Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - article delib 935 360
Déliberation - article delib 935 362
Déliberation - article delib 935 363
Déliberation - article delib 935 357
Déliberation - article delib 935 369
Déliberation - article delib 935 379
Déliberation - article delib 935 348
Déliberation - article delib 935 377
Déliberation - article delib 935 347
Déliberation - article delib 935 351
Déliberation - article delib 935 359
Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune de Poligny.
Lien du pdf (Déliberation - article delib 935 359)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Ruralité,
Mairie de POLIGNY
Envoyé en préfecture le 18/03/2022
Reçu en préfecture le 18/03/2022
Affiché le
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPA ID : 039-213904345-20220304-17 DETR VOIRIE-DE
Séance du 4 Mars 2022
Nombre de Conseillers Présents : Dominique BONNET, Jean-François GAILLARD, Christelle MORBOIS, en exerdite 27 Aurélien BERTHOD-BLANC, Véronique LAMBERT, André JOURD'HUI (Adjoints), Christine GRILLOT, Sébastien JACQUES (arrive à 19h13), Hervé CORON
présents 23 (Conseillers Municipaux délégués), Marie-Madeleine SOUDAGNE, Jacky RUES 3 REVERCHON, Marie-Line LANG JANOD, Karine DUMONT, Armande REYNAUD, p Valérie BLONDEAU, Nicolas DEVAUX, Olivier GRILLOT, Laurent GAUDIN,
votants 26 Antoine SEIGLE-FERRAND, Roland CHAILLON, Catherine WYCZTAK, Nicole Refus de CHOULOT, Marie Hélène RAFFANEL (Conseillers Municipaux)
vote
Ne prennent Excusés et représentés :
pas part au Catherine CATHENOZ représentée par Dominique BONNET
vote Joël MOUREAUX représenté par Aurélien BERTHOD-BLANC
Vote Pascal PINGLIEZ représenté par Nicolas DEVAUX
Pour 22
Contre 2 Absente : Claire PROST-JACQUOT
Abstentions 2 Secrétaire de séance : Marie-Line LANG JANOD
Convocation : 25 février 2022
n° 17
Objet : Demande de subvention DETR pour le programme de voirie 2022
Vu la délibération municipale en date du 21 septembre 2018; dans laquelle le Conseil Municipal a décidé d'adhérer au groupement de commande de voirie regroupant les communes suivantes :
- AUMONT
: BIEFMORIN
- CHAMOLE
- COLONNE
- MIERY
L MOLAIN
- NEUVILLEY
- POLIGNY
- VILLERS LES BOIS
VU la note de synthèse n° 2022-15 élaborée en application de l’article L 2121-12 du Code général des collectivités territoriales et adressée aux conseillers municipaux avec la convocation pour la séance du
4 mars 2022,
VU l'avis du comité consultatif « travaux, urbanisme et forêt » réuni le 24 février 2022,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Jean-François GAILLARD, Adjoint délégué aux travaux et à
l'urbanisme,
CONSIDERANT que le groupement de commande susvisé a attribué le 7 juin 2019 à la SJE un marché à bons de commande d'une durée de 3 années permettant de réaliser tout type de travaux de voirie,
CONSIDERANT que des devis ont été établis par le titulaire du groupement de commande, pour réaliser des travaux d'entretien de voirie et trottoir qui peuvent être subventionnés par l'Etat au titre de la Dotation
d'Equipement des Territoire Ruraux (DETR) et par le Conseil Départemental au titre des amendes de police.
À.
Affichage le 1Ÿ mars 2022 Envoyé en préfecture le 18/03/2022
Reçu en préfecture le 18/03/2022
Affiché le
ID : 039-213904345-20220304-17 DETR_VOIRIE-DE
Conseil Municipal - séance du 4 mars 2022
Délibération municipale n° 17
… |. 2—
Les travaux de voirie suivant pourraient être réalisés :
-__ Réfection de la voirie rue Jules Grévy estimée à 28 512€ HT -__ Réfection de la voirie rue du Cadran estimée à 16 458 € HT - Création d'un revêtement bicouche place du champ de foire estimée 41 572,60 € HT -__ Réfection de la voirie rue du Vacheron estimé à 8 230,24 € HT - __ Réfection de la voirie rue de la Tulipe des Vignes estimée à 13 563 € HT - _ Réfection du trottoir avenue de la Gare entre le passage à niveau et la rue des Acacias estimée à 8 309,50 € HT
-__ Réfection du trottoir entre la rue Claude Faussurier et la rue du Comté estimée à 4 344,50 € HT -__ Réfection des trottoirs rue d'Archemey estimée à 63 272,50 € HT -__Réfection des trottoirs rue de la Butte aux Archers estimée à 21 089 € HT
soit un montant total de travaux de 205 351,34 € HT qui pourrait être subventionné à 30 % par l'Etat au titre de la DETR donnant le plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES
Travaux de voirie 205 351,34 € HT | ETAT (DETR 30 %) 61 605,40 € Autofinancement 70 % 143 745,94 €
TOTAL 205 351,34 € HT TOTAL 205 351,34 €
CONSIDERANT que, parallèlement à ces travaux de voirie, il est prévu de réaliser également des travaux relatifs à la sécurisation du cheminement piéton, notamment des travaux d'abaissement de trottoir pour un montant de 12 540 € HT. Ces travaux pourraient être subventionnés par l'Etat au titre de la DETR et par le Conseil Départemental au titre des amendes de police, comme indiqué dans le tableau de financement suivant :
DEPENSES RECETTES
Travaux d'aménagement 12 540 € HT | ETAT (DETR 30 %) 3 762,00 € urbain Département (25 %) 3 135,00 € Autofinancement 45 % 5 643,00 €
TOTAL 12 540 € HT TOTAL 12 540,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
à 22 voix pour, 2 voix contre, et 2 abstentions,
1/7 APPROUVE le programme de travaux de voirie 2022, estimé à 205 351,34 € HT.
2/ APPROUVE le programme d'aménagement urbain, estimé à 12 540 € HT.
3/ APPROUVE les plans de financement ci-dessus.
4/ SOLLICITE des subventions auprès de l’Etat au titre de la DETR et du Conseil Départemental du Jura au titre des amendes de police, tels qu'indiqués dans les tableaux ci-dessus.
5/ AUTORISE le Maire à signer les bons de commandes correspondant aux travaux de voirie et
d'aménagements urbains ainsi que les demandes de subventions afférentes à ces dossiers et toute pièce qui s'y rapporte.
Y, les an, mois et jour que dessus,
certifiée conforme à l'original.
inique BONNET
Affichage le 1Ÿ mars 2022