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Déliberation - deliberations 29 03 2025
Document publié le Samedi 29 mars 2025 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 29 03 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Commune de Saint-Dié-des-Vosges
Conseil municipal du dimanche 29 mars 2026 à 09h30
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DE LA SÉANCE :
N° de délibération Objet de la délibération Statut
DM2026_02_01 Election du maire Adoptée
DM2026_02_02 Fixation du nombre des adjoints au maire Adoptée
DM2026_02_03 Election des adjoints au maire Adoptée
DM2026_02_04 Lecture de la charte de l’élu local Prend acte
DM2026_02_05 Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 janvier 2026 Adoptée
DM2026_02_06 Délégation au maire de certaines attributions du conseil municipal Adoptée
DM2026_02_07 Fixation et repartition de l’enveloppe indemnitaire globale maximale autorisée Adoptée
DM2026_02_08 Modulation des indemnités de fonction votées après répartition de l’enveloppe Adoptée
DM2026_02_09 Désignation des membres de la Conférence des présidents de groupes d’élus Prend acte