Compte-Rendu - Compte rendu CM20211210

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM20220413

Compte-Rendu - Compte rendu CM20230317

Compte-Rendu - Compte rendu 200904

Compte-Rendu - Compte rendu CM20230210

Compte-Rendu - Compte rendu CM20210326

Compte-Rendu - Compte rendu CM20210122

Compte-Rendu - Compte rendu CM20220128

Compte-Rendu - Compte rendu CM20210430

Compte-Rendu - Compte rendu 2 20200710

Compte-Rendu - Compte rendu CM20220217

Compte-Rendu - Compte rendu CM20211210 Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Fontaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM20211210)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie, 1

Territoire de Belfort

COMMUNE DE FONTAINE

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DE FONTAINE

EN DATE DU 10 DECEMBRE 2021 À 20 HEURES

Membres en exercice : 13 Présents : 12 Votants : 12

Étaient présents :

Jean ANTOINE, Fanny COLLIN, Régis DUBOIS, Pierre FIETIER, Nathalie GINDRE, Fabrice JACQUES, Carole JULLEROT, Stéphane LE GAC, Valentin ROSSE, Yves SCHNEIDER, Djamila VIGNAL, Roger WAQUET.

Ont donné procuration :

Étaient absents excusés :

Étaient absents : Eric VILLEMIN

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à ajouter deux nouvelles délibérations à l’ordre du jour. Il s’agit des délibérations suivantes :

- Achat de cartes postales

- Décision Modificative n° 2021/02

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, accepte d’ajouter ces deux délibérations à l’ordre du jour.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : MONSIEUR FABRICE JACQUES

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 24/09/2021

ADHESION AU CONTRAT GROUPE POUR L’ASSURANCE DES FRAIS DE PERSONNEL CONCLU PAR LE CENTRE DE GESTION

Le Maire expose :

Par délibération du 9 mai 2019 citée ci-dessus, la commune de Fontaine adhérait au contrat d’assurance groupe statutaire mis en œuvre par le centre de gestion entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2022.2

Elle retenait à cette occasion une garantie pour :

• les fonctionnaires titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 h hebdomadaire (régime de cotisation de la CNRACL) au taux de :

 6,15% pour une prise en charge de tous les risques statutaires, la maladie ordinaire étant affectée d’une franchise ferme de 15 jours par arrêt.

• les fonctionnaires titulaires et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 h 00 et agents non-titulaires (régime de cotisation de l’IRCANTEC) au taux de :

 0,82% pour une prise en charge de tous les risques statutaires, la maladie ordinaire étant affectée d’une franchise ferme de 15 jours par arrêt.

Alors même que ce contrat comportait une garantie des taux sur la durée de vie du marché, le conseil d’administration du centre de gestion a dû accepter lors de sa séance du 1er octobre dernier une augmentation de 20% de ces taux, sous peine d’enregistrer le départ du porteur de risques.

L’assureur du contrat, “GROUPAMA”, avait en effet dénoncé par un courrier du 26 mars 2021, de façon conservatoire, le contrat à la date du 30 juin 2021, sauf si le Centre de Gestion acceptait une augmentation de 35% des taux consentis en 2019.

Le conseil d’administration du centre de gestion, lors de sa réunion du 20 mai 2021, a proposé à l’assureur une hausse plus modérée de 20% en échange de la poursuite du contrat jusqu’au 31 décembre 2022. Ce que ce dernier acceptera officiellement par un courrier du 7 septembre 2021.

Une nouvelle délibération n° 2021-16 du 1er octobre 2021 est donc venue officialiser cette hausse de 20%, sans pour autant s’imposer directement aux adhérents.

Il ne revient qu’à l’assemblée délibérante d’accepter ou non cette hausse par une délibération retenant l’un des taux suivants :

Fonctionnaires titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 h hebdomadaire (régime de cotisation de la CNRACL) : 7.38 %

Fonctionnaires titulaires et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 h 00 et agents non- titulaires (régime de cotisation de l'IRCANTEC) : 0.98 %.

Le conseil municipal est appelé à délibérer sur ce rapport et à exercer un choix.

Ayant entendu l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

D’accepter l’augmentation tarifaire portée au contrat groupe d’assurance, et ce dans les conditions ci-dessus définies, y compris la cotisation complémentaire de 0,2% au profit du Centre de Gestion.

Mis au vote :

Pour : 12

Abstention : 0

Contre : 0

AVENANT A LA CONVENTION D’ADHESION A LA MEDECINE PROFESSIONNELLE

ET PREVENTIVE3

Le maire présente au conseil municipal un rapport tendant à procéder à une modification par avenant de la convention d’adhésion au service de la médecine professionnelle, proposé par le Centre de gestion du Territoire de Belfort.

L’article 8 de cette dernière est en effet insuffisamment précis quant aux modalités de financement de l’activité du médecin en tiers-temps ; c’est-à-dire pour toutes les actions hors consultation comme la participation aux organismes paritaires (CAP, CT, CHSCT, etc.).

Même si les activités en question sont listées comme mobilisables par l’adhérent, leur coût n’apparaît pas directement dans la convention.

Ces interventions sont pour autant payées par le Centre de gestion à son collègue doubien sur la base d’une demi-journée d’activité (440 €) ou d’une journée pleine (880 €). Soit environ 5,5 visites pour une demi-journée et 11 pour une journée complète.

Le conseil d’administration du centre de gestion, dans une délibération du 1er octobre 2021, a décidé de clarifier cette situation par une modification de l’article 8 de la convention prévoyant que les coûts de tiers-temps du médecin facturés par le centre de gestion du Doubs à son homologue terrifortain sont intégralement répercutés sur l’adhérent ayant émis la demande d’intervention, sauf si ce dernier est rattaché au comité technique/comité social territorial du centre de gestion.

Le maire souligne que cette modification n’apporte donc guère de changement pour la très grande majorité des adhérents de ce service mais seulement pour les collectivités disposant de leurs propres instances paritaires.

Il précise encore qu’un refus de signature entraînera la caducité pure et simple de l’actuelle convention d'adhésion de la collectivité en cause au 31 décembre 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser le maire à signer l’avenant à la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle du centre de gestion.

Mis au vote :

Pour : 12

Abstention : 0

Contre : 0

ONF : DESTINATION DES COUPES 2022

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- Approuve l’assiette des coupes de l’exercice 2022 dans les parcelles de la forêt communale suivantes : n° 3 à 12.

- Décide :

o De vendre en bois façonnés les arbres susceptibles de fournir des grumes dans la parcelle n° 3. Les travaux d’exploitation et de débardage seront réalisés après passation d’un marché avec un entrepreneur exploitant. Les produits ainsi façonnés seront mis en vente, par les soins de l’ONF.

o De vendre sur pied les bois dans les parcelles n°11 et 124

o De partager, non façonné aux affouagistes le bois de chauffage dans les parcelles n° 4 à 10, et en demande pour cela la délivrance.

Et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents correspondants.

Mis au vote :

Pour : 12

Abstention : 0

Contre : 0

AUGMENTATION DE LA VALEUR DES CHEQUES DEJEUNER

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 20 juin 2014 actant l’attribution

de chèques déjeuner aux agents de la Collectivité.

Il propose au Conseil Municipal de procéder à une augmentation de la valeur des chèques déjeuner,

comme suit :

A compter du 1er janvier 2022,

- La valeur des chèques déjeuners passera de 4 à 6 euros

Par ailleurs, les chèques déjeuners seront désormais distribués à chaque agent en début de trimestre

Le reste des modalités de distribution reste inchangé.

Le Conseil Municipal, après discussion, accepte cette modification

Mis au vote :

Pour : 12

Abstention : 0

Contre : 0

ACHAT DE CARTES POSTALES

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il a reçu une proposition de Madame Martine

MULLER, concernant la vente de 60 cartes postales d’époque illustrant la Commune de Fontaine.

Il explique également qu’après vérification, le prix d’une carte postale, du fait de son authenticité,

peut se monter à 10 euros l’unité.

Par conséquent, il propose au Conseil Municipal d’accepter l’acquisition de ces 60 cartes postales

auprès de Madame Martine MULLER, au prix de 600 euros.

Le Conseil Municipal, accepte cette proposition et autorise le Maire à signer tous documents

afférents à ce projet, notamment auprès de la Trésorerie du Grand Belfort.

Mis au vote :

Pour : 125

Abstention : 0

Contre : 0

DECISION MODIFICATIVE N° 2021/02

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative concernant le versement au FPIC.

Monsieur le Maire propose les modifications suivantes :

Fonctionnement

739223(D) : + 3 472.00 €

022 (D) : - 3 472.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de valider cette décision modificative et mandate Monsieur le Maire pour effectuer les modifications nécessaires au budget 2021.

Mis au vote :

Pour : 12

Abstention : 0

Contre : 0

QUESTIONS DIVERSES

- Le Repas des Ainés, ainsi que la Cérémonie des Vœux du Maire et du Conseil Municipal sont annulés en raison de la crise sanitaire

- Le portail de la salle polyvalente a été endommagé à la suite d’un demi-tour mal maitrisé d’un camion

- Achat de nappes pour les tables rondes de la salle polyvalente

- Monsieur le Maire a fait « l’état des lieux » des sapins installés chez les particuliers et trois d’entre eux ne les ont toujours pas allumés. Si ces sapins restent éteints, ils seront repris et installés à la salle polyvalente

- Monsieur le Maire indique qu’il a reçu un courrier de Madame la Présidente de Fontaine Animation. Cette dernière informe les conseillers de sa démission qui sera actée à l’Assemblée Générale de l’association qui a lieu le 17 décembre. Elle remercie la Mairie et le Conseil Municipal pour leur accompagnement lors de ses cinq années de Présidence

- Villages fleuris : la Commune de Fontaine s’est vue remettre le 2ème prix Départemental pour son école dans la catégorie Ecole et Bâtiment Public

- Les travaux d’assainissement vont se poursuivre de la boulangerie Bailly à la rue du Vieux- Moulin, ce qui entrainera également la réhabilitation de la route sur cette portion, ainsi que des trottoirs

- Les travaux d’eau potable dans la rue des Sources, sont prévus en 2022

- Fermeture de la Mairie et de l’Agence Postale du jeudi 23 décembre au mardi 4 janvier inclus.6

- Agenda 2022 concernant les élections Présidentielles et Législatives : les 10 et 24 avril pour les Présidentielles et les 12 et 19 juin pour les Législatives

- A compter du 1er janvier, la secrétaire Sandrine JEANMOUGIN, passera de 80 à à 50%, voyant ainsi passer son temps de travail à 17h30 par semaine au lieu de 28 heures actuellement. Par conséquent, elle ne réalisera plus les cartes d’identité ni les passeports. Monsieur le Maire propose de recruter une personne pour se charger de cette tâche, à raison de 8 heures par semaine.

- Le repas des Ainés étant annulé, les personnes de plus de 65 ans recevront en lieu et place un colis.

- Présentation du Petit Journal par Nathalie GINDRE

LEVÉE DE SÉANCE À 21 HEURES 15