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Arrêté - Décision 2023 97 Marché 22030 Avenant 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Décision 2023 97 Marché 22030 Avenant 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DECISION DU MAIRE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
LV Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les
articles
L
2194-1,
Vu
la
délibération
n°2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le Maire,
Vu
la décision
n°2022/73
du
15 juillet
2022
relative
à l’attribution
du
marché
initial,
Vu
la décision
n°2023/51
du
08 juin
2023
relative
à l’avenant
n°1,
Vu
l’arrêté
n°2022/92
du
13
décembre
2022
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Considérant
le
changement
d’adresse
du
titulaire,
la
modification
de
son
numéro
de
SIRET
et
son
Relevé
d’Identité
Bancaire
(RIB), Considérant
qu’il
y a donc
lieu
d’établir
un
avenant
au
marché
public
n°22030
relatif à la mobilité
géographique
du
titulaire,
qui
entraîne
la
modification
de
son
numéro
de
SIRET,
de
son
Relevé
d’Identité
Bancaire
(RIB)
et
la production
d’un
nouvel
extrait
Kbis,
DECIDE
Article
1°
: de
signer
l’avenant
suivant
:
Décision
n°
Attributaire
Objet
Montant
HT
de
l’avenant
Marché
22030
: Travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
communal
hébergeant
les
activités
de
l’association
« Ecole
TK
ELEVATOR
|
de
Musique
de
Sannois
» - Lot
Ascenseur
— Elévateurs
2023/97
France
Avenant
n°2:
Mobilité
géographique
du
titulaire
49000
ANGERS
entraînant
la modification
de
son
numéro
de
SIRET,
de
son
Relevé
d’Identité
Bancaire
(RIB)
et
la
production
d’un
nouvel
extrait
Kbis
L’avenant
n’a
aucune
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public.
Article
2
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
SANNOIS
et Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Suite
de
la
décision
du
Maire
N°2023/97
Article
4
: La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
Accepte
dans
le
cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le
Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
03 juillet
2020
SANNOIS,
le 21
septembre
2023
Pour
le Maire
et par
délégation
Pour le Maire
Laurence
TROUZIER-EVEQUE
Par
délégation
C
Directrice
Générale
des
Servi
ices
pe
$
Re
R
Di
Adjointe
au
Maire
à
Sécurité, Tranquillité
Publique
et Prévention,
C.NOUAILHETAS
Affaires Juridiques
Conseillère
Communautaire
Publiée
le
22.
PR
—
L CA
sun