Déliberation - 03 170626 tpn

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Déliberation - 03 170626 tpn Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Déliberation - 03 170626 tpn)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Industrie, DEPARTEMENT

des

BOUCHES-du-RHONE

COMMUNE jj

d ' A U B A G N E

Convocation du 11/06/2026

Conseillers en exercice : 43

Présents : 39

Quorum : 22

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 JUIN 2026

L'an Deux Mille Vingt Six, Le Dix Sept Juin à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l'Espace des Libertés, Salle Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Maire.

N° 03_170626

OBJET : ADMINISTRATION

GENERALE

Approbation de l’avenant à la

convention avec La Poste

relatif au fonctionnement de

l’agence postale communale

France Services.

PRESENTS :

Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Giovanni SCHIPANI, Madame Hélène DI VITA DANCHESI, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Betty CORALLO, Monsieur Arthur SALONE, Madame Gaëlle RODEVILLE, Monsieur Pierre ARNOUX, Madame Fadila TEYSSIER, Madame Sandrine SALEMME, Monsieur Fabio CHIKHOUNE, Monsieur Michaël TEDESCO, Madame Soumicha DRAOUI, Monsieur Jean-François BUDON, Madame Julianne BOUVOT, Monsieur Mohamed LAZLI, Monsieur Marc PAGANO, Monsieur Jean-Pierre NIVET, Madame Evelyne KHEMSI, Madame Laurence BAUSSANT, Madame Virginie RAES, Madame Mélanie PITTAU, Madame Evelyne POURCEL, Monsieur Alexandre LATZ, Madame Julie PAPPALARDO, Monsieur Raphaël DA HORTA, Monsieur Théo ARMAND-HILAIRE, Monsieur Joseph PITTERA, Madame Joëlle MELIN, Madame Régine-Brigitte NIETO, Madame Fabienne COULOMB- AVERTY, Monsieur Jean-Dominique ROUBAUD, Monsieur Mathieu NOVELLI, Monsieur Alain ROUSSET, Monsieur Gérard GAZAY, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Monsieur René VANULS formant la majorité des membres en exercice.

EXCUSES :

Monsieur François OTCHAKOVSKY-LAURENS (donne pouvoir à Madame Gaëlle RODEVILLE), Madame Sophie AMARANTINIS (donne pouvoir à Monsieur Gérard GAZAY), Madame Julie GABRIEL (donne pouvoir à Monsieur Pascal AGOSTINI), Monsieur Jean-Marie DOUVILLE (donne pouvoir à Monsieur Michaël TEDESCO)

Madame Julianne BOUVOT a été élu(e) Secrétaire.

Page 1/3Délibération n°03_170626 du Conseil Municipal du mercredi 17 juin 2026 (suite)

Monsieur Giovanni SCHIPANI rapporte :

La Commune d’Aubagne a conclu une convention de partenariat avec la société La Poste afin d'assurer la gestion et le maintien d'un service public de proximité essentiel à ses administrés, sous la forme d'une « La Poste Agence Communale » (LPAC), située au sein de la structure France Services, 96 rue de la République.

Dans le cadre de cette convention, La Poste met gracieusement à la disposition de la Collectivité l'équipement informatique nécessaire (comprenant un ordinateur fixe et une imprimante raccordée) permettant à aux agents d'exécuter les opérations courantes pour le compte des clients, telles que l'affranchissement, la vente de produits, la gestion des dépôts d’objets et retraits y compris les recommandés.

Afin de s'adapter aux évolutions techniques et de sécuriser les échanges, le Groupe La Poste propose un avenant destiné à modifier les modalités d'accès à son Système d'Information (SI). Les modifications portent principalement sur trois points :

• Modification du capital social de La Poste ;

• Mise à jour de l’annexe 2 relative à la charte de bonne utilisation du système d’information par le partenaire, intégrant de nouvelles règles de cybersécurité ;

• Modification de l’article 5 de l’annexe 4 de la convention concernant la gestion du matériel informatique et la prise en charge des frais de connexion Internet.

Cette délibération propose d’approuver l’avenant n°1 pour la durée restant à courir de la convention initiale, toutes les autres clauses non modifiées restant pleinement applicables.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé du rapporteur,

VU la loi n°90-568 du 2 Juillet 1990 relative à l’organisation du service public de La Poste et des télécommunications, modifiée par la loi de régulation des activités postales du 20 Mai 2005,

VU la loi n°95-115 du 4 Février 1995 « d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire » modifiée par les lois n° 99-533 du 25 Juin 1999 et n°2000-321 du 12 Avril 2000 autorisant la mise en commun de moyens entre les établissements publics et les collectivités territoriales pour garantir la proximité des services publics sur le territoire,

VU la circulaire du secrétaire d’État à l’industrie du 15 Janvier 2001 relative au développement des agences postales communales,

VU la circulaire du Premier ministre du 1er Janvier 2019 relative au réseau France Service,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°11-230321 du Conseil municipal du 23 Mars 2021 relative à l’approbation de la convention de partenariat entre la Ville et la Poste pour la création d’une Agence Postale Communale,

VU la convention de partenariat signée entre la Commune d’AUBAGNE et La Poste en octobre 2021, relative à la gestion d’une agence postale communale,

CONSIDÉRANT que la Commune d’Aubagne a conclu un partenariat avec le Groupe La Poste afin d‘assurer un service public de proximité essentiel aux administrés au sein d’une Agence postale communale,

Page 2/3Délibération n°03_170626 du Conseil Municipal du mercredi 17 juin 2026 (suite)

CONSIDÉRANT que l’avenant n°1 proposé porte notamment sur la modification du capital social de La Poste, la mise à jour de la charte de bonne utilisation du système d’information et l’évolution des modalités de gestion des équipements informatiques et de prise en charge des frais de connexion Internet ;

Après en avoir délibéré, DÉCIDE :

ARTICLE 1er : d'APPROUVER l'avenant n°1 à la convention de partenariat avec le Groupe La Poste ;

ARTICLE 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer, de manière électronique, l’avenant ci-annexé.

ADOPTE A L'UNANIMITE

POUR EXTRAIT CONFORME

#signature#

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