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Conseil Municipal - acte 20075348 D
Conseil Municipal - acte 00014595 D
Conseil Municipal - acte 20095411 D
Document publié le Lundi 20 juillet 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095411 D)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 21/07/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 20 juillet 2009
D - 2 0 0 9 0 3 8 6
Aujourd'hui Lundi 20 juillet Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI (absent de 17 h20 à 20 h), M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Melle JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN,
Excusés :
Mme Anne Marie CAZALET, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-François BERTHOU, M. Nicolas BRUGERE, Mme Natalie VICTOR-RETALI, Accompagnement de la Vie Associative. Mise en place de
formations pour les dirigeants bénévoles. Subventions.
Adoption. Autorisation.
Mme Anne BREZILLON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique d'accompagnement de la vie associative, la Ville souhaite proposer à toutes les associations bordelaises des cycles de formations gratuites pour les dirigeants bénévoles afin d’améliorer leurs connaissances réglementaires, juridiques et financières. Le partenariat avec l'IFAC va permettre de concrétiser cette action.
Trois cycles de formations seront proposés au cours de l’année scolaire 2009-2010 autour des thématiques suivantes : vie statutaire et juridique, projet et communication, ressources humaines. Les contenus de formation sont susceptibles d’évoluer au cours de l’année, eu égard des contraintes matérielles non prévisibles à ce jour.
Afin d’optimiser les contenus de formation un questionnaire de satisfaction sera remis en fin de cycle à chaque participant.
Le programme de formation établi en partenariat avec l’IFAC est le suivant :
¾ VIE STATUTAIRE JURIDIQUE
Contenus
- La loi 1901 : liberté d’association
- Les différentes responsabilités : civile, pénale, financière
- L’association et le cadre européen
- Les assurances obligatoires et facultatives
- L’organisation des réunions statuaires : bureau, conseil d’administration, assemblée générale, assemblée générale ordinaire
- L’association et l’activité commerciale
- Les associations étrangères
- Les associations et les entreprises (mécénat, sponsoring)
¾ PROJET ET COMMUNICATION
Contenus
- Le projet associatif et éducatif
- Méthodologie du projet
- Mise en place d’un projet culturel
- Comment faire connaître son association ?
- L’association et les médias
- La communication avec les adhérents
- La prise de parole en groupe
- L’organisation d’un groupe et réunion ¾ RESSOURCES HUMAINES
Contenus
- Le bénévole : statut, responsabilités, protection sociale
- La motivation des bénévoles (reconnaissance, soutien, formation)
- La conduite des réunions de bénévoles
- La création des postes de salarié (statuts, contrat, droit du travail)
- Le recrutement, l’entretien d’embauche, l’encadrement du salarié
- Gestion du personnel (déclarations annuelles)
- L’URSSAF : les contrats aidés
Le budget prévisionnel de l’action est le suivant :
Exercice 2009 Date de début : 1 er septembre 2009
CHARGES
MONTANT
en euros PRODUITS
MONTANT en
euros
60 - Achat
74-
Subventions
d’exploitation
Achats non stockés de matières et de fournitures 500 Etat: 3 000
Fournitures non stockables ( eau, énergie)
Ville de
Bordeaux 6 000
62 - Autres services extérieurs
Rémunérations intermédiaires et honoraires 2 000
Déplacements, missions 1 750
64- Charges de personnel
Rémunération des personnels 1 250
Charges sociales 500
Autres charges de personnel 3 000
TOTAL des Charges 9 000
TOTAL des
Produits 9 000
Afin de favoriser la mise en place d’un programme de formations en faveur des dirigeants bénévoles, je vous propose d’attribuer la somme de 6 000 euros.
Les crédits correspondants sont prévus au budget 2009 – Art. 6574 – fonction BX 020.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à faire procéder au versement de cette somme à l’association précitée.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 20 juillet 2009
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Anne BREZILLON
Adjoint au Maire