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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220203 DEL20 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220203 DEL20 tampon)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
GOLFE DU LS
Envoyé en préfecture le 10/02/2022
o Reçu en préfecture le 10/02/2022
es à Affiché le
+
M O R B | HAN % ID : 056-200067932-20220203-220203 DEL20A-DE
J} VANNES AGGLOMEHAT
.
Le Conseil Communauta
10
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 FEVRIER 2022
ire, convoqué par courriel en date du 27 janvier 2022, s’est réuni le 3 février à 18 heures, à la ] ,
salle polyvalente de Locmaria-Grand-champ, au 1 rue des hortensias à Locmaria-Grand-champ, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, P
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ELVEN
résident.
: Pascal BARRET - Jean-Philippe PERIES
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Raynald MASSON
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT Jean-Marc DUPEYRAT
: Sylvie SCULO - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SARZEAU
SENE
: Moran GUILLERMIC a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU
: Léna BERTHELOT a donné pouvoir à Raynald MASSON
: Anne TESSIER PETARD a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Régis FACCHINETTI a donné pouvoir à Sylvie SCULO
: Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Sylvie SCULO
SURZUR
THEIX-NOYALO
SARZEAU
VANNES
: Noëlle CHENOT a donné pouvoir à Yvan LE NEVE jusqu’à son arrivée
: Christophe HAZO a donné pouvoir à Danielle CATREVAUX
: Dominique VANARD a donné pouvoir à François MOUSSET
: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Chrystel DELATTRE
: Patrice KERMORVANT a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY
: Laetitia DUMAS a donné pouvoir à Simon UZENAT
: Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Affichée le 11/02/2022 Envoyé en préfecture le 10/02/2022
Reçu en préfecture le 10/02/2022
Affiché le # # + # :
Ont ete représentés ID : 056-200067932-20220203-220203 DEL20A-DE
LOCQUELTAS : Michel GUERNEVE est représenté par Hélène BARON
Ont été absents :
MONTERBLANC : Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
Le Présient,
David RDBO
nus CR
Affichée le 11/02/2022 LV
GOLFE ou 2 se
MORBIHAN S AERATION #
eV:
Ps
o
Envoyé en préfecture le 10/02/2022
Reçu en préfecture le 10/02/2022
Affiché le
ID : 056-200067932-20220203-220203 DEL20A-DE
-20-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 FEVRIER 2022
FINANCES
BUDGET PRIMITF 2022
Monsieur François MOUSSET présente le rapport suivant :
BUDGET PRIMITIF 2022
TRANSPORTS
Le budget primitif 2022 s’élève globalement à 27 035 000 €
La section de fonctionnement s’élève à 23 051 000 €
La section d’investissement s’élève à 3 984 000 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
2021 2022 Tx d’évol. 2022/ 2021
Charges à caractère général 301 000,00 330 000,00 9,63%
Charges de personnel 134 000,00 134 000,00
Compensations versées aux exploitants et
redevances 20 314 000,00 21 078 000,00 3,76%
Charges financières 25 000,00 10 000,00 -60,00%
Charges exceptionnelles 0,00 5 000,00
Restitution de versement transport 4 000,00 4 000,00
Dépenses imprévues 25 000,00 25 000,00
Dépenses réelles 20 803 000,00 21 586 000,00 3,76%
Dépenses ordres (autofinancement) 1 131 000,00 1 465 000,00 29,53 %
DEPENSES TOTALES 21 934 000,00 23 051 000,00 5,09%
Les compensations d’exploitation transports s’élèvent à 21,078 M€ (+ 3,76%).
Affichée le 11/02/2022 Envoyé en préfecture le 10/02/2022
Reçu en préfecture le 10/02/2022
Affiché la
ID : uov--
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
2021 2022 Tx d’évol. 2022/ 2021
Reversement CT GMVA sous-traitance 100 000,00 100 000,00
Produit du versement mobilité 14 500 000,00 15 100 000,00 4,14%
Dotation globale de décentralisation reversée
par le Département 2 892 300,00 2 892 000,00
DGD versée aux AOM + recette Mobibus 72 200,00 0,00
Redevance divers 507 000,00 256 000,00 -49,51%
Loyers (dépôt de Kerniol CTM + part. 27 rue des
Frères lumières) 130 000,00 0,00
Redevance d’usage (contrepartie dépense
récupération TVA) 1 500 000,00 1 167 000,00 -22,20%
Compensation hausse du seuil
d’assujettissement 100 000,00 0,00
Cessions d’éléments d’actifs 0,00 15 000,00
Contribution d’équilibre du budget principal 2 132 500,00 3 521 000,00 65,11%
Recettes réelles 21 934 000,00 23 051 000,00 5,09%
Recettes ordres 0 0
RECETTES TOTALES 21 934 000,00 23 051 000,00 5,09%
La contribution d’équilibre du budget principal s’établit à 3,520 M€ contre 2,132 M€ en 2021 malgré des recettes de versement mobilité dynamiques.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
2021 2022 Tx d’évol. 2022/ 2021
Remboursement du capital des emprunts 290 000,00 300 000,00 3,45%
Etudes et frais d’insertion et logiciel 103 000,00 127 000,00 23,30%
Acquisition de bus 2 925 800,00 2 238 000,00 -23,51%
Matériel de transport (Matériel embarqué+
Vélos libre-service) 97 500,00 767 000,00 686,67%
Mobilier urbain 130 000,00 110 000,00 -15,38%
Travaux sur bâtiments de Kerniol/point info
bus 120 000,00 100 000,00 -16,67% Autre immobilisation corp. dont bornes info
voyageurs 49 700,00 32 000,00 -35,61% Travaux parking Relais +
Stationnement/électrification Kerniol 1 005 000,00 210 000,00 -79,10%
Dépenses imprévues 0,00 50 000,00 100,00%
Dépenses réelles 4 721 000,00 3 934 000,00 -16,67%
Dépenses ordres 0 50 000,00 100,00%
DEPENSES TOTALES 4 721 000,00 3 984 000,00 -15,61%
Les investissements s’élèvent à 3,584 M€ (acquisitions de 4 bus, abris, poteaux d’arrêts, équipements embarqués pour les bus, installations techniques sur le site de Kerniol et étude de préfaisabilité axes sites propres sur 4 sites vannetais). Envoyé en préfecture le 10/02/2022
Reçu en préfecture le 10/02/2022
Affiché le
ID : 056-200067932-20220203-220203 DEL20A-DE
RECETTES D’INVESTISSEMENT
2021 2022 Tx d’évol. 2022/ 2021
Subventions d’investissement bus électriques 495 000,00 520 000,00 5%
Emprunt d’équilibre 3 095 000,00 1 949 000,00 -37,03%
Recettes réelles 3 590 000,00 2 469 000,00 -31,23%
Recettes ordres (dont amortissements) 1 131 000,00 1 515 000,00 33,95%
RECETTES TOTALES 4 721 000,00 3 984 000,00 -15,61%
Au 01/01/2022, la dette de ce budget annexe s’élève à 296 000,00 €.
Vu l’avis de la commission Ressources Communautaires du 27 janvier 2022,
Il vous est proposé :
- d’adopter le budget primitif 2022 – budget annexe Transports ;
- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Président pour l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Transports - BP {::
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET:
20006793200067
COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT
EPCI GOLFE DU MORBIHAN - VANNES
AGGLOMERATION
POSTE COMPTABLE DE :
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Budget primitif (projet de budget)
BUDGET : BA Transports (2)
ANNEE 2022
{) Compléter an fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 48. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 Envoyé er préfecture le 10/02/2022
GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Transports - BP f:
1 — INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour Ja section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état HI B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
ll — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
ll Les provisions sont (3} semi-budgétaires {pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de
l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté {5} sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
{1) À compléter par « du chapitre » au « de l'article ».
{2} Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres apérations d'équipement.
{3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du )
{4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » où « cumulé de l'exercice précédent ».
{5) À compléter par un seul des trais choix suivants :
- sans reprise des résullats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résullats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 2 Envoyé er préfecture le 10/02/2022
GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Transports - BP (
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
NUE D’ENSEMBLE
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1}
mA10<
23 051 000,00 23 051 000,90
+
RESTES A REALISER {R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
REPORTE (2) W11O0TMmMX
{si déficit)
0,00
(si excédent}
0,00
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
{3) 23 051 000,00 23 051 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
Im
O0
<
3 984 000,00 3 984 000,00
+
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2} 0,00 0,00
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
{2} KW 1TDOTMA
{si solde négatif}
0,00
{si solde positif)
0,00
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 3 984 000,00 3 984 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 27 035 000,00 27 035 000,00
{1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives at le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérisurement votés lors du même exercice. (2) A servir Uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas danné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la sectian d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la sectian d'investissement.
Page 3 6 er préfecture le 10/02/21
re le 104
GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Transports - BP (projet de budget) -
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
[ SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3} TOTAL budget réaliser N-1 (2} nouvelles (= RAR + précédent (1} vote}
o11 Charges à caractère général 301 000,00 0,00 330 000,00 0,00 330 000,09
012 Charges de personnel, frais assimilés ° 134 000,00 0,00 134 000,00 |” 9,00 134 000,00
014 Atiénuations de produits 4 000,00 0,00 4 000,00 9,00 4 000,00
65 Autres charges de gestion courante 20 314 000,00 0,00 21 078 000,00 0,00 21 078 000,00
Total des dépenses de gestion des services 20 753 000,00 2,00 21 546 000,00 0,00 21 546 000,00
66 Charges financières 25 000,00 0,00 10 006,06 0,00 10 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 006,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 24 0,00 ‘0.00 9,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenises imprévues « 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 20 803 009,00 | 21 586 000.00 0.00 21 586 000,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00. 6,06 0,00 0,00
G42 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 1131 000,00 1 465 000,00 0,00 1 465 000,00
043 Opérat ordre intérieur de Ja section {6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d'exploitation 1 131 000,00 1 465 000,00 0,06 1 465 000,00
TOTAL 21 934 000,00 23 051 000.00 0,00 23 051 000,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0.00 |
| ‘ TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | __23 051 000.00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles {= RAR + précédent {1} vote) 13 Afténuations de charges 9,00 0,00 6,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7} 14 500 000,00 0,00 15 100 600,00 0,00 15 100 000,00
74 Subventions d'exploitation 2 964 500,00 0,00 2 892 000,00 0,00 2 892 000,06
75 Autres produits de gestion courante 2 237 000,00 0,00 1 423 000,00 : 9,00 1 423 000,00
Total des receftes de gestion des services 19 801 500,00 0,00 19 515 000.00 0,00 19 515 009,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 132 500,00 3 536 000,00 0,00 3 536 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) É 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 23 051 000,00 0.00 23 051 000,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 0,00 . 0,00 0,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (6} 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 o,0ù
TOTAL 21 934 000,00 23 051 000,00 0,00 23 051 009,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2} | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 23 051 000,00 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL .
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 1 465 000,00
D'INVESTISSEMENT (8)
Page À GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Transports - BP (
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE {3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1} {2}
20 Immobilisations incorporelles 103 000,00 0,00 127 000,00 0,00 127 000,00
21 Immobilisations corporelles 3 323 000,00 0,00 3 247 000,00 0,00 3 247 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 005 000,00 0,00 210 000,00 0,00 210 000,00
Total des opérations d'équipement « 0,00 0,00 0,00 0,00 |. 0,00
Total des dépenses d'équipement 4 431 000.00 0.00 3 584 000,00 0.60 3 584 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 6,00. 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 290 000,00 6,00 300 000,00 0,00 300 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (5) 0,00 0,00 9,00 ° 0,00 0,00
26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 . 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
026 Dépenses imprévues 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
| Total des dépenses financières 290 000,09 359 000,00 0.60 350 000,00
45... I Total des opérations pour compte de tiers (6) 8,00 0.00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 4 721 000,00 3 934 000,00 0.00 3 934 000,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales {4) 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
TOTAL 4 721 090,00 3 984 000,00 0.00 3 984 000,00
+
| | D 091 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) || 0,00 |
I ‘ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 984 000,00 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE {3} TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote) = précédent (1} {2}
13 Subventions d'investissement 495 000,00 0,00 520 000,00 0,00 526 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 095 000,00 0,00 1 949 000,00 0,00 1 948 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 6,00 6,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 3 599 000,00 0.00 2 469 006,00 0,00 2 469 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (5) 4,09 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{6) d
Total des recettes réelles d'investissement 3 590 060,00 || 2 469 000,00 0,00 2 469 000,00
021 Virement de la section d'exploitation (4} 0,00 0,00 6,00 0,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4} 1131 000,00 3 465 000,00 0,00 1 465 000,06
041 Opérations patrimoniales (4) 50 000,00 0,00 50 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 131 000,00 | ae 1 515 000,00 0,00 1 515 000,00
TOTAL * __4 721 000.00] 3 984 000,00 0,00 3 984 000,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 | s =
Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3.984 000,00 |
Pour information :
Page & GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Transports - BP {f:
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
{1) cf. Modalités de vote 1.
J
eciure le 10/02/21 22
18 02/2022
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
1 465 000,00
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (aprés vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vots de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; D! 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(6) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régle effectue uns dotation initiale en espèces.au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le’service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
{6} Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
{7) Le campte 106 n'est pas un chapitre mais ur article du chapitre 10.
{8} Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI G40.
Page A GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Transports - BP (|
Envoyé er préfecture le 10/02/2022
&
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
î —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1} Opérati d'ordre {2)
011 | Charges à caractère général 330 000,00 330 090,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 134 000,00 134 000,00
014 | Atténuations de produits 4 000,00 4 006,00
60 | Achats et variation des stocks (3) é 0,00
65 Autres charges de gestion courante 21 078 000,00 L 21 978 000,00
66 Charges financières 10 000,00 0,00 10 000,00 67 Charges exceptionnelles 5 000,00 9,00 5 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 1 465 000,00 1 465 000,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4} 0,00 É , fs 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00
022 | Dépenses imprévues 25 000,00
023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 21 586 000.00 1 465 000,00 23 051 000.00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 23 051 000,04
INVESTISSEMENT Opérations réelles 1 Opérations d'ordre (2} TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 6,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 6,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non 300 000,00 0,00 300 000,00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20° | Immobilisations incorporelles (6) 127 000,00 0,00 127 000,00
21 Immobilisations corporelles (6} 3 247 000,00 0,00 3 247 000,00 22 immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 210 000,00 50 000,00 260 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) o 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks ef en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers {7} 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices : 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues 50 000,00 50 000,00
Dépenses d'investissement — Total 3 934 000,00 50 000.00 3 984 000,60 +
Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NÉGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
Î TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 984 000,00 |
{1) Y Éompris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir liste des opérations d'ordre.
{8) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
{4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7} Seul le total des opérations pour compte de fiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Page 4 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Transports - BP (projet de budget) -
AO: AS6-2OU0R ZE
Envoyé er préfecture le 10/02/2022
ture le 10/02/2022
-20220203-220208.
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IT BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | ©Pérations d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 100 000,00 100 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) {3} 0,00
72 Production immobilisée - 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 15 100 000,00 15 100 000,00
74 Subventions d'exploitation 2 892 000,00 2 892 000,00
75 Autres produits de gestion courante 1 423 000,00 1 423 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 3 536 000,00 0,00 3 536 000,00
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges . 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 23 051 000,00 0,00 23 051 000,00 .+
L_ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 23 051 000,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement _520 000,00 | 0,00 520 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires sue 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 1 949 000,00 0,00 1 949 006,00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6,00 50 000,00 50 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 465 000,00 4 465 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
: 39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total ‘ 2 469 000.00 1 515 000.00 3 984 000.00 +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 | : +
Î | AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 984 000,00 |
Page $ GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Transports - BP (|:
10.5 086-26006788
Ii — VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4}
budget précédent (2) nouvelles (3)
Fournitures non stockables (eau, énergie 300,00 200,00
Sous-traitance générale 206 500,00 252 400,00
Locations immobilières 27 000,00 26 000,00
Locations mobilières 0.00 5 000,00
Entretien, réparation autres biens immob. 18 006,00 15 000,00
Maintenance 9 809,00 2 500,00
Divers 100,00 0,00
Honoraires 1 500,00 800,00
Annonces.et insertions 200,00 100,00
Catalogues et imprimés 2 000,00 2 000,00
Missions 600,00 600,00
Réceptions 400,00 400,00
Concours divers (cotisations) 24 600,00 9 600,00
4 4 000,09
20 314 000,00
Droits d'utilisat” informatique nuage 0,00 4 000,00
Autres 3 600,00 0,00
Subv. exploitat® Régions 8:400,00 8 400,00
20 302 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 20 753 000,00 21 546 000,00
= (011 + 012 + 014 + 65)
financières 25 000, 10 000,
Intérêts réglés à l'échéance _- 24 700,00 9 800,00 “ 390,00
0,00
25 008,00 25 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 20 803 000,00 21 586 000,00 =atbhtc+tdte+ 2
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 1 131 060,00 1465 090,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 21 934 000,00 23 051 000,00
| | RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE {13) || 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 23 0541 000,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice 200,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 200,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote 1.
(8) Hors restes à réaliser.
Page S GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Transports - BP {f:*
Ill — VOTE DU BUDGET z
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES
Libellé (1} Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget nouvelles (3}
000,00
Subv. exploitat® État 2 892 300,00 2 892 000,00
Redevances pour licences, logiciels, … 257 000,00 256 000,00
Revenus des immeubles 130 000,00 0,00
Comp.frelèv.seuil assu.vers.transport 100-000,00 0,00
17 1
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 19 801 500,00 19 515 000,00 =013+70+73+74+
Subventions exceptionnelles 2 132 500,00 3 521 000,00
sur et
TOTAL DES RECETTES REELLES 21 934 600,00 23 051 009,00
za+b+c+d
ordre transfert entre sections 00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 21 934 000,00 23 051 000,00
DE L’EXERCICE
Î RESTES À REALISER N-1 (10) || 0,00 | . +
Ï R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 23 051 000,00 ||
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice‘ 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modaiités de vote I.
(8) Hors restes à réaliser. ‘
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le campte 698 n'existe pas an M. 48.
() Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. .
(Si À régie applique le régime des provisians semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) CI. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = D 040, RE 043 = DE 043.
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (19) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 40 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Transports - BP (
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DÉPENSES
Chap / art (1) Libellé {1) Pour mémoire Propositions budget précédent nouvelles (3}
Frais d'études 101 006,00 126 090,00
Frais d'insertion 500,00 5 000,00
Autres constructions sol autrui 120 000,00 100 000,09
Matériel spécifique d'exploitation 2 925 800,00 2 238 G00,00
Matériel de transport 97 500,00 767 600,00
Matériel de bureau et informatique 17 700,00 0,00
Mobilier 130 000,00 110 000,00
Constructions 860 000,00 60 000,00
Installat® 145 090,00 150 000,00
Emprunts en euros 280 000,00 290 000,00
à
de liaison : affectat®
Total des financières
Total des d' de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 4721 000,00 3 934 000,00
Reprises sur aufofinancement antérieur 9,00 0,09
Charges transférées 0,00 0,00
2315 installat”,
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 4721 000,00 3 984 000,00
Vote (4)
| RESTES À REALISER N 1 ç0) || 0,00 | F
f D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 984 000,00 ||
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. {2} Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état 111 B3 paur le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détaif du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041. , (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page AA “
GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Transports - BP
“AO: O86-2G00R ZE
111 — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES
Chap / art {1} Libellé {1) Pour mémoire Propositions Vote (4} budget précédent nouvelles (3)
Subv. équipt Régions 36 000,00 30 000,00
et dettes assimilées 3 095 000,00 1 949 000,00 1
Total des recettes financières
Total des recettes d”: de tiers
TOTAL RECETTES REELLES 3 590 000,00 2 469 000,00"
28156 Matériel spécifique d'exploitation 1131 000,00 1 465 600,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
238 Avances commandes immo. x 0,00 50 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 4721 000,00 3 984 000,00
Î ‘ RESTES A REALISER N:1 (9) | 0,00 | L +
Î ”__R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 || 0,00 ||
Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 984 000,00 ||
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote L.
(8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vots de l'organe délihérant ports uniquement sur les propositions nouvelles.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042. . (7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitra des opérations d'ardre,.D/ 041 = RI 041.
{8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif au si reprise anticipée des résultats).
Page AË