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Déliberation - article delib 935 351
Déliberation - article delib 935 360
Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune de Poligny.
Lien du pdf (Déliberation - article delib 935 360)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Ruralité,
Mairie de POLIGNY
Nombre de Conseillers
Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Reçu en préfecture le 30/03/2022
Affiché le
ID : 039-213904345-20220304-18 AIRES JEUX-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPA=
Séance du 4 Mars 2022
Présents : Dominique BONNET, Jean-François GAILLARD, Christelle MORBOIS, Aurélien BERTHOD-BLANC, Véronique LAMBERT, André JOURD'HUI (Adjoints), ÉCRIS : Christine GRILLOT, Sébastien JACQUES (arrive à 19h13), Hervé CORON présents 23 (Conseillers Municipaux délégués), Marie-Madeleine SOUDAGNE, Jacky représentés 3 REVERCHON, Marie-Line LANG JANOD, Karine DUMONT, Armande REYNAUD, Valérie BLONDEAU, Nicolas DEVAUX, Olivier GRILLOT, Laurent GAUDIN,
votants 26 Antoine SEIGLE-FERRAND, Roland CHAILLON, Catherine WYCZTAK, Nicole
Refus de CHOULOT, Marie Hélène RAFFANEL (Conseillers Municipaux)
vote
Ne prennent Excusés et représentés :
pas part au Catherine CATHENOZ représentée par Dominique BONNET
vote Joël MOUREAUX représenté par Aurélien BERTHOD-BLANC
Vote Pascal PINGLIEZ représenté par Nicolas DEVAUX
Pour 26
Contre Absente: Claire PROST-JACQUOT
Abstentions Secrétaire de séance : Marie-Line LANG JANOD
Convocation : 25 février 2022
n° 18
Objet : Demande de subvention DETR et DST pour l'aménagement d'une aire de jeux avenue Foch et installation d’un jeu supplémentaire à l'aire de jeux rue de l'Egalité
Vu la délibération du 28 mai 2021 dans laquelle le Conseil Municipal a :
- approuvé les travaux de réalisation d'une aire de jeux avenue Foch pour un montant de 35 685 € HT et d'un jeu à l'aire de jeux rue de l'Egalité pour un montant de 4 246 € HT, soit une dépense totale de
39 931 € HT,
- approuvé le plan de financement ci-dessous correspondant à cette opération :
DEPENSES RECETTES : _ Le)
Jeux avenue Foch 35 685 € HT SNRDETR 30 il 11 979.30 € Jeu rue de l'Egalité 4246€HT LED39-DST-30 % 11 979.30 € Autofinancement — 40% 15 972.40 €
Total 39 931€ HT Total 39 931 € HT
- autorisé le Maire à signer les demandes de subventions auprès de l'ETAT au titre de la DETR et auprès du Conseil Départemental du Jura au titre de la DST ;
VU la note de synthèse n° 2022-16 élaborée en application de l'article L 2121-12 du Code général des collectivités territoriales et adressée aux conseillers municipaux avec la convocation pour la séance du 4
mars 2022,
VU l'avis du comité consultatif « travaux, urbanisme et forêt » réuni le 24 février 2022,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Jean-François GAILLARD, Adjoint délégué aux travaux et à l'urbanisme,
CONSIDERANT que l'aire de jeux avenue Foch a fait l'objet du contrôle annuel de conformité par la société SOLEUS le 19 janvier 2022. Ce contrôle a mis en évidence des non-conformités majeures. Au vu des
remarques de ce rapport et de la vétusté des jeux, il est envisagé un remplacement rapide de ceux-ci, plutôt qu'une remise en conformité. Le nouveau projet, redimensionné, prévoit l'installation des jeux
suivants :
…Î.
Affichage le 35 mars 2022 Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Reçu en préfecture le 30/03/2022
Conseil Municipal - séance du 4 mars 2022 Affiché le
Délibération municipale n° 18 ID : 039-213904345-20220304-18 AIRES JEUX-DE
ml, 2 —
- Structure de jeux « Le Chaland »
- Jeu à ressort « Le Dauphin »
- Jeu à ressort « Gobi le poisson »
- Un portique « Kanopé + Nacelle »
- Une table pique nique
- Une poubelle
CONSIDERANT que la fourniture et la pose de ces équipements avenue Foch sont estimées à 31 372,68 € HT par la société PROLUDIC. Etant précisé que pour le portique il conviendra de créer un sol amortissant avec pose de bordure et mise en place de gravillons roulés. Cette prestation étant chiffrée à 2479 € HT par la société SJE. Le coût du nouvel aménagement de l'aire de jeux avenue Foch est donc de 33 851.68 € HT.
CONSIDERANT qu'il est envisagé l'installation d’une structure complémentaire à celles existantes rue de
l’'Egalité. Cette structure destinée aux enfants de 2 à 10 ans est estimé par la société PROLUDIC, fourniture et pose à 5 572,04 € HT,
CONSIDERANT que le coût global de cette opération avenue Foch et rue de l'Egalité s'élève donc à 39 423,72 € HT, ces travaux pouvant être subventionnés par l'Etat au titre de la Dotation d'Equipements des Territoires Ruraux (DETR) et par le Conseil Départemental au titre de la Dotation de Soutien aux Territoires (DST). Le plan de financement s’établirait comme suit :
DEPENSES RECETTES Oo,
Jeux avenue Foch 3385168€HT |DETR 30% 11 827.12 € Jeu rue de l'Egalité 5572,04€HT LCD39-DST - 38 % 13 009.83 € ' Autofinancement - 37 % 14 586.77€ Total | 39 423,72€ HT Total 39 423,72 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
à l'unanimité,
1/7 APPROUVE ces travaux de réalisation d’une aire de jeux avenue Foch pour un montant de 33 851,68 € HT et d'extension de l'aire de jeux rue de l’Egalité pour un montant de 5 572,04 € HT soit au total 39 423,72 € HT.
2! AUTORISE le Maire à signer les bons de commande correspondant à cette operation.
3/ APPROUVE le plan de financement ci-dessus correspondant à cette opération :
DEPENSES RECETTES ©,
Jeux avenue Foch 3385168€HT |-DETR 30% 11 827.12 € Jeu rue de l'Egalité 557204€HT |-CD 39 -DST - 83 % 13 009.83 € ’ Autofinancement - 37 % 14 586.77€ Total| 39423,72€HT Total 39 423,72 €
47 308,46 € TTC
4/ AUTORISE le Maire à signer les demandes de subventions auprès de l'Etat au titre de la DETR et auprès du Conseil Départemental du Jura au titre de la DST telles qu'indiquées ci-dessus.
Affichage le 2, mars 2022
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