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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - OJ 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Industrie,
OUEST
AVEYRON
& communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 3 Décembre 2020
Le trois décembre 2020 à 17H00, s’est réuni le bureau communautaire dans la salle
de conférence du bâtiment Interactis, sous la présidence de Monsieur Michel
DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 27 novembre 2020
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 32
Nombre de procurations : O0
Etaient présents :
Madame Marie-Josée DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE
(Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Gilles ALLEMAND
( La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6 vice-président), Monsieur
Olivier MARTIN ( La Rouquette), Monsieur Didier CARRIE (suppléant Laramière),
Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11ÿ"€ vice-
président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Philippe GUILHEN
(conseiller communautaire délégué), Madame Suzanne DELERIS (4ÿ"e vice-
présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2è"€ vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Jean-Luc FOREY (suppléant Toulonjac), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1% vice-président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10m vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5è"e vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7È"€ vice- président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8ème vice-présidente), Madame Alix JANODET (9ème vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3è"e vice-président)
Excusés : Madame Valérie BOULPICANTE (conseillère communautaire déléguée),
Monsieur Eric BOUNON (Lunac), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Alain QUESTE (St Rémy), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles)
Procurations : 0
Secrétaire de séance : Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE OUEST
AVEYRON
(22 communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 3 Décembre 2020 à 17H00
Ordre du Jour
1- Délibération/Bureau n°B20-015 : Développement économique : Acquisition foncière sur la Zone d'Activités Economiques de la Glèbe
Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL à l’unanimité
2- Délibération/Bureau n°B20-016: Développement économique : Rachat de la parcelle ZB085 à la SCI VILAULA sur la Zone d'Activités économiques de la Glèbe
Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL à l’unanimité
3- Délibération/Bureau n°B20-017 : Développement économique : Vente de la parcelle n° 879 de la Zone d'Activités Economiques des Crémades à La Fouillade
Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL à l’unanimité
4- Délibération/Bureau n°B20-018 : Développement économique : Vente de la parcelle n°835 de la Zone d'Activités Economiques du Lac à La Fouillade Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL à l’unanimité
5- Délibération/Bureau n°B20-019 : Développement économique : Contractualisation entre Ouest Aveyron Communauté et la Région Occitanie dans le cadre du Fonds L'OCCAL — volet 3 LOYERS
Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL à l’unanimité
6- Délibération/Bureau n°B20-020 : Ressources humaines : Modification du tableau des
effectifs des emplois permanents
Madame Alix JANODET à l’unanimité
7- Délibération/Bureau n°B20-021 : Urbanisme : Instauration et délégation du Droit de Préemption Urbain renforcé en zone UA de Villefranche de Rouergue Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE à l’unanimité
8- Délibération/Bureau n°B20-022 : Aménagement du territoire : EPF: signature de la convention opérationnelle « Rue de la Fontaine » sur la commune de La Fouillade Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE à l’unanimité
9- Délibération/Bureau n°B20-023 : Aménagement du territoire : Signature de l’Avenant n°1 à la convention-cadre Action Cœur de Ville de Villefranche-de-Rouergue Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE à l’unanimité
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 4 décembre 2020, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH