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Déliberation - cms 582 025
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Beaulieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms 582 025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE
de
BEAULIEU
Département
de
l'Isère
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
Novembre2024
Nombre
membres
En
exercice
14
Présents
10
Votants
11
Date
de
la
convocation
: 08.11.2024
2024
- 025
l'An
deux
mil
vingt-quatre
le
quatorze
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Beaulieu,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Didier
CORVEY-BIRON,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
Mrs
Didier
CORVEY-BIRON,
Jean-Noël
MANDIER,
René
BAYLE,
David
GRAND,
Valérie
DROUVIN,
Régis
LACROIX,
Benjamin
CHABERT,
Laure
ALBERTIN,
Nathalie
DECTOT,
Guillaume
CROIZAT,
Absents
:Annie
BERECHE,
,Marie-Sophie
BARBIER,
Mickaël
GRAS,
Vincent
CAILLAT
Procuration
:Annie
BERECHE
donne
procuration
à
Didier
CORVEY-BIRON
A
été
nommée
secrétaire
: Régis
LACROIX
Délibération
portant
suppression
du
poste
d'Adjoint
Administratif
et
ouverture
d’un
poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
2°"e
Classe
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
que,
conformément
à
l'article
L 313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Après
8
ans
au
service
de
la
fonction
publique
territoriale,
l'agent
occupant
les
fonctions
d’Adjoint
Administratif
peut
prétendre
à
un
avancement
de
grade
vers
un
poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
29e
Classe.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
11
voix
POUR,
décide :
1.
La
suppression
de
l'emploi
d’Adjoint
Administratif
à temps
non-complet
à
raison
de
32
heures
hebdomadaires
au
service
du
Secrétariat
de
Mairie. Accusé de réception en préfecture 038-213800337-20241114-DELIB-2024-025-AI Date de télétransmission : 21/11/2024 Date de réception préfecture : 21/11/2024 2.
La
création
d’un
emploi
d’Adjoint
Administratif
Principal
2è"e
Classe
à
temps
non-
complet
à
raison
de
32
heures
hebdomadaires
au
service
du
Secrétariat
de
Mairie
à
compter
du
14
novembre
2024.
3.
De
modifier
comme
suit
le tableau
des
emplois :
Service
du
Secrétariat
de
Mairie
Emploi
Grade
Catégorie
Ancien
Nouvel
Durée
associé
effectif
effectif
hebdomadaire
Secrétaire
Générale
de
Mairie
Adjoint
C
1
0
32
heures
Administratif
Secrétaire
Générale
de
Mairie
Adjoint
C
0
1
32
heures
Administratif Principal
2°me
Classe
3.
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
M.
Didier
CORVEY-BIRON,
Maire
Accusé de réception en préfecture 038-213800337-20241114-DELIB-2024-025-AI Date de télétransmission : 21/11/2024 Date de réception préfecture : 21/11/2024