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Acte - RPQS 2023 SMASA
Acte - RPQS 2020 SMASA
Document publié le Mercredi 2 mai 2007 par la commune de Verny.
Lien du pdf (Acte - RPQS 2020 SMASA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
SsMasa Syndicat Mixte d’Assainissement de la Seille Aval
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’assainissement collectif
Exercice 2020
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l'exercice
présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr, rubrique « l'Observatoire » Table des matières
l: Caractérisation technique du service... amamnenumaeniansanRAEEERane. 3
1.1. Présentation du territoire desservi ice 3 1.2. Mode de gestion du service sms smiannnensen se RRRInNne dns ni 3 1.3. Estimation de la population desservie (D201.0)................. un. 4 1.4. Nombre d'abonnés... rrerrrreneineneenennenenenennnenrernennnnneneneennenrenenree 4 1.5. Volumes facturés.….….......snmsmmmonNmanmnensssnrenennennanenieneesniedeisssu 5 1.6. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert... 6 1.7. Ouvrages d'épuration des eaux usées see 6 1.8. Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0) 15 1.8.1. uantités de boues produites par les ouvrages d’épuration...................................... 15 182, Quantités de boues éVacuées/des ouvrages d'épuration 15
2. Tanfication de l’assainissement et recettes du service... 16
2.1. Modalités de tarification. ssssmseessenenmenanvnsensretuencenennnemmnsaeeemanmnenenens. 16 2.2, Facture d’assainissement type (D204.0).................... inner 18 2.3. Recettes. sms nesnnnnsene canenensnniseenn nine. 19
3. Indicateurs de performance... een 20
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)................................ 20 3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)........................... 20 3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3) in 22 3.4. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3) 23 3.5. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3) 24
4. Financement des investissements... rer 25
4.1. Montant MAINANCIES mm men metre een. 25 4.2. Etat de la dette du service... sssseisensennensrneeneenneneereneerrnereerenee 25 4.3. AMMOITISSEMENTS ue ras EG SSSR SE SET « 25 44. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux... 25 4,5. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercicegesissesesemesnsn rs nn mine Re e iennonennenrrensarenenanentesreenecegnse 26
5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau 27
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0)........ 27
6. Tableau récapitulatif des indicateurs... 28
ANNEXE 1 : Note d’information de l’ Agence de l’Eau Rhin-Meuse........se 29 1. Caractérisation technique du service
1.1.Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau [I communal
M intercommunal
Nom de la collectivité : SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA SEILLE AVAL
Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Syndicat Mixte
Compétences liées au service :
Oui Non
Collecte [Fa] 0
Transport M O
Dépollution M CO
Contrôle de raccordement M (a
Elimination des boues produites W O
Et à la demande des propriétaires : Les De d s mise en conformité de la M O partie privative du branchement
Les travaux de suppression ou A O
d’obturation des fosses
e Communes adhérentes au Syndicat : BUCHY, CHEMINOT, CHERISEY, GOIN, LIEHON, LORRY- MARDIGNY, MONCHEUX, ORNY, PAGNY les GOIN, POMMERIEUX, POURNOY-LA-GRASSE, SAILLY- ACHATEL, SAINT-JURE, SECOURT, SILLEGNY, SILLY en SAULNOIS, SOLGNE, VERNY, VIGNY
e Existence d’une CCSPL Ü Oui FM Non
e Existence d’un zonage m Oui, date d'approbation : fin 2005 [] Non
e Existence d’un règlement de service D Oui, date d’approbation : 2009 C] Non
1.2. Mode de gestion du service
Te Le service est exploité en [] régie [] régie avec prestataire de service
Ê régie intéressée
Ü] gérance
M délégation de service public : affermage
[ délégation de service public : concession Nature du contrat :
Nom du prestataire : Société Mosellane des Eaux
Date de début de contrat : 01/01/2009
Date de fin de contrat initial : 37/12/2018
Date effective de fin de contrat (après avenant le cas échéant) : 31/12/2020
Nombre d’avenants et nature des avenants : 6
1 - Intégration des PR de Goin et Verny et de la station d'épuration de Goin et de son dégrilleur 2 - Intégration du PR d'Alémont, de la step de Vigny et de son PR, du dégrilleur fin situé sur le réseau en amont de la station de Vigny. Définition du paramètre (TD) modifié dans la formule de révision des prix en raison du caractère saisonnier de l'élimination des boues.
3 - Application dispositions nouveau régime de TVA — Modification article 60 contrat. 4 - Intégration d'équipements nouveaux : 1 rhyzostep à Lorry Mardigny, 3 postes de relevage à Mardigny, 3 postes de refoulement à Lorry ; intégration des équipements dans l'inventaire et dans le renouvellement au titre du fond.
5 — Prolongation du contrat
6 — Prolongation du contrat
e Nature exacte de la mission du prestataire : affermage : curage, dépollution, gestion clientèle, assainissement autonome, traitement ou/et évacuation des boues, assistance technique, astreintes, collecte des eaux usées.
1.3.Estimation de la population desservie (D201.0)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne — y compris les résidents saisonniers — domiciliée dans une zone où 1l existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée.
Le service public d’assainissement collectif dessert 9 770 habitants au 31/12/2020 (9 130 au 31/12/2019).
1.4. Nombre d'abonnés
ci Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’ Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d’assainissement collectif dessert 3 321 abonnés au 31/12/2020 (3 269 au 31/12/2019).
Nombre d'abonnés
3 500
3 000 ne
2 500
2 000
1 500
1 000
500
0
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 La répartition des abonnés par commune est la suivante
Nombre Nombre
total ET Nombre total A
Commune d'abonnés L RADItANC d'abonnés Laceer £ au 00 au 31/12/2020 | 7° @bonnés)
31/12/2019
BUCHY - 100 - 5
CHEMINOT 325 788 325 0.00%
CHERISEY 121 309 125 33%
GOIN 142 337 142 0.0%
LIEHON - 116 - -
LORRY-MARDIGNY 250 666 250 0.00%
ORNY 146 362 159 8.92%
PAGNY LES GOIN 89 242 87 -22%
POMMERIEUX 274 704 291 62%
POURNOY-LA-GRASSE 283 648 295 42%
SAILLY-ACHATEL - 297 = -
SAINT-JURE 109 301 107 -1.8%
SECOURT - 201 - -
SILLEGNY 253 483 252 -0.4%
SILLY EN SAUNOIS - 34 - =
SOLGNE 461 1 173 466 11%
VERNY 672 2 040 676 0.6%
VIGNY 144 369 146 14%
Total 3 269 9 170 3 321 1.59%
Nombre d’abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d’assainissement : 3 321.
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement est de 41,71 abonnés/km au 31/12/2020. (41,68 abonnés/km au 31/12/2019).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de 2,76
habitants/abonné au 31/12/2020. (3,79 habitants/abonné au 31/12/2019).
1.5. Volumes facturés
en ET |
l
Volumes facturés durant | Volumes facturés durant Variation en % l'exercice 2019 en m° l'exercice 2020 en m° ?
Abonnés domestiques {!) 312 607 331 428 6,0%
Abonnés non domestiques - -
| Total des volumes facturés aux 312 607 331 428 6,0%
abonnés
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à P Agence de Peau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique |
en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. Volume facturé (m3)
350 000
330 000 re
310 000 —_—ÿ—
290 000
270 000
250 000
2017 2018 2019 2020
—6— \olumes facturés
1.6. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de :
° 50,747 km de réseau unitaire hors branchements,
+ 22,866 km de réseau séparatif d'eaux usées gravitaire hors branchements, ° 6,040 km de réseau séparatif d'eaux usées en refoulement
soit un linéaire de collecte total de 79,6133 km (78,714 km au 31/12/2019, évolution constatée dans le cadre de la
mise à jour des plans par le délégataire).
3 ouvrages permettent la maîtrise des déversements d'effluents au milieu naturel par temps de pluie.
Type d'équipement (cf. annexe) Localisation Volume éventuel de stockage
Bassin d’orage POMMERIEUX 200 m3
Bassin d’orage VERNY 235 m3
Bassin d’orage STEP SOLGNE 310 m3
1.7, Ouvrages d'épuration des eaux usées
Le service gère 8 Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU) qui assurent le traitement des eaux usées. STEU N°1 : rhizostep de Vigny
Code Sandre de la station : 025771502056
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Filtres Plantés
Date de mise en service 01/05/2011 = _
Commune d'implantation VIGNY (57715) . a Lieu-dit : _ _ Capacité nominale STEU en EH (” 550
Nombre d’abonnés raccordés 146 a
Nombre d'habitants raccordés 369
Débit de référence journalier admissible en m°/j 170
Prescriptions de rejet
D Autorisation en date du 21/07/2016
Soumise à
x Déclaration en date de février 2010
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Milieu récepteur du rejet
Nom du milieu récepteur RUISSEAU DE VIGNY
Concentration moyenne au y 0 Polluant autorisé point de rejet (mg/l) et/ou Rendement (%)
DBOs 25 et []ou 90
DCO 90 DT et [_Jou 85
MES 30 DT et [] ou 90
NGL Cet [ ] ou
NTK 10 DA et [] ou 85
pH C] et C] ou
NH: 6 C] et [] ou 85
Pt 4 D et Cou | 40
Charges rejetées par l’ouvrage
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté |
Date du bilan | Conformité DBO: | DCO MES NTK Pt
24h (Oui/Non) Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend
mg/l % mg/l % mg/l % | mg/l % mg/l %
Bilan 1/1 oui 3 97,3 13 973 | 2 96,3 | 0,6 99 2,6 56,7
() EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen théorique d'un abonné domestique
STEU N°2 : Saint Jure/ Système d’épuration par percolation
Code Sandre de la station : 025761701821
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Infiltration par percolation
Date de mise en service 30/08/2008 -
Commune d'implantation SAINT-JURE (57617) - _ Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (! 483 |
Nombre d'abonnés raccordés 107 .
Nombre d’habitants raccordés 301 _
Débit de référence journalier admissible en m°/j 142
Prescriptions de rejet
D Arrêté du 21/07/2016
Soumise à C] Déclaration en date du …
D Note technique en date du 07/09/15
. Type de milieu récepteur Eau douce de surface Milieu récepteur du rejet . .
Nom du milieu récepteur Ruisseau de VIGNY
Concentration moyenne au point Polluant autorisé et/ou Rendement (%) de rejet (mg/l)
DBO; 25 DT et [_] ou 90
DCO 90 DA et [ ]ou 80
MES 30 DA et [Jou 90
NGL 10 DT et []ou 80
NTK 10 DA et []ou 80
pH | C] et [| ou
NH4° C] et C] ou
Pt [] et C] ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
Date du bilan | CoNfOnnit DBO; | DCO MES | NGL Pt 24h (Oui/Non) Conc Rend | Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend mg/l % mg/l % mg/l % | mg/l % mg/l %
Bilan 1/1 Non 3 97,9 14 977| 2 98,3 | 138 | 198 | 3,1 59,9 STEU N°3 : Station d'épuration de Solgne
Code Sandre de la station : 025765501296
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Milieu récepteur du rejet
Concentration moyenne au
Type de milieu récepteur
Nom du milieu récepteur
RS Note technique en date du 07/09/15
Eau douce de surface
Ruisseau de Moince
Date de mise en service 01/01/2000
[Commune d'implantation | SOLGNE (57655) . |
Lieu-dit . :
Capacité nominale STEU en EH (” 1 633 | "| Nombre d’abonnés raccordés L 466 _ Nombre d’habitants raccordés 1 173 1 Débit de référence journalier admissible en m°/j 580
Prescriptions de rejet n
D Arrêté du 21/07/2016
Soumise à C] Déclaration en date du …
Polluant autorisé Point de rejet (rag/l) et / ou Rendement (%)
DBO; 25 DT et [Jou 90
DCO 125 DA et [ ]ou 75
MES 35 DA et [Jou 90
NGL [Jet [Jou
NTK Cet []ou
pH | LC] et [] ou
NH 10 DA et [_] ou 75
Pt | 2 DT et [ Jou 80
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan Conformité
24h (Oui/Non)
Moyenne des
bilans 2019
DBO:
Conc Rend
mg/l %
3 97,1
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DCO MES
Conc Rend Conc
mg/l % mg/l
13,1 93,7 | 3,3
Rend
%
96,3
NGL Pt
Conc Rend Conc Rend
mg/l % mg/l %
11,6 54,1 0,3 88,5 STEU N°4 : Rhizosphere de Cheminot
Code Sandre de la station : 025713701813
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe)
Date de mise en service
Commune d’implantation
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (?
Nombre d'abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Filtres Plantés de roseaux
31/12/2007
CHEMINOT (57137)
900
325
788
Débit de référence journalier admissible en m°/j 300
Prescriptions de rejet
Soumise à
D Arrêté du 21/07/2016
[] Déclaration en date du …
x Note technique en date du 07/09/15
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur RIVIERE LA SEILLE
Concentration maximale | Er Polluant autorisé moyenne au point de rejet et/ou Rendement (%)
(mg/l)
DBO; 200 L]et D ou 60
DCO 35 C]et [ ]ou 60
MES C] et C] ou 50
NGL [] et CL] ou
NTK [_] et C] ou
pH [] et C] ou
NH4° C] et C] ou
Pt LC] et [] ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
Date du bilan | Conformité DBO: DCO MES
24h (Oui/Non) Conc Rend Conc Rend Conc Rend
mg/l % mg/l % | mg/l %
Bilan 1/1 Oui 3 99,2 | 20 97,7 | 2 99,4
Rend
Pt
Conc Rend
% mg/l %
51 4,5 59,1
10 STEU N°5: Lagune de Pagny les Goin
Code Sandre de la station : 025753201817
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe)
Date de mise en service
Commune d’implantation
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m°/j
Lagunage naturel
01/05/2007
PAGNY- LES-GOIN (57532)
230
87
242
110
Prescriptions de rejet
Soumise à
Milieu récepteur du rejet
DM Arrêté du 21/07/2016
[] Déclaration en date du …
Type de milieu récepteur
Note technique en date du 07/09/15
Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur RUISSEAU DE GOIN
Polluant autorisé COR Pot de rejet et/ou Rendement (%)
DBO; 200 DS et [] ou 60
DCO 35 DA et [ ]ou 60
MES DA et [ Jou 50
NGL [] et C] ou
NTK [Jet [ ]ou
pH C] et C] ou
NH4° C] et [ ] ou
Pt [] et [ Jou
Charges rejetées par l’ouvrage
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
Date du bilan | Conformit DBOs DCO MES NGL Pt
24h (Oui/Non) Conc Rend | Conc | Rend Conc | Rend | Conc | Rend | Conc
mg/l % mg/l % mg/l % mg/l % | mg/l
2019 oui 3 92,3 16 66,1 6 94,6 | 7,4 56,2 | 0,5
Rend
%
70
11 STEU N°6: Rhizostep de Goin
Code Sandre de la station : 025725102136
Caractéristiques générales
x Note technique en date du 07/09/15
Type de milieu récepteur
Milieu récepteur du rejet
Eau douce de surface
Filière de traitement (cf. annexe) Rhizosphère
Date de mise en service 2013
Commune d'implantation GOIN (5251) -
Lieu-dit | -
Capacité nominale STEU en EH ( 410
Nombre d’abonnés raccordés 142 | LE
Nombre d’habitants raccordés 337
Débit de référence journalier admissible en m°/j 20 |
Prescriptions de rejet
DT Arrêté du 21/07/2016
Soumise à DT Déclaration en date mars 2014
Nom du milieu récepteur RUISSEAU DE GOIN
Polluant autorisé mn au point et / ou Rendement (%)
DBO; 35 D et []ou 60
DCO 200 DS et [Jou 60
MES [Jet [_Jou 50
NGL [] et CL] ou
NTK C] et C] ou
pH LC] et C] ou
NH4° C] et [] ou
Pt [] et C] ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan Conformit | €
24h (Oui/Non) |
2019 oui
DBO:
Conc
mg/l
3
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DCO
Rend Conc Rend
% mg/l %
96,2 11 94
MES
Conc Rend |
mg/l %
2 98
NGL Pt
Conc Rend | Conc Rend
mg/l % mg/l %
26 24,8 2,5 13,8
12 STEU N°7: Station d'épuration de Pommerieux
Code Sandre de la station : 025754701244
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe)
Date de mise en service
Commune d’implantation
Lieu-dit
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Capacité nominale STEU en EH (1
Boue activée aération prolongée (très faible charge)
31/12/2000
POMMERIEUX (57547) (Omny, Cherisey, PLG, Verny, Sillegny, Coin
sur Seille)
5 000
1 798 (sans Coin sur Seille car pas les chiffres)
4 546 (sans Coin sur Seille car pas les chiffres)
Débit de référence journalier admissible en m°/j 2 900
Prescriptions de rejet
D Arrêté du 21/07/2016
Soumise à CL] Déclaration en date du …
NX Note technique en date du 07/09/15
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur RIVIERE LA SEILLE
Milieu récepteur du rejet
Concentration moyenne au point de Polluant autorisé rejet (me/l) et/ou Rendement (%)
DBO: 25 DA et C ]ou 90
DCO 100 DA et [] ou 75
MES 30 DI et []ou 90
NGL Cet [ ]ou
NTK 10 LC ]et [Jou
pH [] et [] ou
NH4° C] et C] ou
Pt 2 CL] et C] ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
Date du bilan | Conformité DBO;s DCO MES | NTK ) .
24h (Oui/Non) Conc Rend | Conc Rend Conc Rend Conc Rend
mg/l % mg/l % | mg/l % mg/l %
Moyenne des Oui 3 97,7 | 14,5 | 96,1 | 4,5 | 97,7 1,7 95, bilans 2019
Pt
Conc Rend
mg/l %
0,8 76,6
13 STEU N°8: Lagune Lorry Mardigny
Code Sandre de la station : 025741602460
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) | Rhizosphère
Date de mise en service a 30/06/2016
[Commune d'implantation ER LORRY MARDIGNY
Lieu-dit |
Capacité nominale STEU en EH ( 800
Nombre d’abonnés raccordés 250 _
Nombre d’habitants raccordés 666
Débit de référence journalier admissible en m°/j 310 .
Prescriptions de rejet
Soumise à
Milieu récepteur du rejet
DT Arrêté du 21/07/2016
DDéclaration du 09/11/2012
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur RU DES CREUX
Concentration moyenne au Polluant autorisé Doint de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO; 25 CC] et DT ou 90
DCO 85 [et DA ou 85
MES 30 [Jet DT ou 90
NGL Let [Jou
NTK 10 [Jet D ou 85
pH | [] et LC] ou
NH | 6 [] et DA où 85
Pt Let [Jou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan | Conformité
24h (Oui/Non)
Bilan 1/1 Oui
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO: DCO
Conc Rend Conc Rend
mg/l % mg/l %
3 94,4 11 95,9
| MES
Conc Rend
mg/l %
3 98,8
NTK
Conc Rend
mg/l %
0,8 97,6
Conc
mg/l
1,4
Pt
Rend
%
68,2
14 1.8. Quantités de boues issues des ouvrages d'épuration (D203.0)
1.8.1. Quantités de boues produites par les ouvrages d'épuration
Boues produites entre le 1% janvier et le 31 décembre Exercice 2019 en t produit brut
Exercice 2020 en t produit
brut
rhizosphère de Vigny
(Code Sandre : 025771502056)
Système d'épuration par percolation de Saint Jure
(Code Sandre : 025761701821) 62
Station d'épuration de Solgne
(Code Sandre : 025765501296)
rhizosphère de Cheminot
(Code Sandre : 025713701813)
lagune de Pagny les Goin
(Code Sandre : 025753201817)
Station d'épuration de Pommerieux
(Code Sandre : 025754701244) 1 008
Total des boues produites 1 070
1.8.2. Quantités de boues évacuées des ouvrages d'épuration
Boues évacuées entre le 1° janvier et le 31 décembre Exercice 2019 en tMS Exercice 2020 en tMS
rhizosphère de Vigny
(Code Sandre : 025771502056)
système d'épuration par percolation de Saint Jure
(Code Sandre : 025761701821)
Station d'épuration de Solgne
(Code Sandre : 025765501296) 13,1 15,4
rhizosphère de Cheminot
(Code Sandre : 025713701813)
Lagune de Pagny les Goin
(Code Sandre : 025753201817)
Station d'épuration de Pommerieux
(Code Sandre : 025754701244) 53,4 74,1
Total des boues évacuées 66,5 89,5
Note : le RAD mentionne un total de 91,2 T évacuées.
15 2. Tarification de l’assainissement et recettes du
service
2.1.Modalités de tarification
La facture d’assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe.
Les tarifs applicables aux 01/01/2019 et 01/01/2020 sont les suivants :
individuelle avec raccordement{1)
Au 01/01/2019 Au 01/01/2020
Frais d’accès au service: 61,29 € au 1* 64,57 €
trimestre
61,55€ au 2d
semestre
Participation pour l'Assainissement Collectif (PAC) pour maison 3 165 € 3165€ individuelle dans un lotissement(l
Participation pour l'Assainissement Collectif (PAC) pour maison 6330 € 6330 €
{) Cette participation, créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012, correspond à l’ancienne Participation pour le Raccordement au Réseau d'Assainissement (PRRA), initialement Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE)
16 2.2. Facture d’assainissement type (D204.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2020 et au 01/01/2021 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m°/an) sont :
Facture type Au 01/01/2020 en € Au 01/01/2021 en € Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle %
Part proportionnelle 255,60 255,60 0%
Montant HT de la facture de 120 m° revenant à la 255,60 255,60 0%
collectivité
Part du délégataire (en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle 12,91 0 -
Part proportionnelle 88,37 157,76 78,53 %
Montant AT de la facture de 120 m° revenant au 10128 157,76 5577%
délégataire
Tves et redevances
Redevance de modernisation des réseaux de collecte 27,96 27,96 0% (Agence de l'Eau)
VNF Rejet : ___%
TVA 38,49 44,13 14,68 %
Total ù 423,33 485,45 14,68 %
Prix CTIE au m° 3,53 4,05 14,68 %
ATTENTION : si la production et/ou le transport sont effectués par un autre service et sont facturés directement à l’abonné, il convient de rajouter ces tarifs dans le tableau précédent.
Prix TTC/m3 au 1er janvier (pour
4,20 €/m3
4,00 €/m3
3,80 €/m3
3,60 €/m3
3,40 €/m3
3,20 €/m3
2016
3,69 €/m3,67 €/m3/0 €/m3,73 €/m3
2017
120 m3)
2019 2018
18
2020
4,05 €/m3
2021 Tarifs Au 01/01/2020 Au 01/01/2021
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement () -—- ---
Part proportionnelle (€ HT/m°)
Prix au m° 2,13 €/m° 2,13 €/m°
Autre : € €
Part du délégataire
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement (! 12,91€ 0€
Part proportionnelle (€ HT/mÿ)
Prix au m° 0,7364 E/m° 1,3147 €/m°
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA 0) 10% 10%
Redevances
Modernisation des réseaux de collecte (Agence 0,2330 €/m° 0,2330 €/m° de l'Eau)
VNF rejet : --- —-
Autre : ss ss
( Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 m°.
® L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les services en régie et obligatoire en cas de délégation de service public.
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : > Délibération du 76/05/2019 effective à compter du 01/01/2013 fixant les tarifs du service d’assainissement collectif.
> Délibération du 75/10/2019 effective à compter du 27/12/2012 fixant la Participation pour le Raccordement au Réseau d’Assainissement devenu Participation pour assainissement collectif et annule la délibération n°7-2019 du 24 avril 0219 intitulée « Déconnexion de fosse septique ».
17 La facturation est effectuée avec une fréquence :
O0
2.3.Recettes
ALI Led) =
ñ 2
| | —+
Recettes de la collectivité :
annuelle
semestrielle
trimestrielle
quadrimestrielle
Type de recette Exercice 2019 en € Exercice 2020 en € Variation en %
Redevance eaux usées usage domestique 763 455,76 698 437,10 -8,52%
dont abonnements
Redevance eaux usées usage non domestique
dont abonnements
Recette pour boues et effluents importés
Régularisations (+/-)
Total recettes de facturation
Recettes de raccordement 129 765,00 507 351,15 290,98%
Prime de l'Agence de l'Eau
Contribution au titre des eaux pluviales 78 391,05 83 445,84 6.45%
Recettes liées aux travaux
Contribution exceptionnelle du budget général
Primes épuration 39 461,00 61 148,00 54,96%
Total autres recettes 1 094,00
Total des recettes réelles (sans les amortissements) 1 013 420,73 1 351 476,67 33,36%
19 3.Indicateurs de performance
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement.
; , , nombre d'abonnés desservis | taux de desserte par Les réseaux d'eaux USÉES = ———#*I]
nombre d'abonnés potentiels
Le service public d’assainissement collectif dessert 9 770 habitants au 31/12/2020 (9 130 au 31/12/2019). En l’absence d’une exhaustivité des documents de zonage d’assainissement, le nombre total d’abonnés potentiels n’est pas défini.
Pour l'exercice 2020, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est de NC % des abonnés potentiels (NC en 2019).
3.2.Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)
L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en 2013 (indice modifié par l’arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de distribution).
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties À, B et C décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes :
Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie À) sont acquis.
Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.
20 nombre de points Valeur points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des . . , , us oui: 10 points
ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d'orage, ….) et les . 10 . , . ’ non : 0 point — oints d'autosurveillance du réseau
VP.251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au
moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations oui : 5 points 5 et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est non : 0 point —— considérée comme effectuée)
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP.252 - Existence d’un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les
tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et
de la précision des informations cartographiques | . ; nc = —_— 0 à 15 points sous VP.254 - Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de ee (D) 14 > - x conditions
l'inventaire des réseaux
VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des %
réseaux mentionne les matériaux et diamètres —"
VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 0 à 15 points sous w 12 réseaux mentionne la date ou la période de pose conditions (? a”
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie À et B)
VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux 0 à 15 points sous % 10 mentionne l'altimétrie conditions —"?
(VP.257 Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement, oui : 10 points 10 refoulement, déversoirs d'orage, ….) non : O point —
VP258 Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements
électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des oui : 10 points 10 eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée non : 0 point —
comme effectuée)
VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou oui : 10 points 0
l'inventaire des réseaux (* non : 0 point —
VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, . . . . M Lin oui : 10 points désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ..) pour chaque tronçon de - 10 ; non : O0 point —_—* réseau
VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel
d'inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi oui : 10 points 0 contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en non : 0 point —
résultent
VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de . | ee cipe 0 ue oui: 10 points
renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au . 0 . non : 0 point moins 3 ans)
TOTAL (indicateur P202.2B) 120 - 81
(1) l'existence de l'inventaire et d'une procédure de mise à jour ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour
obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement
de 1,2,3,4et5
(2) l'existence de l'inventaire ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points.
Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5
(3) Si la connaissance de l'altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points obtenus sont respectivement de 10,11, 12, 13, 14 ei 15 (4) non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte
21 3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
Cet indicateur — de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux aboutissant à une même station) — s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système.
Conformité exercice 2019 Conformité exercice 2020
0 ou 100 0 ou 100
rhizostep de Vigny NC NC
Système d’epuration par
percolation de Saint Jure nc …
Station d'épuration de NC NC Solgne
Lagune de Cheminot NC NC
lagune de Pagny les Goin NC NC
Station d'épuration de NC NC Pommerieux
Rhysostep de Goin NC NC
Lagune de Lorry- NC NC Mardigny
Pour l’exercice 2020, l'indice global de conformité de la collecte des effluents n’est pas connu. (Il n’était pas connu en 2019).
* valeur sous réserve de validation par la Police de l'Eau
22 3.4. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)
Cet indicateur de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées s'obtient auprès de la Police de l’Eau.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Conformité exercice 2019 Conformité exercice 2020
0 ou 100 0 ou 100
rhizostep de Vigny 100* 100*
Système d’epuration par o* 0*
percolation de Saint Jure
Station d'épuration de 100* 100* Solgne
Lagune de Cheminot 100* 100*
lagune de Pagny les Goin 100* 100*
Station d épuration de 100* 100* Pommerieux
rhizostep de Goin 100* 100*
Lagune de Lorry- 100* 100*
Mardigny
Pour l'exercice 2020, l'indice global de conformité de la performance des ouvrages d'épuration est 98,58 (98,06 en 2019).
* valeur sous réserve de validation par la Police de l'Eau
23 3.5. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la
réglementation (P206.3)
Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes : + le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur, * la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.
Station d'épuration de Solgne :
Filières mises en œuvre tMS
D] Conforme 15,4
Valorisation agricole
C] Non conforme
C] Conforme
Compostage
C] Non conforme
[1 Conforme
Incinération
[] Non conforme
[] Conforme
Evacuation vers une STEU (1
CU] Non conforme
CC] Conforme
Autre : …
C] Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 15,4
Station d'épuration de Pommerieux :
Filières mises en œuvre tMS
D Conforme 74,1
Valorisation agricole
C] Non conforme
[] Conforme
Compostage
C] Non conforme
[] Conforme
Incinération
LU] Non conforme
C] Conforme
Evacuation vers une STEU (1)
LC] Non conforme
C] Conforme
Autre : …
[] Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 74,1
24 4. Financement des investissements
4.1.Montants financiers
Exercice 2019 Exercice 2020
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier 1 309 875,45 1 563 372,76
exercice budgétaire
Montants des subventions en € 122 159,40 605 919,05
Montants des contributions du budget général en € -
4.2. Etat de la dette du service
ch L ES L’état de la dette au 31 décembre 2020 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2019 Exercice 2020
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €)
en capital 233 133,09 238 837,92
Montant remboursé durant l’exercice en €
en intérêts 182 087,50 171 670,37
4.3. Amortissements
Pour l'exercice 2020, la dotation aux amortissements a été de 417 283,91 € (392 683,01 € en 2019).
4.4. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du
service à l'usager et les performances environnementales du
service et montants prévisionnels des travaux
l un
Projets à l'étude Montants prévisionnels en €
Montants prévisionnels
de l’année précédente
en €
Moncheux 780 000,00 1 200 000,00
25 4.5. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
aa out D À
Programmes pluriannuels de travaux adoptés ce PF c'Honrele = 220 ns de réalisation prévisionnels en €
Moncheux 780 000,00 1 200 000,00
Loiville 210 308,00 160 000,00
Liehon et Buchy 100 000,00 100 000,00
Lorry-Mardigny 362 345,00 362 345,00
Sailly- Achatel 1231 429,34 1 761 431,00
Secourt 681 042,06 1 145 047,00
26 5. Actions de solidarité et de coopération
décentralisée dans le domaine de l’eau
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité
(P207.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
° les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
e les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L'année 2020, le service a reçu 2 demandes d’abandon de créance et en a accordé 2.
356 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité (124 €/m° en 2019).
En 2020, le taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers est de 0 u / 1000 abonnés (P251.1).
En 2020, le taux de réclamations écrites (P258.1) est de 0,90 / 1000 abonnés.
Le taux d’impayés est de 0,81 %. Il correspond aux taux d’impayés au 31/12 de l’année 2020 sur les factures émises au titre de l’année précédente (0,78% en 2019).
27 6. Tableau récapitulatif des indicateurs
= L | Valeur 2019 | Valeur 2020
| Indicateurs descriptifs des services L | D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau 9 130 9 170 L de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif LU | Nombre d'autorisations de déversement d'effluents
D202.0 d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux 0 0 usées _ | L | D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [tMS]| 66,6 91,2 |: D204.0 Prix TTC du service au m° pour 120 m° [Em] 3,53 … 4,05
____ [Indicateurs de performance L | __{ oo P201.1 [Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées. NC NC P202 2B fie de connaissance et de gestion patrimoniale des 81 8] réseaux de collecte des eaux usées [points]
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions
P203.3 définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 NC NC modifié par le décret du 2 mai 2006 EL
Conformité de la performance des ouvrages d'épuration
aux prescriptions définies en application du décret 94-469 NC NC du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
P205.3
pa aux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées P206.3 F ° TABES CYPETANO 100% 100%
d selon des filières conformes à la réglementation | | . P207.0 ontant des abandons de créance ou des versements à un
fonds de solidarité [€/m°] 124 a 356
* valeur sous réserve de validation par la Police de l'Eau
D 201.0 : tous les usagers du périmètre desservi
D 201.1 : tous les usagers connectés au réseau
DBOS : demande Biologique en Oxygène sur 5 jours, représentant la quantité d’oxygène nécessaire aux micro-organismes pour oxyder (dégrader) l’ensemble de la matière organique présente dans un échantillon d’eau maintenu à 20°C, à l’obscurité, pendant 5 jours.
DCO : mesure globale des matières organiques et de certains sels minéraux oxydables (pollution organique totale) présents dans l’eau.
MES : on appelle matières en suspension les très fines particules en suspension (sable, argile, produits organiques, particules de produits polluant, micro-organismes...) qui donnent un aspect trouble à l’eau, (turbidité) et s’opposent à la pénétration de la lumière nécessaire à la vie aquatique. En trop grande quantité elles constituent donc une pollution solide des eaux.
NGL : C’est la somme en azote de toutes les formes d’azote différentes contenues dans un prélèvement (azote gazeux exclu)
NTK : C’est la somme de l’azote organique + ammoniacal contenu dans l’eau
NH4+ (ammonium) : L’azote ammoniacal est souvent le principal indicateur chimique de pollution directe d’une eau de rivière à l’aval d’un rejet polluant
PT : phosphore organique + phosphore minéral
28 ANNEXE 1 : Note d’information de l’Agence de l’Eau
Rhin-Meuse
29 Es REPUBLIQUE -
FRANÇAISE 2. AGENCE FM DE L'EAU
Daterits RHIN-MEUSE
L'agence de l'eau
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l'eau sont des recettes fiscales
environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l'eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).
Les agences de l'eau redistribuent cet argent collecté sous forme d'aides r mettre aux normes les stations d'épuration, fiabiliser les réseaux
d'eau potable, économiser l'eau, prog les captages d'eau potable des pollutions d'origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivieres_
Au travers du prix de l'eau, chaque habitant contribue à ces actions au service de l'intérèt commun et de |a préservation de l'environnement et du cadre de vie.
LE SAVIEZ-VOUS ?
por be armee d'enugcobir
et de drpoluion des aux nes
Les composantes du prix de l'eau : 29,3 mans Poures cn A26 . d'ange ou coMseretés ke \ de distributson de l'eau pour l'egu et les mAleux agumtque: pc e (abonnement,
consommation} Pr neveriené Lire port de ko linciure dinu ces enémerges . d f'agence de l'esu e_—" 50 cendres d'eurcs pour 1 GOU dires d'eau
Fr REeES DRE ee NT
LEE PE PTS)
49,5 mlVans d'eunes
DPI EE" d'u en 2TA0
Four cran une moremenion pce ur voRTa Coiecthété,
de ous mue a sercen Gutan ce fr
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>> NOTE D'INFORMATION
Rapport annuel sur Le prix et la qualité du serumce publc de l'eau et de l'assainissement
Letide L135%6% do core qhnanal ch lectareac Larrécmisien, roctfet per Le toi n°2001 8998 chu Bac IS - ant51, crc &c ire au us prinacent de l'étatrhmneneet ponbitt de à d pusarèer don rit: on ppt serum 11e de pus et La Qualité cu seruce pate d'au portable ddr rectarrarené 2 Penécerresbeen chou Lo angers Ce 10 mé préavis au plan tard Sen den rend moe que mure Lacihure de l'orces coca Lames aus prencerti de (tésbinserrent puiske de cooper ebernarnemurtele y ani le scie dénishe chaques nca per leger de fau: ou l'office de lee must lea recleercee queett nues La far term cf onu cha aferrain mt aus Le ironie Senprgerere Srésvrreen
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30 _ el PROVIENNENT LES REDEVANCES 2020 ?
de lego confondus
( he RER RE
Qui pale quoi à l'agence de l'eau pour 100 € de redevances en 2020 ? tvseurs résuétant d'un pourcentage pour 100 © - source 1gence de Teau Ahin-Meuse
0,05 € 6,44 € | 70,66 € de redevance de redevance de redevance de
de pollution pallution de pollution pad par payés par les mdustriels domestique (y mr réseaux de payés par les
CT — 2,53 €
de redevance de
pollutions diffuses
rézaux de collecte)
2,17 € d'autres redevances
dde redevances perçues payés par les usagers tœurs de produits phyto- F rnés (péc! sanitaires et répercutés par CUIR de l'eat ss peurs
sur le prix des produits PLIS
0,30 € 716 € 10,69 € de’ redevance de redevance de de redevance de prétèvernent prélèvement 5 de prélèvement pœyé par les payés par les activinés payés par les arigants économiques coñlectivités pour l'alimentanion en eau
Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources
en eau pour 100 € d'aides en 2020 ?
(vateurs résuttart d'un pourcentage pour 100 € d'aides en 2020) - source agence de l'eau Rhin Meuse
40,13 € aux collectivités pour lFépuration
pour la dépollution industrielle et la gestion des eaux de pluie
15,92 € pour lutter contre les l'amélioration de
PR LS tt d'aides accordees la qualité du service
EE UE RS Che économies d'eau
20,04 € principalement aux 719 € pour l'animation des
politiques de l'eau, la
pour de préservation de sensibilisation aux enjeux ls qualité et la richesse de l'esv et la sobdarité des méieux squatiques internationale
Aapocct munvel du maire cu de président de Er de dsatisn 4 de vue be prix et lo qualité du service poble de Paas et de lastémesement NOTE OYTRFORAMATION DÉ UASENCE Dé L'EAU Rrasi-HEUSE
31 ACTIONS AIDÉES
PAR L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE EN 2020
L'année 2020 marque la seconde année du 11° programme d'action de l'agence de l'eau Rhin-Meuse et de son contrat d'objectif et de performance 2019-2024 signé avec l'État. Des indicateurs annuels
permettent de mesurer et suivre les efforts des maîtres d'ouvrage et de l'agence de l'eau en faveur les ressources en eau et des milieux aquatiques.
EN 2020...
POURCENTAGE DES NOMBRE CE PAOJETS £ EN LES EE RE ES
E ÉHANCÉ
ep)
CAEN)
LES CONTRATS DE TERRITOIRE PROJET DE SDAGE ET DE “EAU ET CLIMAT" PROGRAMME DE MESURES 2022-2027
5 nouveaux contrats ont été entérinés en 2020. Nouvel
outil de contractualisation proposé par l'agence de l'eau Après plus de 18 mois d'élaboration, le Comité de Rhin-Meuse depuis une année, le contrat de territoire"Eau bassin Rhin-Meuse à adopté à l'unanimité, en et Climat” est un trait d’union entre les priorités de l'éta- octobre 2020, le projet de plan de gestion des blissement et celles des EPCI cibles. || intègre une logique eaux 2022-2027.
de dépassement grâce à Fappeoche prapasée à 367: Les Ce plan fait autorité en matière de mise en œuvre actions en faveur de l'atténuation et de l'adaptation au de la politique de l'eau et porte l'engagement
changement climatique figurent en bonne place. juridique de la F . j de la Directi
cadre européenne sur l'eau.
Avant son adoption définitive, le projet de plan
de gestion est soumis aux citoyens, aux acteurs
locaux et internationaux depuis be 1* mars 2021.
EURE AE SOLIDAIRE ETÉCOLOGIQUE
En lançant le 1* concours "eau et quartiers prioritaires de la
palitique de la vile” destiné à accompagner des projets de
requalification urbaine, l'agence de l'eau Rhin-Meuse a
récompensé 12 lauréats. 60% des projets ont proposé des
aménagements urbains (désimperméabilisation, gestion
intégrée des eaux pluviales, jardins partagés, agriculture
urbaine/périurbaine) et 143 d'actions d'animation.
L'agence de Feau Rhin-Meuse a alloué une enveloppe
de 2 M£ aux récipiendaires.
En ciblant les quartiers prioritaires, l'agence de l'eau a
démontré que ‘la nature en ville” peut être déclinée partout
et permettre une reconnexion avec la ville ; le tout en
favorisant le lien social et les actions de sensibilisation
et d'information.
Racort ane < se ét sb due de prés et le qualité de service publ du l'es et de l'arssiminenent #
NÔTE DMFORMATION DE L'RGEMCE DE L'EAU RMIN-MESE 3
32 Agence de l'eau
Rhin-Meuse
2 bassins versants (partie française) - celui du Rhan,
24 000 kr (avec son affluent principal, la Moselle)
et celui de La Meuse. ? 800 km?
le bassin
Rhin-Meuse
Un contexte international marque, le plus transtromaer 2
des bassins français : 4 pays limstrophes (Suisse, D
Allemagne. Luxembourg. 8elgique).
Le bassin s'étend sur 3 000 km”
(6% du tertore national métropoitain)
et comgte 4,4 millions d'habitants,
ê départements et 3 230 communes
mins
 arcs
Less
tone dremertie
Agence de l'eau Rhèin-Meuse
Rozérieules - BP 30019 soute unes 57161 Moutns-ès-Metz cedex le
Tél 05 87 34 47 00
aencefeautin-meuse # 4
Es
PAÉFET COCADONMATELR
RASSIM RHEN-MÉLRSE
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et le milieu marin
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