Compte-Rendu - CR 16 JUILLET 2020 converted

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Compte-Rendu - CR 16 JUILLET 2020 converted Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune d'Ézanville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 JUILLET 2020 converted)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Consommateurs, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 JUILLET 2020

Déclaration de Monsieur Jean-Robert POLLET lors de l’installation du Conseil Municipal du

4 juillet 2020

Bonjour à tous

Avant de procéder à l’installation du Conseil Municipal concernant l’élection du Maire, je

souhaite prononcer quelques mots de remerciements.

Nous regrettons l’absence de Monsieur Alain Bourgeois, Maire sortant, empêché par une

intervention chirurgicale urgente et relativement lourde.

Je souhaite remercier ici son dévouement et son attachement à la commune, à laquelle il a

consacré une grande partie de son temps et d’énergie pendant trois mandats, outre les

précédents en qualité d’Adjoint ou de Conseiller Municipal.

Monsieur le Maire un grand merci et bonne retraite bien méritée.

Je souhaite également remercier ici Pierre GREGOIRE 1 er adjoint sur la même période pour

son implication totale et réelle ainsi que sa présence constante. Il n’a pas été non plus

comptable de son temps, ni de son énergie pendant ses mandats au service de la commune.

Pierre un grand merci.2

Date de convocation : 09 Juillet 2020

Etaient présents : 25

Mr. Eric BATTAGLIA, Mme Agnès RAFAITIN, Mr Robert POLLET, Mme Marguerite WEBER, Mr Louis LE PIERRE, Mme Geneviève MALET, Mr Christian FREMONT, Mme Sonia SARETTO, Mr Guy BARRIERE, Mr Michel VAN UXEN, Mr Philippe BELLEUF, Mr Pierre-Luc PAVOINE, Mme Dalila MEZIANE, Mr Didier MARIN, Mr Serge SARETTO, Mme Marie-Christine CORNEVAUX, Mme Cécile MEGRET, Mme Sandrine DOS SANTOS BARREIRA, Mme Erika SAGNELONGE, Mme Nadia GOSMANT, Mme Sylviane SINAY, Mme Paule SCHAAFF, Mr Pierre LEDUC, Mme Christine LEROUX, Mr Yves KERSCAVEN.

Etait absent, excusé et représenté : 4

POUVOIR :

Mme Laure KLEIN à Mr Guy BARRIERE

Mr Pierre GREGOIRE à Mme Sylviane SINAY

Mr Sébastien ZRIEM à Mme Nadia GOSMANT

Mr Alain LAMBRET à Mme Paule SCHAAFF

Le nombre de présents est de 25

Le nombre de votants est de 29

M. le Président constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.

Président de séance : Mr Eric BATTAGLIA

Secrétaire de séance : Mme Agnès RAFAITIN

Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.

Le Conseil municipal donne acte à M. le Maire de la communication des décisions n°05/2020 à n°20/2020 ; prises en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :3

N° Ordre Objet Montant Secteur 05/2020 Marché passé avec la société BERGER

LEVRAULT pour la prestation de

maintenance du logiciel ATAL. Le marché est

conclu pour une durée de 36 mois à compter

du 01/10/2019

813,27 € HT Services

Techniques

06/2020 Convention de bail de locaux situés angle rue

Anglade et Gallicher pour une durée de 3,6 ou

9 ans à compter du 01/06/2020.

49.113,44 € HT /an Finances

07/2020 Marché passé avec PM NET pour les

prestations de nettoyage de la vitrerie des

bâtiments communaux et scolaires, à compter

du 01/03/2020. Il sera renouvelé par tacite

reconduction deux fois sans pouvoir dépasser

trois ans au total.

11.820,00 € TTC Marchés

Publics

08/2020 Avenant passé avec la société ORANGE pour

le Lot N°1 « téléphonie fixe, accès internet et

interconnexion des sites ». L’avenant prend

effet à compter de sa date de notification.

Inchangé Informatique

09/2020 Avenant passé avec la société SMS pour les

prestations de télésurveillance des bâtiments

communaux. L’avenant prend effet à compter

de sa date de notification.

433,73 € TTC Marchés

Publics

10/2020 Convention signée avec la SNC

HERMAND&CIE exploitant le café « Le Jean

Bart » pour fixer les conditions d’occupation

du domaine public. La convention est conclue

pour une durée d’un an à compter de sa

signature, renouvelable par reconduction

expresse pour une année sans excéder 3 ans.

15€/m²/an. Finances

11/2020 Avenant passé avec la MAIF dans le cadre du

marché d’assurance Lot N°1 « dommage aux

biens et risques annexes »L’avenant prend

effet à compter du 29/02/2020.

57,82 € TTC Marchés

Publics

12/2020 Marché passé avec la société RADIO

SERVICE+ pour la prestation de location des

fréquences radio. Le marché est conclu pour

une durée de 12 mois à compter du

01/01/2020.

450 € HT/ annuel Police

municipale

13/2020 Convention d’objectifs et de financement pour

la subvention de fonctionnement axe 1 – volet

3 (renforcement de l’accueil et de l’accès aux

loisirs des enfants en situation de handicap).

La convention est conclue du 01/01/2019 au

31/12/2019.

/ Pôle Socio-

Educatif4

N° Ordre Objet Montant Secteur 14/2020 Convention d’objectifs et de financement pour

la subvention de fonctionnement axe 2 – volet

1 (renforcement de l’accès des familles fragiles

aux modes d’accueil de la petite enfance). La

convention est conclue du 01/01/2019 au

31/12/2019.

/ Pôle Socio-

Educatif

15/2020 Le Marché passé pour les prestations de

conception graphique, impression et

distribution des publications municipales est

déclaré sans suite pour cause d’infructuosité de

la procédure.

/ Marchés

Publics

16/2020 Convention de mandat de recours contre tiers

avec GRAS SAVOYE pour le recouvrement

amiable et/ou judiciaire des créances contre les

tiers dans le cadre de risques couverts. La

convention est conclue à effet du 01/01/2020

pour une durée de quatre ans sans pouvoir

excéder la date de fin du marché d’assurances.

/ Marchés

Publics

17/2020 Convention d’adhésion HP2 à IPSEC proposé

par la société GRAS SAVOYE. La convention

est conclue pour une durée de quatre ans et se

termine le 31/12/2023.

TIB+NBI

Taux 1,23 %

Ressources

Humaines

18/2020 Convention d’adhésion N°GV6 proposée par la

société GRAS SAVOYE. La convention est

conclue pour une durée de quatre ans et se

termine le 31/12/2023.

TIB+NBI

Taux 1,23 %

Ressources

Humaines

19/2020 Marché passé avec la société ARPEGE pour

les prestations de fourniture et d’hébergement

des logiciels CONCERTO OPUS et

CONCERTO MOBILITE OPUS ; Le marché

est conclu pour une durée du 01/09/2020 au

31/12/2020. Il se renouvellera tacitement par

période d’un an, 3 fois maximum, sans pouvoir

excéder le 31/12/2023.

1.470,99 € TTC

Annuel

Marchés

Publics

20/2020 Avenant passé avec la société PILLIOT dans le

cadre du marché d’assurance – Lot N°3 –

Assurance des véhicules et risques annexes.

L’avenant prend effet à compter du 01/01/2020

et court jusqu’à la date d’échéance du marché.

/ Marchés

Publics

En ce qui concerne le compte rendu du conseil municipal en date du 4 juillet 2020, s’agissant du point n°5 concernant la délégation attribuée au Maire dans le cadre de l’article L.2122.22 le vote est le suivant : 20 VOIX POUR (MM BATTAGLIA, RAFAITIN, POLLET , WEBER, LE PIERRE, MALET, FREMONT, SARETTO, BARRIERE, CORNEVAUX, BELLEUF, MEGRET, VAN UXEN, KLEIN, MARIN, DOS SANTOS BARREIRA, SARETTO, SAGNELONGE,PAVOINE, MEZIANE)

3 CONTRE (MM LEDUC, SCHAAFF, LAMBRET)5

6 ABSTENTIONS (MM ZRIEM, GOSMANT, GREGOIRE, SINAY, KERSCAVEN, LEROUX)

A part la modification ci-dessus, le compte rendu du conseil municipal du 04 Juillet 2020 est approuvé à l’unanimité du suffrage exprimé (29).

I – FINANCES

1 – Demande de subvention au titre du soutien au développement des polices municipales.

Madame Agnès RAFAITIN informe le Conseil Municipal que la Police Municipale doit renouveler son parc automobile et qu’il est nécessaire de remplacer un véhicule.

Il propose de bénéficier du dispositif intitulé : « Le soutien du développement des polices municipales », mis en place par le conseil départemental du Val d’Oise pour des aides proposées aux communes pour l’année 2020.

Le coût de l’acquisition du véhicule s’élève à 19 900.22 € HT.

Monsieur le Maire indique que cette subvention s’élève à 20 % du prix plafonné à 20 000 € HT et que cet achat sera financé de la manière suivante :

ESTIMATION DU PLAN DE FINANCEMENT

ACHAT Montant HT Financement Montant HT % Acquisition du véhicule

de la Police Municipale

19 900,22 € Département 3 980.04 € 20

Commune D’Ezanville 15 920.18 € 80

TOTAL 19 900.22 € TOTAL 19 900,22 € 100

Dit que la dépense est inscrite au compte 2182 du Budget Primitif 2020.

Il est proposé au conseil Municipal,

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Départemental du Val d’Oise pour l’octroi de cette subvention et de signer tous les documents y afférents.

Voté à l’unanimité du suffrage exprimé (29)

II – MARCHES PUBLICS

2 – Election des membres de la Commission d’Appels d’Offres.

Dans les communes de plus de 3.500 habitants, la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus6

au sein de l’assemblée communale. La désignation des membres doit faire l’objet d’un vote au scrutin secret.

La Commission d’appels d’offres comprend le Maire et 5 membres du conseil municipal titulaires et 5 suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste en application de l’article 279 du Code des Marchés Publics (article 22 du nouveau Code des Marchés Publics).

Sont désignés d’un commun accord les personnes suivantes pour la C.A.O, à la représentation proportionnelle, outre le Maire Président de droit :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Liste « EZANVILLE NOTRE VILLE »

Agnès RAFAITIN Geneviève MALET Jean-Robert POLLET Christian FREMONT Philippe BELLEUF Guy BARRIERE Didier MARIN

Liste « EZANVILLE C’EST VOUS » Liste « UN AVENIR POUR Nadia GOSMANT EZANVILLE »

Christine LEROUX

Liste « EZANVILLE ENSEMBLE »

Paul SCHAAFF

Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal accepte le vote à main levée.

Voté à l’unanimité du suffrage exprimé (29)

III – EDUCATION

3 – Frais de scolarité 2020/2021

L’article L.212-8 du Code de l’éducation fixe les conditions de répartition des dépenses de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires accueillant des enfants d’autres communes.

Cet article fixe comme règle générale que : « sauf exception, une commune dotée de capacité d’accueil suffisante n’est tenue de participer aux dépenses supportées par la commune d’accueil que si le Maire a donné son accord préalable à la scolarisation des enfants hors de la commune ».

Le principe est donc le libre accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence sur les modalités de répartition des charges ; les dépenses à prendre en compte à ce titre étant les charges de fonctionnement, à l’exclusion de celles relatives aux activités périscolaires.7

Chaque année, l’Union des Maires du Val d’Oise, propose d’appliquer un prix moyen départemental, par élève, des participations relatives aux charges de fonctionnement des écoles publiques (primaire et maternelle) pour les communes d’accueil. Ce prix est revalorisé tous les ans en fonction de l’indice à la consommation des ménages au 1er janvier.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de fixer le coût des frais de scolarité à :

459.49 € pour les classes élémentaires (2019/2020 : 455.46 €)

668.50 € pour les classes maternelles (2019/2020 : 662.65 €)

Voté à l’unanimité du suffrage exprimé (29)

IV – RESSOURCES HUMAINES

4 – RIFSEEP cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux, des techniciens territoriaux et des éducateurs de jeunes enfants territoriaux.

Le Maire d’Ezanville, Monsieur Eric BATTAGLIA rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret 2020-182 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,

Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,8

Vu les arrêtés du 26 décembre 2017, du 7 novembre 2017 et du 17 décembre 2018 fixant les montants de référence pour les cadres d'emplois des ingénieurs territoriaux, des techniciens territoriaux et des éducateurs de jeunes enfants territoriaux,

Vu l’avis du comité technique en date du 23 novembre 2016,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution des indemnités, il est proposé d’instituer un régime indemnitaire composée de deux parts, selon les modalités ci-après.

Le Maire propose à l’assemblée,

Article 1 : Bénéficiaires

Bénéficient du régime indemnitaire tel que défini dans la présente délibération : • Les fonctionnaires titulaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel • Les fonctionnaires stagiaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel • Les agents contractuels de droit public à temps complet, temps non complet ou à temps partiel

Seuls sont concernés les agents relevant des cadres d’emplois territoriaux suivants:

Filière Cadres d’emplois

Sociale  Educateurs de jeunes enfants

Technique

 Ingénieurs

 Techniciens

Article 2 : Parts et plafonds

Le régime indemnitaire est composé de deux parts : une part fixe appelée : Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée notamment aux fonctions, sujétions et expertise ; et une part variable : le complément indemnitaire annuel (CIA) liée à l’assiduité et à la manière de servir.

Le plafond de la part fixe et le plafond de la part variable sont déterminés selon le groupe de fonctions défini conformément aux dispositions de l’article 3 de la présente délibération. La somme des deux parts ne peut dépasser le plafond global des primes octroyées aux agents de l'Etat.

La part variable ne peut excéder 50% du montant global des primes attribuées au titre du RIFSEEP.

Les plafonds applicables à chacune de ces parts ainsi que le nombre de groupes sont définis à l’annexe 1 de la présente délibération.9

Le nombre de groupes de fonctions ainsi que le plafond global (la somme des deux parts) applicable sont systématiquement et automatiquement ajustés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Article 3 : définition des groupes et des critères

Définition des groupes de fonction : les fonctions d'un cadre emplois sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :

1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;

2° Technicité, expertise et qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ;

3° Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Le nombre de groupes de fonctions est fixé pour chaque cadre d'emplois en fonction des dispositions appliquées à la Fonction Publique D’Etat.

Définition des critères pour la part fixe (IFSE): la part fixe tiendra compte des critères ci- après :

• Le groupe de fonctions

• Le niveau de responsabilité

• Le niveau d’expertise de l’agent

• Le niveau de technicité de l’agent

• Les sujétions spéciales

• L’expérience de l’agent

• La qualification requise

Il fera l’objet d’un réexamen à chaque changement de fonction ou de grade. En l'absence de changement, le réexamen intervient au moins tous les quatre ans.

Le cas échéant, la part fixe (IFSE) est cumulable avec :

• L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais

de déplacement),

• Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (GIPA…)

• Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures

supplémentaires, astreintes, permanences…),

• Indemnité horaire pour travail normal de nuit,

• Indemnité horaire pour travaux supplémentaires,

• Indemnité horaire pour travail du dimanche et jour férié,

• La prime de responsabilité versée aux agents occupant un emploi de direction,

• La prime de responsabilité versée au DGS.

Définition des critères pour la part variable (CIA): le complément indemnitaire (part variable) tiendra compte des éléments suivants appréciés dans le cadre de la procédure d’évaluation professionnelle annuelle :10

• La réalisation des objectifs

• Le respect des délais d’exécution

• Les compétences professionnelles et techniques

• Les qualités relationnelles

• La capacité d’encadrement

• La disponibilité et l’adaptabilité

Article 4 : Modalités de versement

La part fixe facultative est versée mensuellement. Elle est proratisée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire notamment pour les agents à temps partiel et à temps non complet.

La part variable facultative, sera versée annuellement s’il y a lieu, et non reconductible automatiquement d'une année sur l'autre.

Article 5 : Versement des primes en cas d’absence

En cas de congés maladie (CMO, CLM, CLD, CGM), une retenue de 1/30ème du régime indemnitaire est appliquée par jour d’absence à compter du 6ème jour et en cas d’hospitalisation la retenue de 1/30ème est appliquée à compter du 8ème jour d’absence.

En cas de congés d’accident du travail, de maladie professionnelle et de congés d’adoption, de maternité, de paternité, le régime indemnitaire est maintenu.

Article 6 : maintien à titre personnel

Le montant mensuel dont bénéficiait l’agent en application des dispositions réglementaires antérieures est maintenu, à titre individuel, lorsque ce montant se trouve diminué suite à la mise en place du RIFSEEP.

Il est demandé au Conseil municipal de :

DECIDER d’adopter le régime indemnitaire ainsi proposé à compter du 1er août 2020. Les crédits correspondant à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont inscrits au budget de la collectivité.

Voté à l’unanimité du suffrage exprimé (29)

5 - Prime exceptionnelle versée aux agents ayant travaillé dans le contexte de l’épidémie du Covid-19.11

Le Maire d'Ezanville, Eric BATTAGLIA, rappelle à l’assemblée :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 87,88, 111 et 136,

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19,

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11,

Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la Fonction Publique Territoriale éligibles au dispositif des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire afin de faire face à l'épidémie de covid-19,

Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la Fonction Publique Territoriale en faveur des agents pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel

Considérant que la présente délibération a pour objet de mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d’attribution pour le personnel de la mairie d'Ezanville

Après en avoir délibéré, l’Assemblée délibérante décide :

Article 1 :d’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous :

Les agents qui ont été mobilisés dans la gestion de la crise sanitaire (aides aux personnes vulnérables, gestion administrative et matérielle due au COVID-19, garde des enfants du personnel réquisitionné par l'Etat dans la gestion de la crise du COVID-19, respect des mesures liées au confinement) bénéficieront d'un forfait journalier de 25 € par jour de présence physique, sans dépasser le plafond de la prime exceptionnelle de 1000 €.

Cette prime sera attribuée aux agents ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail, en présentiel, du 24 mars au 11 mai 2020.

La prime exceptionnelle fera l'objet d'un versement unique.

Elle est exonérée d'impôt sur le revenu de cotisations et contributions sociales.

Article 2 : D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.

Article 3 : De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire.12

Voté à l’unanimité du suffrage exprimé (29)

6 – Créations de postes.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu des recrutements, de l’évolution de carrière de certains agents publics liée à leur réussite à concours, examen professionnel ou avancement de grade, la collectivité souhaite mettre à jour la gestion de ses effectifs par la création de certains postes. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

L'autorité territoriale souhaite modifier le tableau des effectifs par :

LES CREATIONS DE POSTES :

- 1 poste d'ingénieur à temps complet

- 1 poste d'attaché hors classe à temps complet

- 1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet de 6h30 hebdomadaire - 1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet de 22h45 hebdomadaire - 1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet de 22h00 hebdomadaire - 1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet de 17h40 hebdomadaire - 1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet de 33h40 hebdomadaire - 1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet de 14h15 hebdomadaire

Dans le cas de candidatures infructueuses d’agents titulaires, la commune serait amenée à recruter du personnel non-titulaire selon la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, article 3-3 2° ou article 3-2.

Le Maire propose au Conseil Municipal les créations ci-dessus énoncées, et d’apporter ces modifications aux tableaux des emplois communaux.

Vote : 25 VOIX POUR ( MM BATTAGLIA, RAFAITIN, POLLET, WEBER, LE PIERRE, MALET, FREMONT , SARETTO, BARRIERE, CORNEVAUX, BELLEUF, MEGRET, VAN UXEN, KLEIN, MARIN, DOS SANTOS BARREIRA, SARETTO, SAGNELONGE,PAVOINE, MEZIANE, LEDUC, SCHAAFF, LAMBRET, KERSCAVEN, LEROUX)

Et 4 ABSTENTIONS (MM ZRIEM, GOSMANT, GREGOIRE, SINAY) V – ELECTION DES DIFFERENTES COMMISSIONS MUNICIPALES

7 – Installation des différentes commissions

1/ Commission Finances13

Vice-présidente : Agnès RAFAITIN

Geneviève MALET

Sonia SARETTO

Cécile MEGRET

Dalila MEZIANE

Nadia GOSMANT

Pierre LEDUC

Yves KERSCAVEN

2/Commission Animations évènementielles

Vice-président : Guy BARRIERE

Michel VAN UXEN

Laure KLEIN

Marie-Christine CORNEVAUX

Erika SAGNELONGE

Sylviane SINAY

Paule SCHAAFF

Christine LEROUX

3/Commission Associations Cuturelles et Socio Culturelles

Vice-président : Louis LE PIERRE

Guy BARRIERE

Sandrine DOS SANTOS BARREIRA

Erika SAGNELONGE

Philippe BELLEUF

Sylviane SINAY

Pierre LEDUC

Christine LEROUX

4/Commission développement économique, emploi

Vice-présidente : Agnès RAFAITIN

Serge SARETTO

Didier MARIN

Dalila MEZIANE

Philippe BELLEUF

Sébastien ZRIEM

Paule SCHAAFF

Yves KERSCAVEN

5/Commission affaires scolaires, périscolaire, restauration, petite enfance, Conseil municipal des jeunes

Vice-présidente : Geneviève MALET

Marie Christine CORNEVAUX14

Erika SAGNELONGE

Sandrine DOS SANTOS BARREIRA

Dalila MEZIANE

Pierre GREGOIRE

Alain LAMBRET

Christine LEROUX

6/Commission Sport et Jeunesse

Vice-président : Louis LE PIERRE

Sandrine DOS SANTOS BARREIRA

Marie Christine CORNEVAUX

Didier MARIN

Michel VAN UXEN

Pierre GREGOIRE

Pierre LEDUC

Christine LEROUX

7/Commission voirie, bâtiments, eau et assainissement

Vice-président : Jean-Robert POLLET

Christian FREMONT

Cécile MEGRET

Serge SARETTO

Philippe BELLEUF

Nadia GOSMANT

Alain LAMBRET

Yves KERSCAVEN

8/Commission urbanisme, PLU, environnement

Vice-président : Christian FREMONT

Agnès RAFAITIN

Jean-Robert POLLET

Cécile MEGRET

Philippe BELLEUF

Sébastien ZRIEM

Alain LAMBRET

Yves KERSCAVEN

Voté à l’unanimité du suffrage exprimé (29)

VI – ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA VILLE DANS DIFFERENTS ORGANISMES

8 – Le Syndicat du CES Jean Bullant15

Point reporté au conseil municipal du 24 septembre 2020

9 – Le Syndicat du Parking de la Gare

Les Etablissements publics de coopération intercommunale sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseillers municipaux des communes membres (article L.5211-6 du C.G.C.T.). Le nombre de délégués est fonction du statut de chaque établissement.

En application de l’article L.5212-7 du C.G.C.T. les syndicats de communes peuvent être constitués de délégués des communes membres qui ne sont pas issus du Conseil Municipal. En effet, son choix peut se porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d’un Conseil Municipal sous réserve des dispositions du 2ème alinéa du II de l’article L.5211-7 du C.G.C.T.

Il convient à l’assemblée municipale de désigner ses délégués à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour à la majorité relative.

Etablissement Public de Coopération Intercommunal concerné :

Syndicat Intercommunal du Parking de la Gare (5 candidats)

Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal accepte le vote à main levée.

Vote : 20 VOIX POUR ( MM BATTAGLIA, RAFAITIN, POLLET, WEBER, LE PIERRE, MALET, FREMONT , SARETTO, BARRIERE, CORNEVAUX, BELLEUF, MEGRET, VAN UXEN, KLEIN, MARIN, DOS SANTOS BARREIRA, SARETTO, SAGNELONGE,PAVOINE, MEZIANE,)

Et 9 ABSTENTIONS (MM LEDUC, SCHAAFF, LAMBRET, KERSCAVEN, LEROUX, ZRIEM, GOSMANT, GREGOIRE, SINAY)

DESIGNE LES DELEGUES AU SEIN DU SYNDICAT DU PARKING DE LA GARE:

Eric BATTAGLIA

Jean-Robert POLLET

Christian FREMONT

Marguerite WEBER

Philippe BELLEUF

10 – Le Syndicat Mixte Départemental d’Electricité du Gaz et des Télecommunications du Val d’Oise16

Les Etablissements publics de coopération intercommunale sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseillers municipaux des communes membres (article L.5211-6 du C.G.C.T.). Le nombre de délégués est fonction du statut de chaque établissement. Il est composé de titulaires et de suppléants en nombre identique.

En application de l’article L.5212-7 du C.G.C.T. les syndicats de communes peuvent être constitués de délégués des communes membres qui ne sont pas issus du Conseil Municipal. En effet, son choix peut se porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d’un Conseil Municipal sous réserve des dispositions du 2ème alinéa du II de l’article L.5211-7 du C.G.C.T.

Il convient à l’assemblée municipale de désigner ses délégués à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour à la majorité relative.

Etablissement Public de Coopération Intercommunal concerné :

Le Syndicat mixte départemental d’électricité, du gaz, et des télécommunications du Val d’Oise (2 titulaires, 2 suppléants)

Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal accepte le vote à main levée.

Vote : 20 VOIX POUR ( MM BATTAGLIA, RAFAITIN, POLLET, WEBER, LE PIERRE, MALET, FREMONT , SARETTO, BARRIERE, CORNEVAUX, BELLEUF, MEGRET, VAN UXEN, KLEIN, MARIN, DOS SANTOS BARREIRA, SARETTO, SAGNELONGE,PAVOINE, MEZIANE,)

Et 9 ABSTENTIONS (MM LEDUC, SCHAAFF, LAMBRET, KERSCAVEN, LEROUX, ZRIEM, GOSMANT, GREGOIRE, SINAY)

DESIGNE LES DELEGUES AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE, DU GAZ ET DES TELECOMMUNICATIONS DU VAL D’OISE:

TITULAIRES SUPPLEANTS

Eric BATTAGLIA Christian FREMONT

Agnès RAFAITIN Jean-Robert POLLET

11 – Election des délégués du Conseil Municipal au sein du Syndicat Mixte pour la gestion de la fourrière animale du Val d’Oise17

Les Etablissements publics de coopération intercommunale sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseillers municipaux des communes membres (article L.5211-6 du C.G.C.T.). Le nombre de délégués est fonction du statut de chaque établissement. Il est composé de titulaires et de suppléants en nombre identique.

En application de l’article L.5212-7 du C.G.C.T. les syndicats de communes peuvent être constitués de délégués des communes membres qui ne sont pas issus du Conseil Municipal. En effet, son choix peut se porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d’un Conseil Municipal sous réserve des dispositions du 2ème alinéa du II de l’article L.5211-7 du C.G.C.T.

Il convient à l’assemblée municipale de désigner ses délégués à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour à la majorité relative.

Etablissement Public de Coopération Intercommunal concerné :

Syndicat Mixte pour la gestion de la fourrière animale (1 titulaire, 1 suppléant)

Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal accepte le vote à main levée.

Vote : 20 VOIX POUR ( MM BATTAGLIA, RAFAITIN, POLLET, WEBER, LE PIERRE, MALET, FREMONT , SARETTO, BARRIERE, CORNEVAUX, BELLEUF, MEGRET, VAN UXEN, KLEIN, MARIN, DOS SANTOS BARREIRA, SARETTO, SAGNELONGE,PAVOINE, MEZIANE,)

Et 9 ABSTENTIONS (MM LEDUC, SCHAAFF, LAMBRET, KERSCAVEN, LEROUX, ZRIEM, GOSMANT, GREGOIRE, SINAY)

Vote :

DESIGNE LES DELEGUES AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE DU VAL D’OISE

TITULAIRE SUPPLEANT

Eric BATTAGLIA Agnès RAFAITIN

12 – Election des membres du Conseil municipal au sein du Conseil d’Administration du Collège Aimé Césaire

Il appartient au Conseil Municipal de désigner parmi ses membres ses délégués pour siéger au sein du conseil d’administration du collège Aimé Césaire.

Nombre de délégués à élire :

1 titulaire

1 suppléant18

Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal accepte le vote à main levée.

Vote : 20 VOIX POUR ( MM BATTAGLIA, RAFAITIN, POLLET, WEBER, LE PIERRE, MALET, FREMONT , SARETTO, BARRIERE, CORNEVAUX, BELLEUF, MEGRET, VAN UXEN, KLEIN, MARIN, DOS SANTOS BARREIRA, SARETTO, SAGNELONGE,PAVOINE, MEZIANE,)

Et 9 ABSTENTIONS (MM LEDUC, SCHAAFF, LAMBRET, KERSCAVEN, LEROUX, ZRIEM, GOSMANT, GREGOIRE, SINAY)

DESIGNE LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE AIME CESAIRE

TITULAIRE SUPPLEANT

Geneviève MALET Sonia SARETTO

13 – Désignation de la représentante de la commune appelée à siéger au sein de la commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) entre la Commune et la Communauté d’Agglomération PLAINE VALLEE

La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour rôle principal de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et EPCI ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU).

Si elle ne détermine pas les attributions de compensation, qui seront validées par les exécutifs locaux (conseils communautaire et municipaux), son travail contribue fortement à assurer l’équité financière entre les communes et la communauté en apportant transparence et neutralité des données financières.

La composition de la CLECT a été librement définie par la Communauté d’agglomération et comporte obligatoirement un représentant de chaque conseil municipal.

La loi ne prévoit pas de modalités spécifiques concernant la désignation des membres de la CLECT. L’élection ou la désignation sont donc possibles sans procéder au scrutin secret à l’unanimité des membres du conseil municipal.

CECI EXPOSE

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

VU la délibération n°DL2016-02-17_8 en date du 17 février 2016 de la communauté d’agglomération PLAINE VALLEE procédant à la création de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) et fixant le nombre de représentants de chaque commune au sein de la CLECT à 1,19

CONSIDERANT l’intégration de la commune d’EZANVILLE au sein de la Communauté d’Agglomération PLAINE VALLEE,

CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la désignation de 1 représentant de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Considérant que la CLECT a pour mission d’évaluer le montant total des charges financières transférées et leur mode de financement,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de désigner Agnès RAFAITIN pour représenter la commune d’Ezanville au sein de la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT).

Vote : 20 VOIX POUR ( MM BATTAGLIA, RAFAITIN, POLLET, WEBER, LE PIERRE, MALET, FREMONT , SARETTO, BARRIERE, CORNEVAUX, BELLEUF, MEGRET, VAN UXEN, KLEIN, MARIN, DOS SANTOS BARREIRA, SARETTO, SAGNELONGE,PAVOINE, MEZIANE,)

Et 9 ABSTENTIONS (MM LEDUC, SCHAAFF, LAMBRET, KERSCAVEN, LEROUX, ZRIEM, GOSMANT, GREGOIRE, SINAY)

14 – Désignation d’un délégué local représentant le collège des Elus au Comité Nationale d’Action Sociale

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 1er mai 2008, la commune est adhérente au Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S).

Conformément à l’article 24 du règlement de fonctionnement du CNAS, chaque collectivité adhérente doit désigner un délégué représentant le collège des élus et désigner un délégué représentant le collège des bénéficiaires. Il est rappelé que la durée du mandat des délégués locaux est calquée sur celle des conseils municipaux et est donc de six ans. Les délégués seront donc en fonction jusqu’en 2026.

Monsieur le Maire propose sa candidature en tant que délégué représentant les élus.

Vote : 20 VOIX POUR ( MM BATTAGLIA, RAFAITIN, POLLET, WEBER, LE PIERRE, MALET, FREMONT , SARETTO, BARRIERE, CORNEVAUX, BELLEUF, MEGRET, VAN UXEN, KLEIN, MARIN, DOS SANTOS BARREIRA, SARETTO, SAGNELONGE,PAVOINE, MEZIANE,)

Et 9 ABSTENTIONS (MM LEDUC, SCHAAFF, LAMBRET, KERSCAVEN, LEROUX, ZRIEM, GOSMANT, GREGOIRE, SINAY)

15 – Fixation du nombre d’administrateurs du Conseil d’Administration du CCAS

Vu l’article R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles confiant au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du C.C.A.S.20

Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale est présidé de droit par le Maire et est composé en nombre égal de membres élus par le Conseil Municipal en son sein et de membres nommés par le Maire.

Cette stricte parité doit être garantie de façon constante ce qui impliquera de remplacer tout administrateur ayant quitté le conseil et ce quand bien même le renouvellement de l’équipe municipale serait proche.

Le nombre des membres du Conseil d’Administration est fixé par délibération du Conseil Municipal dans la limite mentionnée ci-dessus.

Il est donc composé dans une proportion de 8 administrateurs minimum à 16 administrateurs maximum, auxquels on ajoute le Président du C.C.A.S..

Il est ainsi proposé la création d’un Conseil d’Administration composé de 6 administrateurs élus en dehors du Maire qui est Président de droit. De plus et afin de respecter les règles de parité, il conviendra de retenir 6 administrateurs nommés qui œuvrent dans les domaines associatifs suivants:

- Un représentant de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF), - Un représentant des associations de retraités et des personnes âgées du département, - Un représentant des associations de personnes handicapées du département, - Un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.

Ces représentants issus de la société civile sont nommés par arrêté du Maire.

Le Conseil Municipal propose:

- De fixer à 12 le nombre d’administrateurs du C.C.A.S. répartis comme suit : - 6 membres élus au sein du Conseil Municipal ;

- 6 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale des Familles.

24 VOIX POUR (MM BATTAGLIA, RAFAITIN, POLLET, WEBER, LE PIERRE, MALET, FREMONT, SARETTO, BARRIERE, CORNEVAUX, BELLEUF, MEGRET, VAN UXEN, KLEIN, MARIN, DOS SANTOS BARREIRA, SARETTO, SAGNELONGE, PAVOINE, MEZIANE, ZRIEM, GOSMANT, GREGOIRE, SINAY)

5 CONTRE (MM, LEDUC, SCHAAFF, LAMBRET, KERSCAVEN, LEROUX)

16 – Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles,

Le nombre d’administrateurs du C.C.A.S. est fixé à 12, et le Maire en est le Président de droit.

Il est demandé au Conseil Municipal:21

De procéder à la désignation par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du C.C.A.S.

La liste de candidats est la suivante :

- Madame SARETTO Sonia

- Madame WEBER Margueritte

- Madame CORNEVAUX Marie-Christine

- Madame DOS SANTOS BARREIRA Sandrine

- Madame MEZIANE Dalila

- Madame Nadia GOSMANT

La répartition des sièges est la suivante :

LISTE « EZANVILLE NOTRE VILLE » 5

LISTE « EZANVILLE C’EST VOUS » 1

LISTE « EZANVILLE ENSEMBLE » 0

LISTE « UN AVENIR POUR EZANVILLE » 0

Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal accepte le vote à main levée.

Vote : 24 VOIX POUR (MM BATTAGLIA, RAFAITIN, POLLET, WEBER, LE PIERRE, MALET, FREMONT, SARETTO, BARRIERE, CORNEVAUX, BELLEUF, MEGRET, VAN UXEN, KLEIN, MARIN, DOS SANTOS BARREIRA, SARETTO, SAGNELONGE, PAVOINE, MEZIANE, ZRIEM, GOSMANT, GREGOIRE, SINAY)

2 CONTRE (MM KERSCAVEN, LEROUX)

3 ABSTENTIONS (MM LEDUC, SCHAAFF, LAMBRET)

DESIGNE LES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

TITULAIRES

Sonia SARETTO

Marguerite WEBER

Marie Christine CORNEVAUX

Sandrine DOS SANTOS BARREIRA

Dalila MEZIANE

Nadia GOSMANT

La séance est levée à 21H45.