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Compte-Rendu - Compte rendu C M du 26 11 2016
Document publié le Vendredi 25 novembre 2016 par la commune d'Aubignas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu C M du 26 11 2016)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Institutions publiques,
AUBIGNAS : compte rendu du Conseil Municipal du 25 novembre 2016 - 1 -
Commune d’AUBIGNAS
Compte rendu du conseil municipal du 26 novembre 2016
Présents :
Christian BOSQUET, Emilie BORDE, Dominique LAVANDIER, Serge CAMPANA, Nathalie RODRIGUES de JESUS, Frédéric CHALANCON, Serge VILLARD, Jérôme DIMEGLIO, Sébastien BRUN, Anne CHAUMAZ.
Excusé : Jean-François GUILBERT
________________________
Ordre du jour :
1°/ Délibérations fusion Communauté de Communes
Pacte statutaire
La Gouvernance
L’attribution compensation 2016
2°/ Convention maîtrise d’œuvre avec le SDE
3°/ Choix du bureau d’étude pour le schéma général de l’eau
4°/ Travaux à l’église
5°/ Etude arrosage automatique fleurissement du village
6°/ Délibération adhésion collectivités au Syndicat Mixte des inforoutes
7°/ Délibération rétrocession concession
8°/ Divers : Travaux en cours - Repas 3ième âge – Retour ; rencontre avec la DDT (Direction des Territoires) – Vœux 2017 - …….
_______________________________
Monsieur le maire introduit la séance par le compte rendu du dernier conseil. Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
1°/ Délibérations fusion Communauté de Communes.
Monsieur le Maire introduit cette délibération par l’historique des démarches de fusion entre Rhône-Helvie et Barrès-Coiron
a) Pacte statutaire : Le maire propose de se prononcer sur la dénomination de l’EPCI issu de la fusion entre les communautés de communes Rhône-Helvie et Barrès-Coiron sur la base des propositions suivantes :
- Ardèche Rhône Coiron
- Sud Ardèche Rhône
Le conseil vote à l’unanimité des présents pour Ardèche Rhône Coiron
b) La Gouvernance :
Représentativité (nombre et répartition des sièges) au sein du futur EPCI
Droit commun : La répartition de droit commun distribue 36 sièges au total dont 19 sièges à la communauté de communes Rhône-Helvie pour 11 089 habitants et 17 sièges à la communauté de communes Barrès-Coiron pour 10924 habitants.
Répartition selon accord local :
La répartition selon accord local distribue 45 sièges au total dont 21 sièges à la communauté de communes Rhône-Helvie pour 11089 ha et 24 sièges à la communauté de communes Barrès-Coiron pour 10924 ha.
Les petites communes (type Aubignas) ne disposent que d’un siège de délégué et ont droit à un délégué suppléant.
Après débat le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité des présents pour l’accord de droit commun à 36 sièges.
c) L’attribution compensation 2016
Attribution de compensation définitive à reverser par l’EPCI Rhône-Helvie à Aubignas. Montant de l’attribution de compensation pour Aubignas : 74384.74 €
Délibération adoptée à l’unanimité des présents.
2°/ Convention maîtrise d’œuvre avec le SDE (éléctricité)
Le conseil autorise le maire à signer la convention avec le SDE pour assurer la maitrise d’œuvre du changement des ampoules de l’éclairage public de la commune d’Aubignas. AUBIGNAS : compte rendu du Conseil Municipal du 25 novembre 2016 - 2 -
3°/Choix du bureau d’études pour le schéma général de l’eau
Suite à l’appel à propositions fait par la mairie d’Aubignas pour le schéma général de l’eau, trois bureaux d’études ont répondu sur les quatre sollicités. Il s’agit de Réalités Environnement, Naldéo, Géo Siapp. Ces propositions ont été soumises à l’avis des services de l’eau du conseil général et de la délégation territoriale de Lyon de l’agence de l’eau.
Suite à un entretien complémentaire avec un des bureaux d’études et compte tenu des éléments chiffrés donnés suite à notre entretien, le conseil a choisit le bureau d’études Réalités Environnement.
4°/ Travaux à l’église
Pour l’éclairage : mise aux normes de l’éclairage suite au contrôle Veritas
Travaux également réalisés au local de la Buvette et au local technique adjacent Pour la sacristie : le conseil est favorable à la réalisation de travaux à la sacristie et demande à la paroisse une participation financière.
5°/ Etude arrosage automatique fleurissement du village
Etude réalisée par l’association la Pie sur l’Amandier pour soulager les bénévoles de l’arrosage d’été. Montant du devis : 214.66€
Avis favorable du conseil municipal.
6°/ Délibération adhésion collectivités au Syndicat Mixte des inforoutes Nouvelles adhésions au SIVU des inforoutes dont la communauté de communes Rhône-Helvie Retrait de la commune du Cros de Goerand
Délibération acceptée à l’unanimité des présents
7°/ Délibération rétrocession concession cimetière
Remboursement d’une concession au cimetière d’un montant correspondant au prix d’achat. Délibération acceptée à l’unanimité des présents.
8°/ Délibération pour Décision modificative
Opération d’ordre pour 0.47€ sur les comptes 204 1582 et 168 758
Délibération acceptée à l’unanimité des présents.
9°/ Délibération facturation de la consommation d’eau
Au vue de l'analyse des relevés de consommation d’eau, une délibération est prise pour la non application du règlement sur les dépassements de la consommation d'eau pour l'été 2016.
10°/ Divers
Travaux :
Porte intermédiaire de la cour d’école : la réalisation se fera en régie par notre agent communal. La pose des bâches derrière la clôture de la nouvelle cour d’école a été réalisée. Façade de l’église : les travaux ont été interrompus par la pluie et vont reprendre dès l’arrivée du soleil
Vol du panneau solaire : le panneau solaire du réservoir d’eau a une nouvelle fois été volé. Le conseil ne souhaite plus remplacer ce panneau solaire et étudie une autre solution qui sera, nous l’espérons, plus durable.
Repas des aînés : une soixantaine d’inscrits.
RdV vendredi 2 décembre à 17 h pour la préparation.
Rencontre avec la DDT :
Biens vacants : la DDT souhaite une étude prévisionnelle pour l’installation agricole. Projet économique : La faisabilité de notre projet économique en liaison avec l’accessibilité des bâtiments publics de notre village doit toujours être confirmée.
Vœux 2017: la cérémonie des vœux aura lieu le vendredi 13 janvier à 18 h salle Le Préau.
Prochain conseil : vendredi 6 janvier 2016 à 20H30.