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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 340 770 Document publié le Mercredi 29 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 340 770)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Mode, textile et habillement, HàuË-Ju na Sai Ë-Claude

Décision n"01-2025

Objet:

Contrat de

réservation pour

I'année 2025 au profit

d'INFA-salle2du

Tomachon à SAINT-

CLAUDE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

Vu la délibération n'20l3-2 du Conseil Communautaire du 29 mars 2023,

Vu la délibération n'9/5-1 du Bureau Communautaire du 23 juin 2021,

Considérant la demande de I'INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET D'APPLICATION DU CENTRE DE CULTURE OUVRIERE - INFA dont le siège se trouve 12, avenue du Val de Fontenay - 94120 FONTENAY SOUS BOIS (SIRET n"785.740.291 .01020) titulaire d'un bail portant sur des locaux situés à SAINT-CLAUDE 1, rue du Tomachon, de louer ponctuellement une salle temporaire en fonction de ses besoins de formation,

La Présidente de la Communauté de Communes de Haut-Jura Saint-Claude,

DECIDE

Article ler: de régulariser au profit de I'INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET D'APPLICATION DU CENTRE DE CULTURE OUVRIERE - INFA, une convention aux termes de laquelle il aura, pendant toute l'année 2025, la possibilité de louer la salle 2 du pôle de service du Tomachon à SAINT-CLAUDE, de manière ponctuelle et sur demande écrite préalable, aux charges et conditions précisées dans la délibération du Bureau Communautaire du 23 juin 2021 ayanlfixé le tarif.

Article 2 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, est chargée en ce qui la concerne, de I'exécution de la présente décision.

Article 3: ll sera rendu compte de la présente décision en application de I'article L2122-23 du CGCT à la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Fait au siège de la Communauté de Communes,

Le22 janvier 2025

La Présidente : lsabelle HEURTIERHauË-Ju r.a SairJË-Glaude

\. .,,'

Décision n"02-2025

Objet

Musée de I'Abbaye -

Vente des objets

relatifs à I'exposition

Laurent Proux :

l'Arbre et la machine

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

Vu la délibération n"20l3-2 du Conseil Communautaire du 29 mars 2023 donnant délégations à la Présidente,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et notamment I'article concernant les équipements culturels d'intérêt communautaire,

Vu la délibération N"HJSC B 2024 12 10 du Bureau communautaire 18

décembre2024,

Vu le projet artistique porté par le Musée de l'Abbaye : exposition Laurent Proux : I'Arbre et la machine

La Présidente de la Communauté de Communes de HautJura Saint-Claude,

DÉcIDE

Article 1 : De valider la vente de l'ouvrage cité ci-dessous au sein de la boutique du musée dans le cadre de l'exposition: Laurent Proux: I'Arbre et la Machrne, présentée au musée du I février 2025 au 28 septembre 2025.

Article 2 : De valider la vente des produits ci-dessous au sein de la boutique du musée

De sorte que la tarification complète du Musée, après modification est désormais la suivante

1. ENTREES ET PRESTATIONS MUSEE DE L'ABBAYE

l. cATÉconte D'ÂcE

OWRAGE ED]TION PRIX PUBLIC LAVRADOR J., PUGIN V., ROSENZWEIG 8.,

Laurent Proux : L'Arbre et la Machine, catalogue de

l'exposition.

Semiose éditions, 2024

250 ex. 160 pages

Format :21 x29,7 cm

29€

ESTAMPES

Sérigraphie exposition Laurent Proux : L'arbre et la Machine

100 x 70 cm, sérigraphie 2 couleurs, 100 ex. 95,00 €

PAPETERIE

Carnet de notes aux couleurs d'une exposition 9,00 € Affiche de Laurent Proux : L'arbre et la Machine - 30 x 40 cm 4 €

Corpus Paintinq : Laurent Proux, Semiose éditions 24.00 €.

Bambin Jeune Adulte Moins de 6 ans De6à15ans A partir de 16 ansII. INDIVIDUELS

1) Entrées

a) Abonnement annuel

L'abonnement comprend I'entrée libre toute l'année (billet coupe-file) et 1 évènement offert à choisir dans la programmation culturelle (ateliers, conférences, spectacles).

Le(s) accompagnant(s) du porteur de la carte bénéficie(nt) du tarif réduit pour les visites libres. L'abonnement annuel est valable 1 an à r de sa date d'achat.

b) Visites libres

2l Prestations et Escape Games

a) Prestations

Abonnement 12 mois 25,00 €

1 événement offert de la programmation culturelle Gratuit en échange de la contremarque

Catégorie Conditions d'accès Tarif

Bambin Moins de 6 ans Gratuit

Jeune De6à15ans 5,50 €

Adulte À partir de 16 ans 6,50 €

Chômeur Sur présentation d'un justificatif 5,50 €

Personne en situation de handicap Sur présentation d'un justificatif 5,50 €

Étudiant Sur présentation d'un justificatif 5,50 €

Pass JuraMusées de la 2e à la 4" visite Sur présentation du pass JuraMusées 5,50 €

Événement partenaire

Evènement spécifique en lien avec un

partenaire culturel sur décision de la

Présidente

5,50 €

Accompagnant(s) du porteur de

l'abonnement

Sur présentation de la carte abonnement

annuel 5,50€

Ouverture partielle Fermeture exceptionnelle d'un espace du musée sur décision de la Présidente 5,50 €

Pass Découverte Bourgogne Franche-

Comté Adulte

Porteur d'un Pass Découverte Bourgogne

Franche-Comté valide 3,25 €

Pass Découverte Bourgogne Franche-

Comté Enfant

Porteur d'un Pass Découverte Bourgogne

Franche-Comté valide ou accompagnant un

adulte porteur d'un Pass Découverte

Bourgoqne Franche-Comté valide

2,75€

tcoM Porteur de la carte ICOM Gratuit

Journaliste Porteur d'une carte de journaliste et sur la oromesse d'un article Gratuit

Maison des artistes Porteur de la carte Maison des artistes Gratuit

Guide conférencier Porteur de la carte Guide conférencier Gratuit Pass JuraMusées 15eme visite) Carte JuraMusées Gratuit

Pass culture Sur présentation de I'offre Gratuit

Carte avantages jeunes (avec coupon) Porteur de la carte + coupon de réduction Gratuit

Contrat de Réussite Éducative Convention annuelle Gratuit

PASS FAMILLE : Entrée offerte à partir de la 4e personne. La gratuité s'applique uniquement aux jeunes de moins de 16 ans et dans la limite de 3 gratuités par famille.

Tarif valable pour une famille comportant au moins un tarif adulte et un tarif jeune.

Sur présentation d'un Pass Découverte BFC valide : 1 adulte gratuit et 1 enfant accompagnant gratuit en visite libre uniquement. Selon la convention, BFC Tourisme rembourse 50% des entréesBambin Jeune Adulte Entrée Tarif Réduit Entrée Offerte

Visite Guidée* Gratuit 7,50€ 8.50€ 7,50€ 7.50€ Visite Guidée"

Proorammation bambin/ieune 6,00€ 7,50€ 7,50€ 7,50€ 7,50€

Visite Atelier* Gratuit 7,50€ 8,50€ 7,50€ 7,50€ Visite Atelier*

Proorammation bambin/ieune 7,50€ 7,50€ 7,50€ 7,50€ 7,50€

Conférence* 7.50€ 8.50€ 7.50€ 7.50€ Concert* 7,50€ 10,00€ 7,50€ 7,50€ Concert*

Proorammation bam bin/ieune 7,50€ 7,50€ 7,50€ 7,50€ 7,50€

Anniversaire au musée

(à partir de 6 ans et limité à 10

enfants)

1 accompaqnateur obliqatoire

10,00 € Gratuit

b) Escape Games

III. GROUPES

Toute demande spécifique fera l'objet d'une convention séparée. 1) Groupe

2) Groupe du territoire HaulJura Saint-Claude (Scolaire et ALSH)

3) Groupe Ligne des Hirondelles de Dole

3 joueurs 4 joueurs 5 joueurs 6 joueurs

Escape Games 65€ 75€ 85€ 95€

Bon cadeau

Escape Games 65€ 75€ 85€ 95€

Entrée libre Visite quidée Visite-atelier

Grouoe 5.50 € 7,50 € 7,50 € Accomoaqnateur 5,50 € 7,50 € 7,50 €

Entrée libre Visite quidée Visite-atelier

Grouoe Gratuit 4,00€ 4.00€ Accompaqnateur Gratuit Gratuit Gratuit

Visite ouidée 6,00€ Accompaqnateur Gratuit

rv. ÉvÉneuenrs cRerurs

1) Évènement Nationaux

Condition

Week-end Télérama Sur orésentation du pass Télérama Journées Européennes du Patrimoine Non concernés Journées Eurooéennes de I'Archéoloqie Non concernés Nuits Européennes des Musées Non concernés

2) Événements Musée

Condition

Vernissaqe Sur décision de la PrésidenteFestival de Musique Baroque Sur décision de la Présidente Restitution avec le service des publics Sur décision de la Présidente Concert Sur décision de la Présidente Spectacle Sur décision de la Présidente

2, PRODUITS BOUTIQUE MUSEE DE L'ABBAYE

PRODUITS Prix TTG DEPOT VENTE -Association Amabbv

Marque-oaqe Bardone ou Genis. déoôt-vente AmAbbv 1.00 € Magnet Bardone, Genis, Archéo ou Bonnard, dépôt-vente AmAbbv 4,00 € PAPETERIE

Carte oostale oetit format 1,00 € Carte Postale qrand format 1,50 € Carte oostale qrande dimension - noir et blanc "La volière" 8,00 € Carte postale Bardone - Le Verqer à Vaux (carte beaux-arts papier brillant) 3,50 € Carte postale Elzéard J.L. - La rivière oanorama (carte-déoliant, en deux volets) 1.50 € Carnet de notes aux couleurs d'une exposition 9,00 € Affiche de l'exoosition Laurent Proux : L'arbre et la Machine - 30 x 40 cm 4.00 € Affiche format supérieur à A3 de promotion d'une exposition 3,00 € Affiches de oromotion d'une exposition 1.00 € Carnet à dessin A5 (visuel Bardone ou Genis) 8,00 € Pack dessin Bardone ou Genis 10.00 € Marque-paqe Musée 1,00 € BOUTIOUE

Cravon loqo étoile musée 2,00 € Puzzle tableau Francisco Borès 15,00 € Sac coton bio looo musée 6,00 € Parapluie canne - maison Pierre VAUX 50,00 € Parapluie pliant automatique - maison Pierre VAUX 35,00 € DVD Paroles de peintres (Guy Bardone et René Genis) 8,00 € Set de table Haller 8,50 € Torchon Haller 15,00 € Sac Haller 20,00 € Collier - Bernard Pourchet 15,00 € Foulard - Bernard Pourchet 30,00 € Timbre - FranÇoise Pétrovitch 3,00 € I'unité ESTAMPES

Sérigraphie Françoise Pétrovitch - Rougir (grand format) - même visuel que I'affiche de l'exposition de 2012 1 200,00 € Sérigraphie exposition Laurent Proux : L'arbre et la Machine

100 x 70 cm. sériqraphie 2 couleurs. 100 ex. 9s,00 €

Album de 8 lithoqraphies de Bardone "Mon Jura, les veux, le cæur" : le coffret complet 850,00 € Album de Bardone "Mon Jura, les yeux, le cceur" fragmenté : une seule lithographie extraite du coffret 106,25 € Lithoqraphie - Bardone ou Genis de petite dimension (30 x 45 cm et moins) 50,00 € Lithoqraphie - Bardone ou Genis de movenne dimension (de 45 x 55 cm environ) 110,00 € Lithoqraphie - Bardone ou Genis de qrande dimension (50 x 60 cm et plus) 160,00 € Album de 6 lithooraohies de Genis "Avec les mains la mer" (32 x B0 cm) 120,00 € Arboretum, Bernard Pourchet - Lithoqraphie au pixel petit format (20 x 40 cm) 90,00 € Arboretum, Bernard Pourchet - Lithographie au pixel grand format (50 x 50 cm) 170,00 € EDITIONS

Petit Jacques, Editions Scriptoria, 2016 29,00 € Bertrand J. C. - Bentzinqer édition 24,00 € Mayet, aquarelles et dessins - Bentzinger édition 24,00 € Mavet, peintures - Bentzinoer édition - catalooue 24,00 € Bardone, lithographies par Roger Passeron - catalogue édition de luxe contenant une lithoqraohie orioinale 50,00 € Livre - Guy Bardone, Lithographies par Roger Passeron - catalogue édition sans lithoqraphie 20,00 €Genis, catalogue Hommage à René Genis, éd. Musée de l'abbaye, 2008 20,00 € Lesieur Pierre, peintures et dessins, collection la mémoire de l'æil, 2004 30.00 € Lesieur Pierre, dessins, collection la mémoire de l'æil, 2005 15,00 € Rebevrolle et la Jeune peinture - édition Silvana Editoriale, 2016 30.00 € Livret archéo musée de I'Abbaye, édition musée de I'abbave,2017 2,00 € Soletti Pierre - & Caetera, livre d'artiste. 2013 10,00 € Elzéard J. L., Reconnaissance de la rivière, ouvrage collectif, Ed. Analogues, 2009 15,00 € Marlot Rémv, photoqraphies, Edition Analoques, 2009 15,00 € Gehin Thierry - Le Balcon 20,00 € Les peintres de la Réalité poétique, Editions Grand Sud, 2011 28,00 € CatalogueAuguste Pointelin les dessins, édition musée de l'abbaye,2010 6,00 € Cahier de I'abbaye 1 - Les peintres de la Réalité poétique, édition musée de l'abbaye, 2012 6,00 € Cahier de l'abbaye 2 - Seconde donation, édition musée de l'abbaye, 2013 6,00 € Cahier de l'abbave 3 - 6.00 € Cahier de l'abbaye 4 - Dessine-moiune collection, édition musée de l'abbaye, 2014 6,00 € Cahier de I'abbave 5 - Szenes / Bertrand. édition musée de l'abbave, 2017 6.00 € Cahier de l'abbaye 6 double - 10 ans du musée, édition musée de l'abbaye, 2018 12,00 € Cahier de l'abbaye 7 - Courbet, la colonne Vendôme et la Commune, édition musée de I'abbave,2021 6,00 € Cahier de l'abbaye 8 - Paysaqes gelés 6,00 € Livre La Montagne fertile 35,00 € Snow management, Jules Spinatsch 54,00 € Courbet Catalogue Courbet contemporain, édition musée de l'abbaye, 2011 6,00 € Besson - ltinéraire d'un passeur d'art - Editions Somoqv, Editions d'Att,2012 30,00 € Pétrovitch Françoise - éd. Sémiose,2014 50,00 € Truphémus Jacques, tous les blancs possibles, édition musée de I'abbaye, 2014 20,00 € Lesieur Pierre, Fenêtres et ouvertures, éd. Silvana Editoriale, 2015 20,00 € Vuillard - Roussel, lntimités en plein air, éd. Silvana Editoriale, 2017 20,00 € Guide du musée de l'Abbaye, éd. Silvana Editoriale, 2017 15,00 € Bouroeat Lilian Catalooue Grandeur nature, édition musée de l'abbave, 2020 20.00 € Courbet Gustave, l'école de la nature - éd. Silvana Editoriale, 2021 20,00 € Lequeult, éditions Marval-RueVisconti, 201 9 29,00 € Georqe Besson, Vendeur de pipes - Ami des qrands peintres 18,00 € Livre -Artistes vovaqeuses 1880-1944.I'aooel des lointains. Editions Snoeck 35,00 € Lavrador J., Pugin V., Rosenzweig B., Laurent Proux: L'Arbre et la Machine, catalogue

de l'exposition, Semiose éditions, 2024 - 160 pages - 21 x 29,7 cm 29,00€

Corpus Painting : Laurent Proux, Semiose éditions 24,00 €

3. TARIFS EXPÉDMONS

Article 3 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, est chargée en ce qui la concerne, de I'exécution de la présente décision,

Article 4 : ll sera rendu compte de la présente décision en application de I'article L 2122-23 du CGCT à la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Fait au siège de la Communauté de Communes,

Le 28 janvier 2025

Frais d'exoédition 6 €

HAIIT.JURA

NT.TIAU

La Présidente : lsabelle HEURTIERHauË-Ju FA SainË-Gleude

\",.. .,../

Décision n'03-2025

Objet:

MUSEE ABBAYE -

CONTRAT

SECURITAS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

Vu la délibération du Conseil Communautaire n"2013-2 du 29 mars 2023 donnant délégations à la Présidente,

Vu les statuts de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude

notamment I'article 6-5-1 concernant les équipements culturels d'intérêts communautaires,

Considérant, que ce contrat est nécessaire à l'exercice de la compétence de la communauté de communes,

La Présidente de la Communauté de Communes de Haut-Jura Saint-Claude,

DECIDE

Article 1"': de valider le contrat de prestations de service de la société SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES visant assurer la télésurveillance du Musée de l'Abbaye pour un montant de 65.52 euros TTC par mois et ce sur une durée de 36 MOIS à compter du 01.01 .2025.

Article 2 ll sera rendu compte de la présente décision en application de l'article L2122-23 du CGCT à la prochaine réunion du Conseil communautaire.

Fait au siège de la Communauté de communes,

Le 17.02.2025

La Présidente : lsabelle HEURTIER------------------------

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

Décision n°04-2025

-------------------------

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°20/3-2 du 29 mars 2023 donnant délégations à la Présidente,

VU le besoin en liquidités du Budget Annexe Offices de tourisme et du Budget Annexe ASF, dans l’attente du vote des budgets primitifs 2025 où seront inscrites les subventions d’équilibre,

VU les disponibilités du Budget Général en ce début d'exercice 2025,

CONSIDERANT que le Budget Annexe Offices de tourisme et le Budget Annexe ASF nécessitent une avance de trésorerie de 150 000 € pour chacun des budgets afin de fonctionner jusqu'au versement des subventions d’équilibre,

La Présidente de la Communauté de Communes de Haut-Jura Saint-Claude,

DECIDE

Article 1er : d’accorder une avance de trésorerie de 150 000€ du Budget Général au Budget Annexe Offices de tourisme, une avance de trésorerie de 150 000€ du Budget Général au Budget Annexe ASF, ces avances seront remboursées dès le vote des budgets primitifs 2025 et au plus tard le 31 décembre 2025.

Article 2 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, est chargée en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision,

Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision en application de l’article L 2122-23 du CGCT à la prochaine réunion du Conseil communautaire.

Fait au siège de la Communauté de communes,

Le 21.02.2025

La Présidente : Isabelle HEURTIER

Objet :

AVANCE DE

TRESORERIE DU

BUGDET GENERAL

AUX BUDGETS

ANNEXES OT-ASFHauË-Ju r'el SainË-Claude

\/\. .-.'

Décision no05-2025

Objet - CONVENTION

DE PRISE EN

CHARGE DES

LOCAUX VACANTS.

MAISON DE SANTE

DE COTEAUX.DU.

LIZON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

Vu la délibération n'20/3-2 du Conseil Communautaire du 29 mars 2023,

Vu la décision n"44-2022 relative à la répartition des loyers de la Maison de Santé de COTEAUX DU LIZON,

Vu la décision n'25-2023 du 25 mai 2023 el l'avenant n'1 en date du 6 juin 2023,

Vu la décision n'41-2023 du 20 juillet 2023 et I'avenant n"2 en date du 20 juillet 2023,

Vu la décision n'8-2024 du 24 janvier 2024 et l'avenant n'3 en date du 24 janvier 2024,

Vu la décision n'37-2024 du 18 juin2O24 et I'avenant n"4 en date du 20 juin 2024 suile au départ le 1 1 juin 2024 de Madame TORTES, kinésithérapeute au sein de la maison de Santé de COTEAUX DU LIZON,

Vu la décision n'52-2024 du 24 juillet 2024 et I'avenant no5 en date du 7 août 2024 suite au départ le 31 juillet 2024 de Monsieur Emmanuel GOUABAULT psychologue clinicien psychothérapeute, au sein de la maison de Santé de COTEAUX DU LIZON,

Vu la décision n"69-2024 du 2O septembre 2024 el.l'avenant n"6 en date du 26 septembre 2024 suite à l'arrivée de Madame Laurene VEGA Orthoptiste à compter du 1er octobre 2024 et au départ de Monsieur Amin RAVALIA à la date du 25 novembre 2024, de la maison de Santé de COTEAUX DU LIZON,

Considérant qu'il est nécessaire de régulariser le montant des loyers des locaux vacants dus par la Commune de COTEAUX DU LIZON suite au départ le 3'1 décembre 2024 de Madame Nadège ROSSI diététicienne et I'arrivée le 3 février 2025 de Madame Virginie GRESSARD, diététicienne, au sein de la maison de Santé de COTEAUX DU LIZON,

La Présidente de la Communauté de Communes de Haut-Jura Saint-Claude,

DECIDE

Article le' : d'approuver l'avenant n"7 de la convention de prise en charge par la Commune de COTEAUX DU LIZON des loyers des locaux vacants de la Maison de Santé, s'élevant :

- oour le mois de ianvier 2025 et indexation au 1èr ianvier 2025:à la somme de 2.114,94€ (suite au départ le 31 décembre2024 de Madame Nadège ROSSldiététicienne).

- A compter du 1er février 2025, à la somme de 2.036,74€ (suite à I'arrivée début février de Madame Virginie

GRESSARD, diététicienne).

Ces montants seront appelés après régularisation de I'avenantAucune autre condition de la convention de 2O22 n'est modifiée ou complétée.

Article 2 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, est chargée en ce qui la concerne, de I'exécution de la présente décision.

Article 3: ll sera rendu compte de la présente décision en application de l'article L2122-23 du CGCT à la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Fait au siège de la Communauté de Communes,

Le 21 février 2025

ll irr 1

SAlili tLiiUi;

i1.

:

t., r

() La Présidente : lsabelle HEURTIERHaut-Ju rra Sair.lË-Claude

t\. ,,'

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

Décision n'06-2025

Objet:

Médiathèque

Vu la délibération n"2013-2 du Conseil Communautaire du 29 mars 2023

donnant délégations à la Présidente,

Co-financement

spectacle

< Lire et Faire Lire >

Vu la Convention du 13 septembre 2023lianl la Ligue de l'enseignement du Jura et la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude dans le cadre de la promotion du dispositif < Lire et Faire Lire >,

Vu l'action de promotion du dispositif < Lire et Faire Lire > qui s'est tenue à la médiathèque Le Dôme le 14 décembre 2024,

La Présidente de la Communauté de Communes de Haut-Jura Saint-Claude,

DECIDE

Article 1 : De valider la participation de la Ligue de l'enseignement du Jura à l'organisation du spectacle << Contes d'hiver et variés > qui s'est tenu samedi '14 décembre 2024 à la médiathèque Le Dôme, et le nouveau plan de financement suivant :

Article 2 : De valider l'émission d'un titre de recette de 600 € à I'attention de la Ligue de l'enseignement du Jura.

Article 3 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, est chargée en ce qui la concerne, de I'exécution de la présente décision.

Articfe 4: ll sera rendu compte de la présente décision en application de l'article L2122-23 du CGCT à la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Fait au siège de la Communauté de Communes,

Le 26 février 2025

Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et Notamment I'article concernant les équipements culturels d'intérêt

communautaire,

Dépenses Recettes

Spectacle < Contes d'hiver et variés >

Aurélie Loiseau (Cie Tohu Bohu) 797,58 €

Communauté de communes 197,58 €

Lique de I'enseiqnement du Jura 600,00 €

Total 797,58 € 797,58 €

La Présidente : I leH URTIERHauË-Ju SairJt-Glaude

\.,.. t/

na

Décision n" 07 - 2025

Objet:

PROLONGATION DE

LA MISE A

DISPOSITION D'UN

LOGEMENT - RUE

MERCIERE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

Vu la délibération n"2013-2 du Conseil Communautaire du 29 mars 2023,

donnant délégations à la Présidente,

Vu la décision n"81-2024 du 27 novembre 2024 précisant les tarif, chambres et conditions de mise à disposition des logements au profit de personnel nouvellement recrutées eUou saisonniers de la Communauté de Communes,

Vu la convention de mise à disposition à titre gratuit en date du 2 décembre 2024 au profit de Monsieur Lucas FILLON nouvellement recruté par la CCHJSC, d'une chambre en co-location située au 3ème étage de la rue Mercière à SAINT-CLAUDE pour une durée de trois mois dont le terme a été fixé au lundi 3 mars 2025 inclus,

Vu la demande de Monsieur Lucas FILLON de proroger la mise à disposition à titre gratuit du logement qu'il occupe

La Présidente de la Communauté de Communes de Haut-Jura Saint-Claude,

DECIDE

Article 1"': de proroger la mise à disposition à titre gratuit au profit de Monsieur Lucas FILLON nouvellement recruté par la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, d'une chambre en co- location située au 3ème étage de la rue Mercière à SAINT-CLAUDE :

- du mardi 4 mars 2025 inclus au mardi 15 avril 2025 inclus,

-aux mêmes conditions, charges et conditions que celles figurant dans la convention du 2 décembre 2024 (pour mémoire : versement d'une participation aux charges forfaitaire de cinquante euros - 50€ / semaine - toute période de 7 jours commencée étant due)

Article 2 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, est chargée en ce qui la concerne, de I'exécution de la présente décision.

Article 3 : ll sera rendu compte de la présente décision en application de l'article L 2122-23 du CGCT à la prochaine réunion du bureau Communautaire.

Fait au siège de la Communauté de Communes,

Le 27 février 2025

La Présidente : lsabelle URTIERHauË-Ju na SainË-Glaude

'> t'

Décision n'08-2025

Objet:

Office de tourisme

Mod ification tarifai re

noi de la délibération

no

HJSC B 2025 04 10

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et notamment I'article 7-2 concernant les équipements touristiques, le développement et I'organisation des activités de tourisme en toute saison,

Vu les articles R.133-1 et R.133-10 du Code du Tourisme,

Vu la délibération n' HJSC_B 2025_04_10 du bureau communautaire du 23 avril 2025 fixant les tarifs de l'Office de Tourisme et donnant délégation à la Présidente pour créer, modifier ou supprimer des tarifs,

Gonsidérant l'arrivée de nouveaux produits et l'augmentation du tarif d'un produit,

DECIDE

Article 1"' : D'ajouter les produits boutique suivants

Article 2 : De modifier le produits boutique suivant

De sorte que la tarification complète de I'office de tourisme après modification est désormais la suivante

1. VISITES GUIDÉES DE L'OFFICE DE TOURISME

I. CATÉCOruC D'ÂGE

CARTOGUIDE - Les Rousses 6,00 € CARTOGUIDE - Haut-Jura Grandvaux 7,00 € CARTOGUIDE - Terre d'Emeraude 7,00 €

TOPO - Escalade 29 €

Bambin Jeune Adulte Moins de 6 ans De6à15ans A partir de 16 ans

II. INDIVIDUELS

Catéqorie Conditions d'accès Tarif Bambin Moins de 6 ans Gratuit Jeune De6à15ans 7,00 € Adulte A partir de 16 ans 8,50 €Chômeur Sur présentation d'un justificatif 7,00 € Personne en situation de handicap Sur présentation d'un iustificatif 7,00 € Etudiant Sur présentation d'un justificatif 7,00 € Carte Avantaqe Jeune Sur présentation de la carte 7,00 €

III. GROUPES

Groupe constitué de minimum 20 personnes.

Toute demande spécifique fera I'objet d'une convention séparée.

1) Groupe

2) Scolaire du territoire Haut-Jura Saint-Claude

2. PRODUITS BOUTIQUE OFFICE DE TOURISME

Visite Cathédrale Visite de ville Visite demi-iournée

Tarif par personne en orouDe 7.00 € 7.00 € 12,00 € Accompaqnateur (limité à '1) Gratuit Gratuit Gratuit Chauffeur de bus (limité à 1) Gratuit Gratuit Gratuit

Visite Cathédrale Visite de ville Visite demi-iournée

Tarif par personne en qroupe 5,00 € 5,00 € 9,00 € Accomoaonateurs Gratuit Gratuit Gratuit

Produit Prir

AVENTURE JEU Anolais 15.00 € AVENTURE JEU Francais 15.00 € PACK 2 AVENTURE JEU - Francais 25.00€ PACK 2 AVENTURE JEU - Anolais 25,00€ C.CHAPAL - Carte Postale 2,00 € CARREMENT VOUS - Cartes Postales 3.00 € CARREMENT VOUS - Maonets 5.00 € CARREMENT VOUS - Affiches 15.00 € JULIEN ARBEZ - Cartes Postales 2.00 € JULIEN ARBEZ - Jeu de 7 familles 16.00 € JULIEN ARBEZ - Livre Ma vie sauvaoe dans le Jura 36.00 € CARTOGUIDE - Haut-Jura Saint-Claude 700€ CARTOGUIDE - Haut-Jura Grandvaux 7.00 € CARTOGUIDE - Terre d'Emeraude 7.00 € CARTOGUIDE - Les Rousses 6.00 € CARTE IGN 3327ET - Morez/Les Rousses 14.10 € CARTE IGN 3327OT - St-Claude/Vouolans 14.10 € CARTE IGN 3328 OT - Crêt de la Neioe 14.10 € CARTE IGN GTJ 9.30 € CARTE IGN Parc Naturel Réoional 8.00 € CARTE Le Jura à Vélo 6.00 € CARTE POSTALE - oetit format 0.50 € CARTE POSTALE - orand format 1.00 € CARTE POSTALE BOIS 3.50 € CRAYON DE PAPIER ANIMAUX 4,00 € JETON Borne Camoino-Car 200€ LIVRE Nrcolas GASCARD - Wild Lioht Jura 35.00 € MARQUE-PAGE - En tsors 5.00 € MONNAIE DE PARIS 3.00 € MUG 8,00 € CEIL DE MOUCHE 7,00 € PELUCHE LYNX - 13 cm 10.00 € PELUCHE LYNX - 20 cm 15.00 €PHOTOCOPIE A3 Couleurs 1.00 € PHOTOCOPIE A3 N&B 0.60 € PHOTOCOPIE A4 Couleurs 0.50 € PHOTOCOPIE A4 N&B 0,30 € PORTE-CLES PELUCHE 7,00 € PORTE-CLES PIERRE 9.00 € SAC EN TOILE - ETE 7.00 € SAC EN TOILE - HIVER 7.00 € TOPO - Échappée Jurassienne 16.40 € TOPO - Escalade 29.00 € TOPO-GTJàoied 18.40 € TOPO - GTJ Raouettes 16.00 € TOPO - GTJ Ski de Fond 1600€ TOPO-JuraàPied 16.40 € TOPO-PNRàoied 16.40 € TOPO - VTT Jura 19.95 € TOPO CCHJSC - Randonnée Pédestre 8.00 € TOPO CCHJSC - Raouettes 8.00 € TOPO CCHJSC - Trail 8.00 €

3. TARIFS EXPEDITIONS

FRAIS D'EXPEDIÏON

6,50 €

Article 3 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, est chargée en ce qui la concerne, de I'exécution de la présente décision.

Article 4 ll sera rendu compte de la présente décision en application de l'article L 2122-23 du CGCT à la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Fait au siège de la Communauté de Communes,

Le 2610512025,

La Présidente, lsabelle HEURTIERHaut-Ju r'El S FT GI -Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

Décision n'09-2025

Vu le statut de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude

notamment son article 5-1 relatif à I'aménagement de I'espace,

Objet:

Vu la délibération N"HJSC 2024_09_08 du Conseil Communautaire du 25

Démolition et septembre 2024, validant le plan de financement et le lancement du projet renaturation de la Friche Démolition et renaturation de la Friche Chacom, Chacom ' substitution yu la demande de financement déposée au titre du dispositif FEDER, du dispositif FEDER du

plan de financement Considérant que le coût sollicité n,est pas éligible dans le cadre de ce dispositif

La Présidente de la Communauté de Communes de Haut-Jura Saint-Claude,

DÉcIDE

Article 1 : Le plan de financement initial est arrêté comme suit :

DEPENSES MONTANT HT RECETTES TAUX MONTANT HT

Maitrise d'ceuvre 129 689,58 € Fond vert ingénierie 1,30% 16 000,00 €

Etudes / Diagnostic 30 325,00 € Fonds vert travaux 65o/o 803 000,00 €

Travaux 1 075 300,00 € FEDER 8,700/o 107 472,00 Ê.

TOTAL 1 235 314,58 € Autofinancement 25o/o 308 842,58 €

TOTAL 100% 1 235 314,58 €

Article 2 : Le dispositif FEDER inscrit en recettes est substitué par le dispositif régional < Renaturation : une solution pour diminuer les îlots de chaleur > porté par la Région Bourgogne-Franche-Comté. Le nouveau plan de financement est ainsi le suivant :

DEPENSES MONTANT HT RECETTES TAUX MONTANT HT

Maitrise d'æuvre 129 689,58 € Fond vert ingénierie 1,300/o 16 000,00 €

Etudes / Diagnostic 30 325,00 € Fonds vert travaux 65% 803 000,00 €

Travaux 1 075 300,00 € Région BFC 8,700/o 107 472,00 €

TOTAL 1 235 314,58 € Autofinancement 25% 308 842,58 €

TOTAL 100o/" 1 235 314,58 €

Article 3: ll sera rendu compte de la présente décision en application de l'article 12122-23 du CGCT à la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Fait au siège de la Communauté de Communes,

Le 05 juin 2025

HAUT.JURA

SAINT

La Présidente : lsabelle HEUHauË-Ju rra SainË-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

Décision n'10-2025

Objet:

Office de tourisme

Modification tarifai re

no2 de la délibération

no

HJSC B 2025 04 10 Vu la délibération n' HJSC_B 2025_04_10 du bureau communautaire du 23

avril 2025 fixant les tarifs de l'Office de Tourisme et donnant délégation à la Présidente pour créer, modifier ou supprimer des tarifs,

Considérant l'arrivée d'un produit,

DÉCIDE

Article 1e' : D'ajouter le produit boutique suivant

De sorte que la tarification complète de I'office de tourisme après modification est désormais la suivante

1. VISITES GUIDÉES DE L'OFFICE DE TOURISME

I. CATÉCORIC D'ÂGE

Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et notamment I'article 7-2 concernant les équipements touristiques, le développement et I'organisation des activités de tourisme en toute saison,

Vu les articles R.133-1 et R.133-10 du Code du Tourisme,

FICHE RANDONNEE HJSC 1 00€

Bambin Jeune Adulte Moins de 6 ans De6à15ans A partir de 16 ans

II. INDIVIDUELS

Catésorie Conditions d'accès Tarif Bambin Moins de 6 ans Gratuit Jeune De6à15ans 7,00 € Adulte A partir de 16 ans 8,50 € Chômeur Sur présentation d'un iustificatif 7,00 € Personne en situation de handicao Sur présentation d'un iustificatif 7,00 € Etudiant Sur présentation d'un iustificatif 7,00 € Carte Avantaoe Jeune Sur présentation de la carte 7,00 €

III. GROUPESGroupe constitué de minimum 20 personnes.

Toute demande spécifique fera I'objet d'une convention séparée

1) Groupe

2) Scolaire du territoire Haut-Jura Saint-Claude

2. PRODUITS BOUTIQUE OFFICE DE TOURISME

Visite Gathédrale Visite de ville Visite demi-iournée

Tarif par personne en orouDe 7,00 € 7,00 € 12,00 €

Accompagnateur (limité à 1) Gratuit Gratuit Gratuit Chauffeur de bus (limité à 1) Gratuit Gratuit Gratuit

Visite Gathédrale Visite de ville Visite demi-lournée

Tarif par personne en qroupe 5,00 € 5,00 € 9,00 €

Accompaqnateurs Gratuit Gratuit Gratuit

Produit Prir

AVENTURE JEU Anolais 15.00 € AVENTURE JEU Francais 15.00 € PACK 2 AVENTURE JEU - Francais 25.00€ PACK 2 AVENTURE JEU - Anqlais 25.00€ C.CHAPAL - Carte Postale 2.00 € CARREMENT VOUS - Cartes Postales 3.00 € CARREMENT VOUS - Maonets 500€ CARREMENT VOUS - Affiches 1s.00 € JULIEN ARBEZ - Cartes Postales 2.OO € JULIEN ARBEZ - Jeu de 7 familles 16.00 € JULIEN ARBEZ - Livre Ma vie sauvaqe dans le Jura 36.00 € CARTOGUIDE - Haut-Jura Saint-Claude 7.00 € CARTOGUIDE - Haut-Jura Grandvaux 7,00 € CARTOGUIDE - Terre d'Emeraude 700€ CARTOGUIDE - Les Rousses 6.00 € CARTE IGN 3327ET - Morez/Les Rousses 14.10 € CARTE IGN 3327OT - St-Claude/Vouolans 14.10 € CARTE IGN 3328 OT - Crêt de la Neiqe 14.10 € CARTE IGN GTJ 9,30 € CARTE IGN Parc Naturel Réoional 8,00 € CARTE Le Jura à Vélo 600€ CARTE POSTALE - oetit format 0.50 € CARTE POSTALE - qrand format 1.00 € CARTE POSTALE BOIS 3.50 € CRAYON DE PAPIER ANIMAUX 4.00 € JETON Borne Campinq-Car 2.00 € LIVRE Nicolas GASCARD - Wild Lioht Jura 35.00 € MARQUE-PAGE - En Bois 5,00 € MONNAIE DE PARIS 300€ MUG 8.00 € CEIL DE MOUCHE 7.00 € PELUCHE LYNX - 13 cm 10.00 € PELUCHE LYNX - 20 cm 15.00 € PHOTOCOPIE A3 Couleurs 1.00 € PHOTOCOPIE A3 N&B 0,60 € PHOTOCOPIE A4 Couleurs 0.50 € PHOTOCOPIE A4 N&B 0.30 € PORTE-CLES PELUCHE 7.00 € PORTE-CLES PIERRE 9,00 € SAC EN TOILE - ETE 7,00 €SAC EN TOILE - HIVER 7.00 € TOPO - Echaooée Jurassienne 16.40 € TOPO - Escalade 29.00 € TOPO-GTJàpied 18.40 €. TOPO - GTJ Raouettes 16.00 € TOPO - GTJ Ski de Fond 16.00 € TOPO-JuraàPied 16.40 € TOPO-PNRàoied 16.40 € TOPO - VTT Jura 19,95 € FICHE RANDONNEE HJSC 100€ TOPO CCHJSC - Randonnée Pédestre 8.00 € TOPO CCHJSC - Raquettes 8.00 € TOPO CCHJSC - Trail 8.00 €

3. TARIFS EXPEDITIONS

FRAIS D'EXPEDITION

6,50 €

Article 3 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, est chargée en ce qui la concerne, de I'exécution de la présente décision.

Articfe 4 : ll sera rendu compte de la présente décision en application de l'article L 2122-23 du CGCT à la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Fait au siège de la Communauté de Communes,

Le 1810612025,

La Présidente, lsabelle HEURTIER D }1AUT-JURAHauË-Ju r'Êt SainË-Claude

Décision n"11-2025

Objet:

Modalités de

dématérialisation des

dossiers individuels

des agents

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

Vu la délibération du Conseil Communautaire n'2013-2 du 29 mars 2023

donnant délégations à la Présidente,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Généralde la Fonction Publique,

Vu le décret n" 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique,

Vu l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la composition du dossier individuel des agents publics géré sur support électronique,

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 24 juin 2025,

Considérant ce qui suit :

Le dossier individuel de I'agent public est composé des documents qui

intéressent sa situation administrative, notamment ceux qui permettent de suivre son évolution professionnelle. Le dossier individuel est unique. Le dossier individuel peut être créé et géré, en tout ou partie, sur support électronique, soit à partir de documents établis sur support papier et numérisés, soit à partir de documents produits directement sous forme électronique.

La gestion du dossier sur support électronique recouvre les opérations de collecte, de référencement, de gestion du cycle de vie des documents, de consultation, de modification, d'exploitation, de conservation, de transfert, de suppression ou d'effacement des documents et de versement au titre des archives. L'autorité administrative ou territoriale chargée de la gestion du dossier est tenue de prendre toute précaution pour préserver la confidentialité des données personnelles ainsi que I'intégrité, I'accessibilité et la lisibilité du dossier sur support électronique.

Ainsi, le dossier individuel des agents publics, géré sur support électronique, se compose des documents figurant dans la nomenclature cadre annexée à I'arrêté du 21 décembre 20'12 ainsi que des informations précitées permettant d'établir la traçabilité des opérations de gestion. Chaque document du dossier géré sur support électronique est classé par référence à cette nomenclature. En cas de coexistence des supports électronique et papier, toute pièce versée au dossier ne peut être conservée que sur I'un des deux supports, selon le mode de gestion choisi par I'administration.

Au terme de sa durée d'utilité administrative, le dossier géré sur support

électronique fait I'objet d'un archivage dans un service public d'archives au titre des archives définitives ou est éliminé sous le contrôle scientifique et technique de I'Etat sur les archives.ll appartient à I'autorité territoriale, conformément aux dispositions règlementaires énoncées ci-dessus, de déterminer par arrêté, les modalités de

dématérialisation des dossiers individuels des agents.

La Présidente de la Communauté de Communes de Haut-Jura Saint-Claude,

DÉcIDE

Article 1e' : D'instaurer la dématérialisation des dossiers individuels des agents selon le dispositif suivant

La liste des documents concernés par la dématérialisation est la suivante

1. lnformations personnelles r

Fiche de renseignements

r Pièce d'identité (CNl, passeport)

o Justificatif de domicile .

RIB

e Carte vitale

o Carte grise

. Permis de conduire

o Bulletin numéro 2

2. Formation

o Concours

o Diplômes r

Attestations de formation initiale

. Demandes de formation continue

o Convocations et attestations de participation à des formations

o Bilan de formation

3. Contrat et carrière

e Arrêté(s) de nomination, de titularisation, de promotion, d'avancement, etc. .

Contrats de travail (le cas échéant)

e Dossiers de mobilité ou d'intégration

o Historique des postes occupés

4. Évaluation

. Rapports d'entretien professionnel annuel

o Fiche de poste

5. Absences

o Demandes de congés (annuels, exceptionnels)

o Justificatifs d'absences (arrêts maladie, congé maternité/paternité, etc.) .

Compte épargne temps (liens avec la rubrique dédiée)

. Suivi des jours RTT, congés, ASA

6. Médecine du travail

o Attestation de suivi

7. CET (Compte Epargne Temps)

. Demandes d'alimentation du CET o

Relevés de jours épargnés

8. Mutuelle

o Bulletin d'adhésion

9. Rémunération

. Fiches de paie .

Arrêtés relatifs à la rémunération. lndemnités (lFSE, ClA, heures sup, etc.)

o Documents relatifs aux tickets restaurant

10. Ordre de mission

o Ordres de mission signés

11. Frais de déplacement

o Demandes de remboursement

. Justificatifs (billets, factures, péages, etc.)

12. Retraite

. Relevé de carrière (CNRACL, IRCANTEC

o Simulation de départ

. Courriers de demande de départ

. Dossiers transmis aux caisses

o Documents de fin de carrière

13. Télétravail

. Demande initiale o

Arrêté de télétravail

Les catégories de personnel concernés par la dématérialisation sont les suivantes : r Les fonctionnaires titulaires,

. Les fonctionnaires stagiaires,

o Les agents contractuels de droit public,

o Les agents contractuels de droit privé (y compris contrats aidés, apprentis, PEC... ),

o Les vacataires et saisonniers, .

Les agents en position particulière (disponibilité, détachement, congé parental, etc.), . Les agents mis à disposition ou accueillis dans le cadre d'une convention.

Le calendrier de mise en æuvre de cette gestion est le suivant : A compter du 01 juillel2O25, toute nouvelle pièce versée au dossier ne peut l'être que sous format électronique.

Article 2 : Que, sauf disposition expresse de I'autorité territoriale prise sur un nouvel avis du Comité Social Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année ;

Article 3 : D'inscrire au budget les crédits correspondants ;

Article 4 : D'autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;

Article 5 : De charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cet arrêté, qui prend effet à partir du 01 juillet 2025;

Fait au siège de la Communauté de communes,

Le 25 juin 2025

: 4 HAUT-JURA

SAIiliT.TLAUDi

La Présidente : lsabelle HEURTIER