Déliberation - 30 OCTOBRE

Documents similaires

Déliberation - 28 OCTOBRE

Procès Verbal - 23 MAI 2023

Conseil Municipal - CM du 10 07 2020

Conseil Municipal - CM du 09 06 2020

Procès Verbal - 31 AOUT 2023

Compte-Rendu - CR CM 15 JUILLET

Déliberation - 17 NOVEMBRE 2022 1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 11 AVRIL 02082024140251

Déliberation - 17 DECEMBRE 2024

Conseil Municipal - CM du 02 07 2020

Déliberation - 30 OCTOBRE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Drevant. Lien du pdf (Déliberation - 30 OCTOBRE)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Page 1/4

COMMUNE DE DREVANT

CONVOCATION DU 22 OCTOBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq le vingt-deux octobre, le Conseil Municipal de DREVANT a été convoqué par nous, Patrick BIGOT, Maire de DREVANT, pour une session ordinaire le trente.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu de la réunion du 28 août 2025.

2. Délibération pour la vente du tracteur Renault.

3. Délibération pour demander le retrait de la commune de Drevant au SICALA. 4. Délibération pour l’approbation du règlement intérieur du cimetière communal. 5. Délibération pour l’approbation du règlement intérieur du Columbarium au cimetière communal.

6. Délibération location de la salle polyvalente pour les élections municipales 2026. 7. Délibération pour la demande de Monsieur et Madame Bernard JAMET pour reverser la valeur du colis de Noël (35 €) au profit de la Croix Rouge ainsi que Monsieur et Madame Jean-François HERNANDEZ au profit des Restos du Cœur.

8. Questions et informations diverses.

a. Parcelle ZK n° 15, propriété communale utilisée par un particulier.

b. Date des vœux 2026.

c. Courrier de la Préfecture du Cher informant de la nomination au grade de chevalier dans l’ordre des palmes académiques de Monsieur Lahcen OUCHTI.

d. Distribution colis de Noël (date)

e. Dossier ADAP finitions David NOGUERA et Sébastien RIVIERE

f. Travaux restaurant scolaire

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2025

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11 dont 1 pouvoir

Date de la convocation : 22.10.2025

Date de l’affichage : 22.10.2025

L’an deux mille vingt-cinq le trente octobre, le conseil municipal de DREVANT s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances à dix-huit heures trente sous la présidence de Monsieur Patrick BIGOT, Maire.

Etaient présents : Mrs Patrick BIGOT - Denis COZIEN - Jordan DELAUNAY - Pascal LAMY - Jean- François MAZERAT - David NOGUERA - Jérôme PASCAUD - Sébastien RIVIÈRE Mmes Denise FRIAUD - Milka LANGLOIS - Catherine METENIER -

Absents excusés : Mme Virginie BALLEREAU - Mr Grégory COFFINIER – Mme Emilie MUNOZ

Absent non excusé : M. Franck MARTINAT

Pouvoir de Monsieur Grégory COFFINIER à Monsieur Patrick BIGOT.

Constatant que les conditions de quorum sont réunies, Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des conseils municipaux.Page 2/4

Il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Modification de l’ordre du jour : Le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour un point relatif à une délibération pour un contrat d’accroissement temporaire d’activité au restaurant scolaire. Le conseil municipal accepte cette modification. Ce point est inscrit en n° 7 et sera examiné après le point n°6.

Madame Catherine MÉTÉNIER a été désignée pour remplir ces fonctions et a accepté.

1. Approbation du compte rendu de la réunion du 28 août 2025.

Le compte rendu de la réunion du 28 août 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2. Délibération pour la vente du tracteur Renault.

Le Maire expose que dans un contexte économique tendu, il est nécessaire de faire la chasse aux frais « cachés ». La vente du très vieux tracteur Renault fait partie de cette démarche. Cet équipement datant de 1984, immatriculé 2214 QT 18 n’est quasiment plus utilisé depuis des années.

Après discussions et estimation de ce tracteur entre 2 000 € et 4 000 € suivant les réparations nécessaires à sa remise à la route par l’acquéreur, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à vendre au meilleur et juste prix ce matériel.

3. Délibération pour demander le retrait de la commune de Drevant au SICALA.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5211-19 et suivants, relatifs aux modifications statutaires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et au retrait des communes membres,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal dénommé Syndicat Intercommunal D’Aménagement de la Loire et de ses Affluents (SICALA).

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de ne plus être membre du Syndicat Intercommunal dénommé Syndicat Intercommunal D’Aménagement de la Loire et de ses Affluents (SICALA) à échéance du 1er janvier 2027.

Considérant le manque d’intérêt de ce syndicat rapporté par Le Maire, délégué dudit syndicat,

Considérant que la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) est attribuée à la Communauté de Communes Cœur de France depuis le 1er janvier 2018.

Considérant que ce retrait devra être approuvé par l’ensemble des communes membres du syndicat et validé par arrêté préfectoral, conformément à la procédure prévue par la réglementation en vigueur,

Il est demandé aux membres du conseil municipal de se positionner sur l’adhésion au SICALA.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne plus adhérer au SICALA à compter du 1er janvier 2027.Page 3/4

4 et 5. Délibération pour l’approbation du règlement intérieur du cimetière et du columbarium.

Monsieur le Maire expose qu’il est d’usage qu’un règlement intérieur précise les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique, le maintien du bon ordre et de la décence dans le cimetière de la commune.

Le conseil municipal est invité à approuver le projet du règlement intérieur du cimetière et du columbarium.

Lesdits règlements seront tenus à disposition du public en Mairie.

Ils seront publiés sur le site internet de la commune.

Un exemplaire en sera remis à chaque concessionnaire lors de l’achat ou du renouvellement d’une concession.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

▪ Approuve le règlement du cimetière communal

▪ Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions pour la mise en place de celui- ci.

6. Délibération location de la salle polyvalente pour les élections municipales 2026

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à l’approche des élections municipales, il est de coutume de mettre à disposition pour tous les candidats une salle pour l’organisation de réunions publiques.

Après en voir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de mette à disposition des candidats :

▪ La gratuité de la salle polyvalente pour la première réunion publique puis 100 € pour la seconde réunion publique.

Ces conditions seront reconduites en cas de 2ème tour de scrutin.

7. Délibération pour la demande de Monsieur Bernard JAMET pour reverser la valeur du colis de Noël (35 €) au profit de la Croix Rouge ainsi que Monsieur et Madame Jean-François HERNANDEZ au profit des Restos du Cœur.

Le Maire fait part au Conseil Municipal des demandes de Monsieur et Madame Bernard JAMET et Monsieur et Madame Jean-François HERNANDEZ qui ne souhaitent pas recevoir le colis de fin d’année que la municipalité offre à ses administrés de plus de 70 ans.

Ils demandent que les 35 € du colis soient reversés au Resto du Cœur et à la Croix-Rouge.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l’unanimité, de verser au Resto du Cœur et à la Croix Rouge la somme de 35 € et remercie Monsieur et Madame Bernard JAMET et Monsieur et Madame Jean-François HERNANDEZ pour ce geste.

8. Questions et informations diverses.

▪ Parcelle ZK n° 15, propriété communale utilisée par un particulier : Le Maire informe le conseil municipal qu’en date du 27 septembre 2013, l’ancienne municipalité a rédigée une attestation à l’attention de Monsieur et Madame Florian CHIROL, certifiant que cette parcelle avait fait l’objet de recherche de propriétaires et d’héritiers qui n’avaient pas abouti et que Monsieur et Madame Florian CHIROL entretenaient cette parcelle sans interruption depuis 2004.Page 4/4

Le Maire rappelle au conseil municipal que la parcelle ZK n° 15 est devenue propriété de la commune suite à la procédure de biens vacants sans maître publiée et enregistrée le 30 septembre 2024 au Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement du Cher.

Le conseil municipal demande au Maire d’envoyer un courrier à Monsieur et Madame Florian CHIROL pour leur demander s’ils seraient intéressés par cette parcelle et de soumettre une offre d’achat à la commune de Drevant.

▪ Date des vœux 2026 : Le Conseil municipal valide la date du vendredi 16 janvier 2026 à 18 h 30 à la Salle Polyvalente.

▪ Courrier de la Préfecture du Cher : Le Maire informe le conseil municipal du courrier reçu de la Préfecture du Cher l’informant de la nomination au grade de chevalier dans l’ordre des palmes académiques de Monsieur Lahcen OUCHTI.

▪ Distribution des colis de fin d’année : Cette année les membres de la commission ont décidé de demander aux personnes concernées de bien vouloir venir chercher leur colis en Mairie le vendredi 12 décembre 2025 de 09 h à 12 et de 15 h à 18 h. Un café de l’amitié sera servi à cette occasion.

▪ Dossier ADAP finitions : David NOGUERA et Sébastien RIVIERE interviendront dans le mois de novembre 2025 pour finaliser la signalétique dans les différents bâtiments communaux. Une aide ponctuelle sera assurée par le personnel communal.

▪ Travaux restaurant scolaire : Les travaux se sont bien déroulés, ils seront terminés vendredi 31 octobre 2025 comme prévu initialement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15 et ont signé le Maire et la secrétaire de séance.

Remarques éventuelles :

Le Maire, La secrétaire de séance

Patrick BIGOT. Catherine MÉTÉNIER.