Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volca
unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volca
unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volca
unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volca
unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volca
unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volca
unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volca
unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volca
unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volca
unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volca
unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2023 32 Plan de formation
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2023 32 Plan de formation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Justice et droit,
Centre Intercommunal
d’Action Sociale
Riom Limagne et Volcans
Date de convocation
26 juin 2023
Nombre d’administrateurs :
- En exercice : 25
- Présents : 10
- Votants : 10
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
C ë:
D'ACTION SOCIALE
RIOM LIMAGNE 3 VOLCANS
N: 2023-32
Conformément à la convocation du 14 juin 2023, le Conseil d'Administration du CIAS de Riom Limagne et Volcans s'est réuni le 21 juin à 17 heures.
Constatant que la majorité des membres en exercice n'assistait pas à la séance et que les conditions de quorum n'étaient pas réunies, la Présidente a informé les membres du Conseil d'Administration du report de la réunion.
L'an deux mille vingt-trois, le 30 juin à 17 heures, le Conseil d'Administration du CIAS Riom Limagne et Volcans, convoqué le 26 juin 2023, s’est réuni sous la présidence de Madame Evelyne VAUGIEN, Vice-Présidente.
Le Conseil pouvant délibérer à cette occasion sans condition de quorum conformément aux articles R 123-17 et R
123-27 du code de l’action sociale et des familles.
Etaient présents : Mme Evelyne VAUGIEN, Mme Marie CACERES, Mme Anne Marie CHARLES, M Daniel JEAN, M Fabrice JOUIN, Mme Véronique LOUSTE SOL, M Fabrice MAGNET, M André MAGNOUX, M Didier MICHEL, Mme Fanny CHEVALIER- PETAUTON.
Absents excusés : M Frédéric BONNICHON, M Jean BERNARD, M Claude BOILON, M Didier CHASSAIN, Mme Valérie CHASSAING, M Jean Marc COURBET, Mme Aurélie FERNANDES, Mme Michèle GRENET, Mr Roland GRENET, Mme Anne Catherine LAFARGE, Mme Corinne MARTINHO, M Didier MIGNE, Mme Samya RIOTON, M Denis ROUGEYRON, M Nicolas WEINMEISTER.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n" 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et, notamment, son article 7,
Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie,
Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,
Considérant l'avis du Comité Social Territorial en date du 15 juin 2023 relatif du plan de formation, Considérant qu'un plan de formation est un document qui prévoit, sur une période annuelle ou pluriannuelle, les objectifs et les moyens de formation permettant de valoriser les compétences et de les adapter aux besoins de la collectivité territoriale et à l'évolution du service public,
Les membres du Conseil d'Administration :
- APPROUVENT le plan de formation tel qu’il a été validé par le Comité Social Territorial
Les crédits nécessaires à la mise en œuvre du plan de formation sont inscrits au budget primitif
du CIAS, pour l'exercice 2023.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN QUE SUSDITS
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président/pañ déélégation
Evelyne VAUGIEN: Vice- Présidente
| _sProm |
SP.RIOM | RIOM
Lun 2073
————— |