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Déliberation - N 55 URBANISME Attribution de subventions communales pour l amelioration de l habitat ancien la preservation et la valorisation du patrimoine
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 55 URBANISME Attribution de subventions communales pour l amelioration de l habitat ancien la preservation et la valorisation du patrimoine)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Justice et droit,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°55
Séance du 15 décembre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 9 décembre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mme Candillier, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Taieb à M. Pocq ; Mme Belbaraka à M. Daubisse ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Bensoussan à M. Boutonnet ; Mme Aragon à Mme Herrera Landa ; Mme Capdevielle à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Lacassagne présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : URBANISME : Attribution de subventions communales pour l’amélioration de l’habitat ancien, la préservation et la valorisation du patrimoine.
Plusieurs types de subventions sont attribués par la commune pour contribuer à l’amélioration du parc ancien. Elles relèvent de dispositifs différents :
Un dispositif national « conventionnel » d’amélioration de l’habitat relevant de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) décliné localement : l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU 2011-2016). Ce dispositif, sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de Bayonne, concerne le Site Patrimonial Remarquable (SPR). Il fait suite au programme d’intérêt général (PIG) « centre ancien » 2009-2011.
Un dispositif communal de subventions pour travaux de préservation et valorisation patrimoniale (approuvé par délibération du 12 février 2015 pour adaptation du dispositif antérieur) qui prévoit des aides pour améliorer le confort thermique, l’habitabilité et la sécurité des logements. 2
Au regard de ces démarches, il est proposé l’attribution des subventions suivantes :
1. Subventions attribuées dans le cadre des dispositifs conventionnels relevant de l’OPAH-RU 2011-2016
Le conseil municipal est amené à se prononcer, en complément des subventions accordées par l’Anah et l’Agglomération Côte Basque-Adour, sur l’attribution d’une subvention pour le financement d’une opération de réhabilitation totale d’un logement occupé par son propriétaire dans le cadre de l’OPAH-RU 2011-2016 qui fait suite au PIG « Centre ancien » 2009-2011.
Subventions et prime en €
Bénéficiaire Immeuble concerné Statut de propriété Projet
Montant
travaux
en € TTC
Anah ACBA Ville
ETCHEVESTE
Léo
3, place du
Réduit PO RT 25 366 11 256 5 203 1 500
RT : réhabilitation totale
Pour cette séance, une subvention d’un montant de 1 500 € et induisant un montant total de travaux de 25 366 € est attribuée dans le cadre du dispositif OPAH-RU.
Le versement de la subvention est conditionné par le respect des engagements pris par le propriétaire vis-à-vis de l’ANAH, la bonne exécution des travaux, la délivrance du certificat de conformité et la transmission à la Ville des factures détaillées et acquittées.
2. Subventions attribuées dans le cadre du dispositif communal d’aides aux travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien
Le conseil municipal est amené à se prononcer sur les demandes déposées à partir du 1er mars 2015. Ces demandes entrent dans le cadre général d’aides aux propriétaires faisant suite à la délibération du 12 février 2015.
Demandeur Immeuble Montant travaux
en € TTC
Montant subvention
en € TTC
ATURRI, SDC 4, quai Galuperie 307 873,00 16 634,50 DAGUERRE Liliane 5, rue Marengo 41 494,00 4 963,20 GUIROUVET Arnaud 26, rue des Basques 2 128,65 330,00 SENSEY IMMOBILIER,
SDC
40/42, rue Victor Hugo 77 000,00 4 237,78
AFUL 34/36 Espagne 34/36, rue d’Espagne 17 655,00 1 365,21 COMETS Yves 3/5, rue Marsan 35 566,00 3 843,94 CAZAMAYOU
Geneviève
12, rue de la Salie 1 640,10 330,00
SCI MEDICHO 6, rue Jacques Laffitte 13 824,68 1 080,00 MARIANNE Patrick 7/9, rue Pontrique 5 478,00 495,00 MARMOUYET Jean-
Pierre, SDC
6, place Pasteur 69 903,00 3 947,24
GENEST Nicolas 66, rue Maubec 19 227,00 3 474,77 FONCIA BOLLING,
SDC
4, rue Saubiole 3 939,00 495,00 3
LARROQUE Georges 1, rue Pannecau 23 468,00 1 374,97 MARQUIS Nathalie,
SDC
42, rue Bourgneuf 29 000,00 1 396,18
LAGARDE Laurie 48, quai des Corsaires 17 113,00 1 240,47 MARMOUYET Jean-
Pierre
6, place Pasteur 13 345,00 528,00
GOMEZ Francis 45, rue Pannecau 12 360,00 495,00 MEHATS Claude 31, rue Maubec 8 372,00 264,00 LAURENT c/FONCIA
BOLLING
2, rue Pierre Lesca 7 076,00 1 122,00
Le montant total des subventions attribuées au titre du dispositif communal d’aides aux travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien pour cette séance est de 47 617,26 € induisant un montant total de travaux de 706 462,43 €.
L’engagement budgétaire est subordonné au commencement d’exécution des travaux dans un délai de un an, suivant la notification d’attribution de la subvention (cf. règlement d’attribution des subventions communales - délibération du 12 février 2015).
La subvention est réservée pour un délai maximal de trois ans, prolongeable sur justification.
Le versement des subventions est conditionné par la bonne exécution des travaux et la délivrance du certificat de conformité ainsi que par la transmission à la Ville des factures détaillées et acquittées.
Vu les éléments précédemment exposés, il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver l’attribution d’une subvention de 1 500 € dans le cadre du dispositif OPAH-RU telle que détaillée dans le tableau correspondant et présenté ci-avant ; - d’approuver l’attribution, dans le cadre du dispositif communal d’aides aux travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien, de 47 617,26 € de subventions telles que détaillées dans le tableau correspondant et présenté ci- avant ;
- d’autoriser le versement desdites subventions aux pétitionnaires une fois les travaux réalisés sous réserve du respect des conditions mentionnées dans la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires avec les pétitionnaires.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial