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Arrêté - a 2017 2359 2
Arrêté - a 2017 2417 2
Arrêté - a 2017 2296 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2017 2296 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
MT
MAIRIE
DE
DRAGUtIS#NANn
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRETE
MUNICIPAL
N°
A-2017-
223€
Richard
STRAMBIO,
Maire
de
la commune
de
DRAGUIGNAN.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2 :
Vu
le
Code
pénal ;
Vu
l’arrêté
municipal
n°
2004-700
du
10 juin
2004,
portant
conditions
d'occupation
du
domaine
public
communal
sur la Place
Cassin
et les rues
Georges
Cisson,
d'Arménie
et de
la Visitation
;
Va
l'arrêté
municipal
n°2008-066
du
15 janvier
2008
réglementant
toute
occupation
commerciale
sur
le domaine
public ;
Vu
lavis
à
concurrence
publié
sur
le
site
de
la
commune
de
Draguignan
le
20
octobre
2017,
conformément
à l’article
L.
2122-1-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
de
la personne
publique,
relative
à
l’occupation
de
la
Place
René
Cassin,
domaine
public
communal
pour
les
fêtes
de
fin
d’année,
pour
un
stand
de
confiseries
artisanales
diverses
ainsi
que
vin
chaud ;
Vu
le
dossier
remis
le
30
octobre
2017
par
Monsieur
Xavier
JALLEVY,
gérant
de
la
Sarl
DIGIPOP
;
Considérant
qu'après
analyse
de
ce
dossier,
celui-ci
répond
aux
caractéristiques
demandées
par
la
commune
de
Draguignan ;
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toutes
les
dispositions
pour
permettre
un
bon
déroulement
de
cette
activité
sur
le domaine
public
communal
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Monsieur
Xavier
JALLEY,
gérant
de
la
Sarl
DIGIPOP,
dont
le
siège
social
est
situé
au
149,
Chemin
Le
Soleillat
à VILLECROZE
(83690),
est
autorisé
à exploiter
un
commerce
ambulant
de
vente
de
confiseries
diverses
artisanales
et
vin
chaud
sous
le
nom
commercial
de
Fannypop,
le
dimanche
10
décembre
2017,
le
samedi
16
et
le
dimanche
17
décembre
2017,
le
samedi
23
décembre
2017
ainsi
que
du
mardi
26
au
dimanche
30
décembre
2017
inclus,
sur
la
place
René
Cassin.
ARTICLE
2
: Les
horaires
de
présence
sur
l'emplacement
désigné
à l'article
1er
susvisé
sont
fixés
comme
tels
: tous
les jours
de
10h00
à 19h00.
Envoyé en préfecture le 04/12/2017 Reçu en préfecture le 04/12/2017 Affiché le ID : 083-218300507-20171204-5475_A_2017_229-AR MT
Dans
le
cas
d’animations
nocturnes,
l’intéressé
sera
autorisé
à
dc
23h. Par
mesure
de
sécurité,
les
câbles
d’alimentation
du
stand
doivent
être
installés
sous
des
passes-câbles,
fournis
par
Monsieur
JALLEY.
L'emplacement,
ainsi
que
ses
abords
immédiats,
seront
tenus
dans
un
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
nécessité,
ledit
emplacement
devra
être
libéré
de
toute
occupation,
à
la
demande
de
la
commune
de
DRAGUIGNAN
et ce,
pour
quelque
motif
que
ce
soit.
ARTICLE
3
: Le
permissionnaire
devra
être
en
possession
des
documents
régissant
l'activité
de
son
commerce,
en
cours
de
validité.
De
même,
il
sera
tenu
de
se
conformer
aux
prescriptions
législatives
et réglementaires
concernant
l'hygiène,
la salubrité
et la sécurité
publiques,
ainsi
qu'à
toutes
les
mesures
de
police
édictées
par
les
lois,
arrêtés
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: La
présente
permission
est
personnelle
et délivrée
à titre précaire
et révocable.
Elle
ne
peut
être
vendue,
cédée,
louée
ou
prêtée
même à titre
gratuit.
La
commune
de
Draguignan
se
réserve
le
droit
de
suspendre
ou
d'annuler
la
présente
autorisation
si
le
commerce
présente
un
risque
ou
une
gêne
quelconque
(sécurité,
hygiène,
bruit,
travaux,
réaménagements
divers
etc..),
sans
qu’il
en
résulte
un
droit
à indemnité
pour
quiconque.
ARTICLE
5
:
La
commune
de
Draguignan
dégage
entièrement
sa
responsabilité
quant
aux
accidents
et
dommages
de
toute
nature
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l’occupation
du
domaine
public
par
le
pétitionnaire.
De
ce
fait,
le
permissionnaire
doit
être
assuré
en
responsabilité
civile
pour
l’ensemble
de
ses
activités.
ARTICLE
6 :
Le
tarif
des
droits
de
place
est
fixé
par
la
délibération
municipale
n°2015-185
du
18
décembre
2015.
Ce
montant
s’élève
à
25
€
par
jour
d’occupation
ainsi
qu’à
3
€
la journée
pour
la
consommation
électrique
(en
cas
de
branchement
sur
borne
communale).
L’intéressé
devra
s’acquitter
du
montant
de
ces
droits
au
bureau
du
Service
Domaine
Public/Emplacements
sis
au
3°
étage
du
Centre
Joseph
Collomp
- Rue
Georges
Cisson
à
DRAGUIGNAN.
La
quittance
correspondante
sera
remise
à l’intéressé.
ARTICLE
7
: La
non
observation
de
l'une
des
dispositions
énoncées
dans
le
présent
arrêté
sera
sanctionnée
: procès-verbaux,
retrait
immédiat
de
l'autorisation
à titre
temporaire
ou
définitif.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques,
Monsieur
le
Commissaire
de
police,
Monsieur
le
Chef
de
la police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
du présent
arrêté et rappelle,
conformément
aux
lermes
de
l'article
R
421-1
du
Code
de justice
administrative,
qu'il peut
être
contesté
devant
le tribunal
administratif de
Toulon,
dans
un
délai de deux mois à compter de l'accomplissement
des formalités
de publicité.
DRAGUIGNAN,
LE
{12/47
Pour
le
Maire,
L’Adjointe
Déléguée,
Envoyé en préfecture le 04/12/2017 Reçu en préfecture le 04/12/2017 Affiché le ID : 083-218300507-20171204-5475_A_2017_229-AR