Déliberation - DEL 2023 104+ +Publiée+le+18+décembre+2023

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Déliberation - DEL 2023 104+ +Publiée+le+18+décembre+2023 Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Domont. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 104+ +Publiée+le+18+décembre+2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Loisirs, N° DEL.-2023-104

[= COMMUNE DE DOMONT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-trois, le jeudi 14 décembre à dix-neuf heures trente minutes Présents : 21 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 8 décembre 2023, Votants : 32 s'est réuni à la Salle du conseil municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 11 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI (à partir de 20h12), Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PONCHARD, Madame Laurence LUBET, Madame Valérie GUERINEAU, Madame Nathalie LEBLANC, Monsieur Artur GOMES, Madame Phan Maly NANTHAVONG, Madame Pauline MARCENAT, Monsieur Florent BALLIN, Monsieur Tristan LESENECHAL, Madame Elisabeth LESAGE.

POUVOIRS :

Monsieur Laurent GUIDI à Madame Michelle HINGANT (jusqu'à 20H12) - Madame Françoise MULLER à Monsieur Martin KAMGUEN - Monsieur Christian GAY-PEILLER à Monsieur Frédéric BOURDIN — Monsieur Eric PERRE à Madame Valérie GUERINEAU - Monsieur Hervé COMMO à Monsieur Artur GOMES - Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI à Monsieur Jean-Paul DELETOMBE - Madame Katia BLASI à Madame Marie-France MOSOLO - Madame Carine COSTA à Madame Phan Maly NANTHAVONG - Monsieur Frédéric HOUSSAIS à Monsieur Serge BIERRE - Madame Christèle AMELINEAU à Monsieur Florent BALLIN - Madame Aurélie DELMASURE à Madame Pauline MARCENAT - Madame Nawel BOUFARES à Monsieur Tristan LESENECHAL.

Excusé :

Monsieur Michel WIECZOREK

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Serge BIERRE

Convention d'objectifs et d'actions culturelles entre la commune et le cinéma de Domont

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,

Vu la délibération n°DEL-2017-108 du 18 décembre 2017 portant restitution à la Ville de Domont des équipements

sportifs et culturels par la Communauté d'agglomération PLAINE VALLEE notamment le cinéma de Domont,

Vu la délibération n°DEL-2017-123 du 18 décembre 2017 relative à la convention d'objectifs et d'actions culturelles entre la commune et l'association du Cinéma de Domont,

Vu la délibération n°DEL-2022-106 du 8 décembre 2022, relatif au renouvellement de la convention d'objectifs et d'actions culturelles entre la commune et l'association du Cinéma de Domont,

Considérant la volonté de la Municipalité de poursuivre la promotion de l'action culturelle menée par l'association du Cinéma de Domont,

Considérant que les différents projets d'animation notamment celui de continuer à accueillir les dispositifs scolaires

pour les primaires, collèges et lycées ou celui de l'opération « Cinématernelle » avec des films sélectionnés en concertation avec les enseignants afin de développer l'éducation à l’image,

Considérant que les services de la ville notamment le service municipal Jeunesse (SMJ), les Loisirs seniors ainsi que

les enfants des écoles de Domont pourront bénéficier d'un tarif plus avantageux,

Considérant que les services de la ville tels que le SMJ et les loisirs séniors pourront également être amenés à travailler sur des projets de sorties spécifiques aux publics visés,

Considérant la nécessité de signer le projet de la convention d'objectifs et d'actions culturelles,

Vu le projet de convention d'objectifs et d'actions culturelles,

Vu le budget communal,

Sur exposé de Madame Alix LESBOUERIES, 6?" adjoint au Maire déléguée à la Culture, aux nouvelles technologies, aux animations, à la communication, au sport et aux associations,N° DEL-2023-104

APRES AVOIR DELIBERE, le conseil municipal, à la majorité (1 voix contre),

APPROUVE dans les termes annexés à la présente délibération la convention d'objectifs à signer avec l'association du Cinéma de Domont.

AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement, son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tous documents afférents à la présente délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME

Délibération rendue exécutoire compte tenu de sa : BOURDIN - Télétransmission au contrôle de légalité le : \

- Publication le : "4f DEC, 2023

- Notification le :

Signé — par délégation,

Le Directeur général des services

La présente délibération peut fairo l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois

à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet La présente délibération pout également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027

Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé

La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales:

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