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Déliberation - N 37 URBANISME Attribution de subventions communales pour l amelioration de l habitat ancien la preservation et la valorisation du patrimoine
Document publié le Jeudi 21 juillet 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 37 URBANISME Attribution de subventions communales pour l amelioration de l habitat ancien la preservation et la valorisation du patrimoine)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Institutions publiques,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 37
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Lacassagne présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : URBANISME – Attribution de subventions communales pour l’amélioration de l’habitat ancien, la préservation et la valorisation du patrimoine.
Plusieurs types de subventions sont attribués par la commune pour contribuer à l’amélioration du parc ancien. Elles relèvent de dispositifs différents :
Un dispositif national « conventionnel » d’amélioration de l’habitat relevant de l’Anah (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) décliné localement : l’opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain (OPAH-RU 2011-2016). Ce dispositif, sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de Bayonne, concerne le secteur sauvegardé. Il fait suite au programme d’intérêt général (PIG) « centre ancien » 2009-2011.
Un dispositif communal de subventions pour travaux de préservation et valorisation patrimoniale (approuvé par délibération du 12 février 2015 pour adaptation du dispositif antérieur) qui prévoit des aides pour améliorer le confort thermique, l’habitabilité et la sécurité des logements. 2
Le conseil municipal est amené à se prononcer sur les demandes suivantes déposées dans le cadre du second dispositif visé ci-dessus :
Demandeur Immeuble Type travaux
Montant
travaux
en € TTC
Montant
subvention
en € TTC
NOUVEAU
PATRIMOINE
16-18, rue
Victor Hugo
Réhabilitation
totale 1 007 495,00 10 560,00
FONCIA BOLLING,
SDC
34, place de la
République
Reprise du
limon de
l’escalier
14 473,25 668,80
FONCIA BOLLING,
SDC
38, rue
d’Espagne
Réfection des
réseaux d’eaux
usées
15 433,00 1 039,50
FONCIA BOLLING,
SDC 8, rue Thiers
Ravalement de
la façade 54 053,81 3 960,00
PITOUN GESTION 10, rue Argenterie Réhabilitation totale 750 000,00 12 078,00
Copro représentée
par Mme PELLETIER
22, rue
Maubec
Ravalement de
la façade 10 077,10 2 588,52
DAVIDIAN Jean 6, place Pasteur Changement de fenêtres 25 149,00 3 102,00
SCI BSM c/M.
COUTHURES
36, rue
Pannecau
Restauration
de la cage
d’escalier
145 572,00 4 818,00
BARTHE André 2, rue des Cordeliers Remplacement de menuiseries 5 955,13 990,00
DEVOUCOUX
FOURDAINE Irène
32, rue des
Basques
Remplacement
d’une porte
fenêtre
4 667,80 495,00
ARROSSAGARAY
Daniel
21, rue Port
Neuf
Remplacement
de volets 3 424,79 685,38
CARRICART Pierre 42, rue Port Neuf
Aménagement
de 2
logements
29 289,00 1 558,66
Consorts THENET
ETCHEPARE
52, rue
Pannecau
Remplacement
de menuiseries 6 683,19 792,00
NEXITY, SDC 57, rue Pannecau Ravalement de la façade 48 413,00 3 051,76
Le montant total des subventions attribuées au titre du dispositif communal d’aides aux travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien pour cette séance est de 46 387,62 €, induisant un montant total de travaux de 2 120 686,07 €.
L’engagement budgétaire est subordonné au commencement d’exécution des travaux dans un délai de un an, soit avant le 1er août 2017.
Le versement des subventions est conditionné par la bonne exécution des travaux et la délivrance du certificat de conformité ainsi que par la transmission à la Ville des factures détaillées et acquittées. 3
Vu les éléments précédemment exposés, il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver l’attribution, dans le cadre du dispositif communal d’aides aux travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien, de 46 387,62 € de subventions telles que détaillées dans le tableau correspondant et présenté ci-avant ;
- d’autoriser le versement desdites subventions aux pétitionnaires une fois les travaux réalisés sous réserve du respect des conditions mentionnées dans la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires avec les pétitionnaires.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.