Procès Verbal - PROCES VERBAL du Consei Municipal du 30 juin 2014 662

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Procès Verbal - PROCES VERBAL du Consei Municipal du 30 juin 2014 662 Document publié le Lundi 30 juin 2014 par la commune de Maule. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL du Consei Municipal du 30 juin 2014 662)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, VILLE DE MAULE

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CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 30 juin 2014

PROCES VERBAL

L’appel est effectué par M Thomas LECOT.

PRESENTS : M. RICHARD, Mme KARM, M. SENNEUR, M. CAMARD, M. SEGUIER, Mme BIGAY, M. CHOLET, Mme QUINET, M. MARTIN, M. BENOIT, M. LECOT, Mme MANTRAND, Mme TENOT, M. MANTRAND, Mme DUBOIS, M. LEPRETRE, Mme DESSERRE, M. LE NAOUR, Mme GIBERT, M. VILLIER, Mme JANCEK, M. MAYER, Mme DUPON, M. PALADE.

REPRESENTES :

- Mme AHSSISSI par M VILLIER

- Mme COSYNS par Mme KARM

- Mme POMONTI par M RICHARD

- Mme HUARD par M LEPRETRE

EXCUSE : M REDON

ABSENT : -

I. Désignation du secrétaire de séance

M SEGUIER est désigné secrétaire de séance, à l’unanimité.

II. Adoption du procès verbal du Conseil Municipal du 19 mai 2014

Le procès verbal sera soumis pour adoption lors du prochain Conseil Municipal.

III. Information concernant les Décisions Municipales et informations générales

III.1 DECISIONS MUNICIPALES signées en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

DECISION DU MAIRE n°16/2014 du 16 avril 2014

Le Maire de Maule

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 07 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule,VILLE DE MAULE

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Considérant le besoin de procéder au remplacement des châssis du Gymnase Saint Vincent Considérant la mise en concurrence effectuée par les services de la Mairie de Maule, Considérant l’offre économiquement la plus avantageuse de l’entreprise TMA, ZI Les Pâtis 27400 ACQUIGNY,

DECIDE

Article 1 : De signer avec l’entreprise TMA, domiciliée ZI Les Pâtis 27400 ACQUIGNY, le marché relatif au remplacement des châssis du Gymnase Saint Vincent, pour un montant de 14 862,00 € HT.

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes la Jolie et à Madame la Trésorière de Maule.

M RICHARD précise qu’une mise en concurrence a été effectuée avec trois offres reçues ; il détaille le montant de ces offres : MMA est le mieux et le moins disant

DECISION DU MAIRE n°17/2014 du 28 avril 2014

Le Maire de Maule,

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 23 juin 2010 fixant la prise en charge des séjours pour le centre de loisirs et l’espace jeunes et stipulant que chaque séjour fera l’objet d’une adoption par décision municipale,

Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de la Mairie de Maule,

DECIDE

Article 1 : De proposer aux familles le séjour suivant :

Du 7 au 11 juillet : séjour « Ile de Groix » (5 jours)

Lieu : Camping municipal de Mené GROIX

Mode de transport : Transilien, Train, bateau

Mode d’hébergement : Camping sous tentes/restauration en gestion libre

Activités proposées : Randonnée vélo, ballade à cheval, kayak de mer, crêperie Nombre de participants et âge des participants : 12 enfants de 11-14 ans et 2 animateurs

TRANSPORT 1589,30 €

HEBERGEMENTS 340 €

ACTIVITES 926 €

ALIMENTATION 820 €

ENCADREMENT (50 %) 890 €

TORAL 4565,30 €

TOTAL / ENFANT 380 € (arrondi)

Cout du séjour par enfant avec 50% encadrement inclus : 380 €VILLE DE MAULE

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Article 2 : Conformément à la délibération du 17 juin 2010 de fixer les tarifs suivants : Tableau des tarifs demandés aux familles :

DECISION DU MAIRE n°18/2014 du 19 mai 2014

Le Maire de Maule

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 07 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule, Considérant le besoin de procéder à la fourniture et pose de revêtements de sol dans le hall et les couloirs de la primaire Charcot,

Considérant la mise en concurrence effectuée par les services de la Mairie de Maule, Considérant l’offre économiquement la plus avantageuse de la société SOLAR,

DECIDE

Article 1 : De signer avec la société SOLAR, domiciliée 1 rue de la Fromagerie – La Haye- 28410 ST LUBIN DE LA HAYE, le marché relatif à la fourniture et pose de revêtements de sol dans le hall et les couloirs de la primaire Charcot, pour un montant de 25 000,00 € HT.

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes la Jolie et à Madame la Trésorière de Maule.

M RICHARD précise qu’une mise en concurrence a été effectuée.SOLAR est la mieux la moins disante.

DECISION DU MAIRE n°19/2014 du 19 mai 2014

Le Maire de Maule

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 07 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule,

11-14 ans Mini-camp Groix

394 € SEJOURS MAULOIS

QF≤350 TARIF A 114 €

351≤QF≤510 TARIF B 152 €

511≤QF≤745 TARIF C 190 €

746≤QF≤975 TARIF D 228 €

976≤QF≤1350 TARIF E 285 €

1351≤QF TARIF F 342 €VILLE DE MAULE

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Considérant le besoin de confier la maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement de voirie, Chemin Neuf et Boulevard des Fossés,

Considérant la mise en concurrence effectuée par les services techniques de la Mairie de Maule, Considérant l’offre économiquement la plus avantageuse, l’offre de la société JSI sise 19 route de Gambais – 78550 BAZAINVILLE,

DECIDE

Article 1 : De signer avec le groupe JSI sise 19 route de Gambais – 78550 BAZAINVILLE, le marché relatif à l’aménagement de voirie, Chemin Neuf et Boulevard des Fossés à Maule, pour un montant de 28 019,60 € HT.

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie et à Madame la Trésorière de Maule.

M RICHARD détaille les conditions de la mise en concurrence qui a vu JSI remporter le marché.

M SEGUIER demande qu’à l’avenir l’avis de la Commission Accessibilité soit mentionné dans les décisions portant sur des marchés de travaux de voirie. Pour information une réunion a eu lieu entre M SEGUIER, M CHOLET et le maitre d’œuvre pour examiner très attentivement les conditions d’accessibilité de la voie à intégrer aux travaux prévus.

DECISION DU MAIRE n° 20/2014 du 22 mai 2014

Le Maire de Maule

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 7 avril 2014 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, CONSIDERANT qu’il convient de signer une convention relative à la mise à disposition d’un avocat du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d’Ile-de-France ;

DECIDE

Article 1 : De signer une convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d’Ile-de-France relative à la mise à disposition d’un avocat, aux conditions suivantes :

- Durée : 5 ans non renouvelable à compter de la date de retour dans les services du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d’Ile-de-France. - Montant : 108,00 € par heure de travail pour l’année 2014, le montant est révisable chaque année par délibération du conseil d’administration du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d’Ile-de-France. La commune s’acquittera également, si besoin, des actes et frais de procédure (ex : frais d’huissier…) au vu d’un état récapitulatif des dépenses fourni par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d’Ile-de-France.

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie et à Madame la Trésorière de Maule.

DECISION DU MAIRE n°21/2014 du 4 juin 2014VILLE DE MAULE

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Le Maire de Maule

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 07 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offre consultative du 12 mai 2014, Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule, Considérant le besoin de confier l’exécution des travaux d’entretien et grosses réparations de la voirie et du réseau d’assainissement communal,

Considérant la mise en concurrence effectuée par les services techniques de la Mairie de Maule, Considérant l’offre économiquement la plus avantageuse, l’offre de la société MTP,

DECIDE

Article 1 : De signer avec la société MTP sise 118 rue des Louveries 78310 COIGNIERES, le marché à bons de commande relatif à l’exécution des travaux d’entretien et grosses réparations de la voirie et du réseau d’assainissement communal pour un montant minimal annuel de 50 000 € H.T. et maximum annuel de 300 000 € H.T. Le marché est conclu pour un an reconductible sans dépasser 4 ans. Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie et à Madame la Trésorière de Maule.

M RICHARD détaille les résultats de la mise en concurrence. Marché attribué à la moins disante.

DECISION DU MAIRE n°22/2014 du 5 juin 2014

Le Maire de Maule

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 07 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule, Considérant le besoin de procéder à la rénovation du chauffage dans la salle de jeux de la Maternelle CHARCOT.

Considérant la mise en concurrence effectuée par les services de la Mairie de Maule Considérant l’offre économiquement la plus avantageuse de la société BOUTEL.

DECIDE

Article 1 : De signer avec l’entreprise BOUTEL, domiciliée 43, Avenue de l’Union – 78410 AUBERGENVILLE, le marché relatif à la rénovation du chauffage dans la salle de jeux de la Maternelle CHARCOT, pour un montant de 16 053,47 € HT.

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes la Jolie et à Madame la Trésorière de Maule.

M RICHARD détaille les résultats de la mise en concurrence.Marché attribué à la mieux et moins disante.

DECISION DU MAIRE n°23/2014 du 5 juin 2014VILLE DE MAULE

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Le Maire de Maule

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 07 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, CONSIDERANT qu’il convient de conclure un marché de maintenance du système de téléphonie de la mairie ;

CONSIDERANT l’offre de la société ETIT, 177/179 Rue du Docteur Bauer, 93 583 SAINT OUEN Cedex,

DECIDE

Article 1 : De signer avec la société ETIT, 177/179 Rue du Docteur Bauer, 93 583 SAINT OUEN Cedex, un marché de maintenance du système de téléphonie de la mairie, aux conditions suivantes : - Prestation : dépannages d’urgence, réparations, une visite préventive annuelle - Durée : un an renouvelable par reconduction expresse dans la limite de deux ans - Redevance forfaitaire annuelle : 1 650 € HT révisables annuellement

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie et à Madame la Trésorière de Maule.

DECISION DU MAIRE n°24/2014 du 17 juin 2014

Le Maire de Maule

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 07 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule, Considérant le besoin d’avoir un contrat de maintenance pour les ascenseurs de la Mairie et du Prieuré. Considérant la mise en concurrence effectuée par les services de la Mairie de Maule Considérant l’offre économiquement la plus avantageuse de l’entreprise SCHINDLER.

DECIDE

Article 1 : De signer avec l’entreprise SCHINDLER, domiciliée ZI Croix Blanche-Les Loges en Josas CS 50501 – 78353 JOUY EN JOSAS, le marché relatif à la maintenance des ascenseurs de la Mairie et du Prieuré, pour un montant de 3 680,94 € HT/an pour une durée ne pouvant excéder 3 ans. Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes la Jolie et à Madame la Trésorière de Maule.VILLE DE MAULE

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III.2 INFORMATIONS GENERALES

• Ordre du jour du Conseil Municipal

M RICHARD propose d’ajouter quatre délibérations à l’ordre du jour, dont un exemplaire est distribué à chaque Conseiller : 3 d’entre elles concernent des créations ou modifications de postes à effectuer pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires en septembre. La 4ème concerne un avancement de grade pour un agent. Ces 4 délibérations sont relativement techniques et n’appellent pas de débat, c’est pourquoi il est proposé de les ajouter.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’ajouter ces quatre délibérations à l’ordre du jour.

• Mme Armelle MANTRAND

M RICHARD souhaite remercier chaleureusement Mme MANTRAND ici présente, pour son dévouement depuis plus de 30 ans au service de Maule, non seulement en tant qu’élue mais également pour son implication dans la vie associative de la commune.

Depuis plusieurs années, Mme MANTRAND a notamment animé bénévolement le « point emploi »,Association Intercommunale pour le Développement de l’Emploi de la Vallée de la Mauldre ; elle souhaite désormais se consacrer à d’autres activités, c’est pourquoi le moment semble tout indiqué pour lui rendre cet hommage.

Mme MANTRAND poursuit naturellement ses mandats de Conseiller Municipal et de Conseiller Communautaire au sein de Gally-Mauldre.

M RICHARD propose de se réunir autour d’un verre de l’amitié en fin de séance afin de boire à la santé de Mme MANTRAND et lui exprimer toute sa reconnaissance et celle de la communauté Mauloise..

• Accueils de loisirs : nouvelles capacités suite aux nouveaux rythmes scolaires Au niveau intercommunal, Mareil sur Mauldre va ouvrir un accueil de 30 places avec restauration, et Bazemont ouvrira un accueil de 20 à 25 places. Ces accueils ne fonctionneront que les mercredis, et non pas pendant les vacances scolaires.

• SCOT Gally-Mauldre

Notre SCOT est actuellement en période de consultations après arrêt ; il a été soumis à l’avis de la CDCEA, Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles le 17 juin dernier ; celle-ci a émis un avis plutôt défavorable, mais ceci n’est pas trop grave car l’avis qui aura le plus d’importance est celui des services de l’Etat, qui devrait être favorable mais assortis de réserves sur le nombre de logements autorisés par hectare.

Cette réserve inquiète surtout les habitants des très petites communes, habitués aux grandes parcelles. Cette préoccupation est moins vraie à Maule. Pour rappel, Maule comme toute la Communauté de Communes se situe en zone rurale, et non pas dans l’aire urbaine de Paris. La densité minimale de logements qui s’applique à nous est donc de 18 logements par hectare, et non pas 32 comme dans ces zones qui sont limitrophes de notre Communauté Gally Mauldre (ex : Seine Mauldre, CAMY, Les 2 rivières de Seine et Versailles Grand Parc)..

• Fête de la musique

Comme chaque année la fête s’est très bien déroulée, même si elle s’est finie un peu tôt (23h00). Pour rappel le thème était la musique Cubaine (Salsa etc…)

• Cinéma les Deux Scènes

Notre cinéma, intercommunal depuis 2013, connaît une progression spectaculaire de 22% du nombre d’entrées par rapport à la même période de 2013, déjà bonne. Le film « qu’est ce qu’on a fait au Bon Dieu » contribue grandement à ces très bons résultats.

• Groupe the QuiddlersVILLE DE MAULE

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Le groupe Maulois a terminé le concours 11ème sur 60 en finale au « Bataclan. » à Paris Leur guitariste est arrivé 2ème. Chaleureuses félicitations à cette équipe de séniors passionès par la musique rock.

• EHPAD de la Fondation Caisse d’Epargne pour la Solidarité

Nous avons visité l’EHPAD de Montfort l’Amaury qui déménagera à Maule et avons eu une excellente impression. Le projet de déménagement à Maule avance bien, nous essayons d’obtenir une priorité d’accès pour les Maulois.

Les travaux démarreront début 2016, l’ouverture est prévue printemps / été 2017. Il est rappelé que l’établissement comprendra 94 lits pour handicapés vieillissants et personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ainsi qu’un accueil de jour Alzheimer.

14 juillet

La soirée feux d’artifice, retraite aux flambeaux et bal a été déplacé du 13 au 14 juillet, car le 13 est le jour de la finale de la coupe du monde.

• Evènements de septembre

- Forum des associations le 7 septembre

- Salon Val de Mauldre du 17 au 21 septembre

- Festival Toumélé du 18 au 21 septembre

3 évènements de qualité à soutenir de votre présence d’élus toujours appréciée de tous.VILLE DE MAULE

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V. FINANCES

1 DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET COMMUNAL 2014

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

Il convient d’adopter une décision modificative N°1 du budget communal 2014, principalement pour prendre acte de deux décisions traduisant le désengagement financier de l’Etat encore plus important que ce que nous pouvions craindre :

- La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : principale dotation de l’Etat, nous savions qu’elle risquait de diminuer en 2014 car cela avait été annoncé en loi de finances ; nous avions donc anticipé au budget une baisse de 4%, soit 760 937 ce qui représente – 30 000 € par rapport à 2013.

Or, cette dotation a ensuite été notifiée à Maule, pour un montant de 733 449 €, soit encore 27 488 € de recette en moins (article 7411). Entre 2013 et 2014, la DGF baisse de 57 000 soit – 7,5% en euros courants.

- Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal : ce mécanisme de péréquation horizontale augmente de manière exponentielle depuis sa création en 2012 : il représentait alors pour Maule 38 000 €. En 2013, il a presque doublé pour atteindre 75 000 € (+97%). Pour 2014, nous avions inscrit une dépense de 135 000 €, soit là encore un quasi doublement estimé. Or, ce fonds nous été récemment notifié, pour un montant de 166 000 € (+121%), soit 31 255 € de dépense supplémentaire (article 73925)

Ce fonds doit encore augmenter en 2015 et 2016, ce qui diminuera fortement nos marges de manœuvre.

Il convient d’acter cette dépense supplémentaire et cette recette manquante au budget 2014. Elles seront financées par une baisse du virement à la section d’investissement, compensée par la suppression d’un ou plusieurs investissements, d’un montant de 66 000 €, pour ne pas augmenter la dette (le ou les investissements supprimés sont à arbitrer).

D’autres éléments figurent dans cette décision modificative :

- Dotation de solidarité rurale et dotation nationale de péréquation : là encore, les recettes notifiées sont inférieures de 486 € et de 3 897 € (articles 74121 et 74127)

- Admission en non valeur : la trésorerie de Maule nous informe d’impayés concernant des titres datant de 2011 et 2012, et un de 2013, pour un montant global de 3 000 € ; la famille concernée a déménagé de Maule et serait partie à l’étranger ; la Trésorerie tente une opposition sur compte bancaire sans grand espoir, et nous demande d’admettre en non valeur ces créances irrécouvrables (article 6541)

- Subvention à la mission locale des Mureaux de 9 471 € : changement d’imputation comptable (du 6554 au 6574) à la demande de la Trésorerie de Maule, qui demande par ailleurs une délibération accordant une subvention ; la dépense était déjà inscrite, elle n’est pas supplémentaire (article 6574)

- Subvention supplémentaire à l’école de musique de 4 500 € provenant : - D’une baisse de subvention de 3 000 € de la coopérative de la primaire Coty (article 6574)

- D’une baisse de 1 500 € du budget fonctionnement du secteur culture (article 6232)VILLE DE MAULE

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Cette subvention complémentaire se justifie par un projet d’éducation musicale à Coty avec intervention d’un musicien (article 6574)

- Baisse de la subvention de la coopérative de la primaire Charcot de 7 000 € (article 6574), pour permettre l’acquisition d’ordinateurs par la mairie (inscrit dès l’origine mais en acquisition par la coopérative)

- Subvention de 400 € demandée par le Gardon Aulnaysien Maulois pour le rempoissonnement de la Mauldre suite à la pollution (article 6574)

En complément de l’exposé ci-dessus, très détaillé, M RICHARD insiste sur le point principal de cette décision modificative lié au désengagement de l’Etat qui s’accentue vis-à-vis des collectivités locales : - La DGF avait pourtant été estimée très fortement à la baisse, mais la perte de recettes est quasiment du double de ce que l’on craignait (-7,5% au lieu de -4% inscrit au budget) - Le FPIC (prélèvement nouveau depuis 2 ans sur nos recettes) augmente de 121% au lieu d’une hausse de 97% prévue au budget, ce qui pourtant était déjà considérable ; ce prélèvement augmentera encore en 2015 .

Pour compenser cette perte de recette et cette dépense supplémentaire, nous avons différé des investissements :

- Remplacement de la chaudière de l’église : - 30 000 € (c’est un ajustement et non un différé) - Investissements scolaires

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du 17 mars 2014 portant adoption du Budget Primitif 2014 de la commune ; CONSIDERANT qu’il convient d’adopter une décision modificative N°1 du budget communal 2014 ; CONSIDERANT l’avis favorable rendu par la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 19 juin 2014 ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

DECIDE :

DE PROCEDER à l’adoption de la décision modificative N°1 suivante du budget communal 2014 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

- Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement - 59 526,00

- Chapitre 011 – Charges à caractère général - 1 500,00 - Article 6232 – Fêtes et cérémonies - 1 500,00

- Chapitre 014 – Atténuation de produits 31 255,00 - Article 73925 – Fonds de péréquation des recettes fiscales communales 31 255,00

- Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante - 2 100,00 - Article 6541 – Créances admises en non valeur 3 000,00VILLE DE MAULE

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- Article 6554 – Contributions aux organismes de regroupement - 9 471,00 - Article 6574 – Subventions aux associations 4 371,00

Total dépenses de fonctionnement - 31 871,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

- Chapitre 74 – Dotations, subventions - 31 871,00 - Article 7411 – Dotation forfaitaire - 27 488,00 - Article 74121 – Dotation de solidarité rurale - 486,00 - Article 74127 – Dotation nationale de péréquation - 3 897,00

Total recettes de fonctionnement - 31 871,00

SOLDE FONCTIONNEMENT 0,00

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

- Chapitre 21 – Immobilisations incorporelles 7 000,00 - Article 2183 – matériel informatique 7 000,00 - Article 21312 – Bâtiments scolaires - 22 800,00 - Article 2152 – Installations de voirie - 16 800,00 - Article 2184 – Mobilier - 6 000,00

- Chapitre 23 – Immobilisations en cours - 21 126,00 - Article 2313 – Constructions - 21 126,00

Total dépenses d’investissement - 59 726,00

RECETTES

- Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement - 59 526,00

Total recettes d’investissement - 59 526,00

SOLDE INVESTISSEMENT 0,00

M RICHARD propose de voter les quatre délibérations ajoutées à l’ordre du jour :VILLE DE MAULE

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CREATION DE 4 POSTES D’ADJOINT D ANIMATION 2ème classe, suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires pour la rentrée scolaire 2014/2015, soit à compter du 1er septembre 2014

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

La réforme des rythmes scolaires décidée par le Gouvernement va être mise en place pour la rentrée scolaire 2014/2015.

L’Académie de Versailles à validé l’organisation du temps scolaire de nos écoles, conformément au projet d’organisation rappelé ci-dessous :

- Cours le matin de 09h à 12h du lundi au vendredi

- Cours l’après midi le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13h30 à 15h00 ou 16h30, selon les écoles. - TAP (Temps Accueil Périscolaire), avant et après le temps scolaire

Les anciens postes non pourvus seront supprimés après consultation obligatoire du Comité Technique.

La création de 4 postes d’adjoints d’animation intervient dans ce contexte : elle concerne d’une part les deux médiateurs périscolaires, qui ont été nommés l’an passé sur des emplois permanent en CDD. Ces deux agents donnent entière satisfaction et ont apporté une nouvelle organisation en périscolaire. Les deux autres postes concernent des agents vacataires, très rigoureux et professionnels, qui travaillent depuis plus de 2 ans dans nos écoles pour assurer les remplacements, toujours disponibles. Ce sont deux agents sur qui l’on peut compter. Ils seront référents auprès des médiateurs et assureront l’accueil du TAP, et du centre de loisirs.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le tableau des emplois,

VU l’article D. 521-12 du Code de l’Education nationale modifié par le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013,

CONSIDERANT la nécessité de créer 4 postes d’Adjoint d’animation de 2ème classe à temps plein : Mme Julie SOUCHU, Médiateur à CHARCOT

Mr Julien CHARRETIER, Médiateur à COTY

Mr Jérémie GALLON, référent à CHARCOT

Mr Thomas MACE, référent à COTY

ENTENDU l’exposé de M Laurent RICHARD, Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

DECIDE de créer 4 postes d’Adjoint d’animation de 2ème classe à temps complet à compter du 1er septembre 2014.

Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2014.

Dit que les anciens postes non pourvus seront supprimés après consultation obligatoire du Comité Technique.VILLE DE MAULE

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3 CREATION DE 4 CONTRATS D’AVENIR en animation TAP et périscolaire, suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires pour la rentrée scolaire 2014/2015, soit à compter du 1er septembre 2014.

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

La réforme des rythmes scolaires décidée par le Gouvernement va être mise en place pour la rentrée scolaire 2014/2015.

L’Académie de Versailles à validé l’organisation du temps scolaire de nos écoles, conformément au projet d’organisation rappelé ci-dessous :

- Cours le matin de 09h à 12h du lundi au vendredi

- Cours l’après midi le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13h30 à 15h00 ou 16h30, selon les écoles. - TAP (Temps Accueil Périscolaire), avant et après le temps scolaire

Il est nécessaire de recruter des animateurs supplémentaires pour les TAP, le périscolaire et le centre de loisirs. Recruter des animateurs en contrat d’avenir permet d’obtenir des subventions pour la commune, à hauteur de 75 % du salaire brut mensuel. Ce qui amoindrit le coût par rapport à un animateur en CDD ou vacataire, pour notre commune.

Nous nous engageons sur un contrat de 3 ans, avec l’obligation de former ces jeunes (BAFA, BAFD ou tout autre diplôme qualifiant.

M RICHARD indique que ces contrats d’avenir travailleront à la fois pour les nouveaux rythmes scolaires, pour le périscolaire et pour l’accueil de loisirs ; ils seront donc payés par la commune et partiellement refacturés à la Communauté de Communes.

M PALADE relève une incohérence dans la délibération qui indique que « les anciens postes seront supprimés » ; en l’occurrence ce sont des créations il n’y a donc pas d’anciens postes. M RICHARD remercie M PALADE et demande que l’on retire cet alinéa.erroné.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le tableau des emplois,

VU l’article D. 521-12 du Code de l’Education nationale modifié par le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013

CONSIDERANT la nécessité de créer 4 contrats d’avenir à temps plein afin d’alléger la charge salariale consécutive aux recrutements supplémentaires à effectuer dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires ;

ENTENDU l’exposé de M Laurent RICHARD, Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

DECIDE de créer 4 postes en contrat d’avenir à temps plein pour 3 ans, à compter du 1er septembre 2014.

Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2014.VILLE DE MAULE

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4 CREATION DE 8 POSTES D’ASEM pour modification des forfaits existants, suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires pour la rentrée scolaire 2014/2015, soit à compter du 1er septembre 2014.

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

La réforme des rythmes scolaires décidée par le Gouvernement va être mise en place pour la rentrée scolaire 2014/2015.

L’Académie de Versailles à validé l’organisation du temps scolaire de nos écoles, conformément au projet d’organisation rappelé ci-dessous :

- Cours le matin de 09h à 12h du lundi au vendredi

- Cours l’après midi le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13h30 à 15h00 ou 16h30, selon les écoles. - TAP (Temps Accueil Périscolaire), avant et après le temps scolaire

Nos ASEM sont donc amenées à travailler le mercredi matin ; il convient dès lors de revoir leur temps de travail.

Les anciens postes non pourvus seront supprimés après consultation obligatoire du Comité Technique.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le tableau des emplois,

VU l’article D. 521-12 du Code de l’Education nationale modifié par le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013

CONSIDERANT la nécessité de créer 8 postes ASEM, en forfait mensuel annualisé comme suit : Mme SABOUREAU 139h77, ASEM 1ère classe

Mme GRAFFIN 136h38, agent social 2ème classe, Faisant fonction d’ASEM Mme WINKEL 146h71, ASEM principal 2ème classe

Mme GROSROYAT 129h50, ASEM 1ère classe

Mme KEYAERT 149h97, ASEM principal 2ème classe

Mme HERBRETEAU 148h27, ASEM principal 2ème classe

Mme LITALIEN 148h27, ASEM principal 2ème classe

Mme LABERGRI, 144h02, Adjoint d’animation 2ème classe, Faisant fonction d’ASEM Soit un réajustement de forfaits de 88h39

ENTENDU l’exposé de M Laurent RICHARD, Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

DECIDE : de créer 8 postes selon les grades et temps de travail ci-dessous : Mme SABOUREAU 139h77, ASEM 1ère classe

Mme GRAFFIN 136h38, agent social 2ème classe

Mme WINKEL 146h71, ASEM principal 2ème classe

Mme GROSROYAT 129h50, ASEM 1ère classe

Mme KEYAERT 149h97, ASEM principal 2ème classe

Mme HERBRETEAU 148h27, ASEM principal 2ème classeVILLE DE MAULE

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Mme LITALIEN 148h27, ASEM principal 2ème classe

Mme LABERGRI, 144h02, Adjoint d’animation 2ème classe,

Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2014.

Dit que les anciens postes non pourvus seront supprimés après consultation obligatoire du Comité Technique.

En conclusion sur ces trois délibérations, M SENNEUR indique que le dispositif « nouveaux rythmes scolaires » est prêt et fonctionnera à la rentrée. Il s’agit d’un dispositif fiable dans lequel la municipalité s’est efforcée de créer des temps complets attractifs, de manière à recruter du personnel de qualité qui proposera de bonnes animations.

Deux intervenants extérieurs seront par ailleurs sollicités, pour des multi activités sportives, et de la musique.

Nous espérons que l’embauche de 3 à 4 contrats d’avenir permettra par ailleurs de limiter autant que possible l’impact financier de la réforme.

Enfin, une seconde réunion publique est organisée le 1er juillet à 20h30 pour poursuivre l’information des parents débutée il y a trois mois déjà.

M SENNEUR souhaite informer le Conseil d’une tension concernant la répartition des enfants entre les deux écoles maternelles. Dix enfants environ de la maternelle Charcot doivent être transférés à Coty l’an prochain, mais la directrice de la maternelle Charcot refuse ce transfert. L’inspectrice d’académie a dû intervenir pour empêcher l’obstruction de la directrice de la maternelle Charcot. M SENNEUR va entériner par courrier la demande de transfert de 10 enfants de la maternelle Charcot.

5 CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère classe au service - GARDIEN

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

Monsieur Didier FLEURET, responsable des gardiens bénéficie d’un avancement de grade en qualité d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe au 1er juillet 2014.

Il convient dès lors de créer son grade.

L’ancien grade sera supprimé après consultation obligatoire du Comité Technique.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le tableau des emplois,

VU le décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 relatif au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux

CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique principal 1ère classe, ENTENDU l’exposé de M Laurent RICHARD, Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;VILLE DE MAULE

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Décide de créer à compter du 1er juillet 2014, un emploi d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet.

Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2014.

Dit que l’ancien grade sera supprimé après consultation obligatoire du Comité Technique.

6 CHANGEMENT D’IMPUTATION COMPTABLE POUR LE VERSEMENT DE LA SUBVENTION A LA MISSION LOCALE DES MUREAUX

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

Le Conseil Municipal a validé au budget 2014 le versement d’une participation de 9 471 € à la Mission locale des Mureaux.

Cette somme était inscrite sur la ligne 6554 des participations intercommunales comme les années précédentes.

Or pour la première fois la Trésorerie de Maule a rejeté le mandat de dépense en demandant que la somme soit payée non pas au 6554, mais au 6574 c'est-à-dire comme une subvention à une association. Cela oblige, à transférer les crédits ce qui est fait dans la décision modificative N°1 adoptée ce jour, mais aussi à décider dans une délibération distincte le versement d’une subvention de 9 471 € à la Mission Locale des Mureaux.

Mme MANTRAND indique à cette occasion qu’elle négocie actuellement une baisse de la cotisation à la mission locale, car les bénéfices pour Maule sont loin d’être à la hauteur du montant payé.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du 17 mars 2014 portant adoption du Budget Primitif 2014 de la commune ; VU la délibération du 30 juin 2014 portant adoption d’une décision modificative N°1 du Budget Primitif 2014 de la commune ;

CONSIDERANT qu’il convient de verser une subvention à la Mission Locale des Mureaux pour 2014 ; CONSIDERANT l’avis favorable rendu par la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 19 juin 2014 ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

DECIDE :

1/ D’ACCORDER une subvention de 9 471 € à la Mission Locale des Mureaux pour 2014 ;

2/ DIT que les crédits sont prévus au budget 2014 par décision modificative adoptée ce jour.VILLE DE MAULE

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7 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION MUSICALE MAULOISE ET DIMINUTION DE BUDGETS A DUE CONCURRENCE (SUBVENTION COOPERATIVE COTY ET BUDGET CULTURE)

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

M SENNEUR souhaite préciser les raisons de cette délibération, car l’exposé figurant dans la note de synthèse est assez imprécis : en fait, la subvention à la coopérative scolaire de l’école Coty est augmentée pour deux raisons :

- Augmentation des prestations d’un intervenant en musique

- Participation financière pour le concert de Delphine Haidan

Mme DESSERRE félicite à cette occasion l’équipe de Coty pour la qualité du spectacle.

Cette subvention est inscrite en décision modificative du budget adoptée ce jour, et est financée : - Par une baisse de 3 000 € de la subvention à la coopérative de l’école primaire Coty - Par une baisse de 1 500 € du budget fonctionnement du secteur culture (chapitre 011)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du 17 mars 2014 portant adoption du Budget Primitif 2014 de la commune ; VU la délibération du 30 juin 2014 portant adoption d’une décision modificative N°1 du Budget Primitif 2014 de la commune ;

CONSIDERANT qu’il convient de verser une subvention complémentaire exceptionnelle à l’Association Musicale Mauloise pour 2014 ;

CONSIDERANT l’avis favorable rendu par la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 19 juin 2014 ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

DECIDE :

1/ D’ACCORDER une subvention complémentaire exceptionnelle de 4 500 € à l’Association Musicale Mauloise pour 2014;

2/ DE DIMINUER de 3 000 € la subvention accordée à la coopérative de l’école primaire Coty pour 2014 ;

3/ DIT que les crédits sont prévus au budget 2014 par décision modificative adoptée ce jour.

8 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION GARDON AULNAYSIEN MAULOIS

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

Suite à la pollution récente de la Mauldre, le Gardon Aulnaysien Maulois a sollicité de la commune de Maule une subvention de 600 €, correspondant aux frais qu’elle venait d’engager pour empoissonner la Mauldre juste avant la pollution qui a causé la mort de nombreux poissons.VILLE DE MAULE

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Il est proposé d’accorder une subvention de 400 € pour soutenir l’association, et de solliciter la commune d’Aulnay sur Mauldre pour une subvention complémentaire de 200 €.

Il est rappelé qu’une plainte a été déposée auprès de la gendarmerie de Maule, mais qu’à ce jour l’auteur de la pollution n’a pas été formellement identifié.

M RICHARD précise qu’heureusement le repeuplement naturel de la Mauldre a commencé. Concernant l’enquête en cours, la police de l’eau soupçonne la possibilité d’une panne de quelques heures de la station d’épuration de Versailles, mais ne dispose d’aucune preuve. Une nouvelle station est en cours de construction, sa mise en service mettra fin aux rejets dont l’ancienne station pourrait être à l’origine lors de certaines pannes. Cela dit, rien ne permet d’affirmer qu’elle est en cause.

M MAYER demande que la commune de Maule ou l’intercommunalité interpelle les communes voisines pour les sensibiliser.

M RICHARD partage cet avis et propose qu’un contact soit établi au niveau intercommunal

M MAYER demande que l’on fasse davantage pression.

M RICHARD rappelle que deux plaintes ont été déposées, et qu’il a rencontré personnellement la police de l’eau pour s’enquérir des causes. La municipalité a agi au maximum de ce que les voies légales lui permetten de faire..

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du 17 mars 2014 portant adoption du Budget Primitif 2014 de la commune ; VU la délibération du 30 juin 2014 portant adoption d’une décision modificative N°1 du Budget Primitif 2014 de la commune ;

CONSIDERANT qu’il convient de verser une subvention exceptionnelle à l’Association Gardon Aulnaysien Maulois pour 2014 ;

CONSIDERANT l’avis favorable rendu par la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 19 juin 2014 ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

DECIDE :

1/ D’ACCORDER une subvention exceptionnelle de 400 € à l’Association Gardon Aulnaysien Maulois pour 2014 ;

3/ DIT que les crédits sont prévus au budget 2014 par décision modificative adoptée ce jour.VILLE DE MAULE

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9 MODIFICATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE DE MAULE ET LA COOPERATIVE DE LA PRIMAIRE CHARCOT

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

Le 17 mars dernier, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’une convention d’objectif et de moyens avec la coopérative de la primaire Charcot portant sur une subvention de 24 000 € pour 2014.

Sur ces 24 000 €, 7 000 € devaient servir à l’acquisition d’ordinateurs par la mairie pour la primaire. Or, ces 7 000 € ont été inclus par erreur dans la subvention. Il convient de les retirer, donc de modifier en ce sens la convention d’objectifs et de moyens.

Les 7 000 € sont remis en investissement au budget communal par décision modificative adoptée ce jour, pour acheter des ordinateurs pour la primaire Coty. Ceci permet de récupérer la TVA.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

VU la délibération du 17 mars 2014 autorisant la signature d’une convention d’objectifs et de moyens pour 2014 avec la coopérative de l’école primaire Coty ;

CONSIDERANT qu’il convient de signer un avenant à cette convention pour diminuer de 7 000 € la subvention de 24 000 € initialement accordée pour 2014 ;

CONSIDERANT le projet d’avenant joint en annexe à la présente délibération ; CONSIDERANT l’avis favorable rendu par la Commission Finances – Affaires Générales, le 19 juin 2014 ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;

Après en voir délibéré, à l’unanimité ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer pour l’année 2014 un avenant à la convention d’objectifs et de moyens avec l’OCCE des Yvelines pour la coopérative de la primaire Charcot.

10 PROGRAMME D’AIDE AUX COMMUNES DE MOINS DE 10.000 HABITANTS POUR L’AMENAGEMENT D’ARRETS DE TRANSPORTS EN COMMUN OU POUR DES TRAVAUX DE SECURITE ROUTIERE AUX ABORDS DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET CEUX FREQUENTES PAR DES JEUNES – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL

RAPPORTEUR : Philippe CHOLET

La commune souhaite mettre en place un abribus et mettre aux normes l’arrêt Côte de Beulle/Chemin des Moussets, et peut solliciter pour ce faire une subvention départementale.

Il est proposé au Conseil d’autoriser cette demande de subvention.VILLE DE MAULE

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M CHOLET précise que les travaux consisteront à déplacer l’abribus car son positionnement actuel est dangereux, et à réaménager le quai.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du Conseil Général des Yvelines en date du 12 juillet 2007 relative au programme d’aide aux communes de moins de 10 000 habitants pour l’aménagement d’arrêts de transports en commun ;

CONSIDERANT que la Ville de Maule souhaite solliciter une aide financière pour la mise en place d’abris bus et la mise aux normes de l’arrêt Côte de Beulle/Chemin des Moussets, CONSIDERANT l’avis favorable rendu par la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 19 juin 2014 ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Philippe CHOLET, Adjoint au Maire délégué aux Travaux et à la Sécurité des Bâtiments communaux ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

1/ DECIDE de solliciter du Conseil Général des Yvelines, une subvention au titre du programme d’aide aux communes de moins de 10.000 habitants pour l’aménagement d’arrêts de transports en commun, pour le programme d’implantation d’abribus pour les transports assurant le ramassage scolaire :

Programme

Montant de la

dépense

Plafond de la

dépense

subventionnable

H.T. par an et

par commune

Taux de

subvention

Subvention

demandée

(plafond)

Implantation

d’abribus

scolaire

21 832 € HT 11 400 € HT 80 % 9 120 € HT

2/ S’ENGAGE à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur la voirie communale, pour réaliser les travaux figurant dans le dossier annexé à la présente délibération et conformes à l’objet du programme.

3/ S’ENGAGE à financer la part de travaux restant à sa charge,VILLE DE MAULE

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11 MODIFICATION DES TARIFS DE PLANETE JEUNES

RAPPORTEURS : Alain SENNEUR et Laurent RICHARD

Depuis le 1er décembre 2012, Planète Jeunes accueille les jeunes de la 6ème à la 4ème, en demi-journée les mercredis et samedis après midi durant la période scolaire, et du lundi au vendredi en journée durant les vacances scolaires.

Planète jeunes organise également des séjours durant les vacances scolaires et propose des activités théâtre et Hip-hop.

Il convient d’actualiser les tarifs de « Planète Jeunes » à compter du 1er septembre 2014 pour tenir compte de la totalité des frais fixes, notamment des frais de personnel qui n’étaient pas pris en compte en totalité.

M RICHARD précise que les tarifs du hip hop n’avaient pas été revalorisés depuis 4 ans, ce qui n’est pas souhaitable. D’une manière générale, les tarifs des services doivent être actualisés chaque année pour tenir compte de l’inflation subie par la commune ou des nouvelles conditions de coût.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT que Planète Jeunes propose un certain nombre d’activités et d’animations régulières à destination des jeunes,

CONSIDERANT qu’il convient d’actualiser les tarifs de Planète Jeunes à compter du 1er septembre 2014 ;

CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 19 juin 2014 ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Alain Senneur, Adjoint au Maire délégué au Scolaire, au Périscolaire et à la Jeunesse, et de Monsieur Laurent RICHARD, Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

1/ Fixe les tarifs de l’adhésion annuelle aux activités régulières de Planète Jeunes de Maule à 15 € par personne pour l’année scolaire en cours.

2/ Fixe les tarifs des accueils :

QUOTIENT ½ journée

Mercredis et samedis

Journée

Vacances scolaires

(repas inclus)

ou forfait semaine*

Soirée sur place

A 4,20 € 9,35 € 2,65 € B 5,25 € 11,10 € 3,15 € C 5,75 € 11,95 € 3,65 € D 6,30 € 13,00 € 4,20 € E 6,80 € 14,00 € 4,75 € F 7,35 € 14,90 € 5,25 €

*Forfait semaine : Une réduction est appliquée pour les personnes qui réservent une semaine complète (une journée gratuite)VILLE DE MAULE

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3/ Fixe les tarifs des sorties dont le coût est supérieur à 10 €

QUOTIENTS POURCENTAGE

A 15%

B 20%

C 25%

D 30%

E 35%

F 40%

4/ Fixe la prise en charge des séjours de Planète Jeunes comme suit :

QUOTIENTS POURCENTAGE

A 30%

B 40%

C 50%

D 60%

E 75%

F 90%

Etant entendu que le calcul du coût du séjour comprend le tarif de l’activité (transports, hébergement, activités) additionné de 100% du coût de l’encadrement.

5/ Fixe les tarifs des activités Théâtre et Hip-hop :

Prix en euros par

activité Trimestriel annuel

TARIF A 30 90

TARIF B 40 120

TARIF C 50 150

TARIF D 60 180

TARIF E 70 210

TARIF F 80 240

Extra Muros 100 300

- Dit que tout trimestre commencé est dû.

- Qu’il est possible de payer au trimestre ou à l’année.

6/ DIT que ces tarifs sont applicables à partir du 1er septembre 2014VILLE DE MAULE

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12 FACTURES A PASSER EN INVESTISSEMENT

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

Des factures devant être mandatées en section de fonctionnement peuvent, sur autorisation du Conseil Municipal, être passées en investissement.

Il convient donc de prendre une délibération en ce sens.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L1612-11 ; VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU l’arrêté du Ministère de l’Intérieur en date du 26 octobre 2001, et la circulaire du 26 février 2002, relatifs à l’imputation des dépenses du secteur public local, fixant à 500 € le seuil au-dessous duquel les biens meubles ne figurant pas dans la liste visée à l’article 2 sont comptabilisés en section de fonctionnement ;

CONSIDERANT qu’il est possible aux assemblées délibérantes de décider d’imputer les biens d’une valeur inférieure en section d’investissement ;

CONSIDERANT l’avis favorable de principe de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 19 juin 2014, sous réserve des factures présentées en Conseil ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

DECIDE d’imputer en section d’investissement :

- Une partie de la facture n° 14F164864 de RAJA, pour un montant de 204,00 € TTC, correspondant à l’achat de diables pour Planète Jeunes.

- La facture n° 1733605405 de KARCHER, pour un montant total de 375,36 € TTC, correspondant à l’achat d’un tuyau et d’une rotabuse pour les machines d’entretien.

- La facture n° 004173451 de SIDER, pour un montant total de 772,76 € TTC, correspondant à l’achat d’un organigramme de clefs pour le centre technique.

- La facture n° 004189649 de SIDER, pour un montant total de 1 422,22 € TTC, correspondant à l’achat de matériel de plomberie pour le gymnase St Vincent et les écoles.

- La facture n° 004189650 de SIDER, pour un montant total de 1 308,55 € TTC, correspondant à l’achat de matériel de plomberie pour les écoles.VILLE DE MAULE

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VI. AFFAIRES GENERALES

1 AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE

RAPPORTEURS : Alain SENNEUR et Laurent RICHARD

Le marché conclu pour la confection des repas au restaurant scolaire de Maule arrive à échéance à la rentrée 2014.

Un nouvel appel d’offres a été lancé, et deux sociétés ont répondu : SODEXO et ELIOR.

La commission d’appel d’offres s’est réunie une première fois le 11 juin 2014, et a demandé des compléments d’explication aux deux sociétés.

Une seconde réunion de la commission d’appel d’offres s’est déroulée le 19 juin 2014 ; aux termes de cette réunion, la Commission a attribué le marché à la société ELRES (ELIOR RESTAURATION) sise 15 avenue Paul Doumer 92508 RUEIL MALMAISON.

Il est proposé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société ELRES (ELIOR RESTAURATION) qui s’est vu attribuer le marché par la Commission d’Appel d’Offres réunie le 19 juin 2014.

M RICHARD précise que nous avions reçu deux dossiers, celui d’ELRES et celui de SODEXO. L’offre de ELRES est inférieure d’environ 36 000 € HT par an.

M SENNEUR indique que le résultat de cet appel d’offres est très satisfaisant, financièrement mais également parce que les retours sur la qualité des repas servis par ELIOR sont positifs. M RICHARD ajoute que ELIOR s’est engagée par mail à fournir gratuitement une 5ème personne, alors que dans son dossier elle n’en proposait que 4. Il demande à veiller à ce que cet engagement soit respecté.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les articles n°33 et 57 à 59 du code des marchés publics,

CONSIDERANT que le marché relatif à la fourniture et la mise en œuvre de denrées alimentaires pour la confection des repas enfants, adultes et personnes âgées au restaurant municipal de la commune de Maule a été conclu en juillet 2011,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de conclure un nouveau marché relatif à cette prestation à compter de la rentrée 2014/2015,

CONSIDERANT que le montant pluriannuel de cette prestation est supérieur à 280 000 € HT, ce qui rend obligatoire le recours à la procédure de l’appel d’offres européen pour la consultation des entreprises, CONSIDERANT la procédure d’appel d’offres européen mise en œuvre pour la passation de ce marché ; CONSIDERANT la décision d’attribution prise par la commission d’appel d’offres réunie le 19 juin 2014,

CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales du 19 juin 2014 ; ENTENDU l’exposé de M Alain SENNEUR, Adjoint au Maire délégué au Scolaire, au Périscolaire et à la Jeunesse, et de M Laurent RICHARD, Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

1/ AUTORISE le Maire, Pouvoir Adjudicateur, à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion du marché pour la fourniture et mise en œuvre de denrées alimentaires pour la confection de repas enfants, adultes et personnes âgées au restaurant municipal de Maule, avec la Société ELRES (ELIOR RESTAURATION), aux conditions suivantes :

Durée : 1 an renouvelable dans la limite de 4 années maximum

Nombre de repas :

Quantité minimum : 70 000 repasVILLE DE MAULE

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Quantité maximum : 110 000 repas

Nombre de goûters :

- Quantité minimum : 20 000

- Quantité maximum : 35 000

Prix unitaires HT :

- repas enfants liaison chaude : 2.98

- repas adultes liaison chaude : 3.04

- repas des aînés : 3.82

- goûter : 0.71

- briquette de lait : 0.32

- pain : 0.75

- fromage : 0.23

Options :

- briquette de lait de soja : 1.75

- pain bio : 0.19

2 SYNDICAT D’ENERGIE DES YVELINES (SEY) – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT DE GAZ

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

Depuis le 1er juillet 2007, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence. Conformément aux articles L. 333-1 et L. 441-1 du Code de l’Energie, tous les consommateurs d’électricité et de gaz naturel peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché et quitter les tarifs règlementés de vente proposés par les opérateurs historiques.

Par ailleurs, certains tarifs réglementés de vente (TRV) sont amenés à disparaître :

• Au 1er janvier 2015, les tarifs réglementés de vente de gaz seront supprimés pour les bâtiments dont la consommation de gaz naturel excède 200 000kWh par an ;

• Au 1er janvier 2016, les tarifs réglementés de vente de gaz seront supprimés pour les bâtiments dont la consommation de gaz naturel excède 30 000kWh par an (et 150 000 kWh pour les copropriétés) ;

Cette suppression des tarifs réglementés de vente implique une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs soumis aux règles du Code des marchés publics.

Dans ce contexte et dans le cadre de sa mission d’autorité concédante, le SEY, souhaite lancer sur le territoire des Yvelines un groupement de commandes d’achat de gaz naturel. Ce groupement a en priorité vocation à obtenir les meilleures conditions financières pour les communes mais également à aider les communes à se mettre en conformité avec les nouvelles obligations législatives.

Il est proposé au Conseil d’autoriser le Maire à signer tout document en vue de faire adhérer Maule à ce groupement de commande.

M RICHARD ajoute que les frais de gestion demandés par le SEY sont minimes, et très largement couverts par les gains escomptés 10 à 15% de la facture annuelle pour la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL,VILLE DE MAULE

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VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT qu’il convient d’adhérer au groupement de commande coordonné par le Syndicat d’Energie des Yvelines pour l’achat de gaz naturel ;

CONSIDERANT l’avis favorable émis par la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 19 juin 2014 ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire, Président du SEY, Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

AUTORISE le Maire à signer avec le Syndicat d’Energie des Yvelines tout document en vue de l’adhésion de Maule au groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel.

3 CREATION D’UN COMITE TECHNIQUE AU SEIN DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE MAULE

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

Les Comités Techniques (anciennement Comités Techniques Paritaires) sont des instances de dialogue social regroupant des représentants de la collectivité (élus ou agents) et des représentants du personnel.

Ils sont consultés, soit de manière obligatoire (par exemple avant tout suppression de poste), soit de manière facultative, sur différents sujets relatifs :

- A l'organisation et au fonctionnement des services

- Aux évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels

- Aux grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences - Aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents

- A la formation, à l'insertion et à la promotion de l'égalité professionnelle - Aux sujets d'ordre général intéressant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail - Aux aides et à la protection sociale complémentaire, lorsque la collectivité territoriale en a décidé l'attribution à ses agents, ainsi que sur l'action sociale

Le régime des Comités Techniques Paritaires a évolué depuis un décret de 2011 : - Ils s’appellent Comités Technique

- La parité numérique n’est plus obligatoire ; les représentants de la collectivité peuvent être moins nombreux que les représentants du personnel, mais pas plus nombreux

- Le mandat des représentants du personnel est de 4 ans ; il n’est plus calé sur les, mandats électoraux

- L’avis des représentants de la collectivité n’a voix délibérative que si la délibération créant le Comité Technique le prévoit

- Si un sujet requérant une délibération du Comité Technique recueille un avis défavorable unanime des représentants du personnel, ce point ne peut être adopté ; il devra être représenté dans un délai compris entre 8 et 30 jours

- L’avis du Comité Technique n’est plus donné globalement, mais est recueilli pour chaque collège ; chaque collège émet son avis à la majorité de ses membres ayant voix délibérativeVILLE DE MAULE

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Etant donné la strate de population de Maule, le nombre de représentants titulaires du personnel doit être compris entre 3 et 5 membres.

Il est proposé de maintenir la parité numérique, et de fixer à 5 le nombre de représentants titulaires de la collectivité. Le même nombre de suppléants sera désigné.

Les représentants du personnel devront donc être 5 (ainsi que 5 suppléants) puisque leur nombre ne peut être inférieur à celui des représentants de la collectivité.

Il est également proposé que soit recueilli l’avis des représentants de la collectivité.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social ; VU le décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le décret n°85-565 du 30 mai 1985 ;

CONSIDERANT qu’il convient de créer le Comité Technique de la Commune et du CCAS de Maule, de fixer le nombre de représentants de la collectivité et de procéder à leur désignation ; CONSIDERANT l’avis favorable émis par la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 19 juin 2014 ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

1/ INSTAURE un Comité Technique au sein de la Commune de Maule

2/ DECIDE que ce Comité Technique sera commun à la Commune et au Centre Communal d’Action Sociale de Maule ;

3/ DECIDE que l’avis des représentants de la collectivité sera recueilli à chaque fois que l’avis des représentants du personnel sera requis

4/ FIXE à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel et à 5 le nombre de suppléants

5/ FIXE à 5 le nombre de représentants titulaires de la collectivité et à 5 le nombre de suppléants

6/ DESIGNE les représentants de la collectivité suivants au Comité Technique de la commune et du CCAS de Maule :

• Titulaires :

- Laurent RICHARD

- Sidonie KARM

- Alain SENNEUR

- Sylvie BIGAY

- Serge REDON

• Suppléants :VILLE DE MAULE

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- Caroline QUINET

- Armelle MANTRAND

- Véronique DESSERRE

- Chantal JANCEK

- Sylvain MAYER

VII. URBANISME / TRAVAUX

1 DELIBERATION PRESCRIVANT LA REVISION ALLEGEE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME, PRECISANT LES OBJECTIFS POURSUIVIS ET FIXANT LES MODALITES DE LA CONCERTATION PUBLIQUE.

RAPPORTEURS : Hervé CAMARD et Laurent RICHARD

Depuis plusieurs années, nous œuvrons pour qu’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) s’implante sur notre territoire qui a perdu, au cours de la dernière décennie, tous ses hébergements pour personnes âgées.

En effet, ce sont soixante-dix lits qui ont disparu avec les fermetures des maisons de retraite « LE LOGIS », « LES FLORALIES » et celle de Madame GEORGER en raison de leur rentabilité insuffisante et donc de leur incapacité à se mettre aux normes exigées par les établissements médicalisés et subventionnés.

Depuis le début de l’année 2013, la Commune de Maule est en pourparlers avec la Fondation Caisse d’Epargne pour la Solidarité afin d’obtenir sa possible implantation à Maule compte-tenu de son besoin de délocaliser son EHPAD Le Bon Accueil Julien Quet actuellement localisé à Montfort l’Amaury. Il s’agit ainsi de créer à Maule son EHPAD neuf de 94 lits en chambres individuelles réparties en 7 unités de vie de 13 et 14 chambres dont deux unités de vie protégée pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, une unité pour adultes handicapés vieillissants et quatre unités de vie de type EHPAD avec un Pôle d’Activités et de Soins Adaptés (PASA) de 12 à 14 places et un Pôle accueil de jour Alzheimer de 10 places sous réserve de la confirmation du besoin (en cours).

La Fondation Caisse d’Epargne pour la solidarité s’est montrée intéressée pour transférer à Maule cet EHPAD en raison notamment de la proximité de Maule par rapport à Montfort l’Amaury et des caractéristiques de notre territoire assez comparables à celui de Montfort.

Après étude de plusieurs sites d’accueil potentiels, le choix du site d’implantation de l’EHPAD s’est porté sur Maule et plus particulièrement sur le terrain communal d’une surface de 23349m² que nous avons acquis il y a trois ans, composé des parcelles cadastrées section E n°152 et 344 situées au-dessus du château de la Rolanderie.

Lors d’une réunion qui s’est tenue au Conseil Général des Yvelines en date du 9 décembre 2013, les directions de l’Agence Régionale de Santé (ARS) et du Conseil Général des Yvelines (CG78) ont émis un avis favorable à l’unanimité sur le choix de Maule pour accueillir le projet de reconstruction de l’EHPAD Le Bon Accueil Julien Quet,

Lors de sa séance en date du 16 décembre 2013, le Conseil Municipal de Maule, a réaffirmé sa volonté de voir s’implanter cet EHPAD à Maule et s’est engagé à lancer une procédure d’évolution de son PLU afin de permettre l’implantation de cet équipement d’intérêt général sur le terrain communal dès que le choix de Maule aura été définitivement entériné par le Conseil d’Administration de la Fondation Caisse d’Epargne pour la Solidarité.

Le Conseil d’Administration de la Fondation Caisse d’Epargne pour la Solidarité lors de sa séance en date du 23 avril 2014, a approuvé officiellement le choix de la commune de Maule et de son terrain communal pour la reconstruction et l’extension de la capacité d’accueil de l’EHPAD existant à Montfort. Leur besoin est de l’ordre de 10 000 à 11 000m² de terrain. Il restera donc à l’issu de la construction 12 000 à 13 000m² de réserve foncière communale.VILLE DE MAULE

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Conformément à la délibération qui a été prise le 16 décembre 2013 par le Conseil Municipal, il convient de lancer une procédure d’adaptation de notre Plan Local d’Urbanisme pour permettre l’implantation d’un EHPAD sur le terrain propriété de commune composé des parcelles cadastrées section E n°152 et 344. L’adaptation a pour objet de modifier le zonage de ces terrains aujourd’hui classés en zone N « zone naturelle et forestière » pour y substituer un zonage apte à permettre la création d’un équipement public ou privé d’intérêt général à caractère social de type EHPAD.

La création de ce zonage impliquera la mise en place d’un règlement apte à permettre la création d’un tel établissement.

Le projet conduisant à réduire une zone naturelle (N) tout en ne portant pas atteinte aux orientations définies par le PADD, il entre dans le champ d’application des dispositions du code de l’urbanisme relative à la procédure de révision allégée (article L123-13 du code de l’urbanisme).

M PALADE demande si la révision du PLU concerne toute la parcelle ?

M CAMARD répond par l’affirmative mais précise que l’EHPAD ne représente que la moitié environ de la parcelle totale (10 à 11 000 m2). En revanche toute la zone aura une vocation sociale ou médico sociale.

M RICHARD précise que le prix de journée sera l’un des plus bas de la région parisienne notamment grâce au prix de vente du terrain qui n’est pas élevé, et qui devrait également permettre une priorité d’accès aux Maulois.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L123-1 et suivants, et R123-1 et suivants,

Vu les articles L123-13 et L300-2 dudit Code de l’Urbanisme,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22,

Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal du 28 novembre 2007, révisé le 11 juillet 2013 et modifié le 17 mars 2014,

Considérant que la commune de Maule a perdu au cours de la dernière décennie tous ses hébergements pour personnes âgées soit soixante-dix lits qui ont disparu avec les fermetures des maisons de retraite de Madame GEORGER, « LE LOGIS » et plus récemment « LES FLORALIES »,

Considérant le souhait de la Fondation Caisse d’Epargne pour la solidarité de délocaliser plutôt que de mettre aux normes l’EHPAD Le Bon Accueil Julien Quet actuellement implanté à Montfort l’Amaury et dont elle est gestionnaire,

Considérant le réel intérêt de la Fondation Caisse d’Epargne pour la Solidarité pour transférer à Maule l’EHPAD Le Bon Accueil Julien Quet en raison notamment de la proximité de Maule par rapport à Montfort l’Amaury et des caractéristiques de notre territoire assez comparables à celui de Montfort,

Considérant la volonté de la commune de Maule d’accueillir cet EHPAD sur son territoire,

Considérant qu’après étude de plusieurs sites d’accueil potentiels, le choix du site d’implantation de l’EHPAD s’est porté sur Maule et plus particulièrement sur une partie du terrain communal composé des parcelles cadastrées section E n°152 et 344 acquises en 2012 et situé au-dessus du château de la Rolanderie,

Considérant que lors d’une réunion en date du 9 décembre 2013 au Conseil Général des Yvelines, les directions de l’Agence Régionale de Santé et du Conseil Général des Yvelines ont émis un avis favorableVILLE DE MAULE

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à l’unanimité sur le choix de Maule pour accueillir le projet de reconstruction de l’EHPAD Le Bon Accueil Julien Quet,

Considérant que lors de sa séance en date du 16 décembre 2013, le Conseil Municipal de Maule a réaffirmé sa volonté de voir s’implanter l’EHPAD Le Bon Accueil Julien Quet à Maule

Considérant que le terrain pressenti pour accueillir cet EHPAD est actuellement situé en zone N du PLU,

Considérant qu’il est donc nécessaire de faire évoluer le zonage afin de lui permettre l’accueil de ce nouvel établissement,

Considérant que le conseil municipal s’y était engagé à partir du moment où le choix de Maule aurait été définitivement entériné par le Conseil d’Administration de la Fondation Caisse d’Epargne pour la Solidarité,

Considérant que le Conseil d’Administration de la Fondation Caisse d’Epargne pour la Solidarité en sa séance en date du 23 avril 2014, a approuvé le choix de la Commune de Maule et du site d’implantation ci-dessus précisé pour la reconstruction et l’extension de la capacité d’accueil de l’EHPAD Le Bon Accueil Julien Quet actuellement situé à Montfort l’Amaury,

Considérant qu’il convient en conséquence de lancer la procédure d’adaptation de notre Plan Local d’Urbanisme pour permettre l’implantation d’un EHPAD sur le terrain communal composé des parcelles cadastrées section E n°152 et 344 conformément à la délibération qui a été prise le 16 décembre 2013 par le Conseil Municipal,

Considérant que cette adaptation du PLU justifiera le remaniement de la zone naturelle (N) préexistante sans qu’il ne soit porté atteinte aux orientations du PADD,

Considérant que ce projet entre par voie de conséquence dans le champ d’application de la révision allégée prévu à l’article L123-13 du code de l’urbanisme,

Considérant les différentes étapes de la révision allégée du PLU :

- Délibération du Conseil Municipal prescrivant la révision allégée n°2 du P.L.U., précisant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation,

- Réalisation des études préalables à la définition du projet de révision allégée et concertation avec la population pendant toute la durée d’élaboration du projet,

- Délibération du Conseil Municipal tirant le bilan de la concertation publique,

- Délibération du Conseil Municipal arrêtant le projet de révision allégée,

- Examen conjoint des personnes publiques associées, consultation de la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) et saisine de l’Autorité Environnementale pour une demande d’examen au cas par cas,

- Enquête publique,

- Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur,

- Délibération du Conseil Municipal portant approbation de la révision allégée du PLU,

Considérant la consultation de la Commission Urbanisme, Travaux et Patrimoine et son avis favorable à l’unanimité sur le lancement de la procédure obtenue en date du 27/05/2014,VILLE DE MAULE

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Entendu l’exposé de Messieurs Hervé CAMARD et Laurent RICHARD, respectivement Adjoint au Maire délégué à l’Urbanisme et Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

DECIDE :

Article 1 : De prescrire la révision allégée du PLU conformément aux articles L123-13 et R123-1 et suivants du Code de l’Urbanisme sur les parcelles cadastrées section E 152 et 344 classées en zone Naturelle au plan de zonage du PLU en vigueur.

Article 2 : Que les objectifs poursuivis dans le cadre de la révision allégée du PLU consistent à adapter le zonage et le règlement applicables afin de permettre la création d’un équipement public ou privé d’intérêt général à caractère social de type EHPAD sur les terrains en question.

Article 3 : D'engager dès à présent, en application de l'article L 300-2 du Code de l’Urbanisme une concertation publique avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées et de fixer les modalités de la concertation de la manière suivante :

- Moyens d’information du public :

o Par voie de presse communale (article(s) dans le Maule Contacts),

o Site internet de la ville,

o Affichage en mairie de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires,

o Mise à disposition d’un dossier de présentation du projet alimenté au fur et à mesure de l’avancement du projet

o Affichage en mairie d’un panneau de présentation du projet.

- Moyens offerts au public pour s’exprimer et pour donner son avis :

o Mise à disposition d’un registre de concertation destiné aux observations de toute personne intéressée tout au long de la phase de concertation publique, ce registre étant disponible en mairie, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et le samedi de 09h00 à 12h30,

o Possibilité d’écrire à Monsieur le Maire,

A l’issue de cette concertation, Monsieur le Maire en présentera le bilan devant le Conseil Municipal qui en délibérera ;

Article 4 : D’associer la commission municipale d’urbanisme au suivi de l’étude de la révision allégée du PLU ;

Article 5 : De donner autorisation à Monsieur le Maire pour signer toute convention, contrat, avenant ou convention de prestation de service nécessaire à la révision allégée du PLU.

Article 6 : De notifier la présente délibération, conformément à l’article L123-6 du Code de l’Urbanisme notamment à :VILLE DE MAULE

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- A Monsieur le Préfet des Yvelines,

- A Monsieur le Président du Conseil Régional d’Ile de France,

- A Monsieur le Président du Conseil Général des Yvelines,

- Aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et de la Chambre d’Agriculture,

- Au Président de l’établissement public de gestion du Schéma de Cohérence Territoriale,

- Au Président de l’établissement public de coopération intercommunale,

- Au représentant de l’autorité compétente en matière d’organisation des transports urbains (STIF)

Conformément à l’article R123-24 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant au moins un mois et mention de cet affichage sera effectuée dans un journal diffusé dans le département.

Cette délibération fera également l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune.

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VIII. QUESTIONS DIVERSES

Aucune question diverse n’a été abordée.

IX. DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Le prochain Conseil Municipal devrait se tenir lundi 29 septembre 2014. Il pourrait être avancé au lundi 22 septembre si l’ordre du jour nécessite l’adoption plus rapide d’une délibération.

X. TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES

Le tirage au sort des jurés d’assises est effectué en fin de séance, Mmes BIGAY et JANCEK étant désignées assesseurs.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.

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