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Compte-Rendu - CR du 16 09 19
Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Breuil-la-Réorte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 16 09 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Institutions publiques,
19-13
Séance du 16 septembre 2019
L'an deux mil dix-neuf,
Nombre de Conseillers : Le seize septembre à vingt heures trente, En exercice : 10 Le Conseil Municipal de la commune de BREUIL-LA-REORTE, Présents : 8 Düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, Votants : 9 Sous la présidence de M. Jean-Marc NEAUD, Maire.
Date de convocation : 10 septembre 2019
Date d’affichage : 10 septembre 2019
Etaient Présents : Mesdames Evelyne COTTEL, Christelle GABORIT
Messieurs Laurent BELLENGÉ, Éric BERNARDIN, Jérôme BRUNET, Francis DUBOIS,
Jean-Marc NEAUD), Ludovic PICHERIT
Absent non excusé : Jacky MARTIN
Absente excusée et représentée: Florence GEORG par Ludovic PICHERIT
Mme COTTEL Evelyne a été élue secrétaire.
Ordre du jour
“Nomination de 2 membres pour les commissions du SYMBO ;
"Cession de la parcelle à Stéphane Brochet (impasse salle des fêtes) ;
“_ Répartition du FPIC
“Proposition d’achat d'u terrain
"Projet éolien Windstrôm
"Repas communal
“Questions diverses
Monsieur le Maire explique que nous n'avons pas reçu les documents pour la cession pour M. Brochet, le sujet est reporté à un prochain conseil.
19-51 : Objet : Nomination de 2 membres pour le SYMBO
Monsieur le Maire fait lecture aux membres du conseil, du courrier reçu du SYMBO (Syndicat mixte pour les études, les travaux d'aménagement et de gestion du bassin de la Boutonne) qui fait suite au transfert de la compétence GÉMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) aux Communautés de Communes puis au SYMBO. Les CDC ont déjà désigné leurs représentants communautaires. À fin de conserver un lien de proximité avec les acteurs et élus du bassin de la Boutonne, le comité syndical du Symbo à validé la mise en place de 5 commissions géographiques.
Les membres de la commission sont désignés par les communes du bassin, au nombre de 2 par
commune, d'un commun accord avec le comité syndical.
Entendu cet exposé, le conseil délibère et à 9 voix POUR, nomme Messieurs Eric BERNARDIN et Jean-
Mare NEAUD comme représentants au SYMBO.
19-32 Objet: F.P.IC. 2019: Modalités de répartition du reversement entre la
Communauté de Communes Aunis Sud et les Communes.
Le reversement est de 844 898 €, soit 4 137 € en plus par rapport au montant de 2018 de l’ensemble
intercommunal que constituent la Communauté de Communes Aunis Sud et ses 24 Communes membres,
reçue à la Communauté de Communes Aunis Sud le 28 juin 2019,
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil que cette répartition est une répartition dérogatoire
au droit commun, qui, à défaut de l’obtention de l'unanimité du Conseil Communautaire, doit faire l’objet
de délibérations concordantes des 24 conseils municipaux de la Communauté de Communes Aunis Sud.
Ces explications entendues, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la
présente délibération. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, VOTE et à 9 voix POUR, © Pour 23 Communes, attribution en 2019 du même montant que celui versé en 2015,
et attribution du montant correspondant au droit commun 2019 pour une
Commune.
© Le solde est conservé par la Communauté de Communes Aunis Sud.
- Approuve les montants ci-après détaillés, revenant à chacune des collectivités en fonction de
ces modalités :
Collectivité FPIC 2019
CDC Aunis Sud 259 976,00 €
Aigrefeuille d'Aunis 68 540,00 €
Anais 6 806,00 €
ÂAtdillières 15 674,00 €
Ballon 16 536,00 €
Bouhet 18 246,00 €
Breuil-la-Réorte 9 538,00 €
Chambon 17 297,00 €
Ciré d’Aunis 25 286,00 €
La Devise 21 671,00 €
Fotges 24 782,00 €
Genouillé 18 267,00 €
Landtais 15 936,00 €
Matsais 17 670,00 €
Puyravault 12 364,00 €
Saint-Crépin 4 835,00 €
Saint-Georges du Bois 33 609,00 €
Saint-Mard 26 478,00 €
Saint-Pierre d’Amilly 8 778,00 €
Saint-Pierre La Noue 31 322,00 €
Saint-Saturnin du Bois 16 928,00 €
Surgères 110 606,00 €
Le Thou 35 033,00 €
Virson 15 379,00 €
Vouhé 13 341,00 €
TOTAL 844 898,00 €
Projet éolien « Les Chênaies Hautes »
Nous avons reçu une convocation pour participer à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites à la Préfecture, ce jeudi 19 septembre à 11h30. Notre dossier sera présenté par des inspecteurs de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de PAménagement et du Logement en Nouvelle-Aquitaine). La société Windstrom a déposé une demande les 6 et 11 décembre 2017 pour l'exploitation de 8 éoliennes sur les 3 communes (Bernay, Puyrolland et Breuil). La DREAL propose de réduire le parc de 8 à 7 éoliennes en supprimant la E9 au Champ des Vignes qui se trouve à moins de 700 m des habitations. Monsieur le Maire se rendra à cette réunion afin d'appuyer la demande des habitants de ce hameau. Un compte-rendu sera fait au prochain conseil du mois d’octobte. 19-14
Proposition d’achat d’un terrain sur la commune :
Lors de la mise en place du Plan Local d'Urbanisme sur la commune en 2008, une zone AU de
3.51 ha avait été prévue afin de pouvoir faire une extension du lotissement situé à La Crignolée. Le propriétaire est prêt à vendre la parcelle ZT 34 de 17 273 m° pour un tarif de 5€ le m?, soit un total de 86 365€ (Frais de notaire en plus). Le conseil accepte que la commune réalise cet achat. Le propriétaire sera informé de cette décision. Une délibération sera prise lors du prochain conseil.
Repas communal
La date choisie est le dimanche 1“ décembre.
Questions diverses
Nous avons reçu un mail de nature environnement 17 qui sollicite le conseil municipal pour délibérer sur la distance d'épandage des pesticides près des habitations.
Extrait du mail: «Cette association lutte contre toute pollution pouvant avoir un impact sur les
otganismes vivants dont l'espèce humaine. L'utilisation massive de produits chimiques est responsable de
la pollution des sols, de l'air et de l'eau. Ces produits sont présents à des doses plus où moins importantes
dans notre environnement et notre corps. L'agriculture dite chimique est la principale utilisatrice de ces
produits épandus par pulvérisation sur les cultures parfois situées près des lieux de vie. La protection des
riverains doit être une priorité mais la réglementation sur la qualité de l'air est quasi inexistante en
France. »
Le sujet a été débattu en conseil municipal. Des règles strictes existent et le respect de celles-ci suffisent à
encadrer l'utilisation des pesticides. C'est à chacun de faire attention des conditions surtout météo lors des
épandages.
Aucune délibération ne sera prise à ce sujet.
Enquête publique PLUiH
L'enquête est ouverte depuis le 9 septembre. J'encourage les habitants à venir consulter les documents. Le commissaire enquêteur sera présent le 8 octobre. 3 points ont reçu un avis défavorable de l'Etat. Le PLUÏH tel qu'il est présenté, consomme toujours trop de surface agricole. Il a été décidé lors du comité de pilotage de ce jour, de réduire la superficie des zones qui doivent accueillir des zones d'activité. Les STECAL et la densité des zones d’habitat sont à revoir.
Éric BERNARDIN Evelyne COTTEL Jérôme BRUNET
Florence GEORG Ludovic PICHERIT Jean-Marc NEAUD