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Arrêté - 184
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulette.
Lien du pdf (Arrêté - 184)
Thèmes du document : Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
re
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
ARRETE
N°184-2024
Publiée 30108
| 24
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ID : 026-212603575-20240926-ARR184_2024-AR
ETR
PLACE
DU
COURS
PAR
LE
COMITE
DES
FETES
Du
mercredi
2 octobre
au
dimanche
6 octobre
2024
La
Maire
de
la Commune
de
TULETTE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212.2,
L.2213-1
à
L.2213.5,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le
code
général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l’article
L.2125-1,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24.11.1967
relatif
à
la signalisation
routière,
ainsi
que
les
textes
qui
l’ont
modifié
et complété,
Vu
la
déclaration
d'organisation
d’une
manifestation
formulée
par
le
comité
des
fêtes
reçue
en
date
du
11/09/2024,
Vu
la
tenue
de
la fête
foraine
annuelle
de
Tulette
dite
des
« Cornards
», organisée
par
le
Comité
des
Fêtes,
qui
se
déroulera
cette
année
du
4
au
6
octobre
2024
inclus,
avec
la
présence
de
manèges,
confiseries
mobiles,
stands
de
jeux
et
le montage
de
l’estrade
pour
les
concerts
en soirée,
Considérant
les
difficultés
de
circulation
et
de
stationnement
occasionnaient
par
la fête
foraine
de
Tulette
et
par
mesures
évidentes
de
sécurité
pour
les
forains
présents,
les usagers
de
la route
et les
piétons,
ARRETE
Article
1 : La
circulation
et
le stationnement
seront
réglementés
comme
défini
par
l'arrêté
172-2024,
sur
la place
du
Cours,
sur
la voie
sud
et
la voie
nord
du
Cours
Article
2
:
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
est
délivrée
gratuitement
au
Comité
des
Fêtes
du
mercredi
2 octobre
au
dimanche
6 octobre,
pour
la
fête
votive
dite
des
« Cornards
», s'agissant
d'une
association
à but
non
lucratif
qui
concoure
à
la
satisfaction
d'un
intérêt
général.
La
commune
autorise
également
le
comité
des
fêtes
à
la
sous-occupation
du
domaine
public.
Article
3
: Madame
la Maire
de
la Commune
de
TULETTE
est
chargé,
en
ce
qui
la
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé
et
l’ampliation
transmise
au
Préfet.
Fait
à Tulette,
Le 26-09-2024
La
Maire,
EF
UL,
Sylvie
MOLINIÉ
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens,
via
le
site
www.telerecours.fr,
en
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
et
R.421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notificatiol
Notifié
le
2e
Le
ÿ
J
É
c
p
Signature