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Arrêté - a 2017 2356 2
Arrêté - a 2017 2301 2
Document publié le Mardi 11 juillet 2017 par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2017 2301 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
DRAGUIGNAN
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRETE
MUNICIPAL
N°
A-2017
- 230|
Richard
STRAMBIO,
Maire
de
la commune
de
DRAGUIGNAN.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L
2212-1,
L
2212-2 ;
Vu
le Code
pénal
;
Vu
le
Code
de
la route ;
Vu
l'arrêté
municipal
du
8
janvier
1963,
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
modifié
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2008-066
du
15
janvier
2008
réglementant
toute
occupation
commerciale
sur
le domaine
public
;
Vu
la candidature
spontanée
du
11 juillet 2017,
par
lequel
Monsieur
Michel
DAME,
sollicite
lautorisation
d'occuper
un
emplacement
pour
un
camion
ambulant
de
vente
de
confiseries
diverses,
durant
la fête
de
la
Glisse
2017
;
Considérant
que
l’intéressé
est
en
possession
de
ses
papiers
règlementaires
en
cours
de
validité
;
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toutes
dispositions
pour
permettre
un
bon
déroulement
de
cette
activité
sur
le domaine
public
communal
;
ARRETE
ARTICLE
1”:
Monsieur
Michel
DAMEZ,
demeurant
121,
Chemin
du
Thoronet
à
VIDAUBAN
(83550),
est
autorisé
à
exploiter
un
commerce
ambulant
de
fabrication
et
de
vente
de
crêpes,
gaufres,
barbes
à papas
et confiseries
diverses
dans
un
véhicule
aménagé
à cet
effet,
dont
l'emplacement
se
situe
à côté
de
la patinoire,
sur
l’extension
du
parking
des
allées
des
Allées
d’Azémar
(ex
boulodrome).
Le
camion
s’installera
à
compter
du
mercredi
13
décembre
2017
au
soir
et devra
quitter
les
lieux
le 7 janvier
2018
après
19h00.
ARTICLE
2
: Les
jours
et
horaires
de
présence
sur
l'emplacement
désigné
à
l'article
1er
susvisé
sont
fixés
du
JEUDI
14
DECEMBRE
2017
au
DIMANCHE
7
JANVIER
2018,
de
10h00
à
19h00.
Dans
le
cas
d’animations
nocturnes,
l'intéressé
sera
autorisé
à
occuper
l’emplacement
jusqu’à
23
Heures.
Par
mesure
de
sécurité,
le
tuyau
d’évacuation
des
eaux
du
camion
de
Monsieur
DAMEZ
doit
être
installé
sous
des
passes-câbles,
fournis
par
ce
dernier.
L'emplacement,
ainsi
que
ses
abords
immédiats,
seront
tenus
dans
un
parfait
état
de
propreté
(enlèvement
de
tous
les
cartons,
sacs,
déchets
qui
pourraient
provenir
de
son
commerce).
En
cas
de
nécessité,
ledit
emplacement
devra
être
libéré
de
toute
occupation,
à la demande
de
la commune
de
DRAGUIGNAN
et ce,
pour
quelque
motif
que
ce
soit. 2e
ARTICLE
3
: Le
permissionnaire
devra
être
en
possession
des
documents
régissant
l'activité
de
son
commerce,
en
cours
de
validité.
De
même,
il
sera
tenu
de
se
conformer
aux
prescriptions
législatives
et
réglementaires
concernant
l'hygiène,
la
salubrité
et
la
sécurité
publiques,
ainsi
qu'à
toutes
les
mesures
de
police
édictées
par
les
lois,
arrêtés
et règlements
en
vigueur. ARTICLE
4
: La
présente
permission
est
personnelle
et
délivrée
à titre
précaire
et
révocable.
Elle
ne
peut
être
vendue,
cédée,
louée
ou
prêtée,
même
à
titre
gratuit.
La
commune
de
Draguignan
se
réserve
le
droit
de
suspendre
ou
d'annuler
la
présente
autorisation
si
le
commerce
présente
un
risque
ou
une
gêne
quelconque
(sécurité,
hygiène,
bruit,
travaux,
réaménagements
divers
etc..),
sans
qu’il
en
résulte
un
droit
à indemnité
pour
quiconque.
ARTICLE
5
: La
commune
de
Draguignan
dégage
entièrement
sa
responsabilité
quant
aux
accidents
et
dommages
de
toute
nature
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'occupation
de
cet
emplacement.
A
ce
titre,
le
permissionnaire
doit
être
assuré
en
responsabilité
civile
au
titre
de
son
activité.
ARTICLE
6
: Le
tarif
des
droits
de
place
est
fixé
par
la
délibération
municipale
n°2015-185
du
18
décembre
2015.
Ce
montant
s’élève
à 25
€ par
jour
d’occupation.
Au
cas
où
l’intéressé
devrait
utiliser
un
compteur
électrique
propriété
de
la
commune
de
Draguignan,
une
somme
forfaitaire
de
3
€
par
jour
sera
à
acquitter
L’intéressé
devra
s’acquitter
du
montant
de
ces
droits
au
bureau
du
Service
Domaine
Public/Emplacements
sis
au
3°"°
étage
du
Centre
Joseph
Collomp
- Rue
Georges
Cisson
à DRAGUIGNAN.
La
quittance
correspondante
sera
remise
à
l'intéressé. ARTICLE
7
: La
non
observation
de
l'une
des
dispositions
énoncées
dans
le présent
arrêté
sera
sanctionnée
: procès-verbaux,
retrait
immédiat
de
l'autorisation
à
titre
temporaire
ou
définitif,
sans
indemnité
d'aucune
sorte.
ARTICLE
8
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire
de
police,
Monsieur
le
Chef
de
la police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du présent
arrêté
et
rappelle,
conformément
aux
termes
de
l'article
R
421-1
du
Code
de justice
administrative,
qu'il
peut
être
contesté
devant
le tribunal
administratif
de
Toulon,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l'accomplissement
des formalités
de publicité.
Draguignan,
le
S:12.\*
Pour
le
Maire,
L’Adjointe
Déléguée,