Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 353245?projectId=1525
Déliberation - 1805380
Procès Verbal - 2174982
Compte-Rendu - 1321207
Compte-Rendu - 636773
Déliberation - 387619?projectId=1525
Convocation - 532218
Déliberation - 1625066
Compte-Rendu - 1542744
Déliberation - 1858319
Compte-Rendu - 1749079
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune d'Acq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1749079)
Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Institutions publiques,
République Française
Département PAS DE CALAIS
Commune de ACQ
Compte rendu de séance
Séance du 21 Mai 2024
L' an 2024 et le 21 Mai à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,mairie - Salle du Conseil sous la présidence de
BARTIER Alain Maire
Présents : M. BARTIER Alain, Maire, Mmes : MANIA Stéphanie, OTENDE Juliette, MM : BATON Stéphane, BOITEL Patrick, DUHAMEL Fabien, FRANCOIS Gervais, FRANCOIS Lucien,
Excusés : BRIET Cédric, DESBONNET Guillaume,BLANC Ingrid
Absent(s) : MM : ALDEGHERI Patrick, MAYEUR Gilbert,FOURMAUX Jean-François, GERVAIS Philippe
Nombre de membres
· Afférents au Conseil municipal : 15
· Présents : 8
Date de la convocation : 07/05/2024
Date d'affichage : 07/05/2024
Acte rendu executoire
après dépôt en PREFECTURE DU PAS DE CALAIS
le : 18/06/2024
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : FRANCOIS Lucien,
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
PASS'JEUNE - 2024_15D
Shéma directeur de boisement, plantation et entretien - 2024_17D
Répartition des dépenses du RPI - année 2023 - 2024_18D
Rétrocession d'une concession funéraire - 2024_16D
Construction d’un city stade - Modification du montant - 2024_19D
PASS'JEUNE
réf : 2024_15D
PASS’JEUNE
Monsieur le Maire présente le partenariat possible avec la ville d’ARRAS pour le dispositif
PASS’JEUNE en faveur des ados du village.
Le PASS’JEUNE est une offre de la Mairie d’ARRAS à destination des ados de 11 à 17 ans. Il consiste à
offrir un accès illimité aux piscines municipales, musée médiathèque, de plusieurs entrées gratuites
aux loisirs de proximité (Cinéma, bowling, cité nature, office de tourisme). Une offre à tarif préférentiels selon les offres des opérateurs. Ces réductions sont déjà supérieures à celles
pratiquées dans la politique tarifaire de l’équipement.
Des offres des villes-partenaires dans le cadre de leur contribution à l’offre de services.
Des offres gratuités à destination des familles des bénéficiaires du PASS’JEUNE et en option la
possibilité de disposer d’une carte annuelle de transport publics à tarif réduit.
Dans le cadre d’une convention ce PASS’JEUNE peut être proposé aux adolescents de communes de
la communauté Urbaine via la signature d’une convention et la prise en charge d’une partie de cette
offre par la commune.
Chaque PASS’JEUNE contracté coûtera 35 à la commune. Pour les adolescents qui y souscrivent, le
PASS’JEUNE ne coûtera que 10 €.
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal d’adhérer au dispositif PASS’JEUNE proposé par la ville d’ARRAS.
Le conseil municipal :
- Autorise le maire à signer la convention d'adhésion au PASS'JEUNE.
- Choisit la formule sans l'option ransport avec a crate jeune Artis
- Limite le nombre de Pass'Jeune à 50 par an.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
Shéma directeur de boisement, plantation et entretien
réf : 2024_17D
Dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial et après avoir exposé le schèma directeur de boisement et projet de convention associée, le maire propose au conseil municipal de délibérer et de l'autoriser à signer la convention de plantation et entretien avec la Communauté Urbaine d'Arras.
Le conseil Municipal approuve à l'unanimité et autorise le maire à signer les documents necessaires au bon déroulement du projet.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
Répartition des dépenses du RPI - année 2023
réf : 2024_18D
Monsieur le Maire rappelle que les règles de fonctionnement du RPI d'Acq-Ecoivres et de Mont Saint Eloi sont établies par une convention en date du 01 janvier 2012.
Que cette convention prévoyait une durée de 10 ans, renouvelable par tacite reconduction annuellement.
Qu’à ce jour, aucune commune n’ayant manifesté son intention d’y mettre fin, elle est toujours en vigueur.
Que l’article 4 de cette convention édite les dépenses reparties et les règles de calcul entre les Communes de Acq et Mont Saint Eloi.
Apres calcul et réparations selon les règles reprisent dans la convention Il en ressort un décompte approuvé par les Maires et les membres du conseil municipal : Somme à mandater par la commune de ACQ : 23 376.93 €
Somme à titrer pour la commune de Acq : 20 432.40 €
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
Rétrocession d'une concession funéraire
réf : 2024_16D
Le maire de Acq
Vu le code général des collectivités territoriales et plus spécialement son article L2122-22, 8° ;
Vu la délibération du conseil municipal déléguant au maire une partie de ses pouvoirs ;
Vu l’arrêté portant réglementation de la police du cimetière ;
Considérant la demande de rétrocession présentée par M. Dervite Pierre, habitant 2 rue du Moulin à Ste Anastasie sur Issole et concernant la concession funéraire dont les caractéristiques sont :
Acte n°219 en date du 22/06/1979.
Concession perpétuelle
Au montant réglé de 60 francs
Celle-ci n'ayant pas été utilisée jusqu'à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture, M. Dervitte déclare vouloir rétrocéder la dite concession, à partir de ce jour, à la commune afin qu'elle en dispose selon sa volonté, Ce dernier ne souhaite pas recevoir de contre remboursement.
DECIDE :
Article 1er : La concession funéraire est rétrocédée à la commune
Article 2 : Cette dépense ne sera imputée sur aucun crédit du budget de la ville.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
Construction d’un city stade - Modification du montant
réf : 2024_19D
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la politique menée, vous avez approuvé la construction d’un City Stade. En effet, suite à une enquête à la population réalisée par le Conseil Municipal Jeunes (CMJ) de la commune, le projet de création d’un terrain multisports évoqué à plusieurs reprises, a retenu l’attention du CMJ.
Un marché public a été lancé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique afin de permettre la réalisation de cette opération, et conclu avec un prix global et forfaitaire et pour une durée d’exécution des travaux de 6 mois.
Il a été procédé à l’analyse des offres remises afin de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse de la société Renov’sport à BEAUQUESNE (80600), pour un montant global et forfaitaire de 79 999,60 € HT soit 95 999,52 € TTC dans une précédente délibération.
Le devis final a été réajusté par la suite lors du lancement des travaux. Son montant est de 97775,04€ TTC.
La commune a proposé le montant initial lors du vote du budget 2023. Ces sommes ont été reportées dans les reste à Réaliser transférés en 2024.
La commune a cependant besoin d'ajuster les montant des travaux à réaliser. Il est proposé d'ajouter les crédits avec une inscription d'un montant de 1776€
Le conseil municipal décide d'ajouter ces crédits aux montant initial.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
Complément de compte-rendu:
- Le bulletin spécial finances est finalisé. Il sera distribué courant juin. - Les élections européennes auront lieu le 09/06. Le bureau de vote sera situé salle de convivialité, de 8h à 18h.
- Pour les inscriptions au séjour de vacances, les primo partants et les plus jeunes sont les critères ayant été retenus par la commission animation.
La fête du centre de loisirs aura lieu le 26/07.
Les locations de structures gonflables ont été validées pour le 14 juillet. Il a été acté en commission école, et en accord avec la commune de Mont-Saint-Eloi, de changer le cadeau de départ des CM2. Les dictionnaires seraient remplacés par un « pack collège » (stylo, clé USB, carnet et trousse).
- Le 22/06 (veille de la ducasse) aura lieu le goûter des aînés, de 15h à 17h à la salle des fêtes. - Le 13/06 aura lieu le repas partagé à la cantine, avec les aînés.
- La fête des voisins aura lieu le 31/05. Une animation sera proposée au béguinage, les habitants du lotissement y sont conviés également.
- Le CMJ compte 6 départs et 6 nouveaux jeunes. Effectif total : 9
- Les travaux, rue de la Liberté, vont démarrer le 23/05.
- La pose de l’enrobé du city stade aura lieu début juin.
- La signature de la convention Pass’jeune en présence de Monsieur Leturque, aura lieu le 17/06, 18h, à la salle de convivialité.
- La seconde commission d’attribution de logement n’a pas encore été programmée pour l’habitation du 10 rue du Général de Gaulle. Aucun candidat ayant été positionné sur la première commission n’a donné une suite favorable.
Séance levée à: 22:45
En mairie, le 17/06/2024
Le Maire
Alain BARTIER