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Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 7 novembre 2014

Affichage du Compte-rendu Sommaire :

le 18 novembre 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du lundi 17 novembre 2014

ASSEMBLEES ET AFFAIRES JURIDIQUES – CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE

Titulaires présents :

Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie- Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Brigitte COMPETISSA, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Marie-Chantal GARENNE à Jérôme BALOGE, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Anne-Lydie HOLTZ à Dominique SIX, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Alain LIAIGRE, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Sophia MARC à Jacques BILLY, Sebastien PARTHENAY à Luc DELAGARDE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Alain PIVETEAU à Elodie TRUONG, Adrien PROUST à Jean-Claude FRADIN, Michel VEDIE à Jean-François SALANON

Titulaires absents suppléés :

Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Sylvie DEBOEUF par Geneviève COUTINOT

Titulaires absents :

Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Gérard GIBAULT, Dominique JEUFFRAULT, Marcel MOINARD

Titulaires absents excusés :

Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Sebastien PARTHENAY, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Michel VEDIE

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20141117-C02-11-2014-DE

Date de télétransmission : 21/11/2014

Date de réception préfecture : 21/11/2014C- 2-11-2014

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 17 NOVEMBRE 2014

ASSEMBLEES ET AFFAIRES JURIDIQUES – CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE

Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Vu l’article L2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), modifié par ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014,

Vu la délibération du 22 septembre 2008 portant création de la commission intercommunale pour l’accessibilité,

Considérant l’élargissement du territoire au 1er janvier 2014 à 45 communes,

Une nouvelle commission intercommunale pour l’accessibilité doit être créée en remplacement de celle qui existait.

Pour rappel, cette commission est obligatoirement créée auprès d’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 5 000 habitants dès lors qu’il exerce les compétences en matière de transports ou aménagement de l’espace. Lorsqu’elles coexistent, la commission intercommunale d’accessibilité et les commissions communales d’accessibilité veillent à la cohérence des constats qu’elles dressent chacune dans leur domaine de compétences.

LES MISSIONS

Cette commission a pour mission de :

- Dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports,

- Formaliser toutes propositions de nature à améliorer les conditions d’accessibilité de l’existant,

- Organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées,

- Présenter un rapport annuel devant le Conseil communautaire et le transmettre au représentant de l’Etat dans le département, au Président du Conseil général, au Conseil départemental consultatif de personnes handicapées, au Comité départemental des retraités et des personnes âgées et à l’ensemble des responsables d’installations, bâtiments, lieux de travail concernés par le contenu du rapport,

- Emettre un avis sur les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), - Etre destinataire des documents de suivi des Ad’AP et des attestations d’achèvement des travaux prévus par les Ad’AP,

- Tenir à jour, par voie électronique, la liste des Etablissements Recevant du Public (ERP) situés sur le territoire intercommunal qui ont élaboré un Ad’AP et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C02-11-2014-DE Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014LE FONCTIONNEMENT

Cette commission se réunira, à minima, une fois par an.

Des sous-commissions par secteur de compétences (cadre bâtis et patrimoine communautaire, transports, voirie, logement) seront créées afin de faciliter le travail de la commission. Chaque sous-commission de travail sera composée d’un ou plusieurs membres élus, d’un ou plusieurs représentants d’associations de personnes handicapées et d’usagers et de techniciens. Ces sous-commissions se réuniront au gré des besoins. Chacune d’elle sera animée par un président.

La commission intercommunale pourra être représentée dans le cadre des commissions communales d’accessibilité par un ou plusieurs membres élus.

Dans une logique de cohérence territoriale, la commission définira les modalités d’organisation d’un travail partagée avec les communes qui le souhaiteront.

LA COMPOSITION

La composition de la commission doit être la plus large possible. Les associations de personnes handicapées et les associations d’usagers peuvent donc être représentées.

Cette commission concerne l’ensemble des handicaps à savoir :

- Les déficients physiques : personnes en fauteuil roulant, personnes marchant difficilement ;

- Les déficients visuels : personnes aveugles et personnes malvoyantes ; - Les déficients auditifs : personnes sourdes et personnes malentendantes ; - Les déficients mentaux, psychiques et cognitifs : personnes atteinte d’une déficience intellectuelle, personne présentant des dysfonctionnements des fonctions cognitives et personne atteinte de troubles psychiques invalidants.

Cette commission concerne l’ensemble des usagers et représentants de la population à savoir :

- Des représentants des personnes âgées

- Des représentants d’associations de parents d’élèves

- …

Il est donc proposé la composition suivante :

Président de la commission : Monsieur Jérôme BALOGE, Président

Elus :

• Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président en charge du développement économique et des voiries ;

• Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président en charge des équipements ; • Monsieur Alain BAUDIN, Vice-Président en charge de la Politique de la Ville et de la Cohésion Sociale ;

• Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente en charge de la culture et du patrimoine historique ;

• Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président en charge de l’aménagement du territoire et du logement ;

• Madame Dany BREMAUD, Vice-Présidente en charge du Développement Durable ;

• Monsieur Alain LECOINTE, Membre du Bureau en charge de la mobilité et des transports ; Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C02-11-2014-DE Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014• Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau en charge de l’habitat ; • Madame Jacqueline LEFEBVRE, adjointe au Maire de Niort, en charge de l’accessibilité ;

• Monsieur le Président ou Madame la Président de la Commission Communale pour l’Accessibilité de la Ville de Niort ;

• Monsieur Jacques BROSSARD, Maire de Chauray ou son représentant ; • Monsieur le Président ou Madame la Présidente de la Commission Communale pour l’Accessibilité de la ville de Chauray ;

• Madame Caroline LEFEBVRE, adjointe au Maire d’Aiffres, Présidente de la Commission Communale d’Accessibilité.

Autres membres :

Outre les élus désignés, il y a lieu d’ajouter comme membre de droits au moins 1 représentant et 1 suppléant pour chaque grand type de handicap décrit précédemment ainsi que pour chaque association et structure listée ci-dessous.

Compte tenu du souhait d’associer le plus grand nombre, la commission pourra intégrer d’autres représentants d’associations qui se feront connaître, ainsi que toute personne qualifiée qu’elle jugera utile.

• Monsieur Le Préfet des Deux-Sèvres ou son représentant ;

• Monsieur Le Président de la Chambre de Commerces et d’Industrie ou son représentant ;

• Monsieur Le Président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ou son représentant ;

• Monsieur Le Président du Comité Départemental des Retraités et des Personnes Agées (CODERPA 79) ou son représentant ;

• Madame La Présidente de l’association « Se déplacer à Niort » ou son représentant ; • Monsieur Le Président du Comité Départemental Handisport ou son représentant ; • Madame La Directrice de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) des Deux-Sèvres ou son représentant ;

• Monsieur Le Président de l’Association Départementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés (ADAPEI) ou son représentant ;

• Monsieur Le Président de l’Association des Paralysés de France (APF) ; • Monsieur Le Président de l’Association GPA 79-16, groupe PEP APAJH ou son représentant ;

• Madame La Présidente du groupement des Deux-Sèvres de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (FNATH) ou son représentant ; • Madame La Présidente de l’Union Départementale de la Fédération des Malades et Handicapés ou son représentant ;

• Madame La Directrice du foyer de vie Les Genêts (Association régionale pour handicapés physiques) ;

• Madame La Présidente de l’Union nationale des amis et familles de malades mentaux, section des Deux-Sèvres ou son représentant ;

• Monsieur Le Président de Trisomie 21 Deux-Sèvres ou son représentant ; • Monsieur Le Directeur de la Maison d'accueil spécialisée publique de Niort Le Fief Joly ou son représentant ;

• Monsieur le Président de l’Association Autisme 79 ou son représentant ; • Madame La Présidente de l’Association de Loisirs pour Enfants à Pathologie Autistique à Niort ou son représentant ;

• Monsieur Le Président de l’Association Diapasom ou son représentant ; • Monsieur le Président de l’Association Sourds 79 ou son représentant ; • Monsieur Le Président de l’Association Valentin Haüy au service des aveugles et des malvoyants ou son représentant ; Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C02-11-2014-DE

Date de télétransmission : 21/11/2014

Date de réception préfecture : 21/11/2014• Monsieur le Président de l’Association des Chiens guides d’aveugles 79 ou son représentant ;

Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :

- Arrêter la nouvelle composition de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité, - Arrêter les modalités de fonctionnement de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 83

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Jérôme BALOGE

Président

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20141117-C02-11-2014-DE

Date de télétransmission : 21/11/2014

Date de réception préfecture : 21/11/2014