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Acte - RPQS 2021 SMASA
Document publié le Mercredi 2 mai 2007 par la commune de Verny.
Lien du pdf (Acte - RPQS 2021 SMASA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
SMasa Syndicat Mixte d'Assainissement de la Seille Aval
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’assainissement collectif
Exercice 2021
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l'exercice
présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr, rubrique « l'Observatoire » Table des matières
I. Caractérisation technique du service inner 3
1.1. Présentation du territoire desservi... 3 1.2. Mode de gestion du service... 3
1.3. Estimation de la population desservie (D201.0) À 1.4. Nombre d’abonnés nr 4 LS. Volumes facturés iii 5 1.6. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert 6 1.7. Ouvrages d'épuration des eaux usées 6 1.8. Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0) 16 1.8.1. Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration…................... 16 1.8.2. Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration 17
2. Tarification de l’assainissement et recettes du service rer 18
2.1. Modalités de tarification... 18
2.2. Facture d’assainissement type (D204.0) 20 2.3. Recettes dd iiinnenenrnnnerrnnenerieneecneneerannnnne 21
3. Indicateurs de performance... encens 22
3. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)...................... 22 3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)....…. 22 3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3) 24 3. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3) 25 3.5. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3) 26
4. Financement des investissements ii ieuseneeernrenreceensee 27
4.1. Montants financiers ir 27
4.2. Etat de la dette du service... iii 27 4.3. AMOTTISSEMENTS ecrire 27 4.4. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager
et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux 27
45. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice id nrernnenee 28
5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau 29
5.l. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0)............ 29
6. Tableau récapitulatif des indicateurs... 30
ANNEXE 1 : Note d’information de l’ Agence de l’Eau Rhin-Meuse..…........... 3 1. Caractérisation technique du service
1.1.Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau [] communal
M intercommunal
Nom de la collectivité : SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA SEILLE AVAL
Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Syndicat Mixte
Compétences liées au service :
Oui Non
Collecte (al Ü
Transport 1 O
Dépollution M O
Contrôle de raccordement M O
Elimination des boues produites M 0
Et à la demande des propriétaires : Les © Tavaux d e mise en conformité de la M [ partie privative du branchement
Les travaux de suppression ou g nl
d’obturation des fosses
e Communes adhérentes au Syndicat : BUCHY, CHEMINOT, CHERISEY, GOIN, LIEHON, LORRY-MARDIGNY, MONCHEUX, ORNY, PAGNY les GOIN, POMMERIEUX, POURNOY- LA-GRASSE, SAILLY-ACHATEL, SAINT-JURE, SECOURT, SILLEGNY, SILLY en SAULNOIS, TRAGNY, SOLGNE, VERNY, VIGNY
e Existence d’une CCSPL Ü Oui W Non
e Existence d’un zonage HW Oui, date d'approbation : fin 2005 C1 Non
e Existence d’un règlement de service D Oui, date d’approbation : 2021 C1 Non
1.2. Mode de gestion du service
Le service est exploité en [] régie
[ régie avec prestataire de service
Ü régie intéressée
Ê] gérance
M délégation de service public : affermage
Ü délégation de service public : concession Nature du contrat :
e Nom du prestataire : Société Mosellane des Eaux
e Date de début de contrat : 01/01/2021
e Date de fin de contrat initial : 37/12/2028
e Date effective de fin de contrat (après avenant le cas échéant) : 3//12/2028
° Nombre d’avenants et nature des avenants : /
1 — Intégration de nouveaux ouvrages dans le périmètre de la concession (système d'assainissement de Sailly à Châtel et de Secourt)
Nature exacte de la mission du prestataire : affermage : curage, dépollution, gestion clientèle, assainissement autonome, traitement ow/et évacuation des boues, assistance technique, astreintes, collecte des eaux usées.
1.3.Estimation de la population desservie (D201.0)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne — y compris les résidents saisonniers — domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée.
Le service public d’assainissement collectif dessert 9 297 habitants au 31/12/2021 (9 170 au 31/12/2020).
1.4. Nombre d'abonnés D À ns]
on FA b dixe| | 1 111 |
= Zi = LL en
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’ Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d’assainissement collectif dessert 3 413 abonnés au 31/12/2021 (3 321 au 31/12/2020).
Nombre d'abonnés
4 000
3 500
3 000 re
—
2 500
2 000
1 500
1 000
500
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 La répartition des abonnés par commune est la suivante
N SEE Nombre total N gDbre de See Commune d habitants d'abonnés d habitants d'abonnés Par en
es asie | ns | (eme 31/12/2021 BUCHY 100 - 98 - _
CHEMINOT 788 325 788 324 -0,3%
CHERISEY 309 125 304 123 -1,6%
GOIN 337 142 339 141 -0,7%
LIEHON . 116 - 119 - :
LORRY-MARDIGNY 666 250 667 252 0,8%
ORNY 362 159 361 174 3,4%
PAGNY LES GOIN 242 87 256 89 2,3%
POMMERIEUX 704 291 708 313 7,6%
POURNOY-LA-GRASSE 648 295 680 302 24%
SAILLY-ACHATEL 297 - 297 7 -
SAINT-JURE 301 107 293 107 0%
SECOURT 201 - 204 z -
SILLEGNY 483 252 499 256 1,6%
SILLY EN SAUNOIS 34 - 34 2 -
SOLGNE 1173 466 1175 | 463 -0,6%%
TRAGNY 96 - -
VERNY 2 040 676 2018 719 64%
VIGNY 369 146 381 150 2,7%
Total 9 170 3 321 9297 3 413 2,8%
Nombre d’abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d’assainissement :
3 413.
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement est de
40,97 abonnés/km au 31/12/2021. (41.71 abonnés/km au 31/12/2020).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de
2,68 habitants/abonné au 31/12/2021. (2,76 habitants/abonné au 31/12/2020).
1.5. Volumes facturés
Volumes facturés Volumes facturés
durant l'exercice 2020 | durant l'exercice 2021 Variation en %
en 1° en m°
Abonnés domestiques (1) 331 428 338 051 2%
Abonnés non domestiques = 2
Total des volumes facturés aux 331 428 338 051 2%
abonnés
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l'Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d'origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Ë Volume facturé (m3)
350 000
330 000 né
310 000 a B—
290 000
270000 — - --——
250 000
2017 2018 2019 2020
=—\olumes facturés
1.6. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de : + 48,783 km de réseau unitaire hors branchements,
+ 26,439 km de réseau séparatif d'eaux usées gravitaire hors branchements, ° 8,093 km de réseau séparatif d'eaux usées en refoulement
soit un linéaire de collecte total de 83,315 km (79,6133 km au 31/12/2020, évolution constatée dans le cadre de la mise à jour des plans par le délégataire),.
3 ouvrages permettent la maîtrise des déversements d'effluents au milieu naturel par temps de pluie.
Type d'équipement (cf annexe) Localisation Volume éventuel de stockage
Bassin d'orage POMMERIEUX 200 m3
Bassin d’orage VERNY 235 m3
Bassin d’orage STEP SOLGNE 310 m3
1.7. Ouvrages d'épuration des eaux usées
Le service gère 9 Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU) qui assurent le traitement des eaux usées. STEU N°1 : rhizostep de Vigny
Code Sandre de la station : 025771502056
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Filtres Plantés
Date de mise en service 01/05/2011
Commune d'implantation VIGNY (57715)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 550
Nombre d'abonnés raccordés 150
Nombre d'habitants raccordés 381
Débit de référence journalier admissible en m°/j 170
Prescriptions de rejet
Soumise à
XX Autorisation en date du 21/07/2016
X Déclaration en date de février 2010
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur
Nom du milieu récepteur
Eau douce de surface
RUISSEAU DE VIGNY
Polluant autorisé Concentration moyenne au point de rejet (mg/l) et/ou Rendement (%)
DBO; 25 D et [Jou 90
DCO | 90 NX et [Jou | 85
MES | 30 DS et Cu | 90
NGL | Llet [Jou |
NTK | 10 DS et [ ]ou 85
pH | [let []ou
NH: | 6 [et [ou | 85
Pt | 4 D et [lou | 40
Charges rejetées par l’ouvrage
r -
Date du Conformité
bilan 24h (Oui/Non)
Bilan 1/1 oui
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO;: DCO MES NTK Pt
Conc | Rend | Cone | Rend | Conc | Rend Conc | Rend Conc | Rend
mg/l % mg/l % mg/l % mg/l % mg/l %
3 90.9 18 86.2 2 95,9 3,5 72 | 3.3 -183.l
(1) EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen théorique d'un abonné domestique
Le bilan de l’année 2021 a été réalisé après une période pluvieuse (17/05/2021) dont notamment 9 mm le jour du bilan ainsi que les 2 jours précédents. Les volumes en transits ont dégradé les performances et la concentration de sortie en phosphore a été plus forte qu’en entrée à cause de la dilution.
Toutefois, le suivi analytique du délégataire indique pour Le Pt une concentration moyenne de 1,97 mg/l en sortie pour 5,27 mg/l en entrée, soit un rendement de l’ordre de 63%, qui classerait le traitement conforme à l'arrêté. Code Sandre de la station : 025761701821
STEU N°2 : Saint Jure/ Système d’épuration par percolation
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Infiltration par percolation
Date de mise en service 30/08/2008
Commune d'implantation SAINT-IURE (57617)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH 1) 483
Nombre d'abonnés raccordés 107
Nombre d'habitants raccordés 293
Débit de référence journalier admissible en m°/j 142
Prescriptions de rejet
Soumise à
D Arrêté du 21/07/2016
E] Déclaration en date du …
X Not technique en date du
07/09/15
rejet
Milieu récepteur du Type de milieu récepteur
Nom du milieu récepteur
Eau douce de surface
Ruisseau de VIGNY
Polluant autor risé Concentration moyenne au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO; | 25 DA « Cou 90
DCO 90 DS et Cou | 80
MES 30 D et [oui | 90
NGL | DT et Cou |
NTK 10 DS et Cloi 80
pH | Ca Cou
NH: | Cet Clou |
pl a [lou
Charges rejetées par l’ouvrage
T T
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté Confonni |
Date du | té DBO: DCO MES NGL Pt . un | -
bilan 24h (OUR Conc Rend |! Conc | Rend |! Conc | Rend Conc | Rend |! Conc | Rend
mg/l % mg/l % mg/l % mg/l % mg/l %
Bilan t/1 Oui 3 85,3 12 91.Ï 3 96,8 29,8 |-173,4 3,1 -178.2
Le bilan de l’année 2021 a été réalisé après une période pluvieuse (17/05/2021) dont notamment 9 mm le jour du bilan ainsi que les 2 jours précédents. Les volumes en transits ont dégradé les performances et les concentrations de sortie en azote et phosphore ont été plus fortes qu’en entrée à cause de la dilution. Toutefois, le suivi analytique du délégataire indique :
- pour le NGL une concentration moyenne de 43,8 mg/l en sortie pour 82.8 mg/l en entrée, soit un rendement de l’ordre de 47%, ce qui confirme la non-conformité sur le traitement de l’azote, - pour le Pt une concentration moyenne de 3.01 mg/l en sortie pour 6,36 mg/l en entrée, soit un rendement de l’ordre de 53%. Ce paramètre n’est cependant pas imposé en suivi par l'arrêté. STEU N°3 : Station d'épuration de Solgne
Code Sandre de la station : 025765501296
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe)
Date de mise en service
Boue activée aération prolongée (très faible charge)
01/01/2000
Commune d’implantation SOLGNE (57655)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (9 1 635
Nombre d'abonnés raccordés 463
1175 Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en
m/j 580
Prescriptions de rejet
D Arrêté du 21/07/2016
C1 Déclaration en date du …
Soumise à
K Note technique en date du
07/09/15
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Milieu récepteur du rejet
Nom du milieu récepteur Ruisseau de Moince
Polluant autorisé Concentration moyenne au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO; | 25 DT et [lou | 90
DCO | 125 | Det [lou 75
MES | 35 | Ha [_] ou 90
NGL | CU let [] ou
NTK | [le [C ]ou
pH [let [Jou
NH | 10 DS et Cou | 75
Pt | 2 | Ha Cou | 80
Charges rejetées par l'ouvrage
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
Date du Conformité DBO;
bilan 24h | (Oui/Non) | l
DCO MES NGL Pt
|
| Conc | Rend | Conc | Rend Conc | Rend |! Conc | Rend | Conc | Rend
| | mg/l % mg/l % mg/l % mg/l % | mg/l %
Moyenne
des bilans Oui 3 98.5 | 29.1 | 944 2 98,7 | 3.8 92.6 0.5 89,3
2019 STEU N°4 : Rhizosphere de Cheminot
Code Sandre de la station : 025713701813
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Filtres Plantés de roseaux
Date de mise en service 31/12/2007
Commune d’implantation CHEMINOT (57137)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 900
Nombre d’abonnés raccordés 324
Nombre d'habitants raccordés 788
Débit de référence journalier admissible en mA 300
Prescriptions de rejet
DA Arrêté du 21/07/2016
. C] Déclaration en date du …
Soumise à
DA Note technique en date du
07/09/15
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Milieu récepteur du rejet
Nom du milieu récepteur RIVIERE LA SEILLE
Concentration maximale
Polluant autorisé moyenne au point de rejet et/ou Rendement (%)
(mg/l)
DBO; 200 [Jet PQ ou 60
DCO 35 [Jet Cou 60
MES | C] et [] ou 50
NGL | LC ]et [ ]ou |
NTK | LC] et C] ou
pH | LU let [Jou
NH C]et CC] ou
Pt | C ] et [ Jou
Charges rejetées par l'ouvrage
| Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté |
Date du Conformité | DBOs DCO | MES NGL Pt bilan 24h | (Oui/Non) |
| |! Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend
mg/l % mg/l % mg/l % mg/l % mg/l %
Bilan 1/1 Oui 4 97,6 61 90.6 3 99,2 | 48,8 | 30,7 5,2 31.7 STEU N°5: Lagune de Pagny les Goin
Code Sandre de la station : 025753201817
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Lagunage naturel
Date de mise en service 01/05/2007
Commune d’implantation PAGNY-LES-GOIN (57532)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 236
Nombre d'abonnés raccordés 89
Nombre d’habitants raccordés 242
Débit de référence journalier admissible en me 110
Prescriptions de rejet
M Arrêté du 21/07/2016
. CL] Déclaration en date du …
Soumise à
HR Note technique en date du
07/09/15
Milieu récepteur du Type de milieu récepteur Eau douce de surface
rejet Nom du milieu récepteur RUISSEAU DE GOIN ï t
Concentration au point de
rejet (mg/l)
DBOs | 200 et [] ou 60
Polluant autorisé et/ou Rendement (%)
DCO 35 DA et [ ] ou 60
MES D et [lou | 50
NGL | Cle [lou |!
NTK C] et [] ou |
pH | LC] et [] ou
NH [] et CL] ou |
Pt | | [] et C] ou |
Charges rejetées par l'ouvrage
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
Conform |
Date du ité DBO:s DCO MES NGL Pt bilan 24h | (Oui/No
n) Conc Rend | Conc | Rend | Conc | Rend Conc | Rend | Conc | Rend
mg/l % mg/l % mg/l % mg/l % mg/l %
2019 oui 3 90,6 14 88.3 10 73 6.8 54,8 0,4 73
11 STEU N°6: Rhizostep de Goin
Code Sandre de la station : 025725102136
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Rhizosphère
Date de mise en service 2013
Commune d’implantation GOIN (57251)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH () 410
Nombre d'abonnés raccordés 141
Nombre d’habitants raccordés 339
Débit de référence journalier admissible en m/j 212
Prescriptions de rejet
Soumise à
Arrêté du 21/07/2016
DA Déclaration en date mars
2014
x Note technique en date du
07/09/15
Milieu récepteur du Type de milieu récepteur Eau douce de surface
rejet Nom du milieu récepteur RUISSEAU DE GOIN
Polluant autorisé | At desde One au et/ou Rendement (%)
DBO; 25 DS et [lou 90
DCO | 85 Ha Cou | 85
MES | 30 | [a [ Jou | 90
NGL | Cet [ Jou |
NTK | 15 | [Jet Cou | 80
pH | L] et CL] ou |
NH 10 | let []ou | 85
Pt | 4 | CL] et C] ou 40
Charges rejetées par l'ouvrage
Date du |
bilan 24h
2019
Conformi
| (Oui/Non
oui | 3
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO: DCO MES NGL
Conc Rend : Conc | Rend ! Conc | Rend | Conc | Rend | Conc
| mg % mel | % | mel | % | mel | % | mg/l
97.5 15 94,2 2 98 15.5 73,8 2.9
Pt
Rend
%
40,8
12 STEU N°7: Station d'épuration de Pommerieux
Code Sandre de la station : 025754701244
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 31/12/2000
Commune d'implantation POMMERIEUX (57547) (Orny, Cherisey, PLG, Verny. Sillegny, Coin sur Seille)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (M 5 000
Nombre d’abonnés raccordés 1 674 (sans Coin sur Seille car pas les chiffres)
Nombre d'habitants raccordés 4 126 (sans Coin sur Seille car pas les chiffres)
Débit de référence journalier admissible en m°/j 3 030
Prescriptions de rejet
Soumise à
D Arrêté du 21/07/2016
C] Déclaration en date du …
x Note technique en date du
07/09/15
Milieu récepteur du Type de milieu récepteur Eau douce de surface
rejet Nom du milieu récepteur RIVIERE LA SEILLE
Polluant autorisé Concentration moyenne au point 0, de rejet (mg/l) et/ou Rendement (%)
DBO; 25 De [lou 90
DCO 100 | Det [lou 75
MES 30 (Ha [lu . 90
NGL (Oa Cou |
NTK 10 | Cet [lou |
pH (Üe [ou |
NH [le Do |
Pt 2 | C] et CU] ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
Date du | COnormit DBO; | DCO | MES NTK Pt bilan 24h € (Oui/Non)| Conc | Rend | Cone | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend
mg/l % mg/l % mg/l % mg/l % mg/l %
Moyenne |
des bilans Oui 3,1 96.5 12.4 95 | 8.3 94.5 1.3 95.2 0,9 67.1
2019
13 STEU N°8: Lagune Lorry Mardigny
Code Sandre de la station : 025741602460
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Rhizosphère
Date de mise en service 30/06/2016
Commune d'implantation LORRY MARDIGNY
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH () 800
Nombre d’abonnés raccordés 252
Nombre d’habitants raccordés 667
Débit de référence journalier admissible en m*/j 310
Prescriptions de rejet
DA Arrêté du 21/07/2016
Soumise à K Déclaration du
09/11/2012
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Milieu récepteur du rejet
Nom du milieu récepteur RU DES CREUX
ï T
Concentration moyenne au | Polluant autorisé point de rejet (mg/) et/ou Rendement (%)
DBO: 25 | [let FX où 90
DCO | 85 | [le ou 85
MES | 30 | LE let ou 90
NGL | | CC] et Cou |
NTK | 10 | [] et x ou | 85
pH | | [] et C] ou
NH | 6 | Ca où 85
Pt | C] et LC] ou
Charges rejetées par l'ouvrage
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
Date du Conformité DBO: | DCO MES NTK Pt bilan 24h | (Oui/Non) |
| Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend mg/l % mg/l % mg/l % mg/l % | mg/l %
Bilan 1/1 Oui 3 99,1 13 98,7 9 97,2 1 99,1 5,8 29,6
14 STEU N°9 : Lagune Tragny
Code Sandre de la station : 025767602245
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Lagune
Date de mise en service 2013
Commune d'implantation TRAGNY
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 194
Nombre d'abonnés raccordés =
Nombre d'habitants raccordés 96
Débit de référence journalier admissible en m°/j 34
Prescriptions de rejet
DT Arrêté du 22/06/2007
Milieu récepteur du rejet
Nom du milieu récepteur
abrogé et replacé par
| l'arrêté du 21/07/2015.
Soumise à
[] Déclaration du
09/11/2012
Type de milieu récepteur Fossé
Concentration moyenne au Polluant autorisé point de rejet (mg/l) et/ou Rendement (%)
DBO; 15 [] et DT ou 90
DCO 85 _ [a Dou 75
MES 10 _ [a D ou | 80
NGL 10 _ [a Cou 70
NTK 10 _ [a Hoi 70
pH [a Üou
NHa° L]et DI ou
Pt 3 LC] et [Jou 60
Charges rejetées par l’ouvrage
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
Date du Conformité DBO: DCO MES NTK Pt
bilan 24h (Oui/Non)
Conc | Rend Conc | Rend | Conc | Rend Conc | Rend | Conc | Rend
mg/l % mg/l % mg/l % mg/l % mg/l %
Bilan 1/1 Non 3 95.5 40 77.9 27 79.2 6.3 65 0.9 28.8
La station de Tragny a dépassé le seuil en MES le jour du bilan. Veolia n’a pas fait le suivi
d’autocontrôle sur ce paramètre en 2021.
15 1.8. Quantités de boues issues des ouvrages d'épuration
(D203.0)
1.8.1. Quantités de boues produites par les ouvrages d'épuration
Boues produites entre le 1" janvier et le 31 décembre Exercice 2020 en t produit | Exercice 2021 en t produit brut brut
rhizosphère de Vigny 0 0 (Code Sandre : 025771502056) |
Système d’épuration par percolation de-Saint Jure | (Code Sandre : 025761701821) 1,767 0,756
Station d'épuration de Solgne
(Code Sandre : 025765501296) 15,36 13,56
rhizosphère de Cheminot 0 0 (Code Sandre : 025713701815)
lagune de Pagny les Goin 0 0 (Code Sandre : 025753201817)
Station d'épuration de Pommerieux
(Code Sandre : 025754701244) 74,056 69,515
Total des boues produites 91,183 83,831 Quantités de boues évacuées des ouvrages d'épuration
Boues évacuées entre le 1% janvier et le 31 décembre Exercice 2020 en tMS Exercice 2021 en tMS
rhizosphère de Vigny
(Code Sandre : 025771502056)
système d'épuration par percolation de Saint Jure
(Code Sandre : 025761701821)
Station d'épuration de Solgne
(Code Sandre : 025765501296)
rhizosphère de Cheminot
(Code Sandre : 025713701813)
Lagune de Pagny les Goin
(Code Sandre : 025753201817)
Station d'épuration de Pommerieux
(Code Sandre : 025754701244) 74,1 69,5
Total des boues évacuées 89,5 86,1 2. Tarification de l’assainissement et recettes
du service
2.1.Modalités de tarification
La facture d’assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe.
Les tarifs applicables aux 01/01/2020 et 01/01/2021 sont les suivants :
Au 01/01/2020 Au 01/01/2021
Frais d’accès au service: 64,57 € 30 €
Participation pour l'Assainissement Collectif (PAC) pour maison
individuelle dans un lotissement() 3 165 € 3 165€
Participation pour l'Assainissement Collectif (PAC) pour maison 6330 € 6330€ individuelle avec raccordement{1)
(9 Cette participation, créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012, correspond à l’ancienne Participation pour le Raccordement au Réseau d'Assainissement (PRRA), initialement Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE)
[8 Tarifs Au 01/01/2021 Au 01/01/2022
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
LL | Abonnement (1) | = —
Part proportionnelle (€ HT/m°)
| Prix au m° 2,13 E/m° 2,13 €/m°
AUITE : | ____€ ____€
Part du délévataire
Part fixe (€ HT/an)
| Abonnement (1) | 0€ 0€
Part proportionnelle (€ HT/m°)
Ï
| Prix au m° 1,3147 €/m° 1,3993 €/m°
|
|
Taxes et redevances
Taxes
| Taux de TVA ® 10 % 10 %
Redevances
Een des réseaux de collecte (Agence 0,2330 €/m° 0.2330 €/m°
VNF rejet : _— —
Autre : — —
{1 Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 m°.
ou Lrassujettissement à la TVA est volontaire pour les services en régie et obligatoire en cas de délégation de service
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes
> Délibération du 16/05/2019 effective à compter du 07/01/2013 fixant les tarifs du service d’assainissement collectif.
> Délibération du 15/10/2019 effective à compter du 27/12/2012 fixant la Participation pour le Raccordement au Réseau d’Assainissement devenu Participation pour assainissement collectif et annule la délibération n°7-2019 du 24 avril 0219 intitulée « Déconnexion de fosse septique ». 2.2.Facture d'assainissement type (D204.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2020 et au 01/01/2021 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m‘/an) sont :
Part fixe annuelle %
Part proportionnelle 255,60 255,60 0%
Montant AT de la facture de 120 n° revenant à la
collectivité
Pari fixe annuelle 0 0 -
Part proportionnelle 157,76 167,92 6,44 %
Montant AT de la facture de 120 m° revenant au 112 _ 157,76 167,92 6.41%
délégataire
Redevance de modernisation des réseaux de collecte 2 2 9
(Agence de l'Eau) 27,96 27,96 0%
VNF Rejet: %
TVA 44,13 45,15 231%
ATTENTION : si la production et/ou le transport sont effectués par un autre service et sont facturés directement à l’abonné, il convient de rajouter ces tarifs dans le tableau précédent.
Prix TTC/m3 au 1er janvier (pour 120 m3)
4,14 €/m3 4,20€/m3 - - --- 4,05 €/n3
/
4,00 €/m3
3,80€/m3 --3,70€/m3. 3,73€/m3 |
3,60 €/m3
3,40 €/m3
3,20 €/m3
2018 2019 2020 2021 2022
20 La facturation est effectuée avec une fréquence :
O annuelle
X semestrielle
O trimestrielle
O quadrimestrielle
2.3. Recettes
Recettes de la collectivité :
Type de recette Exercice 2020 en € | Exercice 2021 en € Variation en %
| 483 717,74
Redevance eaux usées usage domestique 698 437,10 (Manque 1 versement -30,74% de SME)
dont abonnements
Redevance eaux usées usage non domestique
dont abonnements
Recette pour boues et effluents importés
Régularisations (+/-)
Total recettes de facturation
Recettes de raccordement 507 351,15 269 404,80 -46,90%
Prime de l'Agence de l'Eau
Contribution au titre des eaux pluviales | 72 917,45
83 445,84 MODE Biron” -12,62%
2022 aux communes)
Recettes liées aux travaux
Contribution exceptionnelle du budget général
Primes épuration 61 148,00 33 096,00 -45,87%
Total autres recettes 1 094,00 589,84 -46,08%
Total des recettes réelles (sans les amortissements) 1 351 476,67 859 725,83 -36,39%
Veolia indique en date du 28 septembre que tous les versements ont bien été effectué, il manquait des produits d’où le complément.
21 3.Indicateurs de performance
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement.
c ‘ ; nombre d'abonnés desservis , taux de desserte par les réseaux d'eaux usées =
nombre d'abonnés potentiels
Le service public d’assainissement collectif dessert 9 297 habitants au 31/12/2021 (9 170 au 31/12/2020).
En l’absence d’une exhaustivité des documents de zonage d’assainissement, le nombre total d’abonnés potentiels n’est pas défini.
Pour l'exercice 2020, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est de NC % des abonnés potentiels (NC' en 2019).
3.2.Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des
réseaux (P202.2B)
Lei L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en
2013 (indice modifié par l’arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de distribution).
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C
décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes :
Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties À + B) sont acquis.
22 points
réseaux mentionne la date ou la période de pose conditions (? —* |
nombre de points Valeur : potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des . . , = : LD oui : 10 points
ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d’orage, ….) et les . . 10 . ' . : non : 0 point TT points d'autosurveillance du réseau
VP.251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au
moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations oui : 5 points 5
et renouvellements de réseaux {en l'absence de travaux, la mise à jour est non : O point =
considérée comme effectuée)
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP.252 - Existence d’un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les
tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l'ouvrage et
de la précision des informations cartographiques , =, NT ne or EN EES 0 à 15 points sous VP.254 - Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de Ch 14 he . : conditions
l'inventaire des réseaux
VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des % A . » . x 0
réseaux mentionne les matériaux et diamètres TL
VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 0 à 15 points sous 12
t été obtenus en partie À et B)
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins on
VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux 0 à 15 points sous . ne . ; % 10
mentionne l'altimétrie conditions ——"
VP.257 Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement, oui : 10 points 10
refoulement. déversoirs d'orage, ….) non : O point TE
VP258 Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements
électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des oui : 10 points 10
eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée non : O point ——
comme effectuée)
VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou oui : 10 points 0
l'inventaire des réseaux non : 0 point a
(VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, . . ’ . LL piles oui : 10 points
désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ..) pour chaque tronçon de . 10 : non : 0 point ———
réseau
VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel
d'inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi oui : 10 points 0
contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en non : 0 point ——
résultent
VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de oui : 10 points
renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au "+ po 0 nn non : 0 point —
moins 3 ans)
TOTAL (indicateur P202.2B) 120 - 81
(1) l'existence de l'inventaire et d'une procédure de mise à jour ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80. 90 ou 95 %. les points
supplémentaires sont respectivement de 1, 2,3, 4et 5
(2) l'existence de l'inventaire ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points.
Si la connaissance des périodes de pose atleint 60, 70, 80, 90 on 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4er 5
(3) Si la connaissance de l'altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points obtenus sont respectivement de 10,11, 12.13, Het 15
(4) non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte
23 3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
Cet indicateur — de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte
(ensemble de réseaux aboutissant à une même station) — s'obtient auprès des services de la Police de l'Eau.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système.
Conformité exercice 2020
0 ou 100
Conformité exercice 2021
0 ou 100
rhizostep de Vigny À la charge de la Police de P'Eau À la charge de la Police de l'Eau
Système d’epuration par
percolation de Saint Jure
A la charge de la Police de
l'Eau
À la charge de la Police de
l'Eau
Station d'épuration de
Solgne
A la charge de la Police de
PEau
A la charge de la Police de
FEau
Lagune de Cheminot À la charge de la Police de l'Eau A la charge de la Police de PEau
lagune de Pagny les Goin A la charge de la Police de l'Eau A la charge de la Police de l'Eau
Station d'épuration de
Pommerieux
A la charge de la Police de
l'Eau
A la charge de la Police de
l'Eau
Rhysostep de Goin A la charge de la Police de l'Eau A la charge de la Police de PEau
Lagune de Lorry-
Mardigny
À la charge de la Police de
FEau
A la charge de la Police de
l'Eau
Pour l’exercice 2021, l'indice global de conformité de la collecte des effluents n’est pas connu. (I n’était pas connu en 2020).
* valeur sous réserve de validation par la Police de l'Eau
24 3.4. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration
(P205.3)
Cet indicateur de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées s'obtient auprès de la Police de l’Eau.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Conformité exercice 2020 Conformité exercice 2021
0 ou 100 0 ou 100
rhizostep de Vigny 100* 100*
Système d’epuration par o* 100% percolation de Saint Jure
Station d'épuration de 100* 100*
Solgne
T
Lagune de Cheminot | 100* 100*
lagune de Pagny les Goin 100% 100*
Station d'épuration de 100* 100* Pommerieux
rhizostep de Goin 100* 100*
Lagune de Lorry- * | * Mardigny 100 100
Lagune de Tragny - 0*
Pour l'exercice 2021, l'indice global de conformité de la performance des ouvrages d'épuration est 99,41 (98,58 en 2020).
Le syndicat compte une installation de dépollution supplémentaire à partir de 2021 : la lagune de Tragny.
* valeur sous réserve de validation par la Police de l'Eau
25 3.5. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la
réglementation (P206.3)
Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes :
+ le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur, + la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.
Station d'épuration de Solgne :
Filières mises en œuvre tMS
C] Conforme
Valorisation agricole
C] Non conforme
C] Conforme
Compostage
LU] Non conforme
C] Conforme
Incinération
C] Non conforme
x Conforme 13,6
Evacuation vers une STEU (1)
C] Non conforme
C] Conforme
Autre : …
C] Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 13.6
Station d'épuration de Pommerieux :
Filières mises en œuvre tMS
[] Conforme
Valorisation agricole
CL] Non conforme
C] Conforme
Compostage
C] Non conforme
[] Conforme
Incinération
C] Non conforme
Conforme 69,5
Evacuation vers une STEU (
C] Non conforme
C] Conforme
Autre : …
[] Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 69.5
I n'y a pas de boue valorisée en agriculture au titre de l'année 2021. Du fait des règles sur les boues dites "Covid”", elles doivent être hygiénisées ou être dirigées vers une filière conforme à la réglementation pour leur prise en charge. Elles sont donc prises en charge sur une autre station pour valorisation énergétique et respect du principe évoqué précédemment.
26 4. Financement des investissements
4.1.Montants financiers
Exercice 2020 Exercice 2021
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le
dernier exercice budgétaire
Montants des subventions en € 605 919,05 823 191.52
Montants des contributions du budget général en €
1 563 372,76 1000 711,31
4.2. Etat de la dette du service
ES)
L’état de la dette au 31 décembre 2020 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2020 Exercice 2021
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €)
en capital 238 837,92 251 565.67
Montant remboursé durant l'exercice en €
en intérêts 171 670,37 164 317,69
4.3. Amortissements
PLES [
F : | = =. JE |, leu,
Pour l'exercice 2021, la dotation aux amortissements a été de 454 537,41 € (417 283.91 € en 2020).
4.4.Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances
environnementales du service et montants prévisionnels
des travaux
Montants prévisionnels
de l’année précédente
en €
Montants prévisionnels Lee Projets à l'étude en €
MONCHEUX [ 000 000,00 1 200 000,00
27 4.5.Présentation des programmes pluriannuels de travaux
adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier
exercice
Programmes pluriannuels de travaux adoptés ere Pr pomme pan pes ; e réalisation prévisionnels en €
MONCHEUX 2022-2024 1 000 000,00
LOIVILLE 2022 40 000,00
LIEHON et BUCHY 2025 100 000,00
LORRY-MARDIGNY 2022 40 000,00
SAILLY-ACHATEL (contentieux dossier chez les avocats) ? 88 646,35
SECOURT 2022 — 2023 50 000,00 5. Actions de solidarité et de coopération
décentralisée dans le domaine de l’eau
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de
solidarité (P207.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
° les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
e les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
En 2021, le service n’a reçu aucune demande d’abandon de créance.
0€ ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité (2 356 €/m* en 2020).
En 2021, le taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers est de 0 u / 1000 abonnés (P251.1).
En 2021, le taux de réclamations écrites (P258.1) est de 0,59 u / 1000 abonnés.
Le taux d’impayés est de 0,54 %. Il correspond aux taux d’impayés au 31/12 de l’année 2021 sur les factures émises au titre de l’année précédente (0,81% en 2020).
29 6. Tableau récapitulatif des indicateurs
| Valeur 2020 Valeur 2021
Indicateurs descriptifs des services
D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau 9 170 9 297 de collecte des eaux usées. unitaire ou séparatif
Nombre d'autorisations de déversement d'effluents
D202.0 d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux 0 0 usées
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [{MS] 91.2 83,8
D204.0 Prix TTC du service au m° pour 120 m° [E/m°] 4,05 4,14
Indicateurs de performance
P201.1 [Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées NC NC
P2022B Fe de connaissance et de gestion patrimoniale des 8] 81
réseaux de collecte des eaux usées [points]
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions
P203.3 définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 NC | NC modifié par le décret du 2 mai 2006
Conformité de la performance des ouvrages d'épuration
P205.3 aux prescriptions définies en application du décret 94-469 NC NC du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
| P2063 Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées 100% 100% selon des filières conformes à la réglementation
Montant des abandons de créance ou des versements à un
P207.0 fonds de solidarité [€/m?] 336 :
* valeur sous réserve de validation par la Police de l'Eau
D 201.0 : tous les usagers du périmètre desservi
D 201.1 : tous les usagers connectés au réseau
DBOS : demande Biologique en Oxygène sur 5 jours, représentant la quantité d’oxygène nécessaire aux micro-organismes pour oxyder (dégrader) l’ensemble de la matière organique présente dans un échantillon d’eau maintenu à 20°C, à l’obscurité, pendant 5 jours.
DCO : mesure globale des matières organiques et de certains sels minéraux oxydables (pollution organique totale) présents dans l’eau.
MES : on appelle matières en suspension les très fines particules en suspension (sable, argile, produits organiques, particules de produits polluant, micro-organismes...) qui donnent un aspect trouble à l’eau, (turbidité) et s’opposent à la pénétration de la lumière nécessaire à la vie aquatique. En trop grande quantité elles constituent donc une pollution solide des eaux.
NGL : C’est la somme en azote de toutes les formes d’azote différentes contenues dans un prélèvement (azote gazeux exclu)
NTK : C’est la somme de l’azote organique + ammoniacal contenu dans l’eau
NH4+ (ammonium) : L’azote ammoniacal est souvent le principal indicateur chimique de pollution directe d’une eau de rivière à l’aval d’un rejet polluant
PT : phosphore organique + phosphore minéral ANNEXE 1 : Note d’information de l’Agence de
l'Eau Rhin-Meuse
31 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Bale Frateroirs
- AGENCE
DE L'EAU RHIN-MEUSE
L'agence de l'eau
LE SAVIEZ-VOUS?
- le service de œllects et de
traitement des ésux usÈes
semer
rent deb heure
+ les contributions aux
(pus (UNE) l'érenneelle TVA
Four sans una Piorection précis dr vote cisctiette,
OIL Z-s CE 29 ve rico ma france ft
=> NOTE D'INFORMATION
Rapport annuet sur le pri et 13 quabte du service publc de l'eau es de l'asamitmemeont
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l'eau sont des recettes fiscales
environnementalesER pre de ceux qui utilisent l'eau et qui en altérent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités
économiques}
Les agences de l'eau redistribuent cet argent collecté sous forme d'aides pour mettre aux normes les stations d'épuration, fiabiliser les réseaux d'eau potable, économiser l'eau, pue les captages d'eau potable des pollutions d'origine agricole, améliorer ke fonctionnement naturel des rivières.
ue habitant contribue à ces actions au Au travers du prix de l'eau, ch e À: préservation de l'environnement et service de l'intérêt commun et du cadre de ve.
ae Le serve dec potatiée
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Qui pale quoi à l'agence de l'eau pour 100 € de redevances en 2020 ? Gaeurs modtant d'un pourcentage pour 100 €] - source agence de l'eau Rhin-Meuse
0,05 € 6,44€ 70,66 € de redevance | de redevance de de redevance
de pollytion pollution de pollution domestique
baryé cer payés par iez nidustrials
les erreurs y compris récoasa de payes par 1
2,17 € d'autres redevances
payés par ler uragers
concernés {(pécheurs,
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Be l'agence de f'eav
en2020
0,30 € 716 € 10,69 € de redevance de redevance de de redevance de prékésemnent prélèvement È de prélèvement payé par les payés par les activites payés par lez mipants écanomiques colectivités pour l'alimentation en eau
Comment se répartissent les aldes pour la protection des ressources
en eau pour 100 € d'aides en 2020 ?
éeieurs récitant d'un pourcentage pour 00 € d'aides en 2020) «source agence de l'eau Rhin. Merne
40,13 € aux collectivités pour l'épuration
ét la gestion des eaur de pluie pour ia dépollution industrielle
15,92 € 10,99 € # aux collectivités pour RUE centre "es l'amélioration de pollutions diffunes et Ter: Tamelgel: lu qualité du service rutiger les caprages d'eau potable at beï 0 INR) 121ae . Ë = [ économies d'esu “2020
719 € ue l'anmatico des
politiques de l'aau, la
pour la preseruation de sensibilisation aus enjeux la quafité et La richesse de l'eau et la s0Ëtiarité
des milleux squatiques internationale
20,04 € principalement aux
collectivités
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PAR L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE EN 2020
L'année 2020 marque la seconde année du 11° programme d'action de l'agence de l'eau Rhin-Meuse et de son contrat d'objectif et de performance 2019-2024 signé avec l'État. Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les efforts des maîtres d'ouvrage at de l'agence de l'eau en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques.
EN 2020...
LES CONTRATS DE TERRITOIRE
MT AR ARTIST S
5 nouveaux contrats ont été entérinés en 2020. Nouvel
outil de contractualisation proposé par l'agence de l'eau
Rhin-Meuse depuis une année, le contrat de territoire “Eau
et Climat” est un trait d'union entre les priorités de F'êta-
biissement et celles des EPCI cibles. Il intégre une logique
de dépassement grâce à l'approche proposée à 360°_ Les
actions en faveur de l'atténuration et de l’adaptation au
changement climatique figurent en bonne place.
EURE
SOLIDAIRE ET ÉCOLOGIQUE
En lançant le 1* concours "eau et quartiers prioritaires de la
politique de la ville” destiné à accompagner des projets de
requalification urbaine, l'agence de l'eau Rhin-Meusea
récompensé 12 lauréats. 60% des projets ont proposé des
aménagements urbains (désimperméabilisation, gestion
intégrée des eaux pluviales, jardins partagés, agricuiture
urbaine/périurbaine) et 1/3 d'actions d'animation.
L'agence de l'eau Rhin-Meuse a afloué une enveloppe
de2 M€ aux récipiendaires.
En dblant les quartiers prioritaires, l'agence de l'eau à
démontré que “ha nature en ville” peut étre déchnée partout
et permettre une reconnexion avec la ville ; le tout en
favorisant le lien social et les actions de sancibifisation
et d'information.
Rapport arrtral ds mate :x+ de paébi Pétabl utile di
PROJET DE SDAGE ET DE
el EN Re UE
Apr pp
Après plus de 18 mois d'élaboration, le Comité de
bassin Ahin-Meureà adopté à l'unanimité, en
octobre 2020, le projet da plan de gestion des
eaux 2022-2027.
Ce plan fait autorité en matière de mise en œuvre
de la politique de l'eau et porte l'engagement
Juridique de la France au regard de la Directive
cadre européenne sur l'eau.
Avant son adoption définitive, le projet de plan
de gestion est saumis aux citoyens, aux acteurs
locaux et internationaux depuis ke 1* mars 2021.
al etitl pa :
NOTE D'IMPORMAT AGE DE L'ASEMCE DE L'EAG Mie MALE 3 Agence de l'eau
Rhin-Meuse
Z 2bassins versants (parle française) : celus du Rtën, se 24 000 ion? (avec son affluent principal, la Mceste) T2
et celui de & Meuse, 7 800 &rré: #SS
Un coreexte interreaione) marqué. le plus transirontaller
des bassins français : 4 pays fimetrophes (Suisse,
Altemagne, Luxembourg. Belgique}
Le bassin s'étend sur & 000 kr
{6% du temeoie national
etcompte 4,4 millions d'habitants,
ä départements ei 3 230 communes.
tom È
M, rer e
2.
(ne D
4
Agence de l'eau Rhin-Meuse hQ
Rozérieules - BP 30019 4 Las 7 bassins 57161 Moutns-lés-Met cedeu 7 ph 3 a ms
TL 09 87 34 47 DD
aenceffeau-Min-meuse #
En PRÉFET
DU BASSIN
RHIN-MEUSE atome
UE
DU 7 MARS
AU 1€ SEPTEMBRE 2021
les inondations
et le milieu marin