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unknown - Communauté de communes - 4 Rivières - 3 proces verbal du 26 mai 2026
Document publié le Mardi 26 mai 2026
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Procès-verbal du Conseil communautaire du mardi 26 mai 2026 CC4R
1 / 10
République française – Département de la Haute-Saône
Communauté de communes
des 4 Rivières
Procès-Verbal du Conseil communautaire
Séance du mardi 26 mai 2026
L’an deux mille vingt-six, le mardi 26 mai à 19 heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes des 4 Rivières régulièrement convoqué se sont réunis en session ordinaire à DAMPIERRE-SUR-SALON au siège de la Communauté de communes sous la présidence de Dimitri DOUSSOT, Président en exercice.
Date de la convocation : mercredi 20 mai 2026
L’ordre du jour sera le suivant :
Présentation des « espaces sans tabac » par Paul Grandjean, bénévole à la ligue contre le cancer et référent espace sans tabac,
Présentation de la synthèse de la qualité des comptes de l’exercice 2025 par Agnès Aventino, conseillère aux décideurs locaux,
Désignation du secrétaire de séance,
Approbation du procès-verbal du précédent Conseil communautaire, Compte rendu des décisions du Président,
Délibération – Attribution d’une subvention « Toiture »,
Délibération – Attribution d’une subvention « Rénovation de façade », Délibération – Attribution de subventions « Aide à l’installation de ménages », Délibération – Modification du règlement d’intervention du dispositif « Manifestations culturelles »,
Délibération – Attribution de subventions pour des manifestations culturelles, Délibération – Vente d’une parcelle à l’entreprise RCI sur la ZAE Charles Gauthier à Dampierre- sur-Salon,
Délibération – Subvention à la Mission locale du Bassin Graylois, Délibération – Désignation des représentants de la CC4R au comité local pour l’emploi du bassin de Gray,
Délibération – Accord de la CC4R pour la déviation de la circulation de la route départementale vers la route communale et intercommunale traversant la ZAE des Theilières, Questions diverses.
Membres présents prenant part au vote : Argillières : Hubert DE TESSIERES, Autet : Dominique PERILLOUX, Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur : Cyril CONVERT, Françoise GUERITTOT GUTIERREZ, Patrice CAFIOT, Raphaël MARQUET, Sylvie BOUVERET, Champlitte : Céline BORDERELLE, Christèle DOS SANTOS, Michel SCHNEIDER, Patrice COLINET, Patrick HUMBERT, Sandra DESGREZ, Courtesoult-et-Gatey : Christelle VETILLARD, Dampierre-sur-Salon : Aurélie KLEINE, Frédéric MAUCLAIR, Jean-Luc CODEZ, Régis VILLENEUVE, Sophie BREVET, Yves GENIN, Delain : Jean ALLEMAND, Denèvre : Eric ROUHIER, Fédry : Jean ROBLET, Ferrières-lès-Ray : Valérie WILHELM-PERRAUT, Fleurey-lès-Lavoncourt : Philippe GROSS, Framont : Sébastien BOLOT, Francourt : Jeanne-Marie BOINOT, Grandecourt : Nathalie GOUX, Larret : Angélique MONGEY, Lavoncourt : Patrice DEFFEUILLE, Mercey-sur-Saône : Aurélien GIROD, Mont-Saint- Léger : Dominique LAMIDIEU, Montureux-et-Prantigny : Dimitri MAUCLAIR, Percey-le-Grand : Mathias LANGLOIS, Pierrecourt : Jean-Luc NEE, Ray-sur-Saône : Michel ALBIN, Renaucourt : Roselyne BAGUE, Savoyeux : Jean-Marie BOURDENET, Seveux-Motey : Jean NOLY, Yoann ROBERT, Theuley : Françoise RIONDEL, Vaite : Joël BAUGEY, Vanne : Bastien CHARPIOT, Vauconcourt-Nervezain : Dimitri DOUSSOT, Vellexon-Queutrey-et-Vaudey : Michelle MALLEGOL, Villers-Vaudey : Frédéric BESANCON, Volon : Jérôme FAVRET.
Pouvoirs :
Commune du mandant Mandant MandataireProcès-verbal du Conseil communautaire du mardi 26 mai 2026 CC4R
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Brotte-lès-Ray Pierre PÂTÉ Joël BAUGEY
Champlitte Patricia LUSSIEZ Michel SCHNEIDER
Champlitte Daniel HARTMANN Céline BORDERELLE
Dampierre-sur-Salon Laëtitia PUZEL GOISET Sophie BREVET
Membrey Erick TAMISIER Jean ROBLET
Vellexon-Queutrey-et-Vaudey Dylan DEMARCHE Michelle MALLEGOL
Vereux Frédéric MIGNEREY Dimitri DOUSSOT
Membres suppléants présents également à la réunion et ne prenant pas part au vote : Courtesoult-et-Gatey : Pascal COGNEY, Fédry : Olivier ROHMER, Lavoncourt : Henri CEYZERIAT, Mercey-sur-Saône : Stéphanie GRANTE, Mont-Saint-Léger : Anthony CANEY, Montureux-et- Prantigny : Isabelle CARTAUT RADIX, Pierrecourt : Noëlle BERTHELIER, Renaucourt : Christian CRUCET, Savoyeux : Yann AGNELOT, Theuley : Christelle PAROTY.
Membres absents excusés Brotte-lès-Ray : Céline WALLET, Pierre PÂTÉ, Champlitte : Daniel HARTMANN, Patricia LUSSIEZ, Dampierre-sur-Salon : Laëtitia PUZEL GOISET, Delain : Sébastien CONVERT, Denèvre : Marc SARREY, Fleurey-lès-Lavoncourt : Johan MENNETRIER, Fouvent- Saint-Andoche : Alain AUBRY, Philippe MAILLARD, Francourt : Aurélie MONNOT, Grandecourt : Patrick POISSENOT, Larret : Mickaël MAIROT, Membrey : Erick TAMISIER, Samuelle LAMIDIEU, Montot : Bruno DEGRENAND, Ray-sur-Saône : Raphaël ROUSSEL, Roche-et-Raucourt : Carole GARNERY, David RUBIO, Tincey-et-Pontrebeau : Denis RIONDEL, Jonathan RIONDEL, Vaite : Tiphaine FIDANZA, Vanne : Mélanie CARD-LAURENT, Vauconcourt-Nervezain : Pascal DAMIDEAUX, Vellexon-Queutrey-et-Vaudey : Dylan DEMARCHE, Vereux : Frédéric MIGNEREY, Robert SAVARY, Villers-Vaudey : Sébastien ELSAN, Volon : Denis GODARD.
Nombre de membres en exercice : 59
Nombre de membres présents prenant part au vote : 47
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 54
Nombre de suppléants n’ayant pas pris part au vote : 10
Madame Sophie BREVET, Conseillère communautaire, a été désignée à l’unanimité au début de la séance par les membres du Conseil communautaire présents pour remplir les fonctions de Secrétaire.
1. Présentation des « espaces sans tabac » par Paul Grandjean, bénévole à la ligue contre le cancer et référent espace sans tabac
Paul Grandjean présente un diaporama sur les espaces sans tabac (pièce jointe).
2. Présentation de la synthèse de la qualité des comptes de l’exercice 2025 par Agnès Aventino, conseillère aux décideurs locaux
Agnès Aventino présente un diaporama sur la synthèse de la qualité des comptes de l’exercice 2025. (pièce jointe).
3. Approbation du procès-verbal du précédent Conseil communautaire
Le Procès-verbal du Conseil communautaire du mardi 28 avril 2026 est approuvé à l’unanimité.Procès-verbal du Conseil communautaire du mardi 26 mai 2026 CC4R
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4. Compte-rendu des décisions du Président
Demande de subvention Amendes de police 2026
Le Président
a décidé de solliciter la subvention du Conseil Départemental au titre de sa politique de répartition des produits des amendes de police pour les travaux suivants : o à Ray-sur-Saône – Grande Rue : Création d’une double écluse en entrée d’agglomération pour faire ralentir le trafic (Pose de bordures, panneaux de signalisation, marquage au sol…) pour un coût de 23 940,50 € HT.
o à Ray-sur-Saône – Rue de Tincey : Création d’une double écluse en entrée d’agglomération pour faire ralentir le trafic et modification de carrefour (Pose de bordures, panneaux de signalisation, marquage au sol…) pour un coût de 27 585,50 € HT.
a Défini le plan de financement suivant :
Subvention amendes de police 15 457,80 €
Autofinancement 36 068,20 €
TOTAL 51 526,00 €
Demande de subvention pour la pose de bordures de trottoir en 2026
Le Président a décidé de solliciter la subvention du Conseil Départemental au titre de sa politique voirie pour la pose de bordures de trottoir et de caniveaux :
Champlitte
Leffond – Rue du Potel 48 ml de bordures AC1
Champlitte- Rue Carnot 10 ml de caniveaux 10 ml de bordures AC1
Champlitte – Rue des casernes
12 ml de bordures T2
2 ml de bordures A2
4 ml de bordures T2/A2
ZAE des Theillières 34 ml de bordures T2 24 ml de bordures a2
Fouvent-St Andoche Trécourt – Rue du fourneau 144 ml de bordures A2 13 ml de caniveaux CC2
Ray-sur-Saône
Grande Rue 73 ml de bordures T2 14 ml de bordures A2
Rue de Tincey
70 ml de bordures T2
13 ml de bordures A2
4 ml de bordures T2/A2
70 ml de bordures T2
5. Délibération n°2026_76 – Attribution d’une subvention « Toiture »
Le Conseil communautaire ;
Vu la délibération du 25 mai 2021 et du 24 septembre 2024 adoptant le règlement d’intervention pour les aides aux travaux de toiture ;
Vu l'avis de la commission Enfance, Santé, Mobilité et Habitat réunie le 12 mai 2026 ;
Sur le rapport et la proposition de la Vice-présidente ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité d’attribuer la subvention suivante :
CORDIER Georges
Champlitte
Montant des travaux : 24 365 €
Aide : 500 €Procès-verbal du Conseil communautaire du mardi 26 mai 2026 CC4R
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6. Délibération n°2026_77 – Attribution d’une subvention « Rénovation de façade »
Le Conseil communautaire ;
Vu la délibération du 25 mai 2021 et du 24 septembre 2024 adoptant le règlement d’intervention pour les aides à la rénovation de façade ;
Vu l'avis de la commission Enfance, Santé, Mobilité et Habitat, réunie le 12 mai 2026 ;
Sur le rapport et la proposition de la Vice-Présidente ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité d’attribuer la subvention suivante :
JAMIN Éric
Dampierre-sur-Salon
Montant des travaux : 12 565,20 €
Aide : 500 €
7. Délibération n°2026_78 – Attribution de subventions « Aide à l’installation de ménages »
Le Conseil communautaire ;
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 25 mai 2021 adoptant le règlement d’intervention pour les aides à l’installation de ménages ;
Vu l'avis de la commission Enfance, Santé, Mobilité et Habitat réunie le 12 mai 2026 ;
Sur le rapport et la proposition de la Vice-Présidente ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité d’attribuer les subventions suivantes :
REMY Annabelle
Vellexon-Queutrey-et-Vaudey
Montant des travaux : 57 993,07 €
Taux d’intervention : 5 %
Subvention maximale : 2 900 €
SPIESER Jérémy
Adresse des travaux : Vauconcourt-Nervezain
Montant des travaux : 180 851 €
Taux d’intervention : 5 %
Subvention maximale : 5 000 €
8. Délibération n°2026_79 – Modification du règlement d’intervention du dispositif « Manifestations culturelles »,
Considérant que :
Le nombre de demandes de subventions reçues chaque année ne cesse d’augmenter, ce qui confirme le dynamisme et la richesse de la vie associative du territoire ;
Afin d’accompagner ce développement, il est proposé d’augmenter l’enveloppe budgétaire allouée aux manifestations culturelles, initialement fixée à 9 000 € ;
Il est également proposé de fixer un plafond annuel de subvention par association, afin de garantir une répartition équitable des aides de la CC4R entre toutes les associations du territoire ;Procès-verbal du Conseil communautaire du mardi 26 mai 2026 CC4R
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Ces associations peuvent solliciter une aide soit pour une manifestation d’envergure, soit pour plusieurs manifestations de plus petite ampleur au cours d’une même année ;
Trois plafonds ont été proposés à la commission :
- 3 000 € par association et par année civile,
- 4 000 € par association et par année civile,
- 5 000 € par association et par année civile,
La commission était partagée sur le montant du plafond de subvention à proposer au Conseil communautaire ;
Le Conseil communautaire décide de voter à bulletin secret ;
Les conseillers communautaires devront s’exprimer sur les choix suivants : - opportunité ou pertinence de fixer un plafond annuel de subvention(s) ; - le cas échéant, déterminer un plafond :
Pas de plafond
3 000 € / an
4 000 € /an
5 000 € / an
autre
abstention
Régis VILLENEUVE et Michelle MALLEGOL ont été désignés assesseurs par le Conseil communautaire
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après
Nombre de bulletins : 54
Ont obtenu :
- Faut-il fixer un plafond annuel de subvention :
Pour : 52 voix
Contre : 2 voix
Abstention : 0 voix
- Plafond de subvention annuel par association pour les manifestations culturelles Pas de plafond : 2 voix
3 000 € / an : 27 voix
4 000 € /an : 23 voix
5 000 € / an : 1 voix
Autre : 0 voix
Abstention : 1 abstention
Sur le rapport et la proposition du Vice-président ;
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, le Conseil communautaire décide à la majorité de retenir un plafond de subvention de 3000 € par an et par association pour les manifestations culturelles.
9. Délibération n°2026_80 – Attribution de subventions pour des manifestations culturelles
Le Conseil communautaire ;
Vu les délibérations du Conseil communautaire en date du 18 juin 2003, du 28 mars 2007, du 30 avril 2013, du 7 octobre 2014, du 18 octobre 2016, du 30 janvier 2024 et du 26 mai 2026 définissant une politique de soutien à l’organisation de manifestation culturelle par une association ;
Vu l'avis de la commission Animation du territoire, Vie associative, Culture et Sport réunie le 12 mai 2026 ;Procès-verbal du Conseil communautaire du mardi 26 mai 2026 CC4R
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Considérant que le plafond de subvention par association est de par an ;
Sur le rapport et la proposition du Vice-président ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité d’attribuer les subventions suivantes :
Festival de guitare organisé les 29 et 30 mai 2026 à Champlitte par l’association « Guitare sur Salon »
Dépenses éligibles prévisionnelles : 3 520 €
Taux : 30 %
Montant maximum de la subvention : 1 056 €
Soirée musicale organisée le 12 juin 2026 à Autet par le Comité des fêtes d’Autet Dépenses éligibles prévisionnelles : 301 €
Taux : 30 %
Montant maximum de la subvention : 90 €
Soirée musicale organisée le 13 juin 2026 à Mercey-sur-Saône par le Syndicat d’initiative de Mercey-sur-Saône
Dépenses éligibles prévisionnelles : 500 €
Taux : 30 %
Montant maximum de la subvention : 150 €
Concert de Joyce Tape organisé le 11 juin 2026 à Dampierre-sur-Salon par l’association « Croq Loisirs » :
Dépenses éligibles prévisionnelles : 2 450 €
Taux : 30 %
Montant maximum de la subvention : 735 €
Concert de Melissmell organisé le 4 juillet 2026 à Champlitte par l’association « La Brigade des Brigands »
Dépenses éligibles prévisionnelles : 1 437 €
Taux : 30 %
Montant maximum de la subvention : 431 €
Festi Roche organisé les 24 et 25 juillet 2026 à Roche-et-Raucourt par l’association « De la bonde au Vannon»
Dépenses éligibles prévisionnelles : 27 000 €
Taux : 30 %
Montant maximum de la subvention : 3 000 €
Festival « La forge se veut livre » organisé les 14 juin 2026 à Seveux par l’association « La Pépinière du Pré »
Dépenses éligibles prévisionnelles : 1 735 €
Taux : 30 %
Montant maximum de la subvention : 521 €
Festival « La culture dans tous ses états » organisé les 13 et 14 juin 2026 à Lavoncourt par l’Amicale de Lavoncourt
Dépenses éligibles prévisionnelles : 23 218 €
Taux : 30 %
Montant maximum de la subvention : 2 876 €
Concert « Les Rendez-vous » organisé le 7 juillet 2026 à Lavoncourt par l’Amicale de Lavoncourt
Dépenses éligibles prévisionnelles : 1 000 €
Taux : 30 %
Montant maximum de la subvention : 124 €Procès-verbal du Conseil communautaire du mardi 26 mai 2026 CC4R
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Concert du groupe Les louves organisé le 25 avril 2026 à Seveux par l’association « La Bouilloire des Arts »
Dépenses éligibles prévisionnelles : 850 €
Taux : 30 %
Montant maximum de la subvention : 129 €
Bal Folk du groupe Balzam organisé le 15 mai 2026 à Seveux par l’association « La Bouilloire des Arts »
Dépenses éligibles prévisionnelles : 950 €
Taux : 30 %
Montant maximum de la subvention : 144 €
Concert du groupe Les Jaixi organisé le 29 mai 2026 à Seveux par l’association « La Bouilloire des Arts »
Dépenses éligibles prévisionnelles : 550 €
Taux : 30 %
Montant maximum de la subvention : 84 €
Concert du groupe the Harbingerz organisé le 27 juin 2026 à Seveux par l’association « La Bouilloire des Arts »
Dépenses éligibles prévisionnelles : 950 €
Taux : 30 %
Montant maximum de la subvention : 144 €
Spectacle de danse Jojo de la compagnie Zéo organisé le 3 juillet 2026 à Seveux par l’association « La Bouilloire des Arts »
Dépenses éligibles prévisionnelles : 700 €
Taux : 30 %
Montant maximum de la subvention : 106 €
La Guinguette des forges organisée le 28 juillet 2026 et le 7 août 2026 à Seveux par L’association « La Bouilloire des Arts »
Dépenses éligibles prévisionnelles : 11 250 €
Taux : 30 %
Montant maximum de la subvention : 1 709 €
Concert du groupe the pop spirit band organisé le 28 août 2026 à Seveux par l’association « La Bouilloire des Arts »
Dépenses éligibles prévisionnelles : 900 €
Taux : 30 %
Montant maximum de la subvention : 137 €
Concert du groupe Lys Impala organisé le 11 septembre 2026 à Seveux par l’association « La Bouilloire des Arts »
Dépenses éligibles prévisionnelles : 1 200 €
Taux : 30 %
Montant maximum de la subvention : 182 €
Spectacle de danse Mammouth de la compagnie Truelle Destin organisé le 25 septembre 2026 à Seveux par l’association « La Bouilloire des Arts »
Dépenses éligibles prévisionnelles : 1 100 €
Taux : 30 %
Montant maximum de la subvention : 167 €
Concert du groupe Myscelian organisé le 16 octobre 2026 à Seveux par l’association « La Bouilloire des Arts »
Dépenses éligibles prévisionnelles : 1 300 €
Taux : 30 %
Montant maximum de la subvention : 198 €Procès-verbal du Conseil communautaire du mardi 26 mai 2026 CC4R
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10. Délibération n°2026_81 – Vente d’une parcelle à l’entreprise RCI sur la ZAE Charles Gauthier à Dampierre-sur-Salon
Le Conseil communautaire ;
Vu le courrier d’Alberto Lombilla indiquant l’intention d’achat par la financière Lombilla du lot n°19 pour une surface d’environ 3 000 m² ;
Vu l’avis de la commission Economie, Commerce, Tourisme, Agriculture et Industrie réunie le 12 mai 2026 ;
Considérant que :
Alberto Lombilla est le dirigeant depuis 2021 de la société Rectification Cylindrique Innovation (RCI) ), actuellement implantée à Dannemarie-sur-Crète dans le Doubs ;
RCI est une société spécialisée dans la rectification industrielle de haute précision (aéronautique, montre de luxe…). Cette société est sur un marché de niche, de savoir-faire, avec une clientèle à l’échelle nationale. Cette délocalisation pourrait déboucher sur la création de 3 emplois ;
Alberto Lombilla souhaite construire un bâtiment d’exploitation compris entre 300 et 400 m² en vue de délocaliser son activité. Il réside actuellement à Charentenay et souhaite rapprocher son activité de son lieu de résidence ;
Il souhaite acquérir le lot n°19 pour une surface d’environ 3 000 m² au prix de 3 € HT/m² pour y construire son batiment ;
La financière Lombilla porte le foncière de la société Rectification Cylindrique Innovation ;
Sur le rapport et la proposition du Vice-président ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité : vendre à financière Lombilla le lot n°19 pour une surface d’environ 3 000 m² au prix de 3 € HT/m²,
donner délégation au Président la finalisation de cette vente ;
autoriser le Président à signer tout document afférent.
11. Délibération n°2026_82 – Subvention à la Mission locale du Bassin Graylois
Le Conseil communautaire ;
Vu l’avis de la commission Affaires générales, Aménagement du territoire, Communication et Finances réunie le 12 mai 2026 ;
Considérant que :
La Mission locale du Bassin Graylois s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire ou universitaire résidant dans une des communes du bassin Graylois ;
La Mission locale du Bassin Graylois est constituée de tous les partenaires concernés par l’insertion professionnelle et sociale des jeunes. Les partenaires s’engagent, forts de leurs compétences spécifiques, à travailler ensemble pour renforcer leur action commune et faire évoluer l’action de chacun ;
Les missions sont d’élaborer des réponses adaptées, de valoriser la reconnaissance des droits et devoirs des jeunes et de favoriser l’exercice effectif de leur citoyenneté, ainsi qu’élargir leur réseau de relations sociales et professionnelles et développer l’autonomie des jeunes ;
Sur le rapport et la proposition du Président,Procès-verbal du Conseil communautaire du mardi 26 mai 2026 CC4R
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Régis VILLENEUVE et Michelle MALLEGOL ne prennent pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité d’accorder une subvention de 4820 € à la Mission locale du Bassin Graylois.
12. Délibération n°2026_83 – Désignation des représentants de la CC4R au comité local pour l’emploi du bassin de Gray
Le Conseil communautaire ;
Vu l’avis de la commission Affaires générales, Aménagement du territoire, Communication et Finances réunie le 12 mai 2026 ;
Considérant que :
La réforme de France Travail prévoit la création de Comités Départementaux afin d'optimiser la coordination des acteurs du réseau pour l'emploi, en vue de mieux accompagner les personnes dans leur accès ou retour à l'emploi, tout en répondant aux besoins de recrutement des employeurs ;
Le « Comité Départemental pour l’Emploi » est chargé de définir et de mettre en œuvre les politiques d’insertion des publics éloignés de l’emploi, notamment des allocataires du RSA, en élaborant des parcours adaptés et une offre de solutions répondant aux besoins des publics, tout en mobilisant les employeurs. Il est l’échelon territorial pour l’articulation des politiques d’insertion sociale et professionnelle avec les politiques de solidarités ;
Conformément à la loi, le Comité départemental pour l’emploi de la Haute-Saône a défini des Comités locaux pour l’emploi (CLPE) dont celui du bassin de Gray ;
Le rôle des Comités locaux pour l’emploi est de définir les stratégies locales de l’emploi et de les traduire de manière opérationnelle. Ils organisent des partenariats au regard des projets territoriaux, en lien avec l’ensemble des collectivités territoriales et notamment les communes et intercommunalités. Ils sont présidés conjointement par le préfet et un ou plusieurs représentants des collectivités territoriales ;
Pour les 4 Rivières, suite au renouvellement des conseils municipaux, il est nécessaire de désigner des représentants au sein du comité local pour l’emploi du bassin de Gray 1 titulaire et 1 suppléant au titre du collège des EPCI ;
Lors de la constitution du comité local du bassin de Gray (Arrêté n° 70-2025-05-06-00003 du 6 mai 2025), ont été désignés pour la Communauté de communes des Quatre Rivières : o Madame Michelle MALLEGOL, titulaire ;
o Monsieur Érick TAMISIER, suppléant ;
Sur le rapport et la proposition du Vice-président,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité de désigner Michelle MALLEGOL, titulaire et Érick TAMISIER, suppléant pour représenter la CC4R au comité local pour l’emploi.
13. Délibération n°2026_84 – Accord de la CC4R pour la déviation de la circulation de la route départementale vers la route communale et intercommunale traversant la ZAE des Theillières
Le Conseil communautaire ;
Vu l’avis de la commission Economie, Commerce, Tourisme, Agriculture et Industrie réunie le 12 mai 2026 ;Procès-verbal du Conseil communautaire du mardi 26 mai 2026 CC4R
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Considérant que :
Dans le cadre de l’aménagement de la Place Charles Quint, la Commune de Champlitte a supprimé la circulation sur une partie du chemin du cimetière qui reliait la RD 170 à la RD 460. La solution alternative retenue par la Commune de Champlitte avec l’accord du Département est de créer un barreau routier qui complète la voirie de la ZAE des Theillières. Elle permet aux engins lourds (camions, convois agricoles, ...) de relier la RD 460 à la RD 170 sans impacter le bourg de Champlitte ;
Pour détourner la circulation de la Route Départementale n°170 via la ZAE des Theillières, la Commune de Champlitte a sollicité le Département pour installer de la signalisation complémentaire ;
Le Département demande que la CC4R et la Commune de Champlitte formalise, via une délibération, leur accord pour le report du flux de circulation de la RD 170 sur la voirie communale et intercommunale ;
Sur le rapport et la proposition du Vice-président,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité de donner son accord pour ce report du flux de circulation de la route départementale sur la route communale et intercommunale.
14. Questions diverses
Le Président fait part qu’en juin, un débat aura lieu sur la compétence urbanisme (PLUi).
Le Président fait également part que un modèle d’arrêté concernant le transfert automatique de certains pouvoirs de police sera transmis aux maires.
Fin de séance : 20h55