Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 26septembre2022

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 26septembre2022 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Vellescot. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 26septembre2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Collectivités territoriales, TERRITOIRE DE BELFORT

COMMUNE DE VELLESCOT (90100)

8 rue des Moulins & 03.84.23.47.59 £ mairie.vellescot@wanadoo.fr

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022

Convocation du 19 septembre 2022

8 Présents : BAUMGARTNER David, BECHIR Noël, BEY Nicolas, CASTEX Noël,

GAMBARDELLO Virginie, LECUYER Magali, MATHIEU Magali, , VERAIN Cyril

1 Absent excusé ayant donné procuration à :

BISCHOFF Serge à CASTEX Noël

2 Absentes excusées : PFHURTER Florence, CHOQUEZ Sylvie

Ordre du jour :

Approbation compte-rendu du 07/06/2022

Nomination secrétaire de séance

25 Prêt bancaire

26 Mise en place M57

27 Taxe d'aménagement

28 AVENIR BUREAUTIQUE : Nouveau contrat copieur

29 CDD entretien locaux de la mairie

30 CD : Renouvellement adhésion groupement commandes sel déneigement 31 Demandes de subventions 2023- Plan de financement & demandes de subventions- Aménagements sécuritaires 2023 Tranche 3

32 Plan de financement & demandes de subvention 2023-Extension chemin piétons Rue des Moulins

33 Plan de financement & demandes de subventions- Mise en sécurité par raccordement réseau

EP Rue de Normanvillars

34 Plan de financement & demandes de subventions- Volets solaires roulants sur bâtiment mairie

Questions diverses :

Point sur aménagements sécuritaires

Programme travaux ONF 2022

Point sur subventions notifiées pour projets 2022

Mise en place boulier tarifaire

Installation interphones mairie-école

Inventaire patrimoine énergétique par TDE90

Devenir 2 anciens copieurs

Contrat Emploi Aidé

Divers

Ouverture de la séance à 20h00

EIBIEOVRIOBO IE POIBIEVEDRIBIEORIBIIEOEDEOI II HIRIROIBRIEUEIBIRIIIROILIRIEDRIEI MIE

Lecture du compte-rendu de la séance précédente du 07/06/2022

Approuvé à l'unanimité des membres présents.

Nomination secrétaire de séance :

LECUYER Magali

1/825-CAISSE D’EPARGNE : Remboursement prêt relais

Le Maire rappelle que par délibération n°29 du 20 septembre 2021 un prêt relais de 100 000 € avait été contracté auprès de la Caisse d'Epargne pour parer aux versements des subventions qui tardaient à venir.

Les conditions de ce contrat de prêt relais présentent un taux de 0.40% sur 20 ans, d'une durée de 2 ans, donc en cours jusqu'au 28 septembre 2023.

Il avait été convenu que dès ces versements de subventions perçus, un remboursement de ce prêt devait s'effectuer par un prêt classique.

Plusieurs organismes bancaires ont été contactés à cet effet et les taux consentis s'élèvent en moyenne à un taux fixe de 2.80% sur 20 ans pour les banques qui ont bien voulu y répondre. D'autres ont refusé de donner suite à notre demande.

Par ailleurs au vu de l'inflation rencontrée à l'heure actuelle et l'incertitude des restrictions budgétaires à venir, le Maire propose d'attendre l'échéance du prêt relais de la Caisse d'Epargne et de procéder à de nouvelles consultations auprès des organismes bancaires le moment venu en 2023.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ACCEPTE d'attendre l'échéance du prêt relais de la Caisse d'Epargne au 28 septembre 2023 pour consulter les organismes bancaires afin d'obtenir les meilleures conditions possibles pour procéder à son remboursement par un prêt classique

26-Bascule comptable & budgétaire M57

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Îl reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

. en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

. en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

.en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues: vote par l'organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Commune de VELLESCOT son budget principal.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1°’ janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP N- 1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

218Suite au rapport du Maire, à l’article L:2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et à l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents APPROUVE le passage de la Commune de VELLESCOT dont la population est de 249 habitants au 01/01/2022 à la nomenclature M57 dans sa version abrégée, en conservant un vote par nature et par chapitre globalisé et ce à compter du 01 janvier 2023, ADOPTE les durée d'amortissement suivantes :

Durée

Biens/catégories biens amortis Ten EME en

Bien de faible valeur inférieur à 1500 € TTC 1 N+1

Logiciel bureautique 2 Prorata temporis

- Logiciel de traitement Prorata temporis - Matériel informatique

- Véhicule communal

- Frais relatifs aux documents d'urbanisme , | 5 Prorata temporis frais d'étude, d'insertion non suivis de

réalisation, frais de recherche & de

développement

- Subvention d'équipement biens mobiliers,

matériels ou études

Prorata temporis

Prorata temporis

N+1

Mobilier & matériel classique, équipements . sportifs 10 Prorata temporis

Matériel de bureau, audiovisuel & pédagogique | 8 Prorata temporis

Equipements sportifs 10 Prorata temporis

- Bâtiments (immeubles de rapport) Prorata temporis - Subvention d'équipement biens immobiliers ou . . 15 N+1 installations

Subvention d'équipement projets infrastructure 30 N+1 d'intérêt nationale

et AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

27-Transfert & reversement de la taxe d'aménagement

Le Maire présente un courrier de la Direction Générales des Finances Publiques en date du 07 juillet 2022 relatif au transfert à la DGFIP de la liquidation des taxes d'urbanisme pour les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées à compter du 1° septembre 2022.

Un courrier de la Direction Départementale des Territoires (DDT) en date du 12 août 2022 informe les maires du Territoire de Belfort de l'ouverture de l'enquête « indicatrice » nationale relative au transfert de la taxe d'aménagement du 1° septembre 2022 à la DGFIP.

L’'AMF (Association des Maires de France) publie le 21 juillet 2022 un document relatif au partage de la taxe d'aménagement entre les communes et leur intercommunalité.

En effet, l’article 109 de la loi de finances pour 2022 a modifié les modalités de partage de la taxe d'aménagement entre les communes et leur EPCI à fiscalité propre en le rendant obligatoire lorsque les communes la perçoivent.

3/8La taxe d'aménagement est applicable notamment à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction, et d’agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme.

La Commune de VELLESCOT a fixé le taux communal de la taxe d'aménagement à 3% en 2014 y compris pour les abris de jardin, reconductible d'année en année sauf renonciation expresse.

Le dispositif en place prévoit que « tout ou partie de la taxe perçue par la commune est reversé à l'établissement public de coopération intercommunale dont elle est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de leurs compétences » ce qui laisse une grande latitude, seul étant véritablement exclu un reversement qui excède le coût supporté par l'EPCI.

Le Conseil Communautaire de la CCST du 22 septembre 2022 s'oriente vers un reversement des communes membres à l'EPCI de la taxe d'aménagement perçue sur les zones d'activités et friches industrielles avec une liste des sections de la compétence de l'EPCI.

2

Après l'exposé du Maire, le Conseil Municipal, à lunanimité des membres présents ACCEPTE l'orientation de la CCST pour un reversement des communes membres à l'EPCI de la taxe d'aménagement perçue sur les zones d'activités et friches industrielles avec une liste des sections de la compétence de l’EPCI et AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

28-AVENIR BUREAUTIQUE : Location copieur reconditionné

Le Maire expose qu'il s'avère indispensable de remplacer le copieur du secrétariat acheté d'occasion en 2018 auprès de l'Entreprise WAGNER.

Il propose le contrat de la Société AVENIR BUREAUTIQUE pour un copieur KONICA MINOLTA C227 reconditionné aux conditions suivantes :

- Maintenance : coût copies noir & blanc : 0.004 € HT et couleur : 0.04 € HT - Durée : 21 trimestres

- loyer trimestriel : 135 € HT/162 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE le contrat proposé par la Société AVENIR BUREAUTIQUE aux conditions indiquées ci-dessus, AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce contrat et INSCRIT cette dépense au budget communal.

29-Création CDD pour entretien des locaux de la mairie

Le Maire expose que l'entretien de la mairie était confié jusqu’à présent à l'Association INTERMED de DELLE.

Cet organisme rencontre actuellement des difficultés de recrutement.

Le Maire propose pour y pallier de créer un contrat de droit privé d'une heure hebdomadaire pour l'entretien des locaux de la mairie (secrétariat, hall, salle polyvalente).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE de mettre en place un contrat de droit privé pour un agent contractuel pour l’entretien des locaux de la mairie à raison d’une heure hebdomadaire à compter du 1° octobre 2022 et ce pendant 6 mois, AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail ainsi que tout document relatif à ce recrutement et PREVOIT et INSCRIT cette dépense au budget communal 2022

30-Renouvellement adhésion groupement commandes pour fourniture & livraison sel_de déneigement

Le Maire expose au Conseil Municipal que le Département du Territoire de Belfort propose aux communes Terrifortaines de constituer un groupement de commandes afin de les faire bénéficier de tarifs avantageux.

De nombreuses communes ayant fait part de leur souhait de rejoindre un tel groupement, il est donc procédé à un conventionnement avec les communes intéressées s'inscrivant dans le cadre des dispositions de l’organe n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie

4/8législative du code de la commande publique, et plus particulièrement ses articles L.2113-6 à L.2113-8 portant sur les groupements de commandes.

L'accord-cadre courra du 1° novembre 2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 octobre 2023 et pourra faire l’objet, à trois reprises, d’une proposition de reconduction d’un an par le coordonnateur du groupement. Les modalités de reconduction sont précisées dans les pièces écrites de l’accord-cadre selon projet de convention présentée à l'assemblée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents RENOUVELLE son adhésion au groupement de commandes proposé par le Département pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement.

31- Plan de financement & demandes de subventions-Aménagements sécuritaires 2023 Tranche 3

Le Maire expose à l'assemblée délibérante les problèmes rencontrés pour réaliser la 2ème tranche des travaux d'aménagements sécuritaires qui consistait à la mise en trottoir de la fin de la rue de la Libération/RD3, de la Maison du Terroir à l'entrée de BORON et de la poursuite de ceux de la rue des Moulins/RD13.

Ces travaux devaient initialement se poursuivre et s'achever cette année.

Cependant suite au contexte d'inflation rencontré à l'heure actuelle, des surcoûts importants sur les matériaux ont été ajoutés au marché par l'Entreprise ROGER MARTIN. Le Maire, appuyé par le Bureau d'Etudes BEJ en charge de la maîtrise d'œuvre de ce marché, propose de négocier ces travaux sur 1 tranche supplémentaire afin d’amoindrir les dépenses d'investissement au budget communal de l'exercice 2022.

La 2°" tranche consistera à la réalisation des trottoirs sur la suite de la rue de la Libération pour un montant de 68 439.19 € HT/82 127.03 TTC avec actualisation du marché suivant CCAP et la 3%" tranche créée consistera à la poursuite et à l'achèvement des travaux rue des Moulins en 2023 pour un montant de 17 696.20 € HT/21 235.44 € TTC.

Le Maire propose le plan de financement suivant pour la 3° tranche :

Coût HT

Aménagement trottoir Lot 1 Rue de 17 696.20 €

Libération :

Mission de maîtrise d'œuvre BEJ

réglée en totalité en 2021 2€ 17 696.20 €

FINANCEMENT avec subventions sollicitées :

Commune (fonds propres ou emprunt) 3 539.24 € 20%

Conseil Départemental-Partenariat aux 0 communes 8 848.10 € 50%

Etat-DETR 5 308.86 € 30%

17 696.20 € 100%

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

> ACCEPTE de scinder la tranche 2 initiale d'aménagements sécuritaires en une tranche supplémentaire

> VALIDE la réalisation des travaux de la tranche 2 pour 2022 et celle de la tranche 3 créée pour 2023 telles que proposées

> AUTORISE le Maire à déposer les dossiers de demandes de subventions selon le plan de financement proposé

5/8> INSCRIT la dépense d'investissement des travaux de la tranche 3 créée au budget communal de l'exercice 2023

> AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ces décisions.

32-Plan de financement & demandes de subvention 2023-Extension chemin piétons Rue des Moulins

Le Maire explique que l'extension d’un sentier avec terrassement par un remblai compacté et une banquette en herbe permettra de sécuriser l'accès des piétons du cimetière à l'entrée de la Commune de GROSNE rue des Moulins RD13.

Parmi les devis proposés c'est celui de l'Entreprise LOVITON BERNARD qui s'impose à 14 380 € HT/17 256 € TIC.

Le Maire propose le plan de financement suivant :

Coût HT

Extension d'un sentier piétonnier 14 380.00 €

FINANCEMENT avec subventions sollicitées :

Commune (fonds propres ou emprunt) 2 876.00 € 20%

Conseil Départemental 7 190.00€ 50%

CCST 4 314.00 € 30%

14 380.00 € 100%

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents :

> ACCEPTE de confier les travaux d'extension d’un chemin piéton à l'Entreprise LOVITON BERNARD

> AUTORISE le Maire à déposer les dossiers de demandes de subventions selon le plan de financement proposé

> INSCRIT la dépense d'investissement de ces travaux au budget communal de l’exercice 2023

> AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ces décisions.

33- Plan de financement & demandes de subventions- Mise en sécurité par raccordement réseau EP Rue de Normanvillars

Le Maire explique que suite aux dernières intempéries de cet été, plusieurs riverains de la rue de Normanvillars/RD13 sont venus se plaindre en mairie.

Le déversement des eaux depuis la départementale s'écoule sur leur terrain. Afin d'éviter à nouveau de telles inondations, il propose de reprendre la voirie afin de créer une grille avaloir qui permettrait le raccordement au réseau des eaux pluviales existant sous le trottoir.

Parmi les devis proposés c'est celui de l'Entreprise ROGER MARTIN qui s'impose à 7 987 € HT/9 584.40 € TTC.

Le Maire propose le plan de financement suivant :

Coût HT

Reprises voirie, création grille & raccordement au 7 987.00 €

réseau EP

FINANCEMENT avec subventions sollicitées :

Commune (fonds propres ou emprunt) 1 597.40 € 20%

Conseil Départemental 2 396.10 € 50%

CCST 3 993.50 € 30%

7 987.00 € 100%

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

6/8> ACCEPTE de confier les travaux de reprises de voirie, création d’un avaloir et

raccordement au réseau EP à l'Entreprise ROGER MARTIN

> AUTORISE le Maire à déposer les dossiers de demandes de subventions selon le plan

de financement proposé

> INSCRIT la dépense d'investissement de ces travaux au budget communal de l'exercice 2023

> AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ces décisions.

34- Plan de financement & demandes de subventions- Volets solaires roulants sur bâtiment mairie

Le Maire explique qu'il serait opportun de faciliter l'ouverture et la fermeture des fenêtres situées sur le bâtiment de la mairie-école-salle polyvalente tout en procédant à des économies d'énergie en utilisant l'énergie solaire.

Parmi les devis proposés c'est celui de l'Entreprise COULON qui s'impose à 9 110 € HT/10 932 € TTC.

Le Maire propose le plan de financement suivant :

Coût HT Volets

roulants solaires 9 110.00 €

FINANCEMENT avec subventions sollicitées :

Commune (fonds propres ou emprunt) 1 822.00 € 20%

Conseil Départemental 4 555.00€ 50%

CCST 2 733.00 € 30%

9 110.00 € 100%

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents :

> ACCEPTE de confier la fourniture et la pose de volets roulants sur le bâtiment de la

mairie-école-salle polyvalente à l'Entreprise COULON

> AUTORISE le Maire à déposer les dossiers de demandes de subventions selon le plan de financement proposé

> INSCRIT la dépense d'investissement de ces travaux au budget communal de l'exercice 2023

> AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ces décisions.

Questions diverses :

Point sur aménagements sécuritaires : la réunion du 15/09/2022 en présence de l'Entreprise ROGER MARTIN et du Bureau d'Etudes BEJ a permis de se mettre d'accord sur les travaux scindés en une tranche supplémentaire suite à un surcoût important dû à l'inflation. La tranche 2 sera réalisée cette année pour la fin de la rue de la Libération et la troisième tranche pour poursuite du trottoir existant rue des Moulins jusqu’au cimetière le sera en 2023.

Programme travaux ONF 2022 : le responsable de la commission bois explique une « année blanche », pas de travaux prévus et annonce que les stères communaux s’effectueront en octobre.

Point sur les subventions à notifier au Conseil Départemental pour projets 2022 : 4 dossiers maximum peuvent être déposés selon certains critères et ce avant le 15/10/2022.

lan BOUCARD : a transmis une copie de son intervention écrite du 12/09/2022 auprès du Ministre de l'Economie & des Finances en faveur de la mise en place d’un bouclier tarifaire pour l'ensemble des collectivité.

718Installation interphones mairie & école: elle est effective depuis la rentrée scolaire par un interphone en mairie et un autre dans la salle de classe afin de protéger les élèves de maternelle qui ont été ajoutés cette année aux élèves du CP

Inventaire patrimoine énergétique par TDE90 : Afin de monter le dossier technique et financier pour la restructuration du bâtiment mairie école salle polyvalente, le bilan de l'inventaire patrimoine de la commune de 2019 à 2021 a été réalisé.

Devenir des 2 anciens copieurs : Avoir avec les associations locales.

Contrat Emploi Aidé: Le contrat actuel prend fin le 30/10/2022 et l'agent en place va être prochainement placé en arrêt maladie pour hospitalisation puis mise en rééducation pour une période assez longue (18 mois). Suite à réunion avec Mme Noémie Vogel de la MIFE, il a été convenu de procéder à son remplacement car il ne sera pas possible d'attendre le retour de l'agent malgré ses nombreuses compétences.

Fin de séance à 22h00

Suivent les signatures au registre

8/8