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Conseil Municipal - 20. Sortie de secours du cinéma de la Grand Place
Compte-Rendu - 24. Approbation de la nouvelle Convention Territor
Conseil Municipal - jo132
Conseil Municipal - jo152
Document publié le Jeudi 18 octobre 2012 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - jo152)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
APPEL NOMINAL. /P.7
QUESTIONS ORALES
1 - Modification de la composition des commissions per-
manentes. /P.15
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET COMMIS-
SION DES FINANCES
2 - Recensement de la population - Autorisation donnée au
Maire pour organiser et fixer les modalités du recensement
pour 2013 et 2014. /P.15
3 - Communication sur la rentrée scolaire 2012. /P.16
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET COMMIS-
SION DES FINANCES
4 - Autorisation donnée au Maire pour signer la convention
à intervenir entre la ville de Boulogne-Billancourt, les
Sections Internationales de Sèvres et l'Education nationale -
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association
'l'Outil en main. /P.16
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET COMMIS-
SION DES FINANCES
5 - Attribution d'une prime exceptionnelle au médaillé d'ar-
gent de la "section handi-aviron" de l'A.C.B.B. à l'occasion
des jeux paralympiques de Londres 2012. /P.14
COMMISSION DE L'URBANISME ET DES TRAVAUX ET COMMISSION
DES FINANCES
6 - Piscine municipale – Avenant n°2 au marché d’assis-
tance et conseil financier et technique dans le cadre de la
consultation lancée pour renouveler le contrat de DSP de la
piscine-patinoire – autorisation donnée au Maire de signer
l’avenant. /P.14
COMMISSION DE L'URBANISME ET DES TRAVAUX ET COMMISSION
DES FINANCES
7 - Convention de mise à disposition de services du SIPPE-
REC dans le cadre d'opération de raccordement au réseau
de distribution publique d'électricité. /P.17
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET COMMIS-
SION DES FINANCES
8 - Personnel Communal - Mesures Diverses. /P.18
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET COMMIS-
SION DES FINANCES
9 - Dispositif d’Accompagnement Social Lié au Logement
(ASL) – Convention de financement avec le Département
des Hauts-de-Seine - Autorisation donnée au Maire pour
signer. /P.7
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET COMMIS-
SION DES FINANCES
10 - Musées municipaux - Convention de partenariat avec
l’Académie des Beaux-Arts de l'Institut de France –
Approbation et autorisation de signature. /P.23
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET COMMIS-
SION DES FINANCES
11 - Musées municipaux - Conventions de partenariat avec
l'association pour la promotion du patrimoine et de l'histoire
militaires, avec l'association "le Sentier des arts" -
Autorisation donnée au maire pour attribuer une subvention
exceptionnelle à l'association des Amis du M-A30/musée
des Années Trente - Donations - Approbation et autorisation.
/P.24
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET COMMIS-
SION DES FINANCES
12 - ZAC Seguin-Rives de Seine - Lot B5b - Construction de
187 logements étudiants par la SA d'HLM EFIDIS -
Attribution d'une subvention. /P.24
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET COMMIS-
SION DES FINANCES
13 - Fonds d'Aménagement Urbain – Autorisation donnée
au Maire pour solliciter les subventions auprès du Comité de
Gestion du Fonds d'Aménagement Urbain pour les années
de gestion 2011-2012 – Approbation de la liste des opéra-
tions de logements locatifs sociaux présentée au Fonds
d'Aménagement Urbain. /P.25
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET COMMIS-
SION DES FINANCES
Bulletin officiel du conseil municipal
Procès verbal de la séance du conseil municipal
du 18 octobre 2012
NUMÉRO 152 Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Journal officiel - numéro 152 2
14 - Fonctionnement de l'Espace Santé -
Renouvellement de convention avec le Comité
Départemental d'Education pour la Santé (CODES) -
Autorisation donnée au Maire de signer la convention.
/P.26
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET COM-
MISSION DES FINANCES
15 - Espace Santé Jeunes de Boulogne-Billancourt –
Conventions de partenariat avec les collèges Jean Renoir
- Paul Landowski – Bartholdi – Jacqueline Auriol -
Autorisation donnée au Maire de signer lesdites conven-
tions. /P.26
C OMMISSION DE L ' URBANISME ET DES TRAVAUX ET
COMMISSION DES FINANCES
16 - ZAC Seguin Rives de Seine - Quartier du Pont de
Sèvres - Acquisition de locaux - Autorisation donnée au
Maire pour signer avec l'OPH Paris Habitat tous actes
afférents. /P.27
COMMISSION DE L'URBANISME ET DES TRAVAUX ET COMMIS-
SION DES AFFAIRES GÉNÉRALES
17 - ZAC Seguin-Rives de Seine - Espaces publics situés
en jonction entre le Quartier du Pont de Sèvres et le
Trapèze - Dénomination de 'la rue' et du 'mail'. /P.29
C OMMISSION DE L ' URBANISME ET DES TRAVAUX ET
COMMISSION DES FINANCES
18 - Parc Rothschild - Réhabilitation du pavillon de la
porte de l'Avre - Autorisations données au Maire. /P.30
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET COM-
MISSION DES FINANCES
19 - Renouvellement de la convention de refacturation
relative à la finalisation, la mise en maquette et l'impres-
sion des articles consacrés à la communauté d'agglomé-
ration GPSO dans le BBI - Autorisation donnée pour
signer les actes afférents. /P.32
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET COM-
MISSION DES FINANCES
20 - ZAC Seguin-Rives de Seine - Lot B4b – Réalisation
d'un foyer d'accueil médicalisé – (FAM) de 36 places par
la SA d'HLM Résidences Sociales de France – Attribution
d'une subvention - Garantie des emprunts – Droits de
réservation – Autorisation donnée au Maire pour signer
les actes afférents. /P.33
C OMMISSION DE L ' URBANISME ET DES TRAVAUX ET
COMMISSION DES FINANCES
21 - Travaux de mise en accessibilité PMR dans les
écoles Fessart et Escudier - Convention de mandat à pas-
ser entre la ville et la SPL Seine Ouest Aménagement -
Autorisation donnée au Maire pour signer. /P.34
Le Journal officiel de Boulogne-Billancourt
Directeur de la publication : Pierre-Christophe Baguet - rédaction : Services du cabinet du Maire Maquette - Édition : Direction de la Communication
Hôtel de ville - 26, avenue André-Morizet
92104 Boulogne-Billancourt cedex - www.boulognebillancourt.com
Tél. 01 55 18 53 00 L'an deux mille douze, le 18 octobre à dix-neuf heures, les
membres composant le conseil municipal de la ville de
Boulogne-Billancourt se sont réunis à la Mairie, au nombre de cin-
quante pour la séance pour laquelle ils ont été convoqués par le
Maire, individuellement et par écrit, le 12 octobre 2012.
Le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé à l'appel
nominal.
ETAIENT PRESENTS : 50
M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, Mme BELLIARD,
MM. RICARD, BAROLI, Mmes MISSOFFE, BRUNEAU, MM. LOUAP,
MOUGIN, Mmes BOUEE, GODIN, MM. COQUEBERT de
NEUVILLE, AMAR, SEBBAG, Mmes FATHALLAH, MONTIES,
M. TELLINI, Mme de BEAUVAL Maires-Adjoints, M. GALLANT,
Mmes BILLARD, ROUGNON, M. MORAND, Mme LORBER,
M. PAPILLON, Mme KAMATARI, M. BACCHETTA, Mme de
VILLEPIN, M. GRAFFIN, Mme LAVARDE-BOËDA, M. BENHAROUN,
Mme VETILLART, Melle SICARD, M. DENIZIOT, Mme BA,
M. LABRUNYE, Mme BONDOUX, MM. MATHIEU, FOURCADE,
Melle CARDETAS, M. ASKINAZI, Mme KLEIN, MM. GARDILLOU,
FOURNIER, BARBOT, Mme VOUETTE, M. FUSINA, Mme SHAN,
M. TISSEYRE, Mmes EVEN, PINEAU, BAUCHE.
EXCUSES REPRESENTES : 4
Mme de ROSE qui a donné procuration à Mme MONTIES
M. SOLERE qui a donné procuration à M. FOURCADE
M. COHEN qui a qui a donné procuration à Melle CARDETAS
Mme LAUREAU qui a qui a donné procuration à Mme
PINEAU
A vingt heures quinze, M. LOUAP a donné procuration à Mme
LAVARDE-BOËDA (après le vote du point n°6)
A vingt heures quinze, Mme VOUETTE a donné procuration à
M. FUSINA (après le vote du point n°6)
A dix neuf heures cinquante cinq Mme ROUGNON a donné
procuration à Mme GODIN, (à la 4e question orale jusqu'à 20
heures 40 avant l'examen du point n° 9).
Arrivée de M. VINCENT à vingt heures vingt cinq, lors de la
communication de M. Baroli (point n° 3).
Mme Céline SICARD a été désignée en qualité de secrétaire
de séance.
M. BAGUET
Mes chers collègues, je souhaiterais que nous procédions à
une cérémonie d’hommage à Paul GRAZIANI qui nous a quittés
cet été. Nous ne pouvions pas commencer ce Conseil municipal
sans rendre hommage à la mémoire de Paul GRAZIANI, disparu
le 30 juillet dernier, que tous ici avons bien connu et qui a conduit
des actions au service de notre ville. Homme de passion, homme
de conviction, homme de discrétion aussi, il aimait les gens et les
Boulonnais qu’il a servis en tant que Maire de 1991 à 1995, mais
aussi en tant que Président du Conseil général des Hauts-de-
Seine de 1982 à 1988. Il a aussi été Député de Boulogne-
Billancourt de 1973 à 1978 et Sénateur des Hauts-de-Seine de
1986 à 1995.
Figure attachante de la Ve République, Paul GRAZIANI a aussi
été diplomate en Afrique, dont il était un expert reconnu. Il a été
notamment le chef de cabinet de l’ex-Président du Sénégal,
Léopold SEDAR SENGHOR de 1955 à 1958, puis celui de
Bernard CORNUT-GENTILLE, alors Ministre de la France d’Outre-
mer, avant de devenir entre 1960 et 1962 Consul général de
Bamako.
Grand partisan de la décentralisation, il a été le fondateur de
l’Institut de la décentralisation. Il croyait qu’elle était la seule voie
qui conduit à l’esprit d’entreprise. Il se félicita d’avoir pu mettre en
place en tant que Président du Conseil général des Hauts-de-
Seine des structures décentralisées, comme le Syndicat mixte du
Val-de-Seine, qu’il présida jusqu’en 1995.
C’est en 1967, alors Directeur de campagne de Georges
GORSE pour les élections législatives qu’il découvre notre ville et
qu’il est très vite séduit par elle. Je reprends ses mots : « Loin
d’être une sorte de 21ème arrondissement de Paris ou une
banale banlieue, Boulogne-Billancourt était une vraie ville, avec
plus de 100 000 habitants et des frontières naturelles parfaite-
ment lisibles : la Seine, le Bois, plus tard le périphérique. Ici, les
rues et les accès routiers dessinent clairement les quartiers
comme autant de petites bourgades. A cette identité géogra-
phique s’ajoutait une identité urbaine, économique et sociale, liée
à son rôle dans l’histoire du XXe siècle. »
Nous lui devons entre autres, avec Georges GORSE, le raccor-
dement direct du périphérique à l’autoroute, de même que la
reconstruction et la modernisation des ponts de Sèvres, de Saint-
Cloud et de Billancourt, ce qui, à l’époque, avait considérable-
ment allégé la circulation à l’intérieur de la ville. Nous lui devons
aussi la restauration des jardins Albert Kahn, comme Président du
Conseil général, l’agrandissement de la bibliothèque Marmottan
et la création du parc départemental de l’Ile Saint-Germain. Paul
GRAZIANI avait de l’ambition pour notre ville. Il la voulait grande,
moderne et agréable à vivre.
Discret, Paul GRAZIANI l’était jusqu’aux reconnaissances
honorifiques accordées au serviteur de l’Etat, comme cette légion
d’honneur dont il fut promu commandeur au titre de la
Présidence de la République, sur le contingent personnel du
Président Jacques CHIRAC. Cette récompense, il la méritait et
nous sommes fiers à Boulogne-Billancourt de porter son héritage.
Nous adressons à ses proches nos sincères condoléances et
nous tenons à exprimer à Paul GRAZIANI une dernière fois toute
notre reconnaissance pour son engagement au service de
Boulogne-Billancourt et des Boulonnais.
Monsieur FOURCADE, vous m’aviez demandé la parole.
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 152
séance du 18 octobre 2012
3 Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 152 4
M. FOURCADE
Le groupe Unis pour Boulogne-Billancourt se joint à l’hom-
mage funèbre rendu à Paul GRAZIANI. Chacun sait que nous
n’avons pas cohabité tous les deux dans le même Conseil muni-
cipal, mais j’ai eu la chance d’être Conseiller général sous sa pré-
sidence de 1982 à 1988 et c’est lui qui a appliqué les lois de
1981 et de 1982 sur la décentralisation. C’est grâce à lui que le
département des Hauts-de-Seine s’est déployé dans de nou-
veaux bâtiments et a créé une structure opérationnelle très
importante et je tiens à m’associer à l’hommage que vous venez
de lui rendre.
M. BAGUET
Merci. Monsieur FUSINA.
M. FUSINA
Merci, Monsieur le Maire. Tout comme vous, j’ai siégé au
Conseil municipal lorsque Monsieur GRAZIANI était Maire de
notre ville. Même si le groupe auquel j’appartenais à l’époque
était en opposition avec la majorité sur quelques dossiers straté-
giques pour la ville, dont notamment l’aménagement du centre-
ville. Il n’en demeure pas moins que, sur le plan personnel, je
garde le souvenir d’une personne très chaleureuse et très
humaine et à l’écoute de nos concitoyens. Par conséquent, au
nom du groupe @lternance, nous tenons à présenter toutes nos
condoléances à la famille de Monsieur GRAZIANI.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Il n’y en a pas.
Mes chers collègues, je vous propose d’observer une minute de
silence.
Les élus observent une minute de silence en la mémoire de
Paul GRAZIANI.
M. BAGUET
Je vous remercie. Je voulais aussi procéder à un point d’ac-
tualité communautaire. Nous avons convenu de cela avec nos
collègues Maires des sept villes de GPSO. Au début de chaque
Conseil municipal, nous procéderons à une communication sur
l’actualité de la Communauté d’agglomération. Même si vous
recevez chaque mois le document Actualité de GPSO, je pense
qu’il est bon, lors de nos séances du Conseil municipal, de faire
un point sur les activités de notre Communauté d’agglomération.
En termes de travaux, durant l’été 2012, 98 chantiers ont été
menés sur le territoire communautaire. A Boulogne-Billancourt ,
les principales réalisations concernent notamment la réfection du
revêtement des chaussées rue Jules Simon et rue de l’Abreuvoir,
l’aménagement qualitatif des trottoirs boulevard Jean Jaurès entre
la place Marcel Sembat et le pont de Billancourt et de la rue du
Vieux Pont de Sèvres, devant l’école Castéja en vue de la sécuri-
sation de la sortie de cette école. Je crois, Monsieur BAROLI, que
c’est très apprécié.
GPSO a également procédé à de gros travaux de finalisation
de l’opération îlot de Lattre de Tassigny, rendant accessible aux
personnes à mobilité réduite la plate-forme le long de la place
Rhin et Danube. Dans le cadre du contrat de pôle Saint-Cloud
Boulogne-Billancourt pont de Saint Cloud, il a été aménagé des
traversées piétonnes sécurisées. Des feux ont été créés et la sta-
tion de bus a été aménagée. Nous avons de même procédé à la
pose de radars pédagogiques en divers sites de la ville.
D’autres chantiers sont en cours et parmi les plus remarqua-
bles, je voudrais citer les travaux de rénovation et d’embellisse-
ment du parking de l’Hôtel de Ville qui ont enfin commencé. Ces
travaux concernent les accès par les escaliers mécaniques et la
création d’ascenseurs donnant de plain-pied sur le parvis. Ces
derniers seront livrés l’été prochain, l’objectif étant que le chantier
démarre le lendemain de notre forum d’inscription et se termine
au moins la veille du prochain forum d’inscription.
En matière d’assainissement, les opérations de réhabilitation
par l’intérieur des collecteurs de la rue Carnot et de la rue Pasteur
représentent des travaux importants, car il s’agit de gros collec-
teurs. L’aménagement de la place des Ecoles a démarré, avec
pour objectif de sécuriser cette place par un plateau surélevé et
de limiter la circulation à 30 km/h. Un soin particulier a été
apporté à l’accès des établissements scolaires et un réel espace
de convivialité y sera créé. Ces mêmes principes ont permis d’en-
gager des travaux sur la place Solferino, avec la sécurisation des
piétons et des usagers qui sera renforcée par le plateau en zone
30 et l’ensemble des traversées piétonnes sera conforme aux
normes d’accessibilité, tout comme l’arrêt de bus de la ligne 123.
La rénovation du square Pierre de Coubertin, étroitement
conçue en relation avec la commune, a débuté en septembre en
vue d’une réouverture au printemps prochain. Outre des planta-
tions nouvelles et la valorisation des arbres existants, une aire de
jeux pour enfants et un espace dédié au repos et à la détente
seront construits. Enfin, s’agissant du projet de percement d’une
voie nouvelle dans le prolongement de la rue de Châteaudun,
délibération qui a été votée dernièrement au Conseil communau-
taire – je parle sous le contrôle de Jean-Pierre FOURCADE – le
dernier bien ayant été acheté, les travaux vont pouvoir se pour-
suivre et nous espérons très prochainement pouvoir réaliser cette
percée qui sera dans un premier temps piétonne et cycliste.
GPSO a également organisé les journées de l’énergie du 1er
au 17 octobre dernier, au parc nautique de l’île de Monsieur à
Sèvres. Cette nouvelle édition dépassait les seules probléma-
tiques d’énergie pour aborder l’ensemble des problématiques de
développement durable. Malgré la pluie ce week-end, 3 000 visi-
teurs sont venus et de nombreuses animations ont été réalisées,
de même que tout au long de la semaine, puisqu’une matinée a
été dédiée aux PME-PMI et plusieurs accueils ont été réservés
aux scolaires et aux crèches de notre territoire. 90 entreprises du
territoire ont répondu à l’appel de ces journées de l’énergie.
Je voudrais aussi tirer le bilan du festival des sports et de la
nature. Vous savez que, pour la troisième année consécutive,
nous avons tenu un festival au complexe sportif Marcel Bec, avec Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 152
séance du 18 octobre 2012
5
le soutien de la Ville de Boulogne-Billancourt et le soutien de la
Communauté d’agglomération GPSO. Ces six jours de festival des
sports ont permis d’accueillir 14 000 personnes. Pour mémoire,
il y en avait 1 500 en 2010 à la première édition et
5 000 en 2011 et 14 000 en 2012, dont 12 000 durant le week-
end des samedi 30 juin et dimanche 1er juillet, week-end où il a
fait particulièrement beau. Il convient de le rappeler.
Le public était très majoritairement familial. Il a bénéficié d’un
large éventail d’animations sportives et de loisirs. Ainsi, nous
avons accueilli 2 200 compétiteurs pour le trail du muguet,
contre 419 en 2011. Des tournois de volley-ball, de handball et,
pour la première fois en 2012, des tournois de rugby et de bad-
minton ont été organisés et ont attiré 1 572 inscriptions. 4 679
personnes ont pu profiter de la piscine provisoire, ce qui laisse
augurer d’une grande fréquentation le jour où nous réaliserons
une vraie piscine. 160 cavaliers – c’est une nouveauté – issus des
quatre centres équestres du territoire ont participé à la randonnée
équestre qui s’est déroulée entre Chaville, Ville-d’Avray, Meudon
et Sèvres. 40 personnes, au titre de leur participation à la randon-
née en VTT forêt, temps fort du programme des sorties VTT ont
participé à la manifestation du dimanche matin. Enfin, grâce à
cette affluence importante et aux commentaires des participants,
nous allons pouvoir travailler pour améliorer la qualité du festival
dès l’an prochain.
Voilà en quelques mots résumées les activités de la
Communauté d’agglomération sur notre ville et en faveur des
Boulonnais. Je vous propose qu’à chaque Conseil municipal,
nous fassions une courte présentation de ces activités, en com-
plément des documents que vous recevez. C’est tout de même
toujours plus agréable d’avoir un échange direct, plutôt que de
lire des documents sur votre ordinateur. Y a-t-il des questions sur
ces points d’actualité ? Madame BAUCHE.
Mme BAUCHE
Vous avez fait allusion à des documents que nous recevrions.
Je vous informe que nous ne les recevons pas. Ensuite, je vous
remercie de cette communication. Pour gagner du temps, vous
lisez vite. Si vous pouviez nous en donner une version écrite,
nous vous en remercions.
M. BAGUET
Nous vous la transmettrons par écrit. Il n’y a pas de problème
sur ce point. Ne recevez-vous pas l’actualité mensuelle commu-
nautaire ? Ce ne sont peut-être que les Conseillers communau-
taires qui la reçoivent. C’est une erreur. Monsieur FOURCADE,
vous la recevez ? Il y a donc un raté à ce niveau. Sylvia, vous la
recevez, alors que vous n’êtes pas Conseillère communautaire ?
C’est bizarre. Il y a de toute évidence un problème d’envoi, car
certains, dans la majorité ne la reçoivent pas, tandis que d’autres
la reçoivent. Nous allons vérifier que les 55 conseillers munici-
paux reçoivent bien la même information. Oui, Monsieur
FOURCADE.
M. FOURCADE
Il serait également utile que tous les Conseillers municipaux
puissent avoir accès aux procès-verbaux des séances du Conseil
communautaire, car les échanges sont souvent intéressants. Il
serait bon non d’envoyer une version papier, mais de le mettre
en ligne sur Internet pour que chacun puisse en disposer.
M. BAGUET
C’est de toute façon déjà mis en ligne régulièrement, mais
l’on peut vous envoyer le lien du site de GPSO. Madame
BAUCHE.
Mme BAUCHE
Il serait bon aussi que nous ayons l’ordre du jour des séances,
bien que nous ne soyons pas Conseillers communautaires. Nous
pourrions alors nous adresser à des Conseillers pour effectuer
des suggestions.
M. BAGUET
Je n’y vois pas de problème. L’ordre du jour est en ligne,
conformément à la législation, avant la tenue de la réunion sur le
site de GPSO. Nous pouvons déjà aujourd’hui vous donner les
dates des prochains Conseils communautaires. Nous avons des
calendriers calés entre les Conseils municipaux des sept villes et
le Conseil communautaire. Une fois que l’on vous donne les
dates, vous pouvez vous rendre sur le site pour vous informer. Il
n’y a pas de problème.
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU
DE LA DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNI-
CIPAL AU MAIRE
M. BAGUET
Y a-t-il des questions à ce sujet ? Madame SHAN.
Mme SHAN
Habituellement, pour toutes les procédures de défense
devant le tribunal administratif, le motif est indiqué. Ce n’est pour-
tant pas le cas pour la décision numéro 114 du 18 juillet.
M. BAGUET
Affaire Sophie CASANOVA contre Ville de Boulogne-
Billancourt . Je ne sais pas ce que c’est. Monsieur le Directeur
général, renseignez-vous et apportez-moi la réponse, afin de la
transmettre à Madame SHAN. Monsieur TELLINI, ne s’agirait-il pas
de l’une de nos ASVP qui s’est fait agresser ? Ce n’est pas cela ?
En effet, c’est une bonne remarque, Monsieur MOUGIN, c’est
une défense devant le Tribunal administratif. Cela ne peut donc
pas être une agression. Heureusement, nous avons un avocat
attentif dans la salle. Nous allons trouver l’information, Madame
SHAN, et vous la communiquer. Oui, Madame BAUCHE. Mme BAUCHE
On note dans toutes ces décisions d’une part que vous avez fort
à faire avec les tribunaux, notamment avec les permis de construire
et les différents recours annulés ou non. On note d’autre part que
vous attribuez des chambres et des appartements à titre précaire. Je
suppose que c’est en faveur de personnes en difficulté de logement
et je vous en félicite. Enfin, il semblerait que certaines fois, dans le cas
de mise à disposition d’appartements, figurent les noms des destina-
taires. Ce qui nous intéresserait plus encore, c’est de connaître la
fonction qui leur vaut cette attribution d’appartement. A l’occasion, je
note que, dans votre décision 2012-103, vous avez passé un bail
avec la société ICADE pour un F4 situé 8-8 bis allée Maillasson, dont
nous pourrons reparler tout à l’heure.
M. BAGUET
Sur ce dernier point, je vous signale qu’il s’agit d’un renouvel-
lement de bail. La personne était déjà logée et le bail a été renou-
velé. Madame BAUCHE, je sens dans votre question beaucoup
d’insinuations sur « les nombreux recours sur les permis de
construire » notamment. Vous faites toujours cela dans la délica-
tesse et dans la finesse. Il en va de même concernant les appar-
tements attribués.
S’agissant des recours sur les permis de construire, vous avez
peut-être lu le dernier BBI. Vous avez vu que, contrairement au
message que certains veulent faire passer dans la ville, le nom-
bre de permis de construire accordés est quasiment stable depuis
une dizaine d’années à Boulogne-Billancourt . Il n’y a pas plus de
permis délivrés sur la ville qu’auparavant, alors même que nous
menons l’opération du Trapèze. Nous sommes donc plutôt en
recul en termes de permis de construire accordés sur la ville
construite. Il n’y a donc pas plus de travaux dans la commune
qu’auparavant.
Concernant les recours, vous avez peut-être pu voir dans BBI
que, depuis 2008, nous avons eu 36 recours et les 36 ont été
gagnés. 36 sur 36. Nous ne déposons pas des recours contre
nous-mêmes. Ce sont des personnes, parfois mal intentionnées
ou mal orientées qui déposent des recours et qui perdent à
chaque fois devant les tribunaux. Nous faisons confiance à notre
justice administrative. Cela prouve que les services travaillent
bien, puisque nous n’avons pas été condamnés une seule fois
depuis 2008. Monsieur MOUGIN, est-ce que je me trompe ? Je
voudrais que vous fassiez passer ce message positif, au lieu d’es-
sayer de faire passer des messages négatifs. C’est un petit appel
que je vous fais.
Sur le recours de Madame CASANOVA, j’apprends que la Ville
a refusé la construction d’une véranda sur une terrasse dans une
rue de la ville. Le particulier en question nous attaque donc et
nous verrons bien là aussi ce que dira le Tribunal administratif.
Monsieur MOUGIN, j’imagine que vous aviez de bonnes raisons
pour refuser ce permis de construire. Nous verrons si votre bon
sens est conforté.
APPROBATION DU PV DE LA SÉANCE DU 5 JUILLET
2012
En l’absence de remarques, le procès-verbal est approuvé à
l’unanimité.
INFORMATION SUR LES OPERATIONS FINANCIERES
M. BAGUET
J’aimerais évoquer trois points. Le premier porte sur une opé-
ration d’arbitrage autour des emprunts multi-index avec un pas-
sage d’index postfixé vers des adossements préfixés EURIBOR.
Nous avions déjà évoqué ce sujet. En septembre 2012, nous
avons porté notre choix sur un retour au positionnement EURI-
BOR des contrats multi-index. C’est un sujet qui avait été évoqué
d’ailleurs par Monsieur VINCENT lors de notre dernière séance.
Vous voyez donc que nous tenons aussi compte des observations
et nous tenons surtout compte des marchés. Il s’agit une écono-
mie supplémentaire. Suite à un encours réduit de 7,6 millions
d’euros, nous avions déjà réalisé des économies, mais cette rené-
gociation nous permet d’économiser également 13 000 euros.
La première économie en septembre 2011 avait été de 60 000
euros, auxquels s’ajoutent ces 13 000 euros supplémentaires.
Ensuite, je tiens à évoquer la signature d’un contrat de ligne
de trésorerie de 15 millions d’euros avec la Banque postale. Nous
avons conclu index + marge : EONIA+1,95 avec un mode de
paiement des intérêts à terme échus par débit d’office et une
commission de 0,20 %, soit 30 000 euros. Nous avons une com-
mission de non utilisation de 0,50 par an appliquée au montant
non utilisé de la ligne. Ce sont donc de bonnes négociations.
Y a-t-il des questions sur la situation financière. Il n’y en a pas.
Vous avez vu, à propos des finances, que beaucoup de supports
médiatiques parlent de la taxe d’habitation. Le numéro de Valeurs
actuelles publié hier place encore une fois Boulogne-Billancourt
sur le podium des villes les moins imposées de France. Il faut s’en
féliciter, d’autant que l’article mettait en évidence l’inflation des
taxes d’habitation en France. Seules trois ou quatre villes restent
sous la barre des 20 % en cumulant l’imposition de la
Communauté d’agglomération. Boulogne-Billancourt figure dans
ce quatuor, aux côtés de Paris, Courbevoie et Nanterre. Il faut gar-
der ce cap et bien gérer notre dette, en faisant des économies sur
les coûts financiers de la dette.
Je voudrais vous faire une proposition, si vous en êtes d’ac-
cord, quant à notre ordre du jour, avant d’aborder les questions
orales. Monsieur LOUAP doit nous quitter, en raison des assem-
blées générales de l’ACBB. Il tient comme chaque année à être
présent aux 33 assemblées générales, objectif très louable. Pour
ne pas mettre à mal sa moyenne de 100 % de présence, nous
allons le libérer rapidement et je vous propose de passer les deux
délibérations qui le concernent en début de Conseil, si vous en
êtes d’accord.
Je voulais aussi vous dire que nous avions retiré la délibéra-
tion sur les Conseils de quartier, en raison de problèmes d’orga-
nisation et non de problèmes de désignation. Un certain nombre
de délibérations ont également été modifiées. Vous les retrouvez
sur table. Il s’agissait de problèmes de formulation. Il n’y a pas de
Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 152 6 modifications sur le fond, sauf dans deux cas particuliers. La sec-
tion internationale de Sèvres nous a demandé des modifications
très dernièrement et concernant la bibliothèque Marmottan, le
Conseil d’administration s’est réuni hier matin et nous a demandé
une petite modification qui sera abordée tout à l’heure.
S’il n’y a pas de demandes de parole, nous pouvons passer
aux questions orales.
QUESTIONS ORALES
QUESTION ORALE POSEE PAR MONSIEUR MARC
FUSINA
Monsieur le Maire,
Les centres urbanisés se caractérisent par une congestion
accrue de la circulation automobile. Ainsi, pour échapper à cette
situation, nombre de nos concitoyens utilisent, pour leurs dépla-
cements quotidiens, des deux-roues motorisés.
Ce phénomène connaît une évolution exponentielle et non
maîtrisée. En effet, les concessionnaires vendent ces véhicules
sans se préoccuper des capacités de stationnement correspon-
dantes. De même, les clients s’en portent acquéreurs sans savoir
où ils pourront les stationner.
Les conséquences de ce constat sont que ces deux-roues,
toujours plus nombreux colonisent massivement l’espace public,
notamment les trottoirs.
Boulogne-Billancourt n’échappe pas à cette situation. Il n’est,
par exemple, que de se promener, dans la journée, sur les artères
de la ville ou d’arpenter la Grand-Place le samedi après-midi, pour
en mesurer l’impact.
Des solutions régulatrices à moyen terme peuvent être prises
au niveau national. Pour ce qui est de l’immédiat et de notre
niveau, des mesures énergiques et coercitives peuvent, d’ores et
déjà, être engagées.
Or, notre impression est que la municipalité n’agit que de
manière sporadique par des opérations ponctuelles sans réelle
continuité, même si nous reconnaissons que quelques avancées
ont été réalisées en matière d’aménagement de places de sta-
tionnement.
Monsieur le Maire, ne pensez-vous pas qu’il convient d’inten-
sifier notre résistance face une telle situation ? Si oui, selon
quelles modalités ?
Je vous remercie.
REPONSE DE MONSIEUR PHILIPPE TELLINI A LA
QUESTION ORALE POSEE PAR MONSIEUR MARC
FUSINA
Mon cher collègue,
Votre question évoque un problème important au regard de
la progression constante de l’usage des deux roues motorisés
depuis plusieurs années.
Il nous faut en effet veiller à ce que ce développement ne se
fasse pas au détriment des piétons. Le stationnement anarchique
des deux roues sur les trottoirs nuit aux déplacements des pas-
sants, et peut porter atteinte à leur sécurité.
La grande maniabilité de ces véhicules conduit trop souvent
leurs utilisateurs à les garer sur le trottoir, en dépit des 2 259
places réparties sur 321 emplacements qui leur sont affectées
sur l’ensemble du territoire communal. Différents types de mobi-
liers – arceaux, barrières et épingles – ont ainsi été disposés dans
tous les quartiers, sur la chaussée ou sur le trottoir, pour répon-
dre le plus étroitement possible à la demande.
La protection des trottoirs contre le stationnement s’inscrit
cependant dans une réflexion plus large sur l’organisation des
déplacements, du stationnement et de l’aménagement des
espaces publics à l’échelle de l’agglomération et de la région, via
le Plan de déplacements urbains d’Ile-de-France.
Les actions engagées visent à agir sur l’offre de stationnement
(en termes de répartition, d’affectation et de tarification), et à pro-
mouvoir les transports en mode doux.
Toute politique de gestion du stationnement ne peut trouver
son efficacité que si elle s’accompagne de moyens de contrôles
et de sanctions appropriés, l’incivilité restant l’une des principales
causes de l’encombrement des trottoirs par les deux roues.
A cet effet, il me semble important de vous indiquer que plus
de 4 000 contraventions et près de 300 mises en fourrière ont
été effectuées ces 18 derniers mois par les services de la Police
municipale, visant à sanctionner ce type d’infractions.
En conclusion, les solutions au problème de l’envahissement
des trottoirs par les véhicules en stationnement passent par la
mise en œuvre d’une action déclinée à deux niveaux :
• à l’échelle de l’agglomération, avec la mise en place d’une
politique de déplacements, de gestion du stationnement et
d’aménagement de la voirie et des espaces publics,
• à l’échelle des quartiers, avec la mise en œuvre de disposi-
tifs physiques destinés à limiter l’intrusion des véhicules sur l’es-
pace normalement dédié aux piétons.
Il nous appartient également de mettre en œuvre une poli-
tique toujours plus vigilante et déterminée en termes de sanc-
tions. Il sera d’ailleurs demandé dans le cahier des charges visant
au renouvellement de la DSP « fourrière » que le délégataire dis-
pose de plusieurs véhicules mieux adaptés à l’enlèvement des
deux roues.
QUESTION ORALE POSEE PAR MADAME DOROTHEE
PINEAU
Monsieur le Maire,
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 152
séance du 18 octobre 2012
7 Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 152 8
Nous croisons en ce moment de nombreux panneaux infor-
matifs annonçant des travaux qui auraient été décidés en concer-
tation avec les habitants, les riverains ou les conseillers de quar-
tier.
A titre d’exemple, les travaux de la place des Écoles, ou ceux
de la place Solférino. De même il nous a fallu attendre la lecture
du BBI pour découvrir le lancement d’un projet de rénovation du
square de Coubertin, sans en connaître le contenu, alors que
c’est un sujet que nous connaissons pourtant bien pour avoir pré-
senté un projet aux riverains en 2007.
Mais en tant qu’élus, certes non majoritaires, mais élus quand
même, nous n’avons été informés de rien, malgré notre
demande de détails lors de la ligne budgétaire qui fut évoquée
dans cette enceinte au conseil municipal de juillet.
En conséquence, pouvez-vous nous donner des précisions
sur les modalités et le calendrier des concertations que vous
organisez ?
Nous souhaiterions également que tous les élus sans exclu-
sive soient désormais informés des projets que vous envisagez
sur notre ville, avec les plans détaillés y afférant.
Je vous remercie.
REPONSE DE MADAME BEATRICE BELLIARD A LA
QUESTION ORALE POSEE PAR MADAME DOROTHEE
PINEAU
Ma chère collègue,
Comme vous l’avez constaté, un point d’actualité communau-
taire vous a été présenté par le Maire au début de notre séance,
et le sera désormais en ouverture de chacune de nos réunions.
Je vais toutefois m’attacher à répondre le plus précisément pos-
sible à votre question.
L’amélioration de l’espace public et du cadre de vie du
Boulonnais fait partie des priorités de la Ville et de son équipe
municipale.
Vous évoquez trois chantiers, je vous en remercie, car ils
constituent la première partie des 14 projets qui vont être réali-
sés en 2012 et 2013 sur le territoire communal. Leur finalité est
de revaloriser l’espace public, de le sécuriser et de le rendre plus
accueillant pour nos concitoyens. Ce sont des projets à dimen-
sion humaine et de proximité.
Ces travaux, dont GPSO assure la maîtrise d’ouvrage, ont fait
l’objet d’une large concertation avec les conseils de quartier.
Leurs membres ont étroitement collaboré avec les services de la
Ville et de GPSO à l’élaboration des projets. Les conseillers de
quartier ont non seulement rendu un avis mais participé à des
réunions techniques de travail y compris sur site. Vous permettrez
que je profite de votre question pour les remercier chaleureuse-
ment.
Depuis le début de l’année 2012 et en complément, ce sont
neuf réunions publiques ouvertes à chacun et donc à tous, qui
ont été organisées dans des équipements publics (gymnases et
écoles) et tenues en soirée afin de présenter les différents pro-
jets et recueillir les observations et suggestions de nos conci-
toyens. Certains conseillers de l’opposition, présents à ces réu-
nions, ont également fait part de leurs remarques.
Les observations et suggestions ont bien entendu été inté-
grées autant que faire se peut dans la finalisation des projets de
proximité.
Ces réunions ont été annoncées via différentes vecteurs de
communication à disposition : un courrier informatif adressé aux
riverains, des affiches déposées dans chaque immeuble et
chaque commerce, une distribution de flyers notamment sur les
marchés alimentaires, une diffusion de l’information sur les
réseaux sociaux, et notamment Facebook et Internet.
Je tiens à ajouter que les dossiers que vous évoquez sont
consultables dans chaque permanence de quartier concernée,
avec les plans correspondants.
Je vous rappelle les dates des 9 réunions publiques :
• Le 9 et 21 mars, réunions publiques pour la place des
Ecoles
• Le 2 mai, réunion publique pour l’aménagement de la place
Solférino
• Le 7 juin, réunion publique pour le projet de rénovation du
Mail du Maréchal Juin
• Le 14 juin, réunion publique pour le projet de rénovation du
passage Legrand
• Le 19 juin, réunion d’information avec les enseignants pour
l’aménagement de l’avenue Pierre Grenier
• Le 20 et 27 juin, réunions d’information sur le projet de
rénovation Pierre Grenier
Depuis cet été, plusieurs travaux ont ainsi débuté, à commen-
cer par la place des Écoles dans le quartier 6, le square de
Coubertin (quartier 4), la place Solferino (quartier 3), le boule-
vard Jean Jaurès (1ère étape quartier 3).
D’autres sont à venir dans les prochaines semaines, ils
concernent le mail du maréchal Juin, l’avenue Pierre Grenier et le
Passage Legrand.
Je vous remercie de votre attention.
QUESTION ORALE POSEE PAR MONSIEUR RAPHAEL
LABRUNYE
Monsieur le Maire,
Vous avez inauguré hier soir une très belle exposition sur la
reconstruction à Boulogne-Billancourt et je suis particulièrement
ravi de voir que la ville regarde enfin plus loin que son patrimoine
des années 30. Ces jours-ci, c’est aussi le patrimoine d’au-
jourd’hui et de demain qui est à l’honneur avec la préfiguration
du projet R4 qui verra le jour en 2015 sur la pointe amont de l’Ile
Seguin et l’inscription de ce site dans le programme officiel de la
Foire internationale d’art contemporain de 2012. Avec le projet de
la Cité musicale, porté par le Conseil général des Hauts-de-Seine, Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 152
séance du 18 octobre 2012
9
sur la pointe aval, tous les Boulonnais se réjouissent que l’amé-
nagement de l’île entre enfin dans une phase active.
Dans cet esprit, Monsieur le Maire, vous nous avez annoncé
que Jean NOUVEL, l’architecte coordonnateur, réfléchissait à un
nouveau projet plus apaisé pour la partie centrale. Pouvez-vous
nous en dire un peu plus ce soir ? Je vous en remercie.
REPONSE DE MONSIEUR PIERRE-CHRISTOPHE
BAGUET A LA QUESTION ORALE POSEE PAR MON-
SIEUR RAPHAEL LABRUNYE
Merci, mon cher collègue pour cette question.
Nous avons effectivement participé à deux moments très
forts pour notre ville. Hier soir, a eu lieu une très belle inaugura-
tion de l’exposition et je remercie encore Gérard de VASSAL et
Jacques DUBOIS de leur présence et de leurs conseils pour cette
exposition. Il s’agissait de toute la partie reconstruction de la ville,
à voir dans le hall du premier étage de la Mairie.
Vous avez également évoqué le grand succès de notre parti-
cipation à la FIAC. Pour la première fois dans l’histoire de
Boulogne-Billancourt, la ville, par l’intermédiaire du territoire de
l’Ile Seguin est associée à la FIAC hors les murs, avec l’opération
Natural Le Coultre qui va s’installer sur l’Ile Seguin. Cela a fait l’ob-
jet de nombreuses visites. 250 professionnels du monde de la
culture et des arts se sont précipités sur l’Ile Seguin dès lundi soir.
Nous avions de la chance. Il faisait très beau. Ce projet fait l’objet
d’une presse extrêmement dense.
En ce qui concerne l’Ile Seguin, vous avez effectivement rap-
pelé que j’ai demandé à Jean NOUVEL de réaliser un projet plus
apaisé par rapport au premier projet et je voulais vous annoncer
que pour permettre un vrai choix aux Boulonnais, ce n’est pas un
projet que j’ai demandé à Jean NOUVEL, mais c’est deux projets.
Au total, nous aurons donc trois projets différents. Pour répondre
aux attentes légitimes des Boulonnais, j’ai décidé de soumettre le
choix sur ces trois projets au vote des Boulonnais. Cette consul-
tation permettra à tout un chacun de choisir parmi ces trois pro-
jets, leur environnement architectural et financier et écologique.
Dans cet esprit, j’ai demandé à un cabinet juridique de réflé-
chir à la solution la plus adaptée. Je vous présenterai à l’occasion
de notre prochain Conseil municipal du jeudi 15 novembre, donc
dans moins d’un mois, les modalités de cette consultation, qui
aura lieu – je l’espère – avant les vacances de Noël.
Je pense que cette proposition satisfera tout le monde, pour
que l’on sorte du dossier de l’Ile Seguin. Les trois projets vous
seront présentés très prochainement ainsi que tout ce qui
concerne l’environnement financier, architectural et écologique.
Cette annonce devrait vous satisfaire. Cela avait été demandé
entre autres par Monsieur FUSINA.
QUESTION ORALE POSEE PAR MADAME JUDITH
SHAN
Monsieur le Maire,
Ma question concerne le forum bas du Pont de Sèvres.
Récemment, les commerçants qui sont logés sous la casquette –
non pas de l’allée du Vieux Pont, comme je l’avais dit - mais sous
celle de l’allée du Forum, ont été informés d'une cession par le
propriétaire Paris-Habitat de leur fonds de commerce à la SAEM,
ce qui les conduit à s'interroger.
Je crois savoir qu’il y a eu une réunion vendredi dernier en
présence de certains élus mais quelques points peuvent intéres-
ser l'ensemble de notre assemblée, notamment :
• Dans le cadre de l'opération de réaménagement du quar-
tier, quelles garanties de maintien des conditions de leur activité
commerciale peut-elle être donnée aussi bien aux commerçants
situés sous la casquette de l'allée du Forum qu'à ceux situés le
long du passage Aquitaine ?
• A-t-on déjà un calendrier du phasage de l'opération qui aura
lieu ?
• Par ailleurs, puisqu’à l’occasion de la délibération numéro 17
vous nous avez donné un plan qui est très lisible et où l’on peut
identifier les différents locaux commerciaux, peut-on identifier
déjà les locaux qui pourront servir d'accueil le temps des travaux
pour ces opérations de déménagement et de relogement ?
Je vous remercie.
RÉPONSE DE MARIE-LAURE GODIN, MAIRE-
ADJOINTE ET VICE-PRÉSIDENTE DU CONSEIL
GÉNÉRAL DES HAUTS-DE-SEINE
Ma chère collègue,
Je vous remercie de votre question sur un dossier qui n’est
que la continuité administrative d’une décision municipale qui
date de 2004, Il y a maintenant 8 ans ! Vous me répondrez que
vous n’étiez pas au conseil municipal avant 2008. Certes, j’en
conviens ! Mais ce n’est pas le cas d’autres élus ou ex-élus. Je
voudrais en effet profiter de l’occasion qui m’est ainsi accordée
pour faire une mise au point qui me tient beaucoup à cœur.
Je vous rappelle que nous parlons de commerçants boulon-
nais, de personnes qui travaillent dur pour faire vivre leur famille
dans le contexte général que nous connaissons tous. Dans ces
conditions, je trouve absolument inadmissible que des élus
actuels et passés, dont la parole devrait être plus mesurée, aient
ainsi délibérément fait peur à ces personnes en leur annonçant
l'enfer pour demain alors qu'il n'en est rien. Pire ! Ils ont oublié
leur responsabilité directe de la situation et leurs votes passés !
Ceci étant rappelé, je vais répondre précisément à votre ques-
tion Madame Shan.
Cette acquisition entre dans le cadre du projet de ZAC et est
explicitement précisée dans la Convention publique d’aménage-
ment signée le 24 avril 2004 par Jean-Pierre Fourcade entre la
Ville de Boulogne-Billancourt et la SAEM Val-de-Seine. De plus,
par arrêté en date du 31 juillet 2006, le Préfet déclarait d’utilité
publique l’acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à la
réalisation de la ZAC Seguin Rives-de-Seine. L’enquête parcellaire
découle de cet arrêté, il s’agit de la phase opérationnelle de la
DUP. Le périmètre de 2006 sur le quartier du Pont de Sèvres est inchangé et je vous rappelle qu’en cette même année 2006, a
également eu lieu une enquête publique et que tout cela a été
voté au conseil municipal du 15 juin de la même année !
Une des missions confiées à la SAEM est de redynamiser le
Quartier du Pont de Sèvres. Ainsi, la convention prévoit depuis
toujours un axe commercial dans le prolongement du passage
Aquitaine vers la rue du Vieux Pont de Sèvres, ouvrant ainsi le quar-
tier vers le Trapèze, tout en rénovant le forum bas afin d’en faire un
espace public de qualité équivalente au nouveau quartier.
La Convention publique d’aménagement de 2004 autorise
ainsi la SAEM à acquérir le foncier nécessaire à la réalisation d’un
tel projet, mais aussi, en se rendant propriétaire des murs des
commerces, à maîtriser toute spéculation inhérente à la rénova-
tion du quartier pour garantir le maintien du commerce de proxi-
mité existant sur site.
En découle une procédure administrative logique. La SAEM a
ainsi acquis le 9 octobre dernier les murs de six commerces du
Forum Bas auprès de Paris Habitat-Oph, et non les fonds de com-
merces contrairement à ce que vous indiquez.
Je reconnais que les modalités de l’affichage préfectoral pré-
vues par la loi ont pu prêter à confusion et inquiéter les commer-
çants, notamment par l’utilisation du terme « exproprier ». Mais
ces affiches préfectorales sont obligatoires. Nous reconnaissons
également que cette information administrative aurait dû être
accompagnée d’une explication plus adaptée notamment pour la
population.
Ceci étant dit, en amont de la mise en place de l’enquête par-
cellaire, la SAEM a missionné Monsieur Claude MARIE de la
société Objectif Ville en tant qu’assistant à maitrise d’ouvrage
pour la réalisation du pôle commercial du quartier. Depuis juin
2012, il a rencontré une quinzaine de fois chacun des commer-
çants pour échanger et a informé personnellement chaque pro-
priétaire et chaque commerçant de la procédure.
Comme vous le précisez, avec Sylvie ROUGNON et la SAEM,
nous avons rencontré les commerçants vendredi 12 octobre der-
nier afin de répondre à toutes leurs interrogations et leur appor-
ter l’assurance de leur maintien sur le quartier. La SAEM s’est
engagée à renouveler dès à présent les baux de plusieurs com-
merçants qui en ont fait la demande. D’ores et déjà, le cabinet de
podologie et le pressing travaillent avec la SAEM à la signature de
nouveaux baux avant la fin du mois.
Par ailleurs, pendant les travaux des solutions seront trouvées
avec la SAEM afin de proposer un relogement provisoire, s’il est
rendu nécessaire, permettant un maintien de l’activité commer-
ciale dans de bonnes conditions. Cette situation ne concerne
dans un premier temps que deux commerçants (l’épicerie asia-
tique et le bazar) et dans un second temps le cabinet d’infirmier
situé près de la salle polyvalente Aquitaine. Aucune rupture d’ac-
tivité n’est envisageable.
Le calendrier général est le suivant :
• 2009-mai 2011 : Études de faisabilité financières, tech-
niques et architecturales
• juin 2011-septembre 2013 : Études de maîtrise d’œuvre et
acquisitions foncières
- Études opérationnelles passage commercial, Forum bas et
parking
- Acquisitions foncières
- 4e trimestre 2013 : consultation des entreprises
• janvier 2013-décembre 2013 : Réalisation des travaux du
Forum haut
- Renforcement de la dalle pour passage des véhicules de
secours, en remplacement du passage du Vieux Pont de Sèvres
- Aménagements paysagers
• janvier 2014-décembre 2015 : Réalisation des travaux du
passage commercial, du Forum bas et du parking public
- 1er trimestre 2014 : préparation du chantier
- 2ème trimestre 2014 : démarrage du chantier
Le phasage du chantier, en cours d’élaboration, aura pour
objectif de limiter les nuisances. De la même façon seront mises
en place des actions de communication visant à minimiser l’im-
pact des travaux en informant au mieux clientèle et riverains.
Les changements auxquels les commerçants et riverains font
face aujourd’hui sont importants. C’est une période compliquée
mais nécessaire au renouvellement d’un quartier trop longtemps
laissé en marge. Ainsi les premières opérations menées à leurs
termes, et notamment le mail des Provinces et le passage des
Renault que nous avons inaugurés samedi dernier, ou encore la
Montée et la passerelle Constant Lemaitre, annoncent une
embellie sans précédent du quartier du Pont de Sèvres. A cela
s’ajoute l’arrivée d’un grand nombre de salariés au terme de la
rénovation des tours du Pont de Sèvres présageant ainsi un
regain de l’activité commerciale.
Je vous en remercie.
M. BAGUET
Merci. Cela ne s’adresse pas à vous, Madame SHAN, parce
que vous n’étiez pas là, mais je regrette l’attitude d’élus qui ont
participé à ce vote du 15 juin 2006, sur la DUP, qui était une
bonne mesure. Je reconnais que, Monsieur FOURCADE, lorsqu’il
a proposé les trois ouvertures entre le Trapèze et le Pont de
Sèvres, a fait une bonne chose. Mais les élus qui ont participé à
ce vote l’ont oublié. Ils sont allés raconter le contraire aux com-
merçants du coin. Ce n’est pas grave. On peut avoir Alzheimer à
tout âge. Madame BAUCHE, question suivante.
QUESTION ORALE POSEE PAR MADAME AGNES
BAUCHE
Monsieur le Maire,
Après avoir entendu la réponse de Monsieur TELLINI tout à
l’heure, je suis certaine que vous allez être en accord avec ma
question.
Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 152 10 Après un accident mortel place Marcel Sembat il y a deux ans,
le Conseil Général a fait réaménager la place dans le but d’amé-
liorer la sécurité. C’est un fait. Malheureusement, et sans qu’on
puisse dire si c’est un phénomène statistiquement significatif,
nous avons eu à déplorer cet été un nouveau drame et sur l’ave-
nue du Général Leclerc, nous avons eu, ces dernières années,
plusieurs accidents mortels.
Vous aviez, dans votre équipe municipale, à dessein, favorisé
l’élection de trois élus au Conseil général qui cumulent donc des
fonctions municipales et départementales. C’est donc presque plu-
tôt à ces Conseillers généraux, puisque cela se passe sur des routes
nationales et départementales que nous voudrions demander de
relancer une réflexion approfondie sur la sécurité concernant parti-
culièrement cet axe : porte de St Cloud-pont de Sèvres et la place
Marcel Sembat pour parvenir à un aménagement encore plus effi-
cace en matière de prévention des accidents.
La superposition des collectivités locales : commune /
Communauté d’agglomération / département / Région, est sou-
vent génératrice d’entropie, mais, dans le cas présent, où les trois
Conseillers généraux sont aussi acteurs du Conseil municipal et
pour certains, de GPSO, nous devrions nous trouver dans une
configuration favorable à l’amélioration de cette situation.
Plus largement, il faudrait aussi réfléchir au comportement
des piétons et des deux roues, et que cette réflexion associe le
plus grand nombre de façon à ne négliger aucune piste, de l’amé-
lioration de la visibilité, des trottoirs, des voies de circulations alter-
natives, à l’ajout éventuel de radars de circulation, et à l’éducation
des usagers. Enfin, nous avons déjà eu l’occasion de vous faire
part des risques qui pèsent sur les autres axes qui traversent la
commune de part en part et qui relèvent là aussi du Conseil
général, notamment la sortie de la place Rhin et Danube.
Je vous remercie.
M. BAGUET
Merci, Madame BAUCHE. C’est la cinquième fois depuis
2008 que l’on pose une question sur cet espace, mais Monsieur
TELLINI va vous répondre.
REPONSE DE MONSIEUR PHILIPPE TELLINI A LA
QUESTION ORALE POSEE PAR MADAME AGNES
BAUCHE
Vous m’interrogez sur les mesures prises pour limiter les
risques d’accident sur l’axe Leclerc/Vaillant, route départementale
traversant notre ville.
Dès avant l’accident survenu en 2010 place Marcel Sembat,
le Maire avait saisi le Président du Conseil général et le Préfet
pour engager la modification de cette place et des voies qui y
débouchent afin d’améliorer la sécurité des piétons. Les travaux
ont apporté une nette amélioration de la visibilité des piétons
principalement pour les véhicules sortant de la place, ce qui avait
été la cause de cet accident tragique.
En 2011, pour la première fois depuis de nombreuses
années, aucun accident mortel n’a été déploré sur notre ville.
Malheureusement, un nouveau drame est survenu cet été. Cet
accident ne peut toutefois être mis sur le compte d’un défaut de
sécurisation ; il est essentiellement imputable au comportement
de l’automobiliste, qui conduisait après une nuit blanche sous
l’emprise de l’alcool et de produits stupéfiants, et a pris la fuite
après avoir renversé la victime.
Les travaux d’aménagement ne peuvent pas tout résoudre, et
le comportement individuel y compris des piétons dans le res-
pect des prescriptions du code de la route est essentiel pour évi-
ter ces drames.
En ce sens, et à ma demande, notre police municipale est ainsi
intervenue avec quatre de ses agents, place Marcel Sembat :
• 104 fois sur les deux dernières années,
• depuis 2011, systématiquement tous les lundis et vendre-
dis pour faciliter la régulation du trafic.
A noter que dans ce contexte, il a été procédé à 157
contrôles, qui ont donné lieu à 78 procès-verbaux.
Dans le cadre des manifestations qu’elle organise, la Ville par-
ticipe à cet effort de sensibilisation de tous les usagers de l’es-
pace public comme dernièrement lors de la journée de la mobi-
lité avec divers stands et démonstrations visant aussi bien les pié-
tons, les deux-roues motorisés ou non que les automobilistes. Sur
cet axe important, deux radars pédagogiques ont été installés
Toutes ces actions se font en parfaite cohérence avec le
Conseil général. Elles ont permis dernièrement, malgré le très fort
mécontentement de riverains et d’automobilistes du quartier,
l’aménagement de toutes les traversées de l’avenue Morizet avec
l’installation de feux tricolores et de refuges centraux, alors que les
demandes précédentes avaient été refusées, la fluidité du trafic
ayant jusqu’ici prévalu sur le confort et la sécurité des piétons.
L’aménagement de notre espace public et la sensibilisation de
tous ne peuvent suffire s’ils ne sont pas accompagnés d’un plan
coercitif. Ainsi, un radar détecteur de franchissement de feu rouge
a été mis en place près du nouveau collège Jacqueline Auriol et
de l’université René Descartes.
Enfin, les services de police tant nationale que municipale
effectuent de fréquents contrôles. Pour la période 2010 – 2012,
la police municipale a ainsi dressé, sur les grands axes que sont
le quai du quatre septembre, le quai Georges Gorse, le quai de
Stalingrad, l’avenue Edouard Vaillant et l’avenue du Général
Leclerc :
• concernant les infractions liées à la vitesse : 93 PV en 2010,
170 en 2011.
• concernant les franchissements de feu rouge : 126 PV en
2010, 232 en 2011.
QUESTION ORALE POSEE PAR MONSIEUR JEAN-
PIERRE FOURCADE
Monsieur le Maire,
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 152
séance du 18 octobre 2012
11 Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 152 12
Pouvez-vous nous préciser les raisons de la profonde modifi-
cation de l’organigramme des services municipaux qui vient
d’être proposée et adoptée au Comité technique paritaire du 11
octobre dernier ?
Je vous remercie.
REPONSE DE MONSIEUR PIERRE-CHRISTOPHE
BAGUET A LA QUESTION ORALE POSEE PAR MON-
SIEUR JEAN-PIERRE FOURCADE
Merci Monsieur FOURCADE pour votre question. Vous me
donnez l’occasion d’expliquer pourquoi j’ai procédé à la refonte
de l’organigramme. Tout simplement, lorsque j’ai été élu Maire,
j’ai eu comme Directeur général des services votre propre
Directeur général des services pendant plusieurs mois. Ensuite,
j’ai trouvé un nouveau Directeur général des services, qui s’appe-
lait Pascal GUEANT et qui m’a proposé un organigramme que
nous avons bâti ensemble. Malheureusement, vous le savez,
Pascal GUEANT a succombé à une longue maladie. Cela a été un
moment difficile pour nous tous et difficile pour les employés
municipaux et les élus, les périodes de rémission succédant aux
périodes de grandes souffrances. Cela a duré malheureusement
un certain temps.
Le temps de recruter un nouveau Directeur général des ser-
vices, Monsieur GREGOIRE, nous avons fonctionné avec l’ancien
organigramme. Au bout d’un an de fonctionnement, nous avons,
avec Monsieur GREGOIRE, réfléchi à une nouvelle organisation
qui soit plus optimale et qui corresponde plus aux nouveaux
besoins des Boulonnais. Les missions des salariés de la Ville de
Boulogne-Billancourt et des élus évoluent. Nous le savons bien.
Les populations sont plus exigeantes et plus réactives. Il faut donc
répondre à ce souci permanent de proximité.
Nous avions un organigramme avec un Directeur général qui
avait lui-même en charge un certain nombre de grandes direc-
tions. Il avait, sous son autorité, les ressources humaines, les
finances, les relations avec la SAEM, ainsi que la Police municipale
et un certain nombre d’autres directions, ce qui faisait qu’il ne
pouvait pas pleinement assumer son rôle d’animateur, notam-
ment d’accompagnement et de soutien aux directeurs des ser-
vices.
Lorsque j’ai été élu, il y avait un Directeur général et sept
Directeurs généraux adjoints. Je suis passé, sur proposition de
Pascal GUEANT, à un Directeur général et trois DGA. Aujourd’hui,
nous retrouvons un équilibre avec un Directeur général et cinq
DGA. Vous voyez qu’il y en avait sept d’abord, puis trois, puis cinq.
Nous aurons donc cinq directeurs généraux adjoints qui vont
entourer le Directeur général. Nous créons donc cinq pôles :
Un pôle DGA ressources humaines, juridique, assemblées,
qui sera dirigé par Monsieur DETREZ-JACQUIN, qui est aussi
Directeur des ressources humaines. Ce pôle comprendra les
directions ressources humaines, vie des assemblées, modernisa-
tion, affaires juridiques, informatique et, le Comité des œuvres
sociales, en satellite – si je puis dire.
Nous avons créé un pôle DGA aménagement et patrimoine,
qui sera confié à Sandrine ROUSSOT, que vous connaissez et qui
était chargée des relations avec la SAEM. Elle reprendra son acti-
vité après avoir eu une charmante petite fille, Isadora, cet été. Elle
reprend ses fonctions la semaine prochaine. Nous aurons une
direction de l’aménagement et de l’urbanisme, du développe-
ment durable et de la gestion du domaine public. Nous créons
une direction de la coordination des investissements, une direc-
tion du patrimoine bâti, une direction de la gestion foncière et
une direction du logement, avec les trois satellites reliés à cepôle,
à savoir la Société d’économie mixte, le Syndicat mixte des
Coteaux, ainsi que les relations avec GPSO et la Communauté
d’agglomération.
Un troisième pôle sera dirigé par Monsieur MATYSEN, que vous
connaissez. Il cumulera les fonctions de DGA avec celles de
Directeur des finances et du contrôle de gestion. Nous avons
regroupé les deux, avec une direction contrôle de gestion, une
direction commande publique et achats, suivi des DSP et gestion
immobilière, ainsi qu’une troisième direction consacrée à l’évalua-
tion des politiques publiques. On en parle beaucoup et c’est d’ac-
tualité. Je pense qu’il était bon de créer une Direction identifiée.
Le quatrième pôle est celui des services à la personne. Il sera
toujours dirigé par Monsieur LANGLET. Il est constitué d’une direc-
tion de l’éducation, d’une direction de la famille, d’une direction
de la culture, d’une direction de la jeunesse, d’une direction des
sports et d’une direction action sociale et santé handicap, avec un
service santé, un service handicap et le CCAS, bien sûr.
Le cinquième pôle sera la Direction générale adjointe chargée
de la vie de la cité. Elle comprendra une direction prévention,
sécurité et moyens, politique de la ville, et sous celle-ci, un ser-
vice dédié au CLSPD (contrat local de sécurité et de prévention
de la délinquance, qui n’était pas assez mis en valeur), une direc-
tion démocratie locale qui comprendra un service commerce et
artisanat ainsi que notre Conseil économique et social en satel-
lite. S’y adjoindront une direction fêtes et cérémonies protocole
et logistique que l’on regroupe, une direction accueil de la
citoyenneté, élections, état civil et carte B+B et une direction
jumelage et coopération internationale, qui sera en lien direct
avec notre office de tourisme, plus un satellite rattaché à cette
direction, en l’occurrence la Maison du droit.
Cette réorganisation se fait à budget constant. Je vois déjà des
blogs qui parlent d’une masse salariale qui explose. Ce n’est pas
vrai. Au contraire, puisque vous avez des postes de DGA qui se
cumulent avec des postes de Directeur de service. C’est même,
a priori, mais je voudrais laisser une petite marge à Monsieur
DETREZ-JACQUIN, une réorganisation qui diminue la masse sala-
riale. Nous allons donc dire que c’est une réorganisation à masse
salariale constante.
Je suis très heureux d’avoir pu, dans cette réorganisation,
nommer parmi les huit nouveaux directeurs de services, sept
femmes. Je ne suis pas un féministe acharné, mais, de temps en
temps, le bon sens féminin permet de débloquer des dossiers.
Nous aurons des directions spécifiquement identifiées. Comme Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 152
séance du 18 octobre 2012
13
je l’ai dit tout à l’heure, la coordination des investissements, la jeu-
nesse, le grand pôle prévention et sécurité et l’évaluation des
politiques publiques se retrouveront tous sous l’autorité du
Directeur général. Nous allons créer également un poste de chef
du secrétariat général, qui sera en fait un poste de coordination
du million de mails que j’ai déjà évoqué dans cette assemblée et
qui transite chaque année par la Mairie. Il faut organiser la récep-
tion de ces mails et leur orientation.
J’en ai profité également pour réorganiser mon cabinet, à
nombre constant de collaborateurs. Là aussi, je lis des informa-
tions. Je rappelle qu’il y a quatre collaborateurs officiellement
rémunérés dans le cabinet d’un Maire d’une ville de plus de
100 000 habitants. Il n’y en avait pas moins avant et il n’y en aura
pas plus demain. Il y aura donc quatre collaborateurs et la
Direction du cabinet est assurée par Madame Isabelle DAPRE-
MONT, ici présente. J’ai oublié un conseiller au cabinet, Philippe
SEVESTRE, qui va suivre tout ce qui a trait aux interventions tech-
niques aux côtés du Maire.
Je pense qu’il s’agit d’un bon organigramme et nous en repar-
lerons tout à l’heure dans le cadre de la délibération présentée
par Madame GODIN. Je tiens tout de même à dire que cet orga-
nigramme a été voté sans aucune voix contre, à la fois par le CTP
et la CAP. Tout se passe donc dans le plus grand apaisement.
Lorsque je vois des tracts anonymes fleurir dans les casiers des
élus et des services municipaux, je me demande à quoi s’amu-
sent certains. En tout cas, cela ne sert pas l’intérêt général et cela
ne sert pas nos concitoyens. Je pense que nos concitoyens en
ont assez de ces querelles de cour d’école maternelle, qui n’ap-
portent rien mais font perdre de l’énergie.
Ce que veulent nos concitoyens, c’est que l’on s’occupe
d’eux. L’objet de cet organigramme est d’être encore plus présent
et plus efficace et de leur offrir des services de meilleure qualité,
à coût moindre, parce que vous savez que nous sommes très
attentifs aux dépenses municipales. C’est comme cela que l’on a
pu désendetter notre ville depuis le début du mandat. En tout
cas, je vous remercie, Monsieur FOURCADE, de m’avoir posé
cette question qui me permet de faire une mise au point.
QUESTION ORALE POSEE PAR MONSIEUR JEAN-
MICHEL TISSEYRE
Monsieur le Maire,
Depuis longtemps les riverains du quartier de la rue des
Abondances ainsi que les professionnels pratiquant ce périmètre
se plaignent des nuisances générées par les allées et venues
régulières des parents d'élèves venant conduire leurs enfants à
l'école privée Rambam Maïmonide sise 11, rue des Abondances.
Depuis la rentrée scolaire 2012, la situation s'est aggravée,
l'école n'ayant pas respectée le plafond du nombre d'élèves sur
lequel elle s'était pourtant engagée.
Dès lors, les mesures appliquées déjà insuffisantes et coû-
teuses pour les dépenses publiques s'avèrent inefficaces ; d'au-
tant que le comportement de certains accompagnants automobi-
listes fait montre d'un incivisme certain, pour ne pas dire plus, au
mépris de l'intérêt général.
Les riverains et les commerçants du secteur sont excédés ; ils
se font souvent prendre à partie par les protagonistes. A certaines
heures, c'est désormais tout le quartier qui se trouve paralysé y
compris les bus qui empruntent le rond-point Rhin et Danube.
Monsieur le Maire, quelles solutions la municipalité est-elle en
mesure de mettre en œuvre pour rétablir la fluidité et apaiser l'at-
mosphère de ce quartier ?
Je vous remercie.
REPONSE DE MONSIEUR PHILIPPE TELLINI A LA
QUESTION ORALE POSEE PAR MONSIEUR JEAN-
MICHEL TISSEYRE
Cher Collègue,
Vous m’interrogez sur les nuisances que causent aux riverains
de la rue des Abondances les nombreuses allées et venues des
parents d’élèves de l’école Rambam, en soulignant les incidences
dommageables de leur comportement sur la fluidité du trafic.
La Ville est particulièrement attentive à ces incivilités qui font
l’objet de multiples signalements de la part des riverains. Elle dili-
gente quotidiennement en période scolaire des opérations de
police pour en atténuer les effets.
Ainsi, des actions de surveillance de cette école ont été mises
en place de longue date par la Police municipale, dont les agents
veillent tous les jours à ce que les parents qui viennent déposer
et rechercher leurs enfants aux heures d’entrée et de sortie des
cours ne perturbent pas la circulation dans cette rue, par ailleurs
assez fréquentée.
Les agents, selon les cas, invitent à circuler les conducteurs
présents dont les véhicules encombrent la chaussée, ou établis-
sent des procès-verbaux pour ceux d’entre eux qui laissent leur
véhicule dans la rue.
A titre d’information, depuis la rentrée des classes de cette
année jusqu’à ce jour, 197 véhicules ont été évacués et 96 pro-
cès-verbaux ont été établis.
Enfin, le Maire vient de saisir le directeur des services dépar-
tementaux de l’Education nationale, ainsi que la direction de l’éta-
blissement, pour leur rappeler très fermement les engagements
pris par chacun en mars 2009 quant au respect des effectifs de
1 200 élèves maximum dans l’établissement.
M. BAGUET
Merci, Monsieur TELLINI. Pour moi, une signature est une
signature. Tout dépassement est inacceptable. J’ai donc saisi les
services de l’Académie et le Directeur de l’établissement, qui
devront retrouver les effectifs auxquels ils s’étaient engagés. C’est
clair et il n’y a pas d’ambiguïté sur le sujet. Nous débutons main-
tenant l’examen de l’ordre du jour. Monsieur LOUAP, nous avons
été un peu longs et nous en sommes désolés. Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 152 14
5. Attribution d’une prime exceptionnelle à deux
athlètes de haut niveau médaillés d'argent à l'occa-
sion des Jeux Paralympiques de Londres 2012
M. Pascal LOUAP, Maire-adjoint, rapporteur
Merci, Monsieur le Maire. Vous avez sur table le nouveau texte
de la délibération numéro 5.
Mes chers collègues,
A l’occasion des Jeux paralympiques, Hakim AREZKI, cécifoot-
balleur boulonnais et Stéphane TARDIEU, rameur de la section
aviron de l’Athlétic Club de Boulogne-Billancourt (ACBB) se sont
brillamment illustrés en remportant les médailles d’argent de leur
discipline.
Hakim AREZKI est un jeune Boulonnais, atteint d’une défi-
cience visuelle. Son parcours sportif le conduira à intégrer l’un des
meilleurs clubs français, Saint-Mandé, avec lequel il devient trois
années successives vice-champion de France de la discipline. En
2010, il sera même sacré meilleur joueur de la Coupe de France.
Parallèlement, Hakim AREZKI devient avec l’équipe de France
champion d’Europe 2009. Sa sélection pour les Jeux paralym-
piques était tout sauf une surprise. Son parcours et celui de ses
compagnons se termine en finale du tournoi par une courte
défaite face aux redoutables Brésiliens, doubles champions para-
lympiques.
De son côté, Stéphane TARDIEU est arrivé à la section aviron
de l'ACBB en 2010. Cette même année, il gagne la première
place de la course de skiff tronc et bras lors des Championnats
de France, tout comme Perle BOUGE chacun dans sa catégorie.
Forte de ces résultats, la fédération décide d’associer les deux
athlètes pour former une équipe en deux de couple mixte tronc
et bras.
Ainsi, pendant deux ans, Stéphane TARDIEU et Perle BOUGE
se sont entraînés ensemble et leur palmarès au cours de ces
deux années a été particulièrement brillant.
Afin de récompenser Hakim AREZKI et Stéphane TARDIEU,
qui ont honoré la Ville et porté haut les couleurs de la France lors
de ces Jeux paralympiques et pour les soutenir en vue des pro-
chaines échéances internationales, il vous est proposé de verser
à chacun d’entre eux une prime exceptionnelle aux résultats de
10 000 euros.
Mme SICARD, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Mme LAVARDE, Rapporteur de la Commission des
finances
Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions sur la récompense offerte à ces
deux médaillés olympiques ? Il n’y en a pas. Je mets aux voix.
La délibération n° 5 est adoptée à l’unanimité.
M. BAGUET
Une réception est prévue le mardi 23 octobre à 19 heures
dans les salons de l’Hôtel de Ville.
6. Avenant n°2 au marché d’assistance et conseil
financier et technique dans le cadre de la consulta-
tion lancée pour renouveler le contrat de DSP de la
piscine-patinoire – autorisation donnée au Maire de
signer l’avenant
M. Pascal LOUAP, Maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues,
Comme vous le savez, plusieurs procédures ont été lancées
pour le renouvellement de la délégation de service public de la
piscine et de la patinoire. Dans le cadre de la première procédure
lancée en 2009, il est rapidement apparu nécessaire de se faire
accompagner par un assistant maître d’ouvrage. L’AMO a com-
mencé sa mission avant que ne soit décidé l’abandon de la pro-
cédure de délégation, car il était apparu inopportun de conclure
un nouveau contrat de DSP au moment même où allaient être
réalisés d’importants travaux de réhabilitation à la piscine.
Vous aviez ainsi approuvé la prolongation, pour un an, de la
convention en cours avec l’exploitant, puis cette prolongation se
révélant insuffisante, vous aviez alors approuvé le lancement
d’une nouvelle procédure pour une durée d’un an.
Toutefois, dans la perspective du futur contrat, une fois les tra-
vaux terminés, il avait été demandé à notre AMO de proposer un
nouveau cadre contractuel plus transparent sur les obligations de
chacun. Cette prestation avait alors motivé la passation d’un pre-
mier avenant pour un montant de 6 000 euros HT.
Depuis, par délibération en 2011, vous avez approuvé le lan-
cement de la dernière procédure permettant le renouvellement
de la délégation pour une durée de cinq ans et dix mois. Nous
sommes aujourd’hui dans la phase finale de cette procédure, qui
consiste à négocier avec les candidats. Il avait été envisagé, dans
un premier temps, d’organiser un premier tour de négociation
avec l’ensemble des candidats pour ensuite limiter la négociation
à un nombre restreint de ces derniers. Il nous semble aujourd’hui
préférable de poursuivre ces négociations avec l’ensemble des
candidats.
L’analyse des offres puis les différentes auditions ont fait
apparaître que certains éléments essentiels du projet de conven-
tion avaient été mal compris et donc mal chiffrés par les candi-
dats. Il est donc important d’organiser un second tour de négo-
ciation avec l’ensemble des candidats. Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 152
séance du 18 octobre 2012
15
Cette décision modifie néanmoins l’équilibre financier du
contrat passé avec notre AMO. Un avenant n°2 est donc néces-
saire pour un montant de 5 000 euros HT. Le montant du mar-
ché est désormais de 51 750 euros HT.
Il vous est donc proposé d’autoriser le Maire à signer l’avenant
n°2 à ce marché.
M. GRAFFIN, Rapporteur de la Commission de l’ur-
banisme et des travaux
Avis favorable, les groupes @lternance et Unis pour
Boulogne-Billancourt n’ont pas pris part au vote.
Mme LAVARDE, Rapporteur de la Commission des
finances
Avis favorable de la Commission des finances, le groupe Unis
pour Boulogne-Billancourt ne prenant pas part au vote.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions sur cet avenant ? Vous avez le
nouvel avenant sur table. Il n’y a pas de questions. Je mets donc
aux voix.
La délibération n° 6 est approuvée à la majorité.
Pour : 45
Abstention : 10 (M. Jean-Pierre FOURCADE, Mlle Fatima CAR-
DETAS, M. Eric VINCENT, M. Gérard ASKINAZI, Mme Catherine
KLEIN, M. Thierry SOLERE, M. Guillaume GARDILLOU, M. Jean-
Michel COHEN, M. Pascal FOURNIER, M. Mathieu BARBOT)
M. BAGUET
Merci. Monsieur LOUAP, vous pouvez aller nous représenter à
l’Assemblée générale. Merci. Nous revenons au premier point de
l’ordre du jour.
1. Modification de la composition des commissions
permanentes
M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, rapporteur
Compte tenu des modifications des groupes au Conseil
municipal, nous vous proposons de revenir au règlement inté-
rieur, qui précise que le Maire est présent dans les trois commis-
sions, mais indépendamment du Maire, nos commissions sont
constituées d’un nombre égal de membres, à savoir 18 conseil-
lers par commission, répartis à la proportionnelle.
J’ai donc consulté les différents responsables des groupes et
j’ai demandé aux trois non-inscrits de bien vouloir se répartir de
manière équilibrée. Je remercie Monsieur FOURCADE, qui a
accepté de modifier les groupes. A la Commission des finances,
siègeraient donc les mêmes élus de la majorité que par le passé.
Pour le groupe de Monsieur FOURCADE, siègeraient MM. FOUR-
CADE, VINCENT et SOLERE. Pour le groupe @lternance, Mme
VOUETTE et M. FUSINA. Mme BAUCHE s’inscrira également à la
Commission des finances.
A la Commission des affaires générales et sociales, les repré-
sentants du groupe de Monsieur FOURCADE seraient Mme CAR-
DETAS, M. BARBOT et M. GARDILLOU. M. TISSEYRE et Mme
EVEN représenteraient le groupe @lternance. Mme LAUREAU
compléterait la composition de cette commission.
A la Commission urbanisme et travaux, le groupe de Jean-
Pierre FOURCADE serait représenté par M. FOURNIER, Mme KLEIN,
M. COHEN et M. ASKINAZI. Mme SHAN représenterait le groupe
@lternance. Mme PINEAU siègerait aussi dans cette commission.
Souhaitez-vous que nous procédions à un vote à bulletins
secrets ? Non. Il n’y a pas de demande de scrutin secret. Je mets
donc aux voix les propositions que je viens de vous énoncer.
La délibération n° 1 est adoptée à l’unanimité
2. Recensement de la population - Autorisation don-
née au Maire pour organiser et fixer les modalités
du recensement pour 2013 et 2014
Mme Béatrice BELLIARD, Maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues,
Cette délibération concerne le recensement de la population
pour les deux années à venir, 2013 et 2014. La loi du 27 février
2002 relative à la démocratie de proximité a mis fin au recense-
ment général. C’est ainsi que, chaque année, 8 % des logements
de la Ville, c'est-à-dire 5 000 logements environ, sont recensés.
Au bout de 5 années glissantes, 40% de la population sont
ainsi recensés permettant d’en actualiser les données, les der-
nières données officielles datant du 1er janvier 2009. Cette déli-
bération a donc pour objet d’autoriser le recrutement d’agents
communaux qui réaliseront pour les années 2013 et 2014 ce
recensement. Les dates sont arrêtées par l’Etat et les rémunéra-
tions sont fixées pour deux années. Je vous remercie.
Mme SICARD, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
A la question du groupe @lternance, il a été répondu que le
montant de la rémunération des agents recenseurs est inchangé
par rapport aux années précédentes. Les agents recenseurs sont
sélectionnés par un jury interne, après avoir fait acte de candida-
ture. La délibération est adoptée à la majorité, le groupe @lter-
nance ne prenant pas part au vote.
Mme LAVARDE, Rapporteur de la Commission des
finances Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 152 16
Ce projet de délibération n’a pas donné lieu à question. La
commission a émis un avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions sur ce sujet ? Il n’y en a pas. Je
mets aux voix.
La délibération n° 2 est approuvée à l’unanimité
3. Communication sur la rentrée scolaire
M. Guy-René BAROLI, Maire-adjoint, rapporteur.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous avez sur table
le texte de cette communication sur la rentrée scolaire. Comme
le BBI l’a mentionné dans son numéro de septembre, La rentrée
des classes s’est déroulée dans de très bonnes conditions, tant
en ce qui concerne les effectifs scolaires que les travaux effectués
par les différents services. Avant toute chose, je tenais à saluer le
retour de Madame CISORN en tant que Directrice de l’école élé-
mentaire Castéja et saluer également l’arrivée de Madame Carol
CROUPAT, Directrice de la maternelle Sèvres, de Madame Anne
CORRIHONS à la Direction de l’école élémentaire Silly. En ce qui
concerne l’école privée Saint-Joseph-du-Parchamp, je voudrais
saluer l’arrivée d’un nouveau Directeur, Monsieur Hervé
RENAUDIER.
En ce qui concerne les effectifs, nous notons une légère
hausse du nombre d’élèves de 7 355 enfants l’année dernière à
7 415 élèves dans les écoles publiques, et de 2 918 élèves à
2 992 dans les cinq écoles privées. Je tiens à mentionner égale-
ment que le nombre total de classes est passé de 288 à 291
dans les écoles publiques, réparties à raison de 121 maternelles
et 170 élémentaires.
La carte scolaire est impactée par deux fermetures et cinq
ouvertures. Les moyennes sont relativement satisfaisantes avec
26,60 élèves par classe maternelle et 24,7 élèves par classe en
élémentaire, contre 24,9 l’année dernière. En ce qui concerne les
activités périscolaires ou qui accompagnent le développement de
l’enfant, les centres de loisirs ont accueilli l’année dernière 8,96
% d’enfants en plus. Nous avons aussi organisé de nombreux
mini-séjours cet été. Nous avons accueilli 728 jeunes dans les dif-
férentes colonies. 50 stages ont été proposés par la Direction de
la jeunesse, accueillant 2 649 enfants. Il faut également souligner
le travail qui a été effectué par l’Ecole des sports avec 2 464
enfants accueillis durant l’année dernière. 1 800 enfants ont été
inscrits de manière automatique. Sur ce plan, nous avons beau-
coup progressé, puisque nous n’avons plus à ce jour de plaintes
en ce qui concerne les inscriptions informatiques. Tout se passe
bien. Il n’y a même plus d’attente. Touchons du bois et espérons
que cela va continuer. Je voudrais souligner le travail effectué par
les différents services dans ce domaine.
S’agissant du Point information jeunesse, je voudrais rappeler
que le Bureau information jeunesse est devenu Point information
jeunesse en 2008 à la demande du Ministère, parce qu’il était
situé à un endroit difficile d’accès pour les jeunes. Nous avons
réorganisé ce lieu, en le replaçant au centre de la ville. Au mois
de juillet, nous avons récupéré ce label et Boulogne-Billancourt
dispose donc à nouveau d’un Bureau information jeunesse. Je
tenais à le souligner.
Je rappelle aussi que Boulogne-Billancourt a été nommée
Ville amie des enfants en mai 2012. Cette année, nous avons
tout particulièrement travaillé sur les droits de l’enfant et l’UNICEF
a apporté une attention toute particulière à la politique que nous
développons dans le domaine du handicap, aussi bien au niveau
des écoles que des centres de loisirs. Je voudrais souligner qu’à
votre demande, en accord avec la communauté éducative et les
directeurs des services académiques, nous avons créé une ULIS
au collège Landowski, ce qui permettra d’offrir une continuité
entre les écoles maternelles, primaires et collèges aux enfants
souffrant de handicap. Je pense qu’il faut souligner cette évolu-
tion.
Je voudrais également souligner l’effort important qui a été
accompli en termes de travaux. Avec 1 945 000 euros de travaux,
c’est un chiffre remarquable et important qui a été atteint qui
donne satisfaction à la communauté éducative dans son ensem-
ble, ainsi que vous avez pu le constater, Monsieur le Maire. Je ne
vais pas reprendre toute la liste des travaux que vous avez devant
vous.
Je terminerai par une note positive – même si je crois que
tout le rapport est positif – avec le taux de réussite des élèves au
brevet. 92,8 % des élèves boulonnais qui se sont présentés à cet
examen ont été reçus contre une moyenne nationale de 84,5 %.
Je voudrais aussi souligner tout particulièrement la réussite au
baccalauréat, qui atteint 89,93 %. Si vous me le permettez, je
voudrais aussi souligner qu’en 2010, 52 % des bacheliers bou-
lonnais avaient décroché une mention. En 2011, ce chiffre attei-
gnait 54 %. Cette année, nous atteignons le chiffre de 57 % de
bacheliers avec mention sur le territoire de la commune. Je tenais
aussi à souligner le cru exceptionnel que représente cette année
2012, avec 39 mentions très bien sur la ville et 143 mentions
bien. Il faut tout de même féliciter les jeunes Boulonnais pour
leur réussite aux examens. Je terminerai en remerciant tous les
services municipaux qui ont œuvré pour la réussite de cette
rentrée scolaire.
M. BAGUET
Merci, Monsieur BAROLI. Ce fut effectivement une très bonne
rentrée. Nous avons fait le tour de nombreuses écoles avec les ins-
pectrices. Nous avons rencontré des directeurs heureux. Tant mieux.
Y a-t-il des questions sur cette communication ? Il n’y en a pas.
4. Autorisation donnée au Maire pour signer la
convention à intervenir entre la ville de Boulogne-
Billancourt , les Sections Internationales de Sèvres
et l'Education nationale - Attribution d'une subven-
tion exceptionnelle à l'association “l'Outil en main”
M. Guy-René BAROLI, Maire-adjoint, rapporteur
16 Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 152
séance du 18 octobre 2012
17
Cette délibération vise à vous autoriser à signer une conven-
tion tripartite avec le Ministère de l’Education nationale, et l’asso-
ciation des sections internationales de Sèvres. Vous savez qu’à
l’école Point du Jour, nous avions depuis 2010 envisagé une
expérience permettant d’accueillir des enfants maîtrisant la
langue anglaise, afin qu’ils suivent six heures de cours en langue
anglaise dans différentes matières scolaires. Cette expérience ren-
contre une grande réussite et l’Education nationale nous a
demandé de la pérenniser.
C’est pour cette raison que nous vous proposons de signer la
convention, sachant qu’il y a une légère modification par rapport
à la version qui a été débattue en commission lundi dernier. Cette
modification concerne l’article 10. La convention sur table précise
en effet qu’« à l’issue de la classe de CM2, la continuité pédago-
gique de la section internationale sera assurée au collège Jean
Renoir, pour les élèves ayant suivi leur scolarité à Boulogne-
Billancourt et plus tard dans un lycée boulonnais disposant d’une
section internationale ». Je crois qu’il était tout de même impor-
tant de souligner cette orientation.
En complément de cette délibération, il vous est demandé
d’autoriser le Maire à accorder une subvention à l’association
l’Outil en main pour un montant de 5 000 euros. Cette associa-
tion a en effet réalisé un certain nombre de manifestations. Je
pense qu’il s’agit d’une bonne chose.
Mme SICARD, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
Le groupe Unis pour Boulogne-Billancourt souhaite connaître
la répartition par niveau des 48 élèves scolarisés à Boulogne-
Billancourt . Il est répondu que 10 élèves sont en CP, 10 en CE1,
12 en CE2 et 16 en CM1. A la question posée sur le montant des
droits d’inscription, il est répondu que celui-ci est conforme aux
tarifs pratiqués par le secteur privé et rappelé qu’il s’agit d’un
choix effectué librement par les familles. Il est demandé si les sec-
tions internationales de Sèvres prévoient un dispositif en faveur
des familles disposant de faibles revenus et si la Ville peut être
représentée dans la commission d’admission. La délibération est
adoptée à la majorité, le groupe @lternance ne prenant pas part
au vote.
Mme LAVARDE, Rapporteur de la Commission des
finances
Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions sur ce sujet ? Monsieur BAROLI a
répondu.
M. BAROLI
Je souhaiterais apporter un complément d’information suite
aux questions posées par Madame BAUCHE. Nous avons réalisé
une enquête pour pouvoir vous répondre. En ce qui concerne la
présence de la Ville, il s’agit d’une commission éducative et péda-
gogique. Les textes ne permettent donc pas une présence de la
Ville. En ce qui concerne l’aide à certaines familles, les SIS dispo-
sent d’un fundraising et aident directement les familles.
Actuellement, aucune famille dont les enfants ont été reçus à
l’examen n’a eu besoin d’aide, mais l’association et le Président
m’ont bien confirmé que ce dispositif était à disposition des
familles et que l’on pouvait en parler aussi avec la Directrice de
l’école.
M. BAGUET
Merci. Je mets aux voix la délibération.
La délibération n° 4 est approuvée à l’unanimité.
7. Convention de mise à disposition de services du
SIPPEREC dans le cadre d'opération de raccorde-
ment au réseau de distribution publique d'électri-
cité
M. Gauthier MOUGIN, Maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Cette délibération porte sur une convention de mise à dispo-
sition des services du SIPPEREC dans le cadre d’opérations de
raccordement au réseau de distribution publique d’électricité. Elle
se présente dans le cadre des demandes d’autorisation d’urba-
nisme lorsque les particuliers souhaitent se raccorder au réseau,
alors que l’immeuble qu’il faut construire ne l’est pas. Ces
demandes doivent être instruites par les collectivités désormais,
puisqu’auparavant, ERDF facturait forfaitairement les coûts de rac-
cordement. Désormais, chaque raccordement doit être facturé à
la pièce en quelque sorte. Le coût de ces raccordements doit être
étudié avec une compétence technique certaine.
Or notre commune ne possède pas cette compétence,
puisque, d’une manière générale, tout ce qui concerne les raccor-
dements au réseau d’électricité a été concédé au syndicat SIPPE-
REC dont nous sommes membres. Il vous est donc proposé de
solliciter les services du SIPPEREC par voie de convention pour
que ce syndicat procède à l’ensemble des études et des analyses
des tarifs à appliquer aux pétitionnaires des demandes d’autorisa-
tion d’urbanisme.
M. GRAFFIN, Rapporteur de la Commission de l’ur-
banisme et des travaux
Pas de commentaires. Avis favorable, le groupe Unis pour
Boulogne-Billancourt ne prenant pas part au vote.
Mme LAVARDE, Rapporteur de la Commission des
finances
En commission des finances a été posée une question qui est
hors du champ de cette délibération. Le groupe Unis pour Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 152 18
Boulogne-Billancourt souhaiterait avoir des informations quant à
la politique du SIPPEREC sur le partage des gains liés aux écono-
mies d’énergie. La commission des finances a émis un avis favo-
rable, le groupe Unis pour Boulogne-Billancourt ne prenant pas
part au vote.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions ? Monsieur VINCENT.
M. VINCENT
En plus de la question qui a été soulevée en commission,
nous aimerions également obtenir des éléments sur le planning
des extensions de réseau. Cette délibération permet d’organiser
la coopération entre la Ville et le SIPPEREC sur la partie pratique,
c'est-à-dire ce que l’on appelle les propositions techniques et
financières, donc l’évaluation des opérations techniques. En
revanche, sur le planning lui-même des extensions de réseau
liées à des opérations immobilières, nous souhaiterions obtenir
quelques éléments. En tout état de cause, le groupe votera pour
cette délibération. C’est donc une simple question.
M. BAGUET
Merci, Monsieur VINCENT. C’est dommage. Savez-vous qui
représente la Ville à ce syndicat ? C’est Monsieur BARBOT. Il fait
partie de votre groupe et il est le mieux placé pour vous répon-
dre. Malheureusement, comme vous le voyez, il a déjà disparu de
l’enceinte du Conseil municipal. Nous demanderons à Monsieur
BARBOT de nous faire un rapport sur sa présence assidue au SIP-
PEREC et je vous transmettrai ses réponses. Merci.
Nous allons mettre aux voix la délibération.
La délibération n° 7 est approuvée à l’unanimité.
8. Personnel Communal - Mesures Diverses
Mme Marie-Laure GODIN, Maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Cette délibération comporte quatre points. Le premier, habituel,
concerne l’actualisation du tableau des effectifs. 200 postes sont
concernés. Ce chiffre important s’explique notamment par les nom-
breuses promotions (140 en tout) résultant des dernières CAP. Le
reste concerne des transformations résultant de la réorganisation
des services dont le Maire vous a parlé tout à l’heure.
Le deuxième point concerne le recrutement d’agents requé-
rant des compétences particulières. J’insiste une fois de plus sur
le fait qu’il ne s’agit pas de recrutements à proprement parler,
mais de transformations de postes. Cette mesure concerne les
emplois suivants :
• un directeur de la prévention, de la sécurité et des moyens,
politique de la ville ;
• un directeur de la démocratie locale ;
• un manager du commerce au sein de la direction de la
démocratie locale (sur ce poste, il s’agit de proposer un allonge-
ment de la durée du contrat initial qui était prévu pour un an
–délibération passée devant le Conseil municipal au mois de juil-
let – pour le passer à trois ans) ;
• un directeur de département finances, membre de la direc-
tion générale des services ;
• un chef du service du contrôle de gestion au sein de la
direction des finances ;
• un directeur de département aménagement et patrimoine,
membre de la direction générale des services ;
• un directeur de l’aménagement, de l’urbanisme, du déve-
loppement durable et de la gestion du domaine public ;
• un directeur de la coordination des investissements ;
• un directeur du logement.
Enfin, il vous est proposé d’autoriser le Maire à signer le
renouvellement du contrat du chef du projet informatique pour le
porter à une durée de trois ans.
Le troisième point porte sur la mise à disposition d’un agent
de la Ville à l’Office de tourisme de Boulogne-Billancourt , à hau-
teur de 50 % du temps de travail. Cette mise à disposition est
prévue pour une durée de deux mois renouvelables, jusqu’au 31
décembre 2012.
Le quatrième point porte sur la liste des emplois bénéficiant
d’un logement de fonction. Il s’agit d’attribuer un logement de
fonction par nécessité absolue de service au Directeur du dépar-
tement finances, ainsi qu’au chef des établissements suivants :
Chef d’établissement de l’Hôtel de Ville et de l’Espace Landowski
d’une part et Chef d’établissement du marché de Billancourt et
du marché Escudier d’autre part. Enfin, à la suite d’un regroupe-
ment des crèches familiales autour de deux pôles :
• l’un concernant la crèche familiale Nord et la Balançoire,
dans les locaux de la crèche la Balançoire, la direction de cette
structure étant confiée à l’ancienne directrice de la crèche fami-
liale les Coquelicots, fonction à laquelle était attachée un loge-
ment,
• l’autre concernant la crèche familiale sud le Pont de Sèvres,
disposant de deux lieux ressources, la direction de cette structure
étant confiée à la directrice de la crèche familiale le Pont de
Sèvres, fonction à laquelle n’est pas attachée de logement.
Il n’y a donc plus lieu d’attribuer de logement à la fonction de
directrice de la crèche familiale les Coquelicots. Il vous est donc
proposé de retirer cette concession pour utilité de service. Je vous
remercie.
Mme SICARD, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
Le groupe @lternance et le groupe Unis pour Boulogne-
Billancourt souhaitent disposer d’un organigramme nominatif des
services municipaux. Il leur est répondu que l’organigramme
adopté par le CTP le 11 octobre est non nominatif, les désigna-
tions de personnes intervenant dans un second temps. Il est pré- Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 152
séance du 18 octobre 2012
19
cisé qu’aucun vote négatif n’a été émis lors de la présentation de
cet organigramme au CTP. Le groupe Unis pour Boulogne-
Billancourt souhaitant savoir combien de postes parmi les recru-
tements d’agents non titulaires correspondent à des reconduc-
tions ou promotions d’agents en place. Il est répondu que seul un
poste correspond à un recrutement extérieur et que deux agents
se verraient proposer des postes de directeur, alors qu’ils sont
actuellement chefs de service.
Il est précisé que la taille des logements de fonction corres-
pond à la composition familiale des agents concernés, que l’attri-
bution d’un logement pour nécessité absolue de service implique
le paiement par le bénéficiaire des charges locatives, alors que
l’attribution d’un logement par utilité de service implique de plus
le paiement de la moitié du loyer. Il est également précisé que la
modification d’un poste à temps complet en temps non complet
correspond au choix de l’agent concerné de travailler à la fois
pour la Ville et pour une structure extérieure, totalisant ainsi un
temps plein.
Les trois suppressions de postes s’accompagnent par ailleurs
de nouvelles propositions faites aux agents concernés en fonction
du nouvel organigramme. La délibération est adoptée à la majo-
rité, les groupes @lternance, Unis pour Boulogne-Billancourt et
les non-inscrits ne prenant pas part au vote.
Mme LAVARDE, Rapporteur de la Commission des
finances
En commission des finances, il a été précisé poste par poste
au groupe Unis pour Boulogne-Billancourt la nature exacte de
chacun des recrutements. Il s’agit exclusivement de mutations
internes ou de promotions, exception faite pour le poste de DGA
chargé de l’aménagement et de l’urbanisme pour lequel il y aura
très certainement un recrutement externe. Il n’y aura pas d’aug-
mentation du nombre d’ETP au final.
Concernant les logements de fonction, ce ne sont pas des
nouveaux logements attribués, mais deux transformations d’utilité
de service en nécessité absolue de service. Suite à la mutualisa-
tion de deux crèches, les Coquelicots et la Balançoire, une des
deux anciennes directrices n’a donc plus le bénéfice d’un loge-
ment, car son logement a été affecté à la crèche des Coquelicots,
qui devient ainsi un lieu ressource pour les assistantes mater-
nelles. Sa situation personnelle est suivie de près par les services
de la Ville. La commission des finances a émis un avis favorable,
le groupe Unis pour Boulogne-Billancourt ne prenant pas part au
vote.
M. BAGUET
Merci. Monsieur FOURCADE.
M. FOURCADE
Monsieur le Maire, vous avez tout à l’heure présenté de
manière très complète la réorganisation du dispositif administratif
de la Ville, mais c’est à l’occasion de cette délibération que, d’une
part, vous créez un certain nombre de fonctions nouvelles, et
d’autre part, vous modifiez l’attribution des logements de fonc-
tion.
Cette nouvelle organisation municipale qui s’appuie sur un
cabinet relativement important. Si j’en crois les documents remis
lors du Comité technique paritaire, il y a 19 personnes dans le
seul cabinet du Maire, un directeur général, cinq directeurs géné-
raux adjoints, 24 directeurs. Cela me paraît un peu lourd. Comme
nous craignons que le développement de la coordination en tous
sens crée un certain nombre de problèmes, puisqu’il faudra trou-
ver des coordinateurs de coordinateurs, nous voterons contre
cette délibération.
Mme SHAN
C’est une question plus générale, mais à l’occasion de l’exa-
men de cet article 2 je me demande pourquoi la ville de
Boulogne-Billancourt n’arrive pas à recruter sur la liste d’aptitude
de la fonction territoriale. Finalement, le fait de recruter des
agents non titulaires est-il devenu une méthode traditionnelle de
recrutement de la Ville, en dehors du cas précis qui concerne des
personnels actuellement en place ?
Mme BAUCHE
Monsieur le Maire, je voudrais d’abord informer notre col-
lègue qui a très bien rapporté les échanges lors de la Commission
des affaires générales et sociales. Elle a tout de même confondu
ce que vous appelez les indépendants avec ce que l’on pourrait
appeler les électrons libres et le groupe UPBB. C’est nous qui
souhaitions obtenir un organigramme clair et complet pour pou-
voir voter en connaissance la première partie de cette délibéra-
tion. Je vous remercie de nous avoir fourni des informations. Il
serait quand même intéressant que cela soit sur table. Par consé-
quent, bien que nous soyons libres, nous sommes ensemble et
nous trois n’allons pas voter la première partie.
Pour la deuxième partie de la délibération, qui concerne les
logements de fonction, honnêtement, dans le privé, auquel je
suis plus habituée, quand un salarié se voit réduire ses avantages
en nature comme le fait de devoir payer un demi-loyer supplé-
mentaire, c’est considérablement grave et cela peut mettre en
déséquilibre le budget de la famille. En règle générale, le salarié
nous traîne aux prud’hommes et gagne. Je voudrais savoir pour-
quoi, dans une crèche, on a un appartement de fonction et, dans
une autre, on n’en a pas. Comment accepte-t-on cela et com-
ment, vis-à-vis des gens qui travaillent pour la Ville, allons-nous
pallier le problème que cette personne va rencontrer inévitable-
ment compte tenu du prix des loyers de la Ville ?
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il d’autres questions ? Il n’y en a pas. Je crois que,
décidément, notre Conseil municipal tombe assez bas. Je trouve
que nous sommes vraiment dans la politique politicienne.
Monsieur FOURCADE, je crois rêver. Monsieur BARBOT, voulez-
vous prendre la parole ? Je vous donne la parole. Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 152
M. BARBOT
Je souhaiterais apporter une rectification sur ce qui a été dit
précédemment. Je ne suis pas délégué titulaire au SIPPEREC. Je
suis délégué suppléant.
M. BAGUET
Vous êtes le seul élu – et vous savez comment cela se passe
dans les syndicats intercommunaux. Vous voulez vous rattraper
parce que vous étiez sorti et vous n’étiez plus ici, mais on ne va
peut-être pas revenir sur le point précédent. Vous faites tellement
d’aller-retours mais nous ne pouvons pas revenir sur le point pré-
cédent. Nous sommes maintenant sur la délibération suivante,
mais je crois que votre titulaire, Monsieur HADDAD, car c’est ainsi
que cela se passe dans les syndicats intercommunaux, transmet
ses convocations à son suppléant. Vous êtes le seul élu de la Ville
représentant la commune au SIPPEREC. C’est le texte et cela a
été voté. Monsieur BARBOT, nous allons revenir à notre sujet. Je
reviens donc aux personnels. C’est plus important que votre situa-
tion personnelle, excusez-moi.
Je suis donc un peu surpris des annonces particulières que
vous faites. Monsieur FOURCADE, vous parlez d’un système
lourd. Avec tout le respect que je vous dois, j’ai l’impression que
l’on se moque du monde. Quand vous étiez Maire de la ville,
vous aviez un DGS, sept DGA et 42 directeurs de service. Je vous
assure. Nous en avons diminué le nombre petit à petit et nous
en sommes à 24.
Quant au cabinet, je crois que vous aviez tellement de per-
sonnes rattachées à votre cabinet, entre la police municipale et le
logement, il devait compter 80 à 90 personnes. Aujourd’hui, le
cabinet ne compte pas 19 collaborateurs, car parmi les 19 per-
sonnes rattachées au cabinet, il faut décompter les secrétaires
des maires-adjoints. Il faut bien observer. Les postes titulaires du
cabinet du Maire, ce sont quatre personnes, pas une de plus et
pas une de moins. Il n’y en a pas eu moins avant et pas plus
après. J’ai construit un cabinet très allégé. J’ai remis dans le dis-
positif de l’administration municipale des directions qui étaient
rattachées au cabinet du Maire. Il n’y en a qu’une, comme de
votre temps, qui y est rattachée. Il s’agit de la direction de la com-
munication, comme lorsque vous étiez Maire de la ville.
J’ai au contraire supprimé la police municipale, le logement et
toutes ces directions. D’ailleurs, aujourd’hui, le service du loge-
ment, pour montrer notre volonté de travailler sur ce secteur, est
devenu une direction de service. Cela fait partie des huit nou-
velles directions qui ont été créées. Je ne peux donc pas vous
laisser dire cela, Monsieur FOURCADE. Je rêve. Que vous vouliez
voter contre l’organigramme pour des raisons politiciennes, cela
vous regarde, mais vous ne pouvez pas voter contre l’organi-
gramme pour une raison de lourdeur.
Franchement, je trouve que l’on est tombé très bas dans ce
Conseil municipal. Je crois qu’il faut arrêter de dire des choses
fausses. Il faut arrêter de se positionner à l’aune de je ne sais
quelle échéance. Ce qui est important, pour les Boulonnais, c’est
l’efficacité et la proximité. J’ai expliqué tout à l’heure que l’on avait
peut-être trop réduit et nous revenons maintenant à un équilibre
raisonnable avec 24 directeurs, 5 DGA et un directeur général. La
masse salariale – et je parle sous le contrôle de Monsieur
DETREZ-JACQUIN et de Marie-Laure GODIN – sera la même,
voire va diminuer, car il y a des doubles fonctions. Certaines per-
sonnes qui étaient chefs de service deviennent directeurs de ser-
vices, mais ce n’est pas pour cela qu’il coûteront des mille et des
cents à la Ville. Il faut être raisonnable.
Quant aux rumeurs qui circulent concernant les recrutements
extérieurs, non, Madame SHAN, il n’y a pas plus de recrutements
extérieurs qu’avant. Il y a plutôt moins de contrats extérieurs que
par le passé. Il y avait beaucoup de contrats à la Mairie. Nous
avons diminué le nombre de contrats privés. De temps en temps,
nous sommes obligés de faire appel à des contrats, mais à
chaque Conseil municipal, vous me posez des questions. La plu-
part du temps, ce sont des reconductions. C’est le cas pour 95 %
d’entre eux et c’est encore le cas ce soir. Nous reconduisons un
contrat. Nous n’allons pas licencier les personnes lorsqu’elles sont
compétentes et qu’elles ont un contrat. Nous allons au bout.
Nous avons même CDIsé des personnes. Nous avons profité
de la nouvelle loi SAUVADET pour CDIser récemment 42 agents
de la Mairie. J’ai été le premier à CDIser les professeurs d’arts
plastiques, qui attendaient cela depuis 25 ans. De même, les pro-
fesseurs qui intervenaient dans les écoles n’étaient pas CDIsés et
nous les avons CDIsés. Combien d’animateurs avons-nous titula-
risé depuis que je suis Maire ? Au moins 80. Il faut être raisonna-
ble et je ne peux pas vous laisser dire n’importe quoi. Ce n’est
pas possible. Il faut arrêter.
En ce qui concerne les crèches, nous voyons une mobilisa-
tion générale pour la situation personnelle d’une directrice de
crèche. Je rappelle là aussi que nous avons des conventions.
Nous avons signé une convention avec la CAF. Nous avons le
plaisir d’être la première ville soutenue par la CAF, tellement nous
faisons d’efforts pour la petite enfance sur Boulogne-Billancourt.
Je ne me souviens plus quelle part des crédits de la CAF des
Hauts-de-Seine la Ville capte. C’est parce que nous avons une
politique extrêmement énergique en faveur de la petite enfance.
A côté de cela, la Caisse d’allocations familiales nous fait des
remarques. D’abord, on constate que le nombre d’assistantes
maternelles exerçant au sein des crèches familiales décline. Nous
n’y pouvons rien. C’est comme ça. Nous avons du mal à recruter. Ce
n’est pas facile. De l’autre côté, les assistantes maternelles indépen-
dantes se développent sur le territoire municipal et ne veulent pas
nécessairement devenir des agents municipaux. Elles préfèrent être
indépendantes et négocier directement avec les familles.
C’est pour cela que nous avons créé deux relais d’assistantes
maternelles spécifiquement à leur service, à la demande de la
CAF. Elles ne restent donc pas dans un dialogue direct familles-
assistantes maternelles, mais elles peuvent venir rencontrer des
professionnels, des médecins, dans nos relais d’assistantes
maternelles. Nous en avons ouvert un rue Marcel Dassault, parce
que les deux premiers étaient saturés.
Depuis plusieurs années, la CAF nous interpelle sur l’augmen-
20 Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 152
séance du 18 octobre 2012
21
tation du coût de revient des crèches familiales et a requis des
mesures à cet égard. Qu’avons-nous fait ? Nous avons observé la
situation. Nous avions trois crèches familiales sur Boulogne-
Billancourt : les Coquelicots, la Balançoire et Pont de Sèvres. Dans
l’une, on comptait 21 assistantes maternelles en activité, 22 dans
une autre et 16 dans la dernière. Au total, cela représentait l’ac-
cueil en agrément de 57, 62 et 45 enfants. La CAF nous a
demandé de réduire ce dispositif et de mettre une crèche fami-
liale sur le nord de Boulogne-Billancourt et une autre sur le sud
de Boulogne-Billancourt, ce que nous avons fait. De fait, nous
avons une crèche sur le nord qui gère 25 assistantes maternelles.
Celle du sud en gère 34. Vous voyez donc que c’est à peu près
équilibré. En terme d’agréments, c’est de même à peu près équi-
libré. La crèche du nord gère 70 agréments et la crèche du sud
gère 94 agréments.
Tout cela est donc équilibré et le service aux familles est
garanti et assuré. Nous avons répondu à une demande de la CAF
qui, en contrepartie, nous a donné trois millions d’euros de sub-
ventions sur notre dernière opération. Nous n’allons donc pas
nous mettre à dos un organisme qui subventionne aussi large-
ment la ville. Nous sommes dans une logique d’optimisation de
la gestion et c’est justement ce que vous appeliez de vos vœux il
y a dix minutes. Ce n’est donc pas un problème d’agents, mais
bien un problème d’organisation générale en lien avec notre par-
tenaire CAF.
Je suis donc un peu surpris des positions des uns et des
autres. Nous transmettrons à qui de droit et nous gèrerons les cas
particuliers, mais quand on a une commande et que l’on travaille
avec un partenaire fiable et sérieux qui nous soutient, on essaye
de répondre aux demandes le mieux possible. Personne n’est
donc visé intuitu personae. C’est une organisation générale équi-
librée et vous savez très bien, vis-à-vis de la petite enfance, que
jamais autant n’a été fait pour ce secteur que depuis quatre ans
et demi. Sur la question de la petite enfance, nous n’avons pas
de leçons à recevoir, comme dans beaucoup d’autres domaines
d’ailleurs. Monsieur FOURCADE.
M. FOURCADE
Monsieur le Maire, je voudrais apporter trois réponses pré-
cises. J’ai en main le document qui a été soumis au Comité tech-
nique paritaire : cabinet du maire pur, sans aucune autre forma-
tion : 19 personnes et non quatre.
M. BAGUET
J’ai demandé au DRH de séparer le cabinet du Maire des
assistantes des maires-adjoints. Or les assistantes des Maires
adjoints, que vous connaissez, sont rattachées au cabinet du
Maire. Vous ne pouvez pas dire qu’il y a 19 personnes au cabinet
du Maire. Il n’y en a que quatre. Je vais vous envoyer les textes,
Monsieur FOURCADE. Il n’y en a que quatre qui sont payées.
C’est la loi pour une commune de 100 000 habitants : quatre
collaborateurs payés, pas plus, pas moins.
M. FOURCADE
19. Le document fait état de 19 personnes.
M. BAGUET
Je vais vous écrire une lettre recommandée et vous envoyer
les textes. Ne dites pas des choses comme cela. Je vais ressortir
les chiffres du temps où vous étiez Maire. Dans l’organigramme
que vous aviez mis en place, il y avait 80 personnes rattachées
au cabinet du Maire. Donc on peut communiquer 99, si vous le
voulez.
M. FOURCADE
Monsieur le Maire, vous passez sous silence – et c’est ma
deuxième observation – la création de la Communauté d’agglo-
mération. La ville de Boulogne-Billancourt a délégué à la
Communauté d’agglomération un certain nombre de compé-
tences et notamment celle du logement. A la Communauté d’ag-
glomération existe une direction du logement. Quelle est l’utilité
d’avoir, à Boulogne-Billancourt même, dans la commune, un
directeur du logement, alors qu’il y avait un chef de service ? Je
n’en vois pas l’intérêt.
M. BAGUET
Je vais vous répondre tout de suite, Monsieur FOURCADE.
C’est parce que la Communauté d’agglomération a décidé de
confier la gestion des attributions de logements – je parle sous le
contrôle de Claude GALLANT – aux communes. C’est de la ges-
tion dite de proximité. Nous avons donc délégué à chacune des
communes la possibilité de gérer les attributions. Aujourd’hui,
comme vous le savez, les dossiers logement sont régionaux.
Nous sommes donc submergés par des demandeurs de loge-
ment qui nous écrivent du 94, du 93 ou du 91. Ils veulent tous
venir à Boulogne-Billancourt. Nous avons beaucoup de chance.
Nous sommes très sollicités. Résultat, nous avons reçu 2 000
demandes supplémentaires ces derniers mois. Il faut les gérer
quand même. C’est la loi et la loi fait que les demandes sont
régionales.
M. FOURCADE
Quel est le nombre d’agents de la Ville qui ont été transférés
à la Communauté d’agglomération ?
M. BAGUET
Je vous ai déjà répondu, Monsieur FOURCADE. Monsieur
MARSEILLE vous a encore répondu la dernière fois. Sur la totalité
des agents, lorsque l’on prend la situation avant la création de
GPSO, lorsque l’on additionne les agents dans chaque ville et que
l’on additionne les agents sur Arc-de-Seine et Val-de-Seine,
aujourd’hui, avec GPSO et les sept villes, nous avons 35 agents
de moins pour des services créés en plus.
Quand vous vous attaquez à une décision conjointe de la CAF
et de la Ville pour réduire un poste, parce que cela répond à une
séance du 18 octobre 2012 Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 152 22 22
réalité, je ne comprends pas votre incohérence. Nous avons 35
agents de moins, alors que l’on a ouvert des crèches et vous
savez très bien que nous sommes obligés de recruter dans le
cadre des emplois normés. Dans une crèche, c’est un adulte pour
cinq enfants qui ne marchent pas et un pour trois qui marchent.
Lorsque l’on ouvre une crèche de 60 berceaux, comme cela a été
fait récemment, nous créons une quinzaine d’emplois.
Il en va de même dans les écoles, lorsque l’on ouvre une
école – et nous en avons ouvert plusieurs ces dernières années
– nous avons à chaque fois un animateur pour 12 enfants en élé-
mentaire et un pour 8 enfants en maternelle. Donc en plus de
ces emplois normés, nous avons un total qui est inférieur à ce
que nous avons connu auparavant. Il y a plus de services à la
population et moins d’agents. Vous avez d’ailleurs pu constater la
maîtrise de la masse salariale ces dernières années. Nous avons
été félicités par Le Point. Nous sommes la grande ville de France
qui a le plus réduit sa masse salariale.
Il arrive moment où, on ne peut pas annoncer que des mau-
vaises nouvelles ou des fausses nouvelles. Il y a des réalités
concrètes. Je démonte tout.
M. FOURCADE
Enfin, troisième observation, comment pouvez-vous dire que la
masse salariale restera constante si vous transformez un certain
nombre de chefs de service en directeurs ? Comment ferez-vous ?
M. BAGUET
Quelques personnes deviendront directeurs alors qu’elles
étaient chefs de service, mais globalement, les postes de DGA ne
vont pas nous coûter plus cher, puisqu’ils sont déjà en place.
Monsieur DETREZ-JACQUIN va cumuler la DRH et le poste de
DGA. Le poste de Monsieur MATYSEN est déjà en place.
Globalement, en termes de rémunération, nous aurons une
masse salariale constante. Vous le verrez. Je ne vais pas exploser
la masse salariale.
M. FOURCADE
Nous verrons.
M. BAGUET
Cela fait quatre ans et demi que nous maîtrisons la masse
salariale et nous n’allons pas l’exploser maintenant. Nous ne
l’avons pas fait. Nous voulons augmenter les services à la popu-
lation. Je trouve cependant qu’il est assez incroyable que les orga-
nisations syndicales approuvent le nouvel organigramme tandis
que, pour des raisons purement politiciennes, vous votez contre.
Cela me parait stupéfiant. Cela montre l’état d’esprit et je crains
pour les mois à venir. Je vais mettre aux voix la délibération.
La délibération n° 8 est approuvée à la majorité.
Pour : 42
Contre : 10 (M. Jean-Pierre FOURCADE, Mlle Fatima CARDE-
TAS, M. Eric VINCENT, M. Gérard ASKINAZI, Mme Catherine
KLEIN, M. Thierry SOLERE, M. Guillaume GARDILLOU, M. Jean-
Michel COHEN, M. Pascal FOURNIER, M. Mathieu BARBOT)
NPPAV : 3 (Mme Dorothée PINEAU, Mme Agnès BAUCHE,
Mme Rosaline LOREAU
9. Dispositif d’Accompagnement Social Lié au
Logement (ASL) – Convention de financement avec
le Département des Hauts-de-Seine - Autorisation
donnée au maire pour signer
M. Léon SEBBAG, Maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues,
La loi du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au
logement, modifiée par la loi du 13 août 2004 relative aux liber-
tés et responsabilités locales opérant le transfert des compé-
tences correspondantes entre l’État et les départements, a ins-
tauré dans chaque département un plan départemental d’action
pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) et un
fonds de solidarité pour le logement (FSL).
L’accompagnement social lié au logement (ASL) vient en
appui du dispositif du Fonds de solidarité pour le logement (FSL).
A Boulogne-Billancourt , ces mesures d’ASL sont mises en
œuvre par la direction de l’action sociale et de la santé et finan-
cées sur les crédits du FSL dans le cadre d’une convention
conclue avec le département des Hauts-de-Seine, prévoyant l’ac-
compagnement quotidien par un travailleur social d’au moins
vingt ménages. Chaque mesure d’accompagnement d’une durée
comprise entre six mois et un an fait l’objet d’un examen par une
commission technique qui en définit précisément les objectifs
avant d’être soumise à la décision de la commission plénière du
FSL. L’adhésion des personnes, qui est indispensable, se concré-
tise par la signature d’une convention tripartite. L’aide est décidée
sur des critères particuliers, la situation financière et sociale, un
logement insalubre ou précaire, l’absence de logement ou la
menace d’expulsion. Voici quelques exemples d’actions :
•une aide aux démarches administratives, juridiques et finan-
cières,
• un apprentissage du statut de locataire et de l’intégration
dans l’immeuble,
• des conseils pour l’entretien, l’utilisation et l’appropriation
des lieux,
• la prévention des impayés de loyers.
En 2011, 39 familles ont été suivies :
• 59 % dans le cadre du maintien dans le logement (dont 61
% logées dans le secteur privé),
• 41 % dans le cadre de l’accès au logement (dont 94 %
concernant l’accès public).
Une subvention de 41 460 euros correspondant au salaire du
travailleur social et aux frais de fonctionnement est allouée par le
Département pour les 12 mois de l’année 2012. Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 152
séance du 18 octobre 2012
23
Mme SICARD, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
En réponse à la question du groupe @lternance, il est précisé
que le suivi des 39 familles concernées en 2011 a été plus spé-
cialement confié à l’un des travailleurs sociaux municipaux. La
délibération est adoptée à la majorité, le groupe @lternance ne
prenant pas part au vote.
Mme LAVARDE, Rapporteur de la Commission des
finances
Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions sur le FSL ? Il n’y en a pas. Je mets
aux voix.
La délibération n° 9 est approuvée à l’unanimité.
10. Musées municipaux - Convention de partenariat
avec l’Académie des beaux-arts de l’Institut de
France - Approbation et autorisation de signature
Mme Isaure DE BEAUVAL, Maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues,
Par testament du 14 juin 1920, Paul MARMOTTAN a légué la
bibliothèque ainsi que les bâtiments et les collections qui la
constituent à l'Académie des Beaux-Arts.
La Ville et l'Académie s'étaient rapprochées en 1996 pour
établir une convention ainsi qu’un avenant en 2006, ces actes
permettant de régir le fonctionnement de la bibliothèque.
En 2011, après quinze années de gestion, un bilan a été
effectué entre les parties. A l’issue de celui-ci, la Ville a notifié à
l’Académie son désir de ne pas reconduire la convention en l’état.
Les deux parties se sont rapprochées pour établir de nouvelles
bases contractuelles, celles-ci permettant de dynamiser les syner-
gies avec le Musée Monet-Marmottan, les réseaux scientifiques et
avec le territoire de la Ville.
L’Académie des Beaux-Arts, en qualité de propriétaire des
lieux, a inscrit à son budget une somme exceptionnelle de
140 000 euros, permettant la rénovation du bâtiment. Elle s’en-
gage aussi à participer par la suite aux travaux d’entretien. En
parallèle, un budget sera réservé à l’enrichissement des collec-
tions et à la restauration des œuvres. Enfin, elle participera pour
moitié aux frais de numérisation des collections.
De son côté et comme auparavant, la Ville prendra en charge
les coûts de fonctionnement. Elle bénéficiera en sus d’une plus
large marge de manœuvre pour intégrer la bibliothèque dans la
vie du quartier. Je vous remercie.
Mme SICARD, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
Il est précisé que la nouvelle convention diffère de la précé-
dente à la fois dans son économie générale, rééquilibrage des
charges en faveur de la Ville et dans la gouvernance de l’établis-
sement, la création d’un Comité scientifique paritaire. Le directeur
scientifique est désormais nommé par la Ville après avis de
l’Académie. Il est rappelé que la Ville affecte un budget annuel de
340 000 euros au fonctionnement de la bibliothèque et environ
30 000 euros à la restauration annuelle des œuvres, cette der-
nière somme incombant normalement au propriétaire. C’est
notamment sur ce point que porte le rééquilibrage des charges
prévues dans la nouvelle convention.
Le groupe @lternance estime que la bibliothèque n’est pas
assez connue, notamment du public scolaire. Il est répondu que
l’article 9 de la nouvelle convention traite précisément des
moyens à mettre en œuvre pour favoriser le rayonnement de la
bibliothèque. La délibération est adoptée à la majorité, le groupe
@lternance ne prenant pas part au vote.
Mme LAVARDE, Rapporteur de la Commission des
finances
Suite à une question du groupe Unis pour Boulogne-
Billancourt , il a été précisé que les travaux seront pris en charge
par l’Institut seul à hauteur de 140 000 euros. Par ailleurs,
l’Institut abondera tous les ans un fonds dédié aux menus travaux
à hauteur de 20 000 euros. Jusqu’à présent, la Ville finançait ces
dépenses.
Le logement dit « Vieil hôtel » sera transformé. Le rez-de-
chaussée et le premier étage accueilleront la permanence du
quartier numéro 6. Le premier étage sera par ailleurs aussi ouvert
au public. Le logement qui occupait le premier et le deuxième
étage sera transformé en logement seul sur le deuxième étage,
dont le locataire sera désigné par la Ville. La commission a émis
un avis favorable, le groupe Unis pour Boulogne-Billancourt ne
prenant pas part au vote.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions sur cette convention ? Il n’y en a
pas. Nous sommes très heureux de notre collaboration avec
l’Institut. C’est un dossier qui n’était pas simple au départ et qui,
là aussi, se termine très favorablement pour la Ville. Cela prouve
que de bonnes choses sont réalisées, d’autant que l’Institut s’est
engagé à dépenser beaucoup d’argent, tant sur les travaux que
sur l’acquisition et la restauration pour la valorisation du site. De
son côté, la Ville a pu aussi obtenir qu’on y installe une perma-
nence de quartier, toujours dans un souci à la fois d’optimisation
des finances municipales et d’optimisation des services rendus à
la population. En tout cas, c’est un très bon dossier et nous pou-
vons nous féliciter de cette bonne négociation et du bon parte-
nariat, car cela s’est déroulé dans un climat tout à fait cordial et
amical avec l’Institut. Je mets aux voix. Le Bulletin officiel du conseil municipal
24 Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 150 24
La délibération n° 10 est adoptée à l’unanimité.
11. Musées municipaux - Conventions de partena-
riat avec l'Association pour la promotion du patri-
moine et de l'histoire militaires, avec l'Association
Le sentier des arts - Autorisation donnée au maire
pour attribuer une subvention exceptionnelle à
l'Association des Amis du M-A30/musée des
Années Trente - Donations - Approbation et autori-
sation
Mme Isaure DE BEAUVAL, Maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues,
Dans cette délibération, il s’agit d’approuver en premier point
un renouvellement de partenariat avec l’Association pour la pro-
motion du patrimoine et de l’histoire militaire, en point 2, une
convention avec l’Association le Sentier des arts, celle-ci permet-
tant de régler les conditions d’exercice de la fonction de copiste
des membres de l’association. En point 3, il vous est demandé
d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle à l’as-
sociation des Amis du Musée des Années 30, pour sa participa-
tion à l’organisation du colloque portant sur Paul LANDOWSKI.
Cette subvention sera financée sur le budget initialement prévu
pour cet événement. En point 4, enfin, il vous est demandé d’ap-
prouver différentes donations ayant requis l’avis favorable de la
Commission scientifique nationale des collections des musées de
France. Nous remercions les donateurs, Monsieur Jean de NOL-
HAC et Madame Sylvie HARBUGER. Merci.
Mme SICARD, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
La délibération est adoptée à la majorité, le groupe @lter-
nance ne prenant pas part au vote.
Mme LAVARDE, Rapporteur de la Commission des
finances
Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions sur ces conventions ? Il n’y en a
pas. Je mets aux voix.
La délibération n° 11 est adoptée à l’unanimité.
12. ZAC Seguin-Rives de Seine - Lot B5b -
Construction de 187 logements étudiants par la SA
d'HLM EFIDIS - Attribution d'une subvention
M. Claude GALLANT, Conseiller municipal, rappor-
teur
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Le projet de délibération qui vous est soumis a pour objet le
versement d’une subvention à la société d’HLM EFIDIS pour la
construction d’une résidence pour étudiants composée de 187
studios. Cette résidence sera construite sur le lot B5b de la ZAC
Seguin Rives de Seine. Cette résidence voit son budget équilibré
grâce à une subvention de la Ville de 336 000 euros, ce qui
représente une subvention unitaire de 1 800 euros par logement.
En contrepartie, la société EFIDIS apportera une réservation de 25
% de l’ensemble du programme au profit de la Ville, soit 47 stu-
dios. Il s’agit d’une résidence dont la livraison est prévue pour le
mois de mai 2015.
Mme SICARD, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
Le groupe @lternance souhaite connaître le mode d’attribu-
tion des logements réservés à la Ville, ainsi que le nombre de
logements étudiants et le nombre de logements pour jeunes tra-
vailleurs existant à Boulogne-Billancourt . Il est également
demandé si le bail de 12 mois est ou non renouvelable. Le point
est adopté à la majorité, le groupe @lternance ne prenant pas
part au vote.
Mme LAVARDE, Rapporteur de la Commission des
finances
La Ville dispose déjà d’un droit de réservation de 78 loge-
ments dans la résidence étudiante déjà ouverte et gérée par le
CROUS. Il s’avère que la demande des jeunes Boulonnais n’a pas
été à la hauteur de l’offre. En effet, les critères pour avoir accès à
cette résidence sont assez restrictifs. Cette seconde résidence
sera gérée par une filiale d’EFIDIS. On peut donc espérer que les
critères à remplir seront plus souples, notamment ceux qui
concernent l’université ou l’école de rattachement.
La Ville disposera d’un droit de réservation de 47 studios dans
cette seconde résidence. La commission des finances a émis un
avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions ? Oui, Madame EVEN et Monsieur
GARDILLOU.
Mme EVEN
D’habitude, sur ce genre de délibérations, j’interviens pour
parler de la mauvaise répartition entre les différents types de
logements sociaux. Maintenant, on ne peut même plus parler de
mauvaise répartition, puisqu’il n’y en a plus du tout. Il n’y a que
des PLS, idem pour la délibération 21.
Je trouve effectivement, vous n’êtes pas sans le savoir, que le
gouvernement mise beaucoup sur les logements qui sont réservés
aux jeunes étudiants et jeunes travailleurs, mais c’était déjà une
idée ancienne du gouvernement de Nicolas SARKOZY, qui souhai-
tait favoriser le logement des jeunes. Vous craignez peut-être la pro- chaine loi SRU qui obligerait à avoir certains types de logements
sociaux et vous prenez les devants. C’est comme cela que j’analyse
ce choix, mais franchement, nous déplorons qu’il n’y ait que des
PLS sur cette délibération comme sur la délibération 21.
Le PLS sont, malgré tout, des logements sociaux. C’est pour
cela que nous voterons quand même cette délibération, mais
nous sommes particulièrement mécontents concernant les répar-
titions.
M. GARDILLOU
Monsieur le Maire, cette délibération va, pour notre groupe,
vraiment dans le bon sens. Il est vrai que le fait d’attirer des étu-
diants sur Boulogne-Billancourt est toujours une bonne chose
pour l’attractivité de la Ville et son dynamisme. Au-delà, comme
dans le nombre de logements sociaux, un logement étudiant
compte comme un appartement complet, c’est donc une bonne
opération également pour notre ratio de logements sociaux sur la
Ville. Nous voterons donc cette délibération.
M. BAGUET
Merci, Monsieur GARDILLOU. Monsieur GALLANT pour
répondre à Madame EVEN.
M. GALLANT
Effectivement, il s’agit de logements PLS. Je note que l’obser-
vation ne tient pas compte de la totalité des logements sociaux
sur la Ville et l’on constate qu’il faut avoir une vue beaucoup plus
large de manière à constater que la répartition entre les diffé-
rentes catégories de logements est parfaitement respectée sur
Boulogne-Billancourt . C’est généralement le cas et je vais expli-
quer pourquoi dans le cas du logement étudiant. Ceci est ma pre-
mière observation.
Ma seconde observation concerne l’intérêt de ce type de
logements qui, en tout état de cause, permet un équilibre finan-
cier pour la société HLM sans pour autant – et ceci est extrême-
ment important – pénaliser les étudiants, car le mode de calcul
de l’APL est tel que le reste à charge est tout à fait minime pour
les différents étudiants et pour les jeunes travailleurs qui vien-
dront occuper ces studios. La part de jeunes travailleurs est fixée
réglementairement à 25 ou 30 % au maximum, mais compte
tenu de la pénurie de logements pour étudiants dans notre
région – et je crois savoir d’ailleurs que le Conseil régional d’Ile-
de-France revient très fréquemment sur cette question –, il est
bon de disposer dans notre ville, qui se caractérise d’ailleurs par
une population étudiante nombreuse, de résidences susceptibles
de les accueillir.
M. BAGUET
Merci, Monsieur GALLANT. Je dois dire que cette délibération
nous permet de porter le nombre total de logements pour étu-
diants et jeunes travailleurs sur la Ville à 465, dont 246 réserva-
tions contingent Ville plus contingent Préfecture délégué. Je crois
donc que nous aurons fait des efforts considérables, puisqu’à ces
187 logements s’ajoutent les 155. En quatre ans, nous serons
donc passés de 130 logements à 465. Je crois que c’est tout à
fait significatif. Je mets donc aux voix la délibération.
La délibération n° 12 est approuvée à l’unanimité.
13. Fonds d'Aménagement Urbain – Autorisation
donnée au maire pour solliciter les subventions
auprès du Comité de Gestion du Fonds
d'Aménagement Urbain pour les années de gestion
2011-2012 – Approbation de la liste des opérations
de logements locatifs sociaux présentée au FAU
M. Claude GALLANT, Conseiller municipal, rappor-
teur
Il s’agit d’un projet de délibération tout à fait classique.
Chaque année, la commune de Boulogne-Billancourt est autori-
sée à présenter une demande de subvention au FAU pour béné-
ficier, le cas échéant, d’une aide en contrepartie de son effort
pour la construction de logements sociaux. Je rappelle effective-
ment que ce fonds d’aménagement urbain est ouvert aux com-
munes dont les efforts en matière de construction de logements
sociaux sont reconnus par l’Etat, et c’est à ce titre bien évidem-
ment qu’il est demandé cette année la subvention du plus haut
montant possible au regard des subventions qui ont été accor-
dées. Je rappelle que le montant supérieur maximum de la sub-
vention est de 750 000 euros. Compte tenu des 1 741 000
euros consacrés au logement social au cours de la période 1er
novembre 2011-31 octobre 2012, ces 750 000 euros peuvent
être demandés sans aucun complexe.
Mme SICARD, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
Le groupe @lternance regrette également le nombre limité
de logements PLAI dans les programmes présentés. Le point est
adopté à la majorité, le groupe @lternance ne prenant pas part
au vote.
Mme LAVARDE, Rapporteur de la Commission des
finances
Avis favorable à l’unanimité
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions sur le FAU ? Il n’y en a pas. Je
mets donc aux voix.
La délibération n° 13 est approuvée à l’unanimité.
14. Fonctionnement de l'Espace Santé -
Renouvellement de convention avec le Comité
Départemental d'Education pour la Santé (CODES) -
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 152
séance du 18 octobre 2012
25 Autorisation donnée au Maire de signer
M. Fréderic MORAND, Conseiller municipal, rappor-
teur
Mes chers collègues,
L’Espace Santé coordonne l’ensemble des actions de préven-
tion et de promotion de la santé destinées à la population bou-
lonnaise et soutient les acteurs locaux dans la réalisation de leur
projet. Pour mener à bien ces missions, l’Espace Santé dispose
d’un réseau de partenaires, dont – objet de cette délibération –
le Comité départemental d’éducation pour la santé des Yvelines
(CODES 78) qui renforce depuis un an l’offre de documentation
sur le territoire par la création d’un point de diffusion, centre de
ressources documentaires décentralisé et localisé à l’Espace
Santé.
Cette action s’inscrit dans le cadre du Pôle régional de com-
pétence en éducation pour la santé/promotion de la santé (PRC
EPS/PS). Au-delà de la simple remise de documents gratuits, une
documentaliste et une chargée de prévention accompagnent
méthodologiquement professionnels et grand public.
Je vous propose, mes chers collègues, de renouveler la
convention avec le CODES jointe à la présente délibération et
d’autoriser le Maire à la signer.
Mme SICARD, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
En réponse à la question posée sur ce partenariat, il est pré-
cisé que l’Espace santé reçoit, avec l’appui du CODES, les profes-
sionnels de la santé pour aborder avec eux les actions locales de
prévention et de promotion de la santé. Malgré l’absence de
textes sur la compétence santé, les initiatives prises par la Ville en
ce domaine rencontrent un réel succès. Le point est adopté à
l’unanimité.
Mme LAVARDE, Rapporteur de la Commission des
finances
Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions sur ce point ? Il n’y en a pas. Je
mets donc aux voix.
La délibération n° 14 est approuvée à l’unanimité.
15. Espace Santé Jeunes de Boulogne-Billancourt -
conventions de partenariat avec les collèges Jean
Renoir - Paul Landowski - Bartholdi - Jacqueline
Auriol - autorisation donné au maire de signer les-
dites conventions
M. Fréderic MORAND, Conseiller municipal, rappor-
teur
En l’occurrence, il s’agit de l’Espace santé jeunes, partie inté-
grante de l’Espace santé, comme vous le savez. Il coordonne
depuis 2006 des actions collectives destinées aux 12-25 ans
visant à prévenir les conduites à risque et à promouvoir les com-
portements favorables à la santé.
Depuis son ouverture – nous avons fait un calcul rapide pour
rédiger cette délibération –, l’Espace Santé Jeunes a permis la
sensibilisation de 14 000 jeunes, soit à peu près les trois quarts
des Boulonnais de cette tranche d’âge, ce qui est une action
assez remarquable. Je le dis d’autant plus facilement que cela a
commencé avant que nous arrivions et cela a continué après
2008.
78% des bénéficiaires des actions collectives de l’Espace
santé jeunes sont élèves dans un des quatre collèges publics de
la ville, 22 % sont des lycéens ou des jeunes adultes. Dans le
cadre des dispositifs nationaux d’éducation à la santé et à la
citoyenneté, l’Espace santé jeunes a développé avec son réseau
de partenaires de véritables programmes adaptés aux préoccupa-
tions des jeunes, répondant aux objectifs fixés par l’Education
Nationale et évoluant d’un niveau de classe à l’autre, afin de res-
pecter l’âge et donc la maturité des adolescents.
Ces collaborations, le réseau de partenaires et les quatre col-
lèges sont des exemples réussis de mutualisation et de transver-
salité au service de la population, qu’il convient de valoriser et de
soutenir.
C’est pourquoi je vous propose, afin de pérenniser les projets
éducatifs qui fonctionnent déjà depuis plusieurs années, d'ap-
prouver les projets de conventions de partenariat à passer avec
ces quatre collèges joints à cette délibération et d’autoriser le
Maire à les signer.
Mme SICARD, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
Il est donné acte de la satisfaction des familles concernant le
fonctionnement de l’Espace santé jeunes. Le point est adopté à
l’unanimité.
Mme LAVARDE, Rapporteur de la Commission des
finances
Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions ? Il n’y a pas de questions. Je
mets aux voix.
La délibération n° 15 est approuvée à l’unanimité.
Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 152 26 16. ZAC Seguin Rives de Seine - Quartier du Pont de
Sèvres - Acquisition de locaux - Autorisation donnée
au maire pour signer avec l'OPH Paris Habitat tous
actes afférents.
Mme Sylvie ROUGNON, Conseiller municipal, rap-
porteur.
Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues,
La ville de Boulogne-Billancourt est investie dans une
démarche de politique de la ville importante avec le projet ANRU
de rénovation du quartier du Pont de Sèvres, le Contrat urbain de
cohésion sociale et le centre social.
Le centre social du quartier situé 121 allée du Forum – sur le
forum bas –, créé à l'initiative de la Ville est un lieu ouvert d’ani-
mation de la vie sociale. Il est ouvert à tous et c’est un équipe-
ment de voisinage situé sur le quartier du Pont de Sèvres.
Le centre social est hébergé dans des locaux que la Ville loue
à Paris Habitat. Afin de pérenniser ce lieu de vie et de cohésion
sociale, de lui donner une nouvelle lisibilité et d’en améliorer l’at-
tractivité, il est proposé que la Ville acquière ces locaux. Il s’agit de
deux boutiques contiguës à rez-de-chaussée situées 121 allée du
Forum, d’une surface de 177 m² Je vous remercie.
M. GRAFFIN, Rapporteur de la Commission de l’ur-
banisme et des travaux
Pas de commentaire. Avis favorable, les groupes @lternance
et Unis pour Boulogne-Billancourt n’ont pas pris part au vote.
Mme LAVARDE, Rapporteur de la Commission des
finances
Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions ? Oui, Monsieur GALLANT.
M. GALLANT
J’aurais simplement une information à porter à votre connais-
sance. Hier, le Conseil d’administration de Paris Habitat a voté le
financement de l’ensemble des programmes de réhabilitation. A
cette occasion, Monsieur MANO, le président de Paris Habitat,
m’a chargé de vous transmettre, Monsieur le Maire, tous ses
remerciements pour l’action extrêmement dynamique grâce à
laquelle cette opération peut aujourd’hui voir le jour.
M. BAGUET
Je vous remercie. Ce n’était pas évident. Pardon, Monsieur
FOURCADE.
M. FOURCADE
Je crois, Monsieur le Maire, que ce qui a mis le feu aux pou-
dres, c’est la délibération prise par le Conseil d’administration de
Paris Habitat dans laquelle cinq ou six commerces sont concer-
nés. Je crois qu’il n’y a pas eu suffisamment de précaution dans
la discussion avec les commerçants. C’est la raison pour laquelle
nous nous abstiendrons sur la délibération numéro 17.
M. BAGUET
Madame GODIN a répondu longuement tout à l’heure à la
question de Madame SHAN. On vous a expliqué qu’un médiateur
a été nommé. Je ne vais pas vous rappeler que c’est vous qui
avez pris cette décision en 2004 et c’était une bonne décision.
Vous l’avez votée au Conseil municipal le 15 juin 2006. Il y a une
déclaration d’utilité publique qui date du 31 juillet 2006. Tout cela
était donc inscrit. Mais si, Monsieur FOURCADE, il y a eu des
contacts qui ont été pris et un médiateur a été nommé, Monsieur
MARIE, grand professionnel que tout le monde connaît. Il a ren-
contré chaque commerçant individuellement.
Ce qui a mis le feu aux poudres, c’est l’affiche préfectorale,
avec le logo de la Préfecture : « Préfecture des Hauts-de-Seine –
Direction de la réglementation et de l’environnement », dont le
langage est incompréhensible. Je pourrais vous la montrer ; je
dois l’avoir ici. Le dernier paragraphe est signé par le Préfet : « Les
personnes intéressées autres que le propriétaire, l’usufruitier, les
fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d’emphytéose,
d’habitation ou d’usage et ceux qui peuvent réclamer des servi-
tudes sont en demeure de faire valoir leur droit par publicité col-
lectives et tenus de se faire connaître à l’expropriant, la SAEM Val
de Seine aménagement sise 693 rue Yves Kermen, 92 100
Boulogne-Billancourt , dans un délai d’un mois, à défaut de quoi
elles seront, en vertu des dispositions de l’article L.13.2 du code
de l’expropriation pour cause d’utilité publique déchues de tout
droit à l’indemnité ». Effectivement, il faut du souffle.
C’est le mot expropriation qui a posé problème, alors qu’il y
avait négociation. Mais c’est une affiche légale et officielle. L’erreur
est que cette affiche a été apposée au Pont de Sèvres, alors qu’il
y avait eu des contacts multiples avec les commerçants. Ils
savaient très bien que tout cela était inscrit. Comme l’a dit
Madame GODIN, deux baux vont être signés en début de
semaine prochaine. Nous avons dit que cela ne changeait rien
même si le propriétaire des murs a changé – Madame ROU-
GNON voit quotidiennement les commerçants.
Simplement, c’est cette affiche qui a mis la pagaille, plus des
élus, Monsieur FOURCADE, qui sont allés exciter les gens en leur
disant qu’ils allaient être expropriés et virés comme des malpro-
pres. Monsieur FOURCADE, une réunion a été organisée dans
notre dos par des élus qui sont censés avoir des attitudes respon-
sables. Malheureusement, Monsieur FOURCADE, puisque vous
insistez sur ce point, ils font partie de votre groupe. Ils sont allés
exciter les commerçants, alors que vous étiez vous-même l’auteur
de cette délibération et de cette action. Il faut tenir vos troupes,
Monsieur FOURCADE, et leur rappeler ce qui a été fait par le
passé. A partir de là, la situation s’est apaisée maintenant. C’est
réglé. Cela servira à tout le monde.
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 152 27
séance du 18 octobre 2012 Madame CARDETAS, vous savez que, dans quelques années,
ces mêmes commerçants, auxquels vous avez voulu faire peur,
dans cinq ans, seront très heureux, avec 4 000 salariés qui vont
arriver dans les tours General Electric, avec 15 000 habitants de
Renault qui vont traverser le nouveau passage commercial et pas-
ser devant eux. Nous avons inauguré samedi, avec Sylvie ROU-
GNON et Marie-Laure GODIN le mail et la rue. Le Préfet était là.
Le Président du Conseil général était là. La Vice-présidente du
Conseil régional, Madame SHAN, était là. Tout le monde s’est
loué des actions qui sont menées sur le Pont de Sèvres. Nous
n’avons jamais fait autant d’actions aussi vigoureuses et je suis
très heureux que Monsieur MANO, qui trainait un peu des pieds
au départ, souscrive maintenant pleinement à l’opération. La
Vice-présidente du Conseil régional, Madame COSSE, nous a
même dit qu’elle était emballée et qu’elle était prête à nous aider
davantage sur la réhabilitation du quartier. Je crois que nous
sommes en train de faire quelque chose d’extraordinaire.
Il ne faut pas, pour des petits jeux politiciens, aller mettre la
pagaille ou faire peur aux gens. Comme l’a dit Marie-Laure, les
commerçants méritent mieux que cela. Ils travaillent beaucoup au
Pont de Sèvres. C’est difficile pour eux car, depuis que la tour
General Electric est fermée, ils ont moins de clientèle. Les travaux
sont un peu dissuasifs. Il faut se féliciter des actions engagées. En
tout cas, je suis très heureux du suivi et de la présence notam-
ment de Sylvie ROUGNON avec l’antenne municipale sur le quar-
tier, qui est très bien ressentie. Dans des situations un peu com-
pliquées comme celle-ci, avec des textes aussi incompréhensi-
bles, cela peut faire peur. Madame CARDETAS.
Mlle CARDETAS
Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, je ne peux pas
vous laisser dire que certains élus ont mis le feu aux poudres au
Pont de Sèvres. Je ne peux vous laisser dire cela. Les commer-
çants du Pont de Sèvres ont demandé à voir les élus du Conseil
municipal, qu’il s’agisse des élus du groupe socialiste ou des élus
de notre groupe. Nous n’avons pas mis le feu au Pont de Sèvres.
Les commerçants nous ont demandé à être reçus. C’est totale-
ment différent.
M. BAGUET
Pas du tout, Madame CARDETAS. Cela ne s’est pas passé
comme cela. C’est une personne qui n’est pas concernée par l’opé-
ration qui a mis la pagaille. Nous n’allons pas nous étendre davan-
tage. Une personne a mis la pagaille et des gens de l’opposition se
sont engouffrés dans la brèche. Nous n’en sommes pas là.
Je crois que nous devons nous féliciter des travaux du Pont
de Sèvres. Il faut se féliciter de l’évolution de ce quartier. Il y a de
très belles choses qui s’y passent. Il y a enfin effectivement une
redynamisation avec des habitants qui souffrent beaucoup et qui
vont encore d’ailleurs souffrir au moment de la réhabilitation de
leur logement. Paris Habitat a décidé de se lancer. Les travaux de
réhabilitation de l’intérieur des logements vont commencer en
mars 2014. Chacun aura aussi un appartement refait. Le seul
point restant à régler est celui de la réhabilitation des logements
de la place Haute, car les locataires ont voté contre à une forte
majorité, alors que sur l’allée du Vieux Pont de Sèvres et l’allée du
Forum, ils avaient voté à 81 %. Du coup, le dossier avance plus
vite. Je mets donc aux voix la délibération. Madame BAUCHE.
Mme BAUCHE
Pour parler clair, je voulais avoir une idée de ce que cela signi-
fiait en termes d’augmentation du loyer pour les commerçants
qui changent de propriétaire, car il est précisé que « le prix sera
réactualisé sur la base de l’indice fixé en avril à 106.28… ». Je suis
d’accord avec vous lorsque vous dites que, dans quelque temps,
la chalandise sera bien meilleure. Cela justifierait un loyer plus
élevé. Cependant, au moment du changement de propriétaire,
lorsque la SAEM renouvellera les baux, que se passera-t-il au
niveau des loyers pendant la période de travaux ?
M. BAGUET
Cela sera exactement aux mêmes conditions. L’indice légal a
changé, Madame BAUCHE. Nous nous conformons à l’indice
légal, qui est l’indice des loyers commerciaux, l’ILC. Aujourd’hui,
pour les baux renouvelés avec les deux commerçants engagés
dans des opérations qui doivent s’appliquer avant les autres, cela
se fera exactement aux mêmes conditions. Nous avons même
prévu une indemnisation des commerçants s’ils doivent subir des
nuisances ou des pertes en termes de chiffre d’affaires. Tout est
prévu et tout est bordé. Il n’y a pas d’augmentation de loyer. Il n’y
a absolument aucun changement et les locataires ont même une
garantie quant au fait que la Ville les aidera en cas de pertes de
chiffre d’affaires. C’est la loi et nous appliquons la loi, toute la loi
et rien que la loi. C’est très simple.
Nous allons enfin avoir une belle galerie commerçante qui
sera dans la prolongation de la galerie commerçante qui existe
déjà, à savoir le passage Berbizier sur le Trapèze, qui se poursuit
par le passage Aquitaine. Même des commerçants qui, au début,
étaient un peu réticents nous demandent maintenant s’ils ne
peuvent pas bénéficier d’un meilleur emplacement. Vous allez
voir que tout cela va s’arranger tranquillement. Je ne m’en
inquiète pas du tout. Je mets aux voix la délibération.
La délibération n° 16 est approuvée à la majorité.
Pour : 45
Abstention : 10 (M. Jean-Pierre FOURCADE, Mlle Fatima CAR-
DETAS, M. Eric VINCENT, M. Gérard ASKINAZI, Mme Catherine
KLEIN, M. Thierry SOLERE, M. Guillaume GARDILLOU, M. Jean-
Michel COHEN, M. Pascal FOURNIER, M. Mathieu BARBOT)
17 . ZAC Seguin Rives de Seine - Espaces publics situés
en jonction entre le Quartier du Pont de sèvres et le
T rapèze - Dénomination de 'la rue' et du 'mail'
Mme Sylvie ROUGNON, Conseiller municipal, rap-
porteur
Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 152 28 La délibération qui suit est un peu plus légère et festive.
Depuis le 16 juin dernier, deux nouveaux espaces sont ouverts au
public sur le quartier du Pont de Sèvres :
• le Mail, 6 000 m² d’espaces verts, de promenades et d’aires
de jeux qui transforment le cadre de vie dans cette partie du
quartier.
• la Rue, un nouveau lien entre le quartier du Pont de Sèvres
et le Trapèze. Réalisée à travers deux niveaux de parkings acquis
auprès de Paris Habitat, elle dessert le forum Bas, le Mail et la rue
du Vieux Pont de Sèvres. Elle donnera aussi accès à une partie de
l’espace Forum et du Centre social, après leurs travaux.
La dénomination de ces espaces publics s’est faite en deux
temps. Nous avons souhaité mettre en place une consultation
ouverte aux habitants afin de les associer au renouveau de leur
quartier. Ainsi, des propositions ont été faites et les meilleures ont
été soumises à la commission des noms de rue pour le choix
définitif. Cette dernière s’est tenue le 20 septembre 2012.
Aussi, je vous propose d’approuver ce soir la désignation des
voies suivantes :
• le mail des Provinces pour le mail, en référence au person-
nel des usines Renault venus de France et d’ailleurs.
• le Passage des Renault pour la rue, en référence au passage
emprunté par le personnel des usines chaque jour.
M. GRAFFIN, Rapporteur de la Commission de l’ur-
banisme est des travaux
Pas de commentaires. Avis favorable. Le groupe Unis pour
Boulogne-Billancourt n’a pas pris part au vote.
Mme LAVARDE, Rapporteur de la Commission des
finances
Avis favorable. Le groupe Unis pour Boulogne-Billancourt n’a
pas pris part au vote.
Mme SICARD, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
Une élue libre signale ne pas avoir reçu la convocation à la
réunion du 20 septembre. Le groupe @lternance regrette que
l’inauguration de la rue et du mail ait eu lieu avant la délibération
du Conseil. Le point est adopté à la majorité. Le groupe @lter-
nance et les élus libres ne prennent pas part au vote.
M. BAGUET
Je ne suis pas sûr du terme « élus libres ». Les élus libres
n’existent pas. Ce sont des élus non-inscrits, Madame BAUCHE.
Nous sommes tous des élus libres dans cette assemblée. Je ne
sais pas si les uns et les autres se sentent attachés à quoi que ce
soit. On peut changer l’appellation. J’avais vu une main se lever.
Pardon, Monsieur VINCENT.
M. VINCENT
Donner un nom à une rue est un acte important. C’est un
acte qui s’inscrit dans la durée et structure le paysage du quartier.
Il faut donc faire très attention aux noms que l’on choisit. Je crois
que vous en conviendrez. Lorsque j’ai vu les noms qui avaient été
choisis après avis conforme de la Commission, j’ai été un peu sur-
pris par l’appellation Passage des Renault. Je me suis d’abord
demandé si c’était le passage des véhicules Renault auquel il fal-
lait penser. Ce n’était pas ça. Je me suis dit que c’était peut-être
aussi le passage de Marcel et Louis RENAULT, c'est-à-dire la
famille RENAULT, fondatrice de l’entreprise. Ce n’est pas ça non
plus.
C’est en fait le passage emprunté par le personnel des usines
chaque jour ; « les Renault », comme on dit « les Conti », « les
Moulinex », « les Lipp ». En fait, cette formule est une référence à
des luttes sociales dans lesquelles les salariés se trouvent en
conflit. Cela évoque plutôt une atmosphère de tension et de crise
sociale. Il est vrai que la régie Renault et, plus tard, la société
Renault ont été à l’avant-garde du désordre social dans le pays
pendant un certain nombre d’années.
Monsieur le Maire, cette appellation des Renault, c’est en fait
le vocabulaire de la gauche que vous utilisez là. Il est très impor-
tant de donner aux mots leur sens. Ce n’est pas à nous, majorité
UMP et apparentés, de donner un nom puisé dans le vocabulaire
de la gauche. Je crois qu’il est encore temps de revenir là-dessus.
En tout cas, je l’espère. En ce qui me concerne, je voudrais atti-
rer votre attention sur ce point. Ce n’est pas un service à rendre
aux Boulonnais que de leur donner ce signal tout à fait négatif.
M. TISSEYRE
Je suis un Renault et je voulais dire que ce nom me convient
très bien. Effectivement, dans le langage courant, on appelle les
salariés d’une entreprise les Renault, les EADS, les Thomson.
C’est un emprunt au langage courant et cela n’a rien à voir avec
les luttes syndicales. C’est tout simplement une manière de mon-
trer son appartenance à une entreprise. Voilà ce que je tenais à
dire.
M. BAGUET
Sur ce point, je rappelle tout de même qu’il y a eu une
consultation de la population. Nous avons consulté, c’est bien
cela, Sylvie ?
Mme ROUGNON
Nous avons distribué beaucoup de flyers. Nous avons mis
des affiches. Nous en avons parlé aux associations, aux écoles et
nous avons reçu trente ou quarante propositions de noms. Cette
période a duré à peu près deux mois. Nous avons donc laissé
vraiment aux habitants le temps de venir donner des noms et
c’est bien celui-là qui est ressorti très majoritairement. Il est vrai
qu’il y a un lien entre les habitants du Pont de Sèvres et les usines
Renault. Pour eux, il s’agit d’une fierté d’avoir un passage à leur
nom. Ils ne voient pas du tout la question des luttes sociales,
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 152
séance du 18 octobre 2012
29 comme le laisse entendre Monsieur VINCENT. Au contraire, ils y
voient une reconnaissance de ce qu’ils ont pu apporter à
Boulogne-Billancourt et à la France en travaillant aux usines
Renault. Pour eux, il s’agit de quelque chose de très important et
de très fort.
M. BAGUET
Après avoir recueilli ces propositions, la Commission des
noms de rue s’est réunie le 20 septembre à l’Hôtel de Ville à 10
heures au deuxième étage et c’est la Commission qui a proposé
ces noms. Nous avons suivi un processus complètement démo-
cratique en termes de consultation. Il faut voter.
La délibération n° 17 est adoptée à la majorité
Pour : 45
Contre : 10 (M. Jean-Pierre FOURCADE, Mlle Fatima CARDE-
TAS, M. Eric VINCENT, M. Gérard ASKINAZI, Mme Catherine
KLEIN, M. Thierry SOLERE, M. Guillaume GARDILLOU, M. Jean-
Michel COHEN, M. Pascal FOURNIER, M. Mathieu BARBOT)
18. Parc Rothschild - Réhabilitation du pavillon de la
porte de l'Avre - Autorisations données au maire
Mme Christine BRUNEAU, Adjointe au Maire, rap-
porteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Le parc Rothschild, propriété de la Ville depuis 1982 consti-
tue le plus vaste espace vert de la ville de Boulogne-Billancourt .
Vous n’êtes pas sans savoir que la ville recevait en mars 2012, le
compte-rendu de la commission supérieure des sites et des pay-
sages approuvant le schéma directeur d’aménagement du site
classé du parc Rothschild. Dans ce schéma directeur, il était prévu
et décrit que l’entrée nord-ouest du parc et la réhabilitation de
l’ancien pavillon du gardien étaient intégrés à ce schéma, avec
vocation pour le pavillon de devenir une Maison de la nature. C’est
dans ce contexte que cette délibération est rédigée.
Il vous est proposé d’autoriser le Maire à déposer le permis
de construire pour la réhabilitation et la restructuration de ce
pavillon, avec un changement de destination. Il est également
demandé d’autoriser Monsieur le Maire à demander les subven-
tions à tout organisme au taux le plus élevé possible, sachant qu’à
terme et sur la base d’une convention qui sera rédigée, nous sou-
haitons pouvoir installer dans ce pavillon la LPO d’une part et l’as-
sociation l’Enfance de l’art, d’autre part, qui porte le projet la
Ferme du Piqueur.
Vous savez que nous avons noué un partenariat depuis 2009
avec la LPO, avec un ensemble d’actions pédagogiques vis-à-vis
des enfants. Il s’agit d’un partenariat important et très bien reçu
par les écoles et centres de loisirs. Notre Agenda 21 prévoit le
renforcement de ces activités et nous nous réjouissons de pou-
voir avoir, sur notre territoire, une Maison de la nature permettant
d’aller encore plus loin dans le cadre des actions menées vis-à-
vis des enfants de notre ville. Il vous est donc demandé de voter
cette délibération.
M. GRAFFIN, Rapporteur de la Commission de l’ur-
banisme et des travaux
Le groupe Unis pour Boulogne-Billancourt a souhaité savoir
comment la maison allait être occupée par la LPO et l’association
l’Enfance de l’art. Il a été indiqué, comme l’a dit Christine BRU-
NEAU, que des locaux destinés à l’éducation pédagogique étaient
prévus, ainsi que des locaux pour les permanents selon des
modalités à définir en termes de contreparties. Avis favorable de
la commission. Les groupes @lternance et Unis pour Boulogne-
Billancourt n’ont pas pris part au vote.
Mme LAVARDE, Rapporteur de la Commission des
finances
En commission des finances, le groupe Unis pour Boulogne-
Billancourt s’est étonné du montant total de la réhabilitation du
pavillon. Il faut savoir que la Ville est contrainte, car elle doit réno-
ver le bâtiment qui est dans un très mauvais état, en respectant
son aspect d’origine. Cette rénovation a été une demande
expresse de la Commission nationale des sites. La commission
des finances a émis un avis favorable, le groupe Unis pour
Boulogne-Billancourt ne prenant pas part au vote.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions sur ce dossier ? Monsieur GAR-
DILLOU.
M. GARDILLOU
Monsieur le Maire, cette délibération me fait retourner
quelques années en arrière. En 2008, lorsque nous arrivions dans
la majorité aux affaires, l’INCA était sur notre commune. Cette
association prestigieuse poursuivait un but très vertueux. Nous
nous étions émus collectivement que la Ville supportât la moitié
du loyer de l’INCA. Aussi vertueuse cette association fût-elle, il
n’était pas normal que le seul contribuable boulonnais ait à sup-
porter durablement le financement de l’implantation de cette
association. Vous aviez négocié à l’époque, dans un réflexe de
bonne gestion, et obtenu que l’INCA paie intégralement son
loyer, nous dégageant.
Aujourd’hui, je note un changement de stratégie politique. Sur
ce projet, nous avons bien compris qu’il s’agissait de la rénova-
tion complète d’un bâtiment important pour la ville de Boulogne-
Billancourt , puisqu’il se situe dans le parc Rothschild. Ce parc est
dépourvu d’animations. Il est difficile d’y trouver des toilettes. Y
acheter une bouteille d’eau ou une canette de soda est très com-
pliqué. J’ai bien compris, en posant la question à Monsieur GRAF-
FIN, que le but était notamment de mener des actions pédago-
giques avec une association. Avant tout, on va y mettre le siège
de la Ligue de protection des oiseaux de Monsieur Alain BOU-
GRAIN-DUBOURG.
Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 150 30 séance du 18 octobre 2012
Je trouve qu’un million et demi d’euros pour le siège d’une
association, c’est cher payé. Ce sont les contribuables, une fois de
plus, comme cela avait été le cas à une autre période, qui vont
supporter ce seul investissement. Je trouve que c’est dommage.
Il est sûr que la Ligue de protection des oiseaux est intéressante,
mais, à Boulogne-Billancourt , lorsque l’on dit « oiseaux », on
pense pigeons. Et lorsque l’on dit « pigeons », on pense à sa voi-
ture le matin. Je me doute que les Boulonnais se disent qu’il
s’agit d’une double peine. Non seulement on va avoir les crottes
de pigeons sur les voitures, mais, en plus, on va financer la Ligue
de protection des oiseaux. Je dis cela avec humour.
Je pense que l’on aurait pu prendre une autre orientation et
peut-être faire appel au privé, en offrant la possibilité d’une réha-
bilitation. L’investisseur aurait pu se charger de rénover le bâti-
ment et en faire un lieu de vie, afin que la Ville n’ait pas à sup-
porter le coût de cette opération qui coûte, je le rappelle, un mil-
lion et demi d’euros. C’est pourquoi, Monsieur le Maire, nous ne
voterons pas cette délibération.
Mme PINEAU
Monsieur le Maire, je voulais faire une intervention dans la
suite de celle de Monsieur GARDILLOU. Il s’agit un bâtiment
important pour la Ville de Boulogne-Billancourt sur un emplace-
ment emblématique. On pouvait lui imaginer de nombreuses
destinations. A une époque, nous avions pensé que cela devien-
drait un point important pour la rénovation du centre équestre,
éventuellement même dans le cadre du déménagement des
poneys.
On pourrait y imaginer un lieu de distraction pour les familles.
Autant je trouve qu’y implanter l’association l’Enfance de l’art est
une très bonne idée, car c’est vraiment une opération à destina-
tion des enfants boulonnais, mais elle devrait pouvoir être cou-
plée avec une buvette ou un lieu d’animation pour les enfants et
les familles de Boulogne-Billancourt.
Nous avons déjà une Maison de la nature sur l’Ile Saint-
Germain. Je ne vois pas tellement l’intérêt de multiplier ces struc-
tures. Je pense que l’on aurait pu faire quelque chose à destina-
tion d’un public plus boulonnais. Pour les mêmes raisons, nous
ne voterons pas contre cette délibération, mais nous nous abs-
tiendrons.
Mme EVEN
Notre groupe soutient tout ce qui relève de la protection des
oiseaux et de la nature, mais vous nous demandez ici de nous
engager sur un montant prévisionnel de 1,5 million d’euros. Nous
n’avons absolument pas d’explications. Votre délibération n’est
vraiment pas complète par rapport à l’engagement que vous
nous demandez. Nous ne disposons même pas d’un petit plan
qui nous permettrait de situer ce fameux pavillon. La moindre des
choses serait de nous présenter un plan chaque fois que l’on
nous propose une délibération de ce type. Nous le demandons
à chaque fois. C’est pour ces raisons que le groupe @lternance
s’abstiendra sur cette délibération.
M. BAGUET
La parole est à Monsieur FOURNIER. Décidément, c’est un
sujet qui passionne.
M. FOURNIER
Monsieur le Maire, j’arrive dans le désordre, mais j’aime le
désordre. Je voudrais filer une métaphore autour d’Hergé, non les
renseignements généraux, mais le Belge à la ligne claire, comme
on le dit en bande dessinée. Sur le fait d’offrir un petit Moulinsart
aux frères Loiseau, je dirais qu’il ne faudrait pas confondre Trésor
de Rackham le Rouge et Trésor Public.
M. BAGUET
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non, il n’y en a pas.
Votre manière de voir les dossiers est assez bizarre. Il faut intégrer
cela dans le cadre d’une approche plus globale. Je vous rappelle
que le parc Rothschild fait l’objet de négociations très anciennes,
puisque tout le monde se plaint de l’état du château, du fait que
le terrain des Canadiens ne soit pas ouvert au public… Tout cela
est extrêmement compliqué et nous avons déjà évoqué ce sujet
de nombreuses fois en Conseil municipal, mais, de toute évi-
dence, il faut rappeler certaines choses.
Lorsque nous avons été élus, nous avons pris les choses par
le bon bout, à mon avis, puisque j’ai proposé au Ministre de l’en-
vironnement de l’époque, Monsieur BORLOO, de mettre un
terme aux chicaias entre son administration et notre administra-
tion pour que l’on trouve un terrain d’entente autour d’un vrai
schéma directeur global du parc Rothschild.
Nous avons choisi un cabinet qui s’appelait ILEX et nous
avons réfléchi ensemble, avec les services du Ministère et les ser-
vices de la Ville. Nous sommes parvenus à un schéma qui me
paraît assez respectable et, en tout cas, assez enthousiasmant sur
la re-végétalisation du site et le fait que l’on doive restaurer les
deux bâtiments, le château comme le pavillon de l’Avre. Cela
figure dans le schéma directeur qui a été validé.
Sur ce, nous avons présenté notre dossier à la Commission
départementale des sites, qui l’a approuvé à l’unanimité. Nous
avons présenté le dossier à la Commission nationale supérieure
des sites en novembre dernier et il a été approuvé, même s’il
nous a manqué quelques voix. Je crois que cela a été voté par 12
voix pour, 2 abstentions et 2 oppositions. Nous avons de ce fait
pris des engagements officiels avec le Ministère et la Commission
nationale supérieure des sites pour poursuivre et appliquer ce
schéma. Parallèlement, nous poursuivons les négociations sur le
château avec les correspondants du propriétaire et nous sommes
toujours dans le cadre de la recherche précise du nom du pro-
priétaire. J’espère que nous allons aboutir.
En attendant, s’agissant du pavillon de l’Avre, qui est peut-être
l’aspect le plus simple à régler dans un premier temps, pour mon-
trer notre bonne volonté à la Commission nationale supérieure
des sites, nous nous sommes lancés dans la réhabilitation du site.
Je rappelle tout de même que nous revenons de très loin. La
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 152 31 Commission nationale supérieure des sites était très remontée à
la fois contre l’Etat, qui avait réalisé cette saignée que représen-
tait la bretelle d’autoroute, qui avait autorisé la construction de
l’hôpital Ambroise Paré, contre la Ville et l’Etat, alors que nous
n’étions pas concernés à l’époque, suite aux constructions du
boulevard Anatole France. Elle avait le sentiment d’avoir été tra-
hie au fil des années par cette « morcellisation » successive du
périmètre.
Il fallait donner un gage de bonne volonté. Suite à notre
contact avec l’Inspectrice départementale des sites, avec l’archi-
tecte des bâtiments de France, nous nous sommes engagés dans
la réhabilitation du pavillon de l’Avre et nous allons essayer d’en
faire quelque chose tourné vers la nature, d’où la double idée
d’accueillir l’antenne régionale de la LPO et la fameuse Ferme du
Piqueur, qui est aujourd’hui installée dans le parc de Saint-Cloud
et qui est fréquentée par de très nombreux enfants, y compris par
les enfants des centres de loisirs de Boulogne-Billancourt et les
enfants des écoles, qui prennent des autocars aujourd’hui pour
se rendre jusqu’au parc de Saint-Cloud. Le directeur du parc de
Saint-Cloud a demandé à cette ferme de quitter les lieux, pour
restaurer les espaces voisins. C’est donc une opération totale-
ment tournée vers l’environnement et vers le développement
durable. Elle a toute sa place dans le cadre du schéma directeur.
C’est comme cela qu’il faut voir le dossier et non comme un
cadeau. On n’offre pas le château de Moulinsart, Monsieur FOUR-
NIER, à l’association. Ce n’est pas du tout l’objet. Je rappelle tout
de même que nous sommes la première grande ville en France
à avoir signé une convention sur la biodiversité avec la LPO. Cela
marche bien. L’association intervient dans nos écoles et doit inter-
venir davantage. Les autres communes de GPSO ont co-signé
cette convention de la biodiversité. Aujourd’hui, la LPO intervient
aussi sur les communes voisines. Nous ne pouvons que nous
louer de ce partenariat qui est appelé à se développer et à nous
louer de l’accueil d’une partie de la Ferme du Piqueur, car la
Ferme de Saint-Cloud est très grande. C’est dans cet esprit-là qu’il
faut réfléchir.
Je remercie Monsieur GARDILLOU d’avoir rappelé les erreurs
de gestion du passé de la Mairie et d’avoir salué ma bonne ges-
tion. Si, Monsieur GARDILLOU, vous avez salué ma bonne gestion
et je vous en remercie. Je suis très sensible à votre hommage.
Simplement, Monsieur GARDILLOU, nous ne sommes pas à la
même échelle. Il y a une grande différence, dans le budget d’une
ville, entre d’un côté le fonctionnement et de l’autre côté l’inves-
tissement. En fonctionnement étaient inscrits les 11 millions d’eu-
ros de loyers pour cette opération, sommes payées par la Ville à
perte. C’étaient 11 millions d’euros que la Ville jetait à la rivière
en trois ans. Or l’investissement demeure. Le million et demi
d’euros que nous allons consacrer au pavillon de l’Avre demeure.
Cela reste et cela n’est pas du tout la même gestion. Il ne faut pas
confondre fonctionnement et investissement. Nous ne sommes
pas à la même échelle. Nous parlons de 11 millions d’euros d’un
côté en fonctionnement et 1,5 million d’euros de l’autre en inves-
tissement.
Je pense donc que c’est un bon projet qu’il faut soutenir. Vous
verrez qu’il rencontrera un grand succès. J’en suis convaincu.
Vous verrez que les enfants des écoles seront ravis d’y aller, de
même que les enfants des centres de loisirs. Des enseignants
seront ravis de profiter cette installation. Je crois que cela position-
nera notre ville sur tous ces aspects de développement durable
auxquels les générations futures sont d’ailleurs plus sensibles que
les nôtres. Je mets donc aux voix la délibération.
La délibération n° 18 est approuvée à la majorité.
Pour : 36
Abstention : 8 (Mme Marie-Hélène VOUETTE, M. Marc
FUSINA, Mme Judith SHAN, M. Jean-Michel TISSEYRE, Mme
Martine EVEN, Mme Dorothée PINEAU, Mme Agnès BAUCHE,
Mme Rosaline LAUREAU)
Contre : 10 (M. Jean-Pierre FOURCADE, Mlle Fatima CARDE-
TAS, M. Eric VINCENT, M. Gérard ASKINAZI, Mme Catherine
KLEIN, M. Thierry SOLERE, M. Guillaume GARDILLOU, M. Jean-
Michel COHEN, M. Pascal FOURNIER, M. Mathieu BARBOT)
NPPAV : 1 (M. Vincent GRAFFIN)
19. Renouvellement de la convention de refactura-
tion relative à la finalisation, la mise en maquette et
l'impression des articles consacrés à la commu-
nauté d'agglomération GPSO dans le BBI -
Autorisation donné au Maire pour signer les actes
afférents
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Conseiller munici-
pal, rapporteur
Mes chers collègues,
Il s’agit du simple renouvellement d’une convention qui lie la
Ville et GPSO concernant la publication et le maquettage dans le
BBI d’informations communautaires. En contrepartie de cette
prestation, la Ville recevra 4 000 euros de la part de GPSO tous
les ans.
Mme SICARD, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
Le point est adopté à la majorité. Le groupe @lternance ne
prend pas part au vote.
Mme LAVARDE, Rapporteur de la Commission des
finances
Avis favorable de la commission des finances à l’unanimité.
M. BAGUET
Merci. Je mets aux voix la délibération.
La délibération n° 19 est approuvée à l’unanimité.
20. ZAC Seguin Rives de Seine - Lot B4b - Réalisation
d'un Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) de 36 places
Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 152 32 séance du 18 octobre 2012
par la SA d'HLM Résidences Sociales de France -
Attribution d'une subvention - Garantie des
emprunts - Droits de réservation - Autorisation don-
née au Maire pour signer les actes afférents
M. Pierre DENIZIOT, Conseiller municipal, rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Je suis très heureux de vous présenter ces deux délibérations
au cours même de la semaine de sensibilisation au handicap
dans notre ville. Je voulais vous le rappeler.
Par courrier en date du 7 septembre 2012, la société
Résidences sociales de France sollicite la Ville pour l’attribution
d’une subvention à hauteur de 500 000 euros, en vue de la
construction de 36 logements PLS. Dans le cadre de cette opéra-
tion, elle sollicite également la garantie de la Ville sur les
emprunts qu’elle entend contracter auprès du Crédit foncier.
En contrepartie de cette subvention et de la garantie commu-
nale, la Ville bénéficiera d’un droit de réservation sur sept studios
PLS, soit 19,44% du programme.
Il vous est donc proposé d’accorder la garantie de la Ville à
hauteur de 100 % pour le remboursement de ces emprunts, sur
toute leur durée de vie, et d’autoriser le Maire à signer les contrats
de prêt afférents, ainsi que les conventions. Je vous remercie.
Mme SICARD, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
Le groupe @lternance souhaite savoir combien de places en
foyer d’accueil médicalisé sont disponibles à Boulogne-Billancourt
. Le point est adopté à la majorité. Le groupe @lternance ne
prend pas part au vote.
Mme LAVARDE, Rapporteur de la Commission des
finances
Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions ? Madame EVEN et ensuite
Monsieur DENIZIOT.
Mme EVEN
D’une part, nous souhaiterions obtenir la réponse à notre
question. D’autre part, nous faisons le même commentaire que
sur la délibération numéro 12, mais nous voterons cette délibé-
ration.
M. FOURCADE
Je voudrais saluer Monsieur DENIZIOT et lui dire que nous
voterons volontiers ces deux délibérations, car je trouve que, dans
notre société, le fait de s’occuper aussi activement des personnes
handicapées est un plus. Par conséquent, nous le soutenons.
M. BAGUET
Merci. Monsieur DENIZIOT, pour répondre à Madame EVEN
sur le nombre de places.
M. DENIZIOT
Madame EVEN, j’ai bien noté votre question. Les services ont
effectivement retrouvé certains chiffres. Tout d’abord, en termes
de nombre de places sur la ville, sachez qu’il y a 68 places sur le
foyer du Point du Jour et 30 places sur le foyer Michelle Darty, qui
sont des foyers gérés par les Papillons blancs des Rives de Seine.
La deuxième association de la ville qui œuvre dans ce domaine
est le Grand chemin, que vous connaissez bien. Il y a 10 places
au foyer Eric et 10 à la villa Désiré. Vous noterez que la Ville ne
bénéficie pas de droit de réservation dans ces quatre résidences,
car les montages financiers d’alors ne prévoyaient pas ce type de
réservations, ce qui sera évidemment différent sur le futur FAM du
lot B4, avec un droit de réservation de 7 sur 36.
M. BAGUET
Merci. Je suis moi aussi très heureux que l’on puisse présen-
ter cette délibération et je rappelle que nous étions en situation
de blocage total. Il manquait en effet 2 millions d’euros pour nous
en sortir. J’avais convoqué avec Pierre DENIZIOT l’ensemble des
partenaires dans la salle des commissions attenante à notre salle
du Conseil municipal. J’ai dit : « Face à une telle situation, il faut
que chacun fasse un effort ». J’ai proposé de faire l’effort le pre-
mier, au nom du Conseil municipal, en proposant 500 000 euros
et j’ai demandé à chacun des partenaires d’en faire de même. Le
Conseil général a accepté de porter la capacité d’accueil de 35 à
36 places. Madame GODIN était présente aux côtés de Monsieur
CHARRIEAU, directeur de la vie sociale. Le bailleur social I3F a
aussi fait un effort de son côté, de même que le promoteur Vinci.
Lorsque l’on a posé la première pierre, j’ai remercié les trois par-
tenaires. Chacun a fait un bout de chemin et nous avons pu trou-
ver les 2 millions d’euros qui manquaient, faute de quoi ce foyer
n’aurait pas vu le jour. Merci à tous nos partenaires. Encore une
belle opération qui va sortir de terre. Je mets aux voix.
La délibération n° 20 est approuvée à l’unanimité.
21. Travaux de mise en accessibilité PMR dans les
écoles Fessart et Escudier - Convention de mandat à
passer entre la ville et la SPL Seine Ouest
Aménagement - Autorisation donnée au maire pour
signer
M. Pierre DENIZIOT, Conseiller municipal, rappor-
teur.
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Je voulais associer à cette délibération mon collègue Henri
RICARD qui aurait pu la présenter. Je voulais le remercier ainsi
que ses services et les agents de nos ateliers. C’est une délibéra-
tion importante. Comme vous le savez, la Ville a réalisée entre
2008 et 2009, le diagnostic accessibilité de nos bâtiments com-
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 152 33 munaux. Ce diagnostic a permis d’établir une évaluation du
volume de travaux nécessaire afin de les rendre conformes aux
différentes normes d’accessibilité.
Certains établissements vont nécessiter des aménagements
particulièrement importants et d’une grande complexité, c’est
notamment le cas du groupe d’un des plus grands groupes sco-
laires de la ville, Fessart-Escudier.
Aussi, afin d’appréhender au mieux le programme complet
des aménagements d’accessibilité à réaliser dans cet établisse-
ment et tenant compte des contraintes liées aux bâtiments, il
vous est proposé de confier un mandat de délégation de maîtrise
d’ouvrage à la SPL Seine Ouest Aménagement.
Mme GRAFFIN, Rapporteur de la Commission de
l’urbanisme et des travaux
Le groupe @lternance a souhaité savoir si la SPL Seine Ouest
aménagement avait déjà travaillé sur Boulogne-Billancourt, ce qui
est effectivement le cas, puisqu’elle est intervenue sur l’ancien
collège du Vieux Pont. Avis favorable de la commission à l’unani-
mité.
M. BAGUET
Ainsi que sur l’opération 186-188 rue Gallieni. La SPL a servi
de modérateur. J’ai d’ailleurs une très bonne nouvelle à vous
annoncer. Le protocole avec la copropriété a été signé ce matin.
La première fois que j’ai entendu parler de ce dossier, cela devait
être dans la bouche de Monsieur Joseph FRANCINE et Monsieur
Georges DUHAMEL. Ce dossier doit dater de 1980 ou de 1975.
Madame PETIN avait essayé de prendre le relais par la suite, dos-
sier enterré, dommages de guerre. Le protocole a été signé ce
matin. Cela montre que 35 ans plus tard, nous arrivons à faire
sortir les dossiers de terre et nous allons pouvoir avoir 110 loge-
ments sociaux supplémentaires.
Mme LAVARDE, Rapporteur de la Commission des
finances
En commission des finances, il a été précisé au groupe Unis
pour Boulogne-Billancourt que bien entendu les travaux d’acces-
sibilité seront étendus à tout le parc scolaire de la Ville et que ces
travaux seront portés par la SPL Seine Ouest habitat qui est la
structure d’action de GPSO. La commission des finances a émis
un avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET
Merci. Je rappelle que l’audit qui avait été réalisé chiffre à 26
452 000 euros la réhabilitation des 112 bâtiments concernés sur
les 271 que compte la ville. C’est donc la continuité d’un grand
plan d’action de mise en conformité des bâtiments municipaux.
Je mets aux voix la délibération.
La délibération n° 21 est approuvée à l’unanimité.
M. BAGUET
Merci.
La séance est levée à 21 heures 55.
Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 152 34