Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE DU 30 MARS 2026
Séance - PROCES VERBAL SEANCE 9 AVRIL 2024
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE DU 29 SEPTEMBRE
Procès Verbal - PV DU 30 SEPTEMBRE 2024
Procès Verbal - pv seance 30 03
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE DU 5 JUIN 2026
Procès Verbal - pv de la seance du 30 septembre
Procès Verbal - Proces verbal seance du 30 septembre 2024
Procès Verbal - PV séance du 12 septembre 2024
Procès Verbal - PV de seance CM 30 septembre 2024
Procès Verbal - pv Seance du 30 SEPTEMBRE 2024
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Cénac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 30 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine,
Cénac LE VLLLAGE Auk PORTES DE ÉOCPEAUR
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le trente du mois de septembre à dix-neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune de CENAC dûment convoqué le 24 septembre 2024, s'est assemblé en son lieu ordinaire de séance sous la Présidence de Madame Catherine VEYSSY, Maire.
Présent-e-s (12) : Mme VEYSSY, Maire; M. AUBY, Mme BERTIN, M. BRUGERE, Mme DANEY, M.
COUTHOUIS, Mme DARRIET, Mme MARTINEZ, M. PICO, M. SEIGUE, Mme VACHER, Mme VIDAL
Pouvoirs (2): M. TOURNIÉ à M. BRUGERE ; Mme LABORDE à M. COUTHOUIS
Excusé-e-s (1) : M. DUPONT
Absent-e-s (2): M. CRISTOFOLI, Mme BERTRAND
Secrétaire de séance : M. COUTHOUIS
Propos liminaires de Mme le Maire :
« Nous nous retrouvons pour ce traditionnel Conseil Municipal de rentrée, un peu amoindri dans ses effectifs pour cause de maladie d'un certain nombre de collègues auxquels nous souhaitons un prompt rétablissement.
Tout d'abord, un mot sur la rentrée scolaire à Cénac qui s'est bien déroulée avec 246 élèves
accueillis répartis sur dix classes en maternelle et élémentaire. Cette fois-ci, c'est une vraie
rentrée dans le sens où les enfants ont pris possession de l'intégralité des locaux : toutes les
classes ont été livrées, les préaux sont terminés, les jeux sont installés dans la cour
nouvellement végétalisée, l'accueil périscolaire est lui aussi achevé avec deux grandes salles à disposition des élémentaires ainsi qu'une nouvelle salle exclusivement dédiée aux maternelles qui ont aussi un jardin pour leur propre usage. Il faudra quand même attendre les vacances
d'automne, fin octobre, pour que les derniers arbres soient plantés, y compris ceux du verger
pédagogique à côté du théâtre de verdure, avec également l'installation de la cabane des
explorateurs dans la cour des maternelles, un hôtel à insectes, un nichoïir à oiseaux...
Merci de noter d'ores et déjà la date de l'inauguration, ce sera le samedi 9 novembre a 10h30.
Nous profiterons également de l'occasion pour apprécier aussi les travaux réalisés à la Villa Argentina qui accueille désormais l'école de musique, avec une petite animation musicale proposée par l'AMAC.
Deux délibérations seront consacrées ce soir à des avenants aux conventions nous liant avec la
CDC des Portes-Entre-Deux-Mers, notamment sur la contribution de la CDC au financement des
travaux de le cour et aussi à l'utilisation de notre école pour les vacances scolaires.
Notre ordre du jour évoque aussi un sujet, hélas de plus en plus récurrent, celui des incivilités
relatives aux dépôts sauvages d'ordures qui se multiplient, sur notre commune comme ailleurs.
Les incivilités concernent les dégradations des biens publics, comme les lampadaires tordus par des véhicules, le vol des plants dans les massifs, et autres faits toujours aussi difficiles à
accepter tant par les habitants, que par nos agents municipaux qui voient leur travail non respecté. S'agissant précisément des agents de nos services, je tiens à saluer ici leur engagement au
service de la commune ainsi que leurs compétences. Suivre au jour le jour le déroulement d'un gros chantier, avec de multiples entreprises, comme celui de toute l'école, tant sur le plan
technique, administratif, financier, na pas toujours été chose aisée. Un grand merci à eux tous, ainsi qu'aux élus qui ont été présents tout au long des travaux.
Je n'oublie pas non plus le volet « animation » et «association » de notre commune, avec le
traditionnel forum des associations de la rentrée, et la guinguette cénacaise du 7 septembre qui a rassemblé de nombreux Cénacais sur la Place du Bourg.
Beaucoup d'animations sont proposées d'ici /a fin de cette année, par les associations de la commune mais aussi par l'équipe municipale. Les citer toutes serait prendre le risque d'en oublier, aussi je vous renvoie vers le prochain numéro de Cénac Infos qui arrive dans quelques
jours. Toutes les manifestations sont listées dans l'agenda. »
|/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 17 JUIN 2024
Aucune observation n'étant formulée, le PV est adopté à l'unanimité
1/ AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE DÉLÉGUÉE AVEC LA CDC DES
PORTES DE L'ENTRE-DEUX-MERS
Mme DANEY rappelle que la Commune a assuré la maîtrise d'ouvrage déléguée pour le compte
de la CDC des Portes de l'Entre-Deux-Mers pour les travaux d'extension et de réaménagement
de l'Ecole et de l'accueil périscolaire.
Les travaux de végétalisation des cours de l'école n'ont pas été compris dans la convention
d'origine et l'avenant n°1.
La présente délibération vise à acter le montant de la participation de la CDC, qui s'élève à
35 000 € TTC (montant plafonné).
Résultat du vote :
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : O
La délibération n°31-2024 est adoptée à l'unanimité
111/ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX POUR L'ACCUEIL DE
LOISIRS PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES
Mme VACHER explique la Commune met à disposition de la CDC des Portes de l'Entre-Deux-
Mers des locaux communaux pour assurer la gestion de l'accueil périscolaire et de loisirs :
restaurant scolaire, dortoir, sanitaires, salles de classes, cours de l’école, salle multi-activités
et salle culturelle)
Afin que la CDC puisse proposer un accueil de loisirs pendant les vacances scolaires, il est
proposé au Conseil d'autoriser la mise à disposition de ces locaux pendant les périodes de
vacances. Cette convention est signée pour l'année scolaire 2024/2025 avec reconduction tacite.
Pour rappel le forfait de remboursement des charges a été établi à 1.71 € / heure d'occupation. Résultat du vote :
Pour : 14
Contre : Ü
Abstention : O
La délibération n°32-2024 est adoptée à l'unanimité
IV/ DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET N°3
Madame DANEY explique qu'il est nécessaire d'opérer une révision de crédits en section
d'investissement sur les comptes de classe 4 pour rectifier les montants prévus concernant la convention de MO déléguée signée avec la CDC des Portes de l'Entre 2 Mers. Les dépenses et
recettes doivent être augmentées pour tenir compte de la modification de la participation financière de la CDC.
Madame DANEY explique également qu'il est nécessaire d'opérer des virements de crédits en investissements :
- pour les travaux relatifs au repositionnement de l'aire de jeux (inscrits au compte 231 au lieux du 212)
- pour la création de caveaux supplémentaires (2 places) au cimetière de Mandin
Aussi, il est nécessaire de modifier les crédits inscrits au budget comme suit :
RÉVISION DE CRÉDITS EN INVESTISSEMENT
Chap Art Intitulé Proposition
Dépenses | 4581 4581151021 | Investissement sous mandat + 65 000,00 €
Recettes | 4582 4582151021 | Investissement sous mandat + 65 000,00 €
VIREMENTS DE CRÉDITS INVESTISSEMENT
DIMINUTION DE CREDITS
0p.25 (Bâtiments) /231 -16 408.85 € (aire de jeux)
Op.25(Bâtiments)/231 -20 000 € (cimetière)
AUGMENTATION DE CREDITS
212 Aménagements de terrains +16 408.85 € (aire de jeux)
0p50 (cimetière)/2116 +20 000 € (cimetière)
Résultat du vote :
Pour : 14
Contre : O Abstention : O0
La délibération n°33-2024 est adoptée à l'unanimité
V/ INSTAURATION D'AMENDES ADMINISTRATIVES POUR LES DÉPÔTS SAUVAGES
Monsieur AUBY explique que nous constatons régulièrement des dépôts sauvages de déchets à
divers endroits sur la commune. Les auteurs de ces dépôts peuvent parfois être identifiés. Afin
de lutter contre ces incivilités, il est proposé au Conseil d'instaurer les montants des amendes
administratives suivants pour chaque dépôt identifié :
- 500 € pour les particuliers, et 1 000€ en cas de récidive
- 1600 € pour les professionnels, et 3 OO0£€ en cas de récidive
- une astreinte administrative de 10 euros sera mise en place par jour de retard dans la mise en
demeure pour l'enlèvement du dépôt sauvage
Résultat du vote :
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération n°34-2024 est adoptée à l'unanimité
VI/ CESSION DE LIVRES DE LA BIBLIOTHEQUE
Madame le Maire explique qu'une vente de livres de la Bibliothèque sera organisée le samedi 16
novembre en même temps que la Bourse aux jouets. La présentation de la liste des livres qui seront
proposés à la vente est faite au Conseil.
Le prix de vente est fixé à 1€
Résultat du vote :
Pour : 14
Contre : D
Abstention : O
La délibération n°35-2024 est adoptée à l'unanimité
VII/ QUESTIONS DIVERSES
Mr COUTHOUIS souhaite évoquer plusieurs points :
> Est-il possible d'utiliser le calendrier partagé afin que les élus aient connaissance des
dates et ordres du jour des réunions programmées en Mairie ?
Mme le Maire propose que les élus soient tous destinataires des convocations de chaque
commission afin que l'information soit partagée. > Concernant le projet de tribune en container sur la Plaine des Sports, la mairie a-t-elle
les moyens de vérifier la qualité des containers ? Par ailleurs, l'arrosage du terrain par le
forage est-il toujours d'actualité ?
M. AUBY répond que le dossier de la tribune déposé par le RC Pimpine est en cours d'instruction.
Un descriptif a été fourni par le fournisseur. La tribune n'est pas achetée par le club mais en
leasing, ce qui permet un renouvellement régulier.
Concernant le forage, suite au contentieux engagé par la CDC avec l'entreprise (qui est depuis
en liquidation judiciaire), un nouveau forage va être réalisé afin d'alimenter le système
d'arrosage.
> Un protocole de lutte contre la légionellose est-il appliqué par la Mairie dans les
bâtiments où se trouvent des douches notamment ?
Mme le Maire répond que la Mairie a un contrat annuel avec un laboratoire qui effectue des
prélèvements. Néanmoins, la question sera posée aux services techniques.
> Mr Couthouis indique qu'en cas de dépôt de dossier pour la pose d'un pylône de
télécommunications, l'article 6.3 du PLU peut être utile pour refuser l'autorisation.
Mr AUBY rappelle qu'à ce jour, aucun dossier n'a été déposé.
> Unetaxe est-elle perçue par la Commune sur les locations de tourisme ?
Mme le Maire répond qu'elle est perçue par la CDC qui a la compétence tourisme, et ne peut
donc pas être encaissée par la Mairie.
> Est-ce qu'une déclaration a été faite par le château du Garde pour son activité de
camping ? La règlementation n'impose pas de déclaration jusqu'à 6 emplacements, mais
au-delà une demande d'autorisation doit être effectuée en mairie. Or la capacité
d'accueil semble être de 20 emplacements. Comment sont traitées les eaux noires
vidées par les camping-cars ?
Mr AUBY indique qu'à ce jour aucune autorisation n'a été accordée. Par ailleurs la question de
l'assainissement étant directement gérée par le SIEA, la question sera posée à cet organisme.
Mr SEIGUE informe le Conseil que plusieurs riverains de l'avenue de Lignan se plaignent de
nuisances causées par certains habitants : bruits de moteur à toute heure de la journée, vitesse
excessive y compris dans des chemins communaux... Mme le Maire explique que les locataires
et le propriétaire ont été reçus récemment en Mairie pour leur demander de faire cesser ces
nuisances, et des signalements sont régulièrement faits à la Gendarmerie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h
Cénac, le 1° octobre 2024
Le Maire,
de > Rérine VEYSSY
NT