au contraire ! Elles sont unies pour mener le combat, si long et si difficile

soit-il, pour le maintien de tous les services de l'hôpital de Saint-Claude, établissement de proximité pour plus de 60 000 habitants. L'adoption de ces mesures mettrait certains patients à plus de deux heures avant prise en charge à Lons-le-Saunier, voire au CHU de Besançon ! C'est inaudible, inadmissible, inacceptable ! Il faut souligner aussi le catastrophique impact de cette atteinte au service public hospitalier qui précipiterait à grande vitesse la perte d’attractivité de la ville: suppression des équipements, des services et donc suppression d'un très grand nombre de postes de personnel hospitaliers.

Le territoire du Haut-Jura est une terre fortement appréciée des estivants, des pratiquants de randonnée, de sports d'hiver, de canyoning, de trail et de biens d'autres activités de pleine nature. Si l'ARS mène à bien ses funestes projets, il faudra s'unir, pour lancer une nouvelle campagne publicitaire pour informer nos sportifs locaux et touristes. Le slogan de cette campagne pourrait être le suivant : « /ci, à la moindre blessure un baptême de l'air en hélicoptère est offert » ! Comme elle s'y est engagée l’ARS devra donc mettre à notre disposition un certain nombre d'appareils, de pilotes mais surtout échafauder un plan d'actions de nature à dégager les cieux pour un accès permanent dans les moindres recoins de dame Nature haut- jurassienne.

Aujourd'hui c'est le Conseil municipal qui est invité à exprimer son désaccord formel vis-à-vis des décisions du

Ministère de la Santé qui s’acharne à vouloir nous priver de service de Santé publique en démantelant le Centre hospitalier.

En conséquence, et afin d'affirmer l'opposition ferme et unanime des élus locaux, le Conseil municipal, à l'unanimité, formule, par une motion solennelle, son refus de tout démantèlement du Centre hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude et sa ferme volonté de bientraitance des populations.

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la mobilisation, par une pétition, de 19 chefs d'entreprises contre la fermeture des services de l'hôpital.

Monsieur Francis LAHAUT a relevé, dans la presse, les propos de Monsieur le Maire lors de la réunion publique du 16 mars dernier, selon lequel « seule Marine le Pen défendrait les petits hôpitaux ».

Monsieur le Maire répond que tous les candidats à la présidentielle ont été contactés, avant les primaires, mais que

seuls deux d'entre eux ont répondu et que, de plus, il a livré ces informations sans aucun commentaire.

Monsieur Francis LAHAUT tient à préciser que le site internet de M. Jean-Luc Mélenchon est très clair sur la volonté de « l'arrêt de la casse de l'hôpital public ».

Il souhaite, par ailleurs, que le Conseil municipal soit présent le 28 mars à 20h30 pour répondre à la mobilisation du personnel hospitalier et envisager de nouvelles actions.

Monsieur le Maire, pour conclure, affirme qu’au-delà des divergences budgétaires, le Conseil municipal dans son entier à le devoir de se battre pour le maintenir le Centre hospitalier en vie.

Enfin Monsieur le Maire passe la parole à Madame Françoise ROBERT qui annonce la récente mise en place de la gestion des cartes d'identités électroniques par le service population. Deux bornes ont été installées à cet effet dans l'ancienne

salle de réunion dans la cour de l'Hôtel de Ville ; les usagers seront reçus sur rendez-vous.

Monsieur le Maire annonce les dates des prochains conseils : jeudi 20 avril, jeudi 1° juin et jeudi 6 juillet 2017, 19 heures. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15

Le Maire : Jean-Louis MILLET

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