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Déliberation - 1a7cb5b5838e5bf7cd447e9aed3c31d0
Document publié le Samedi 29 janvier 2022 par la commune d'Arches.
Lien du pdf (Déliberation - 1a7cb5b5838e5bf7cd447e9aed3c31d0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture te 01/02/2022
Reçu en préfecture le 01/02/2022
Afiohé lei. mané ler Et AN République française
D QES-2118500103-20220128-20226128092-DE
COMMUNE D’ARCH
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
| Nombre de conseillers municipaux : 11 | En exercice : 11 |
| Ayant pris part à la délibération : 8 |
SEANCE DU 29 JANVIER 2022
L'an deux mil vingt-deux et le vingt-neuf janvier à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune d'Arches régulièrement convoqué le vingt-deux janvier deux mil vingt-deux s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves MAGNE, maire.
Participent à la délibération :
Jean-Michel BATTUT, Nelly BEUCHAT, Effy CAULUS, Thierry CHAMBON, Marcel DESAYMONS, Yves MAGNE, Frédéric NEYRAT, Sébastien PETIT.
Ne participent pas à la délibération :
Nathalie CHEYMOL, Agnès LAPORTE (représentée par Nathalie CHEYMOL)
Absent excusé : Didier CHAUVET
Secrétaire : Effy CAULUS
| Délibération n°20220129002 |
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION SPECIALE EN CHARGE DE L'ATTRIBUTION DES PRETS D'HONNEUR COMMUNAUX
| Classement thématique : 8.2 |
Le Conseil municipal d'Arches,
vu sa délibération n° 20220129001 de ce jour décidant la mise en place d’un prêt d'honneur communal dans le
cadre de l’aide sociale,
considérant qu'il y a lieu de désigner les membres de la commission spéciale chargée de l'examen des
demandes et de l'attribution des prêts prévue par cette délibération,
sur proposition du maire,
décide à l'unanimité de ses membres présents participant à la délibération, après en avoir délibéré de
désigner comme suit la commission spéciale d'attribution des prêts d'honneur communaux :
Titulaires Suppléants
Yves MAGNE, maire, président
Nelly GREGOIRE-BEUCHAT, membre Thierry CHAMBON
Effy CAULUS, membre Sébastien PETIT Envoyé en préfecture le 01/02/2022
Reçu en préfecture le 01/02/2022 Fait et délibéré à Arches, ER
Au registre sont les signatures Affiché le Pour extrait conforme, ID : 015-211500103-20220129-20220129002-DE
Le Maire,
Date de l'affichage en ou de la notification :
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture et de l'affichage en mairie ou
de la notification.
À Arches, le
Le Maire,
Yves MAGNE ne
Délai de recours : un rétours peut être formé contre la présente délibération dans le délai de deux
mois suivant la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le recours doit être porté devant le
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 Cours Sablon, BP 129, 63033 CLERMONT-FERRAND
CEDEX.