Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - SIVOM ADHESION COMMUNES
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Déliberation - DELIBERATION ADHESIONS COMMUNES SIVOM
Déliberation - Deliberations du 28 septembre 2023
Déliberation - 19 Adhésion au SIVOM d'Agde Tags
Déliberation - Deliberations seance du 01 06
Déliberation - Deliberations 16 mai 2022
Déliberation - Delib du 25 fevrier 2021
Compte-Rendu - Sailhan CR CM 9 novembre 2022
Déliberation - Delib versement Es de Sailho N° 2022 34
Déliberation - Adhesion SIVOM
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Sailhan.
Lien du pdf (Déliberation - Adhesion SIVOM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
HAUTES PYRENEES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents !
PRIS
au conseil ! En exercice ! part à la !
municipal
. _ ;
11 ! 08 1 08
! 1
DATE DE LA CONVOCATION
12 décembre 2023
DATE DE L'AFFICHAGE
12 décembre 2023
OBJET DE LA DELIBERATION
N°2023-22
Adhésion des communes
de Bazus-Aure,
Tramezaïgues et Guchen
au SIVOM de la Vallée
d’Aure
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAILHAN
Séance du 19 Décembre 2023
délibération L'an deux mil vingt-trois et le mardi 19 décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire.
Présents : Mr BRUN Didier, Mr MARIA Jean-Michel, Mme MAUPOME Brigitte, Mr JULIER Norbert, Mr CIEMNIEWSKI Benjamin, Mme SOULE ARTOZOUL Rosa, Mme IGLESIAS Marie- Christine, Mr ARNAUD Guillaume
Absents :
Secrétaire de séance : Mme IGLESIAS Marie-Christine
Vu le Code des Collectivité Territoriales,
Vu l’adhésion de la Commune de Saïlhan au SIVOM de la Vallée d’Aure par délibération
n°2022-01 en date du 05 janvier 2022.
Monsieur le Maire informe que :
Par délibération n°2023-22 en date du 20 septembre 2023, la Commune de Bazus-Aure a demandé
son adhésion au SIVOM de la Vallée d’Aure pour la compétence obligatoire et pour la compétence
optionnelle n°1,
Par délibération n°2023-21 en date du 16 août 2023, la commune de Tramezaïgues a demandé son
adhésion au SIVOM de la Vallée d’Aure pour la compétence obligatoire,
Par délibération n°2023-44 en date du 6 octobre 2023, la commune de Guchen a demandé son
adhésion au SIVOM de la Vallée d’Aure pour la compétence obligatoire,
Par délibération n°2023-53, en date du 19 octobre 2023, le SIVOM de la Vallée d’Aure a accepté, à l'unanimité des membres présents, l’adhésion de la commune de Bazus-Aure au SIVOM de la Vallée
d’Aure pour la compétence obligatoire et la compétence optionnelle n°1,
Par délibération n°2023-54, en date du 19 octobre 2023, le SIVOM de la Vallée d’Aure a accepté à
l'unanimité des membres présents, l’adhésion de la commune de Tramezaïgues au SIVOM de la
Vallée d’Aure pour la compétence obligatoire,
Par délibération n°2023-55, en date du 19 octobre 2023, le SIVOM de la Vallée d’Aure a accepté à
l’unanimité des membres présents, l’adhésion de la commune de Guchen au SIVOM de la Vallée
d’Aure pour la compétence obligatoire,
Sous-Préfecture
mme
| 27.203 | |
65200
BAGNERES DE Monsieur le Maire, propose que le Conseil Municipal émette un avis favorable à l’adhésion de ces
trois communes au SIVOM de la Vallée d’Aure, compte tenu de l’intérêt à élargir le périmètre du SIVOM de la Vallée d’Aure.
Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
EMET un avis favorable à l’adhésion des communes de Bazus-Aure, Tramezaïgues et
Guchen au SIVOM DE LA Vallée d’Aure à partir du 1° janvier 2024
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le maire précise que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau — Villa Noulibos, 50 cours Lyautey 64010 Pau Cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Maire,
ST Didier BRUN
Sous-Préfecture
a
27 DE. 23!
65200
BAGNERES DE EICO: