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Arrêté - a 2017 2356 2
Arrêté - a 2017 2360 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2017 2360 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
MT
MAIRIE
DE
DRAGUEuisvesus
DÉPARTEMENT
ARRETE
MUNICIPAL
N°
A-2017-
23
6
©
Richard
STRAMBIO,
Maire
de
la
commune
de
DRAGUIGNAN.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1,
L.
221222
:
Vu
le Code
pénal ;
Vu
le
Code
de
la
route ;
Vu
l'arrêté
municipal
du
8
janvier
1963,
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
modifié
;
Vu
l’arrêté
municipal
n°
2004-700
du
10 juin
2004
portant
transformation
de
la Place
Cassin,
des
rues
Georges
Cisson,
d’ Arménie
et de
la Visitation
en
zone
piétonne
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2008-066
du
15
janvier
2008
réglementant
toute
occupation
commerciale
sur
le domaine
public
;
Considérant
que
par
mail
en
date
du
11
décembre
2017,
Monsieur
Sébastien
VIGIER
Président
de
l’Association
du
Pôle
des
Sports
Equestres
Dracénois
(APSED)
a
sollicité
l’autorisation
de
proposer
des
promenades
en
poney
dans
la
zone
piétonne
(Place
Cassin,
Rues
Georges
Cisson,
de
la République,
Frédéric
Mireur,
du
Combat,
Place
Claude
Gay
) de
Draguignan,
dans
le cadre
de
la Fête
de
la
Glisse
2017 ;
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toutes
les
dispositions
pour
permettre
un
bon
déroulement
de
cette
activité
sur
le domaine
public
communal.
ARRETE
ARTICLE
1 :
L’APSED
représentée
par
son
Président
Monsieur
Sébastien
VIGIER,
dont
le
siège
social
est
situé
1014,
Chemin
de
la
Motte
—
83300
DRAGUIGNAN,
est
autorisée
à
proposer
des
promenades
en
poney
dans
la
zone
piétonne
de
Draguignan,
le
DIMANCHE
17
DECEMBRE
2017,
le SAMEDI
23
et le DIMANCHE
24
DECEMBRE
2017
-
de
13h30
à
18h00. ARTICLE
2
: L’APSED
sera
autorisée
à
occuper
l’emplacement
de
départ
situé
rue
Georges
Cisson
à partir
de
12h00
et
ce jusqu’à
19h00.
L'emplacement
où
les
poneys
seront
installés,
sera
tenu
dans
un
parfait
état
de
propreté.
Il en
sera
de
même
lors
de
la
fin
de
mise
à disposition.
En
cas
de
nécessité,
ledit
emplacement
devra
être
libéré
de
toute
occupation.
Envoyé en préfecture le 14/12/2017 Reçu en préfecture le 14/12/2017 Affiché le ID : 083-218300507-20171213-5523_A_2017_236-AR MT
ARTICLE
3
: Les
responsables
devront
être
en
possession
des
documents
régissant
l’activité
de
leur
association,
en
cours
de
validité.
De
même,
ils
seront
tenus
de
se
conformer
aux
prescriptions
législatives
et
réglementaires
concernant
l’hygiène,
la
salubrité
et
la
sécurité
publique,
ainsi
qu’à
toutes
les
mesures
de
police
édictées
par
les
lois,
arrêtés
et
règlements
en
vigueur. ARTICLE
4
: La
présente
permission
est personnelle
et délivrée
à titre précaire
et révocable.
Elle
ne
peut
être
vendue,
cédée,
louée
ou
prêtée
même
à titre
gratuit.
La
commune
de
Draguignan
se
réserve
le
droit
de
suspendre
ou
d'annuler
la
présente
autorisation
si
l’animation
présente
un
risque
ou
une
gêne
quelconque
(sécurité,
hygiène,
bruit,
travaux,
réaménagements
divers
etc.….),
sans
qu’il
en
résulte
un
droit
à indemnité
pour
quiconque.
ARTICLE
5
:
La
commune
de
Draguignan
dégage
entièrement
sa
responsabilité
quant
aux
accidents
et
dommages
de
toute
nature
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'occupation
du
domaine
public
par
l’'APSED.
De
ce
fait,
l'APSED
doit
être
assurée
en
responsabilité
civile
pour
l’ensemble
de
ses
activités.
ARTICLE
6
: Conformément
à
la
délibération
municipale
n°2015-185
du
15
décembre
2015,
cette
occupation
est
consentie
à titre
gratuit.
ARTICLE
7
: La
non
observation
de
l'une
des
dispositions
énoncées
dans
le
présent
arrêté
sera
sanctionnée
: procès-verbaux,
retrait
immédiat
de
l'autorisation
à titre
temporaire
ou
définitif.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques,
Monsieur
le
Commissaire
de
police,
Monsieur
le
Chef
de
la police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du présent
arrêté
et rappelle,
conformément
aux
termes
de
l'article
R
421-1
du
Code
de justice
administrative,
qu'il peut
être
contesté
devant
le tribunal
administratif de
Toulon,
dans
un
délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités
de publicité.
DRAGUIGNAN,
LE
JA2,A9.A)
Pour
le
Maire,
L’Adjointe
Déléguée,
CHRISTINE
NICCOLETTI Envoyé en préfecture le 14/12/2017 Reçu en préfecture le 14/12/2017 Affiché le ID : 083-218300507-20171213-5523_A_2017_236-AR