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unknown - ROB 2023DEL12Annexe
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Bron.
Lien du pdf (unknown - ROB 2023DEL12Annexe)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
VILLE DE BRON | RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
ANNEXE
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
BUDGET 2023 VILLE DE BRON | RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
SOMMAIRE
I. ELEMENTS DE CONTEXTE ................................................................................................................ 4
A. L’IMPACT DE L’INFLATION SUR LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ...................................... 4
B. LES CONTRAINTES NOUVELLES SUR L’INVESTISSEMENT ............................................................ 6
C. DE FORTES INCERTITUDES ........................................................................................................... 8
II. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES COMMUNALES POUR 2023...................................................... 9
A. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ....................................................................................... 11
B. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ...................................................................................... 17
C. LES DEPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT POUR L’ANNEE 2022 .................................... 20
D. LES EQUILIBRES BUDGETAIRES DE L’ANNEE 2022 ..................................................................... 22
E. LES ENGAGEMENTS PLURIANNUELS ......................................................................................... 24
III. LE VOLET RESSOURCES HUMAINES ............................................................................................... 27
A. LA STRUCTURE DES EFFECTIFS .................................................................................................. 27
B. LES DEPENSES DE PERSONNEL .................................................................................................. 29
C. LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL DANS LA COMMUNE .......................................................... 29 VILLE DE BRON | RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
La Loi d’Administration Territoriale de la République (ATR) de 1992 a imposé la tenue d’un Débat
d’Orientation Budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.
L’article 107 de la loi NOTRe1 de 2015 et son décret d’application2 ont complété les dispositions
relatives à la forme du Rapport sur les Orientations Budgétaires (ROB) support au débat. Pour les
communes, ces dispositions sont codifiées aux articles L. 2312-1 et D. 2312-3 du CGCT.
En application de ces textes, le présent rapport, après avoir présenté le contexte d’élaboration du
projet de budget 2023, présente les éléments spécifiques à notre commune, autour d’un volet
financier et d’un volet ressources humaines.
1 LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
2 décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation
budgétaire VILLE DE BRON | RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
I. ELEMENTS DE CONTEXTE
Le budget 2023 se prépare dans un contexte de forte inflation, à deux chiffres, sur la plupart des
postes de dépenses composant le budget communal. Cette situation est inédite, tant par son
ampleur que par sa soudaineté. Les modalités de gestion rigoureuse du budget communal mises en
place depuis le début du mandat doivent être revues au regard de l’intensité de cette crise. Au
surplus, au-delà de l’inflation, il est très probable que les niveaux de prix restent très hauts.
A. L’IMPACT DE L’INFLATION SUR LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
L’année 2022 est marquée par une reprise de l’inflation. Celle-ci a touché de nombreux postes de
dépense (produits alimentaires, produits d’entretien, habillement, matériaux). Jusqu’alors, ces
hausses ont pu être partiellement compensées par des ajustements de commande. L’impact sur
l’année 2022, du fait de ces actions de régulation, devrait donc être limité.
La situation économique se dégrade fortement depuis le mois d’août 2022 notamment sur les prix de
l’énergie et de l’alimentation présageant un impact beaucoup plus fort sur le budget communal pour
l’année 2023. En effet, les postes fourniture d’énergie et restauration scolaire représentent près de
30% des dépenses du chapitre 011 (charges à caractère général) :
fourniture d’électricité : 1 240 000 € au budget 2022
fourniture de gaz : 610 000 € au budget 2022
fourniture des repas : pour l’année 2022 un budget de767 000 € dédié à l’achat de denrées
alimentaires sur le 1er semestre et l’achat de repas sur le 2nd semestre.
En plus de leur volume important, ces dépenses sont nettement plus contraintes, les ajustements de
consommation étant plus difficiles à mettre en œuvre à court terme. Or, les prix de marché dans ces
secteurs connaissent depuis plusieurs mois des évolutions importantes et imprévisibles. Au-delà de
l’augmentation, le niveau de prix sera durablement haut.
1. La fourniture d’électricité
Les prix de l’électricité après un pic à plus de 700 €/MWh sont redescendus récemment dans la zone
des 100 €/MWh. Ils restent néanmoins très fortement volatiles et dépendants du prix du pétrole.
Les contrats d’approvisionnement sur cette énergie sont renouvelés au 1er janvier à travers le
groupement de commande du SIGERLY. Les négociations, dans le cadre du groupement de
commande, ont permis d’obtenir de bons résultats. Nous anticipons de ce fait une hausse modérée
du budget de l’ordre de 8 % soit + 100 000 € VILLE DE BRON | RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
2. La fourniture de gaz
Les prix du gaz ont connu également de fortes hausses comme l’illustre le graphique ci-après. La
commune bénéficie depuis plusieurs années d’un prix 17 € HT le MWh pour le centre nautique et de
38 € HT le MWh pour les autres bâtiments, prix conformes aux prix de marché au moment de la
souscription du contrat de fourniture.
Les contrats sont à renouveler pour juillet 2023. Dans l’attente des résultats de l’appel d’offres, sur
cette énergie nous anticipons une hausse de 80 % du budget 2023 soit + 500 000 €.
3. Les fouritures alimentaires
Les prix alimentaires connaissent une très forte inflation depuis les derniers mois comme l’illustre le
graphique ci-après.
Aussi, nous anticipons un budget de 1 050 000 € pour l’achat des repas sur l’année 2023, là où nous
anticipions un budget 2023 de 950 000 € en septembre 2022. VILLE DE BRON | RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
B. LES CONTRAINTES NOUVELLES SUR L’INVESTISSEMENT
La hausse des dépenses de fonctionnement entraine une baisse de la capacité d’autofinancement de
la commune, de facto, les besoins de financement de la section d’investissement devraient
également augmenter en raison de l’inflation.
1. Inflation des dépenses d’investissement
Les différents indices du coût de la construction connaissent depuis plusieurs mois une inflation très
importante, renchérissant d’autant le coût des projets communaux. Cette situation constitue un
changement majeur comme le montre le graphique ci-après basé sur l’indice général tous corps
d’état :
Ces progressions vont impacter le coût des travaux courants comme les projets gérés en autorisation
de programme pour lesquels les plans de financement ont été établis avec des hypothèses d’inflation
prudentielles et conformes à la conjoncture connue alors soit autour de 2,5 %. VILLE DE BRON | RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
2. Hausse des taux d’intérêts
En conséquence de l’inflation, le coût du crédit s’est nettement renchéri sur les derniers mois et
devrait continuer à augmenter significativement.
Ainsi, après plusieurs années à taux négatif, le taux de l’euribor 3 mois (indice couramment utilisé
pour les cotations de nouveaux emprunts) a brusquement progressé à l’été 2022, contrecarrant
toutes les anticipations et renchérissant le coût des futurs emprunts.
De même, le taux du livret A, sur lequel est indexé 4.6 M€ d’encours de dette au 1er janvier 2023, a
connu une forte progression :
Taux du livret A - date d'application Livret A
1er août 2011 2,25%
1er février 2013 1,75%
1er août 2013 1,25%
1er août 2014 1,00%
1er août 2015 0,75%
1er février 2020 0,50%
1er février 2022 1%
du 1er aout 2022 au 1er janvier 2023 2%
Compte tenu des modalités de calcul du taux du livret A, celui-ci devrait encore progresser au 1er
janvier 2023. VILLE DE BRON | RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
C. DE FORTES INCERTITUDES
La préparation du budget 2023 se fait dans un contexte inflationniste inédit et dans un contexte
politique et géopolitique incertain. Enfin, les travaux parlementaires sur le projet de loi de finances
2023 laissent planer de nombreuses incertitudes sur les recettes des collectivités locales et
d’éventuelles contractions des aides de l’Etat. Dit autrement, d’autres ajustements seront à prévoir,
à n’en pas douter. VILLE DE BRON | RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
II. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES COMMUNALES POUR 2023
Ce projet de budget 2023, outre l’entretien du patrimoine existant, poursuit les orientations du
budget 2022 autour des thèmes phares du mandat. Il est important de préciser qu’il n’y aura pas
d’augmentation des taux d’impôt communaux. Ce budget s’accompagne, face au contexte
inflationniste, d’une démarche de contrôle des dépenses de fonctionnement au profit du maintien
des investissements qui préparent l’avenir.
- Contribution à l’objectif de mettre l’éducation et la jeunesse au cœur de la politique
municipale :
Les principaux engagements financés sur le BP 2023 sont les suivants :
o fin des travaux de la tranche 3 de la rénovation de la MJC Louis Aragon,
o fin des travaux d’aménagement en vue de l’emménagement du secteur jeune du Centre
Social Gérard Philipe à l’espace Jacques Duret,
o fin des travaux d’aménagement de la crèche de la ZAC de la Clairière en vue de
l’ouverture,
o fin des études de maitrise d’œuvre et début du chantier du groupe scolaire des Genêts,
o fin des études de maitrise d’œuvre et début du chantier du groupe scolaire Jean Moulin,
o travaux d’agrandissement du groupe scolaire Pierre Cot,
o poursuite du programme de réhabilitation des cours d’école «rafraîchies» avec une
nouvelle cour traitée.
En complément de ces investissements la Ville pérennisera les initiatives mises en place en 2022 en
faveur de la jeunesse :
o une prime aux bacheliers et apprentis pour soutenir et reconnaitre les jeunes
s’investissant dans leurs études,
o poursuite du dispositif de bons associatifs pour faciliter l’adhésion à une association et
renforcer la dynamique associative locale et pérenniser celle-ci,
o montée en puissance du dispositif Cité Educative pour intensifier l’aide aux enfants et
aux jeunes des quartiers prioritaires.
- Contribution à l’objectif d’amélioration de la sécurité publique :
Dans le domaine de la sécurité publique, après les importants investissements réalisés en 2021 et
2022 dans le domaine de la vidéoprotection pour renforcer le réseau, le niveau d’investissement va
retrouver un volume nécessaire pour assurer la continuité du développement.
Les investissements de 2023 sont orientés comme suit :
o les compléments au réseau de vidéoprotection déployé en 2021 et 2022,
o sur le matériel de la police pour assurer le bon équipement des agents et la mise en
place d’une brigade cynophile et d’une brigade motorisée,
o sur le début du chantier d’aménagement des locaux de l’ex CPAM en poste de police. VILLE DE BRON | RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
Le renforcement de l’effectif de la police municipale se poursuivra.
- Contribution aux objectifs d’action sur la santé publique et l’environnement :
Après une année consacrée à traiter les conséquences de l’incendie des locaux de la rue Pergaud
(désamiantage, expertise, assurance) le chantier de reconstruction du bâtiment débute et avec lui
l’aménagement des locaux à destination d’un centre de santé.
Sur le front de la lutte contre les moustiques tigres, après une seconde campagne d’aide des
Brondillants à l’acquisition de matériels de lutte contre le moustique, le dispositif évoluera pour se
concentrer sur les copropriétés.
De plus, après l’aménagement d’un premier ilot de fraicheur en 2022, un nouvel aménagement sera
réalisé en 2023 avec l’aide d’un bureau d’étude spécialisé.
Le projet 10 000 arbres est poursuivi d’une manière transversale avec l’ensemble de nos partenaires.
Un budget dédié à la rénovation du patrimoine est identifié.
Poursuite du renouvellement de la flotte auto de la Ville pour la rendre compatible avec les
contraintes fortes de la Zone à Faible Emission.
- Contribution aux objectifs en matière de renouvellement urbain :
La signature de la convention ANRU pour le quartier de Parilly, une ambition historique, nécessite de
préparer le financement par la collectivité de la fraction d’investissement à sa charge, soit 30 M€
TTC.
Une petite somme sera affectée dès cette année aux études nécessaires pour réussir cette ambition
et la Ville devra budgéter dès 2023 sa participation au déficit de la ZAC. VILLE DE BRON | RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
A. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
1. Les dotations
La DGF
Pour l’année 2023 la méthode de calcul de la DGF reste identique aux années précédentes.
La dotation forfaitaire est calculée selon les mêmes modalités que depuis 2018, année de fin
de la contribution au redressement des finances publiques :
Dotation forfaitaire N
=
Dotation forfaitaire N-1
-
Ecrêtement en fonction de l’écart du potentiel financier communal/potentiel financier national
+ / -
Variation de la population
Toutefois, contrairement aux années précédentes, le projet de loi de finance pour 2023 prévoit
une hausse de l’enveloppe nationale dédiée à la dotation forfaitaire. Ainsi, pour cette année, les
variations de la population et les hausses des enveloppes dédiées à la DSU et à la DSR, ne
seraient pas financées par l’écrêtement des dotations des communes mais par le budget de
l’Etat.
Ainsi, à la date de rédaction de ce rapport, si les éléments officiels de calcul ne sont pas encore
connus, il est possible, sans certitude, d’évaluer la dotation forfaitaire de la manière suivante :
Dotation
notifiée
2020
Dotation
notifiée
2021
Dotation
notifiée
2022
Prévision
2023
Population INSEE 42 020 42 645 42 665 42 951
Population DGF 42 308 42 931 42 951 43 237
Dotation forfaitaire N-1 2 964 013 € 2 858 715 € 2 764 519 € 2 559 916 €
Ecrêtement -157 028 € -164 203 € NC
Variation population 51 730 € 70 007 € NC 32 149 €
Dotation forfaitaire N 2 858 715 € 2 764 519 € 2 559 916 € 2 592 065 €
Variation / N-1
-105 298 € -94 196 € -204 603 € 32 149 €
-3,55 % -3,30 % -7,40 % 1,26 % VILLE DE BRON | RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
La Dotation de Solidarité Urbaine reste calculée selon les mêmes modalités depuis 2018 ; à
savoir :
DSU 2023 =
DSU 2022 + Progression de la DSU selon le rang de classement
et la progression de l’enveloppe nationale.
L’enveloppe nationale va progresser cette année de 90 M€ (progression identique chaque année
depuis 2019). Ne pouvant simuler notre rang de classement (rang 398 en 2021 – données 2022
non encore connues), une progression par habitant égale à celle de 2022 est anticipée.
Dotation
notifiée 2020
Dotation
notifiée 2021
Dotation
notifiée 2022
Prévision
2023
DSU 1 899 586 € 1 995 117 € 2 073 004 € 2 147 283 €
Variation / N-1 110 368 € 95 531 € 77 887 € 74 279 € 6,17 % 5,03 % 3,90 % 3,58 %
Les reversements de fiscalité par la Métropole
Les reversements de fiscalité de la part de la Métropole sont composés de deux postes différents :
L’attribution de compensation :
Celle-ci compense les produits fiscaux transférés à la Métropole lors du passage à la taxe
professionnelle unique, diminuée des charges transférées depuis cette date.
Depuis 2019, le montant de l’attribution de compensation perçue par la commune est stable à
7 997 433 €, aucun transfert de charges n’étant intervenu depuis cette date.
La Dotation de Solidarité Communautaire :
Le processus de refonte du calcul de la DSC entamé par la Métropole en 2021 s’est conclu par la mise
en place d’une nouvelle méthode de calcul accompagnée d’une garantie de montant jusqu’en 2025.
Aussi, jusqu’en 2025, le montant de la DSC de la commune sera de 919 143 €.
CA 2020 CA 2021 CA 2022 PREVISION 2023
DSC 919 143 € 919 143 € 919 143 € 919 143 €
Attribution de compensation 7 997 433 € 7 997 433 € 7 997 433 € 7 997 433 €
Total des reversements 8 916 576 € 8 916 576 € 8 916 576 € 8 916 576 €
Les autres dotations
Réalisation
2020
Budget
2021
Budget
2022
Prévision
2023
Subventions et dotations Etat 449 059 € 506 502 € 548 932 € 283 900 €
Subventions Métropole 92 047 € 103 010 € 62 500 € 62 500 €
Subventions Région 24 326 € 0 €
Autres dotations
(essentiellement CAF) 466 162 € 749 925 € 113 909 € 113 909 € VILLE DE BRON | RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
Total 1 007 268 € 1 383 763 € 725 341 € 460 309 €
Variation / N-1 -547 221 € 376 495 € -658 422 € -265 032 € -35 % 37 % -48 % -37 %
2. La fiscalité
La fiscalité directe
Comme tous les ans, au moment de rédaction de ce rapport, les données fiscales définitives de
l’année ne sont pas encore connues. Aussi, les projections pour l’année 2023 prennent comme point
de départ les bases provisoires de 2022 notifiées par l’Etat au printemps 2022.
Au titre de la revalorisation des bases de taxe foncière et d’habitation, les hypothèses sont
optimistes pour l’année 2023. En effet, les valeurs locatives des locaux d’habitation, qui représentent
plus de 70 % de la base de taxe foncière, devraient, du fait de l’inflation, être revalorisées par l’Etat
de 7 %.
Les hypothèses suivantes sont pour l’heure retenues :
Pour la taxe d’habitation :
Bases
définitives
2020
Base
définitive
2021
Base
provisoire
2022
Base
simulée
2023
Commentaire
Base de TH 58 322 411 € 1 738 375 € 1 797 480 € 1 923 304 €
Revalorisation selon
l’inflation attendue.
Progression
totale / N-1 2,23 % -97,02 % 3,4 % 7,00 %
Taux appliqué 21,34 % 21,34 % 21,34 % 21,34 %
Produit 12 446 003 € 370 969 € 383 582 € 410 433 €
Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties:
Bases
définitives
2020
Base
provisoire
2021
Base
provisoire
2022
Base simulée
2023 Commentaire
Base de TFB 59 309 092 € 58 903 665 € 61 368 000 € 64 911 522 € Hypothèses différenciées selon le
type de locaux.
Locaux
professionnels :
base anticipée
stable.
Locaux
d’habitation :
revalorisation
selon l’inflation
attendue et
progression
physique de la
base.
Progression
totale / N-1 1,44 % -0,68 % 4,18 % 5,77 %
Taux appliqué 20,17 % 31,20 % 31,20 % 31,20 %
Produit brut 11 962 644 18 377 943 19 146 816 20 252 395
Lissage des VL
professionnelles 11 156 € 54 965 € 41 314 € 31 054 € Produit du
coefficient
correcteur
7 068 790 € 7 341 020 € 7 766 521 €
Produit corrigé
de TFB 11 973 800 € 25 501 698 €
3 26 529 150 € 28 049 970 €
3 Progression exceptionnelle : le produit du coefficient correcteur intègre les compensations pour exonérations de TH décidées par l’Etat.
Préalablement cette recette n’était pas comptabilisée comme un produit fiscal. VILLE DE BRON | RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties:
Bases
définitives
2020
Base
provisoire
2021
Base
provisoire
2022
Base simulée
2023 Commentaire
Base de TFNB 106 550 € 145 527 € 153 600 € 153 600 €
Base anticipée
stable
Progression
totale / N-1 -1,53 % 36,58 % 5,55 % 0,00 %
Taux appliqué 32,21 % 32,21 % 32,21 % 32,21 %
Produit 34 320 € 46 874 € 49 475 € 49 475 €
Ainsi, l’ensemble du produit fiscal devrait progresser de l’ordre de 5,7 %, soit environ 1 550 000 € :
Bases
définitives
2020
Bases
définitives
2021
Bases
provisoires
2022
Base
simulée
2023
Produit de taxe d’habitation sur
les résidences secondaires 12 446 003 € 370 834 € 383 447€ 410 298 € Produit corrigé de taxe sur le
foncier bâti 11 973 800 € 25 501 698 € 26 529 150 € 28 049 970 € Produit de taxe sur le foncier
non bâti 34 320 € 46 874 € 49 475 € 49 475 € Produit total de la fiscalité
directe 24 454 123 € 25 919 406 € 26 962 072 € 28 509 743 €
Variation 1,8 % 6 % 4,0 % 5,7%
Les autres recettes fiscales
Les autres recettes fiscales de la commune sont composées des droits de place et de voirie, de la taxe
sur la consommation finale d’électricité, de la taxe sur la publicité extérieure et des droits de
mutation. Depuis 2021 (changement législatif de 2019), le prélèvement sur les paris hippiques
complète cette liste.
En raison de la situation économique, nous anticipons une réduction des droits de mutation pour
l’année 2023.
Réalisation
2020
Réalisation
2021
Budget
2022
Prévision
2023
Droits de place 99 336 € 182 836 € 168 000 € 168 000 €
Taxe sur les emplacements publicitaires 106 529 € 203 946,27 € 175 000 € 200 000 €
Droits de voirie 44 262 € 116 540,15 € 70 000 € 80 000 €
Taxe sur l'électricité 576 684 € 582 028 € 570 000 € 585 000 €
Droits de mutation 1 898 043 € 1 934 972 € 1 800 000 € 1 500 000 €
Prélèvement sur les paris hippiques 0 € 126 839 € 62 000 € 80 000 €
Total 2 724 854 € 2 826 674 € 2 845 000 € 2 613 000 €
Variation / N-1
101 820 € 18 326 € -232 000 €
3,74 % 0,65 % -8,15 % VILLE DE BRON | RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
Les compensations fiscales versées par l’Etat
La revalorisation des bases fiscales devrait entrainer une revalorisation automatique des
compensations au titre de la taxe foncière à hauteur de 7 %.
Réalisation
2020
Réalisation
2021
Budget
2022
Prévision
2023
Fonds national de garantie individuel
des ressources 2 011 € 2 009 € 2 009 € 2 009 €
Compensation au titre de la TF 132 641 € 476 347 € 556 511 € 595 467 €
Compensation au titre de la TH 1 295 983 € 0 € 0 € 0 €
Compensation pertes sur taxes
additionnelle aux droits de mutation 1 291 € 1 350 € 1 500 € 1 500 €
Total 1 431 926 € 479 706 € 560 020 € 598 976 €
Variation
-952 220 € 80 314 € 38 956 €
-66,50 % 16,74 % 6,96 %
3. Les produits liés aux activités communales
Les activités communales permettent de générer divers produits : redevances pour services rendus,
remboursements de frais, revenus des immeubles, produits exceptionnels et atténuations de
charges. Ces postes sont par nature sensibles à la crise sanitaire.
Les produits des services
Pour l’année 2023 quelques ajustements sont prévus sur les redevances pour services rendus :
CA 2020 CA 2021 Budget 2022 Prévision 2023
Concession dans les cimetières (produit net) 42 838 € 54 872 € 39 000 € 45 000 €
Redevance d'occupation du domaine public
communal 947 € 2 283 € 2 280 € 13 320 €
Redevances et droits des services à caractère
culturel 9 136 € 7 909 € 10 000 € 8 000 €
Redevances à caractère sportif 372 384 € 391 959 € 541 900 € 606 260 €
Redevances et droits des services périscolaires et
d’enseignement 803 815 € 1 086 870 € 1 145 000 € 1 080 000 €
Autres prestations de services 40 778 € 34 631 € 32 600 € 33 000 €
Autres marchandises 5 276 € 4 891 € 5 000 € 5 220 €
Total 1 275 175 € 1 583 415 € 1 775 780 € 1 790 800 €
Variation
-611 542 € 308 241 € 192 365 € 15 020 €
-32 % 24 % 12 % 1 % VILLE DE BRON | RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
Les revenus des immeubles
La prévision pour 2023 est anticipée en hausse par rapport à celles de 2023 :
Réalisation
2020
Réalisation
2021
Budget
2022
Prévision
2023
Revenus des
immeubles 229 784 € 241 659 € 257 655 € 302 860 €
Autres recettes liées à l’activité communale
Pour l’année 2022, ces produits sont estimés de la manière suivante :
Réalisation
2020
Réalisation
2021
Budget
2022
Prévision
2023
Remboursement de frais 539 435 € 362 242 € 476 695 € 436 003 €
Produits exceptionnels (sauf produits
de cession) 250 277 € 464 893 € 26 723 € 21 000 €
Atténuations de charges 129 245 € 151 085 € 253 173 € 150 000 €
Total 918 957 € 978 219 € 756 591 € 607 003 €
4. Synthèse des hypothèses pour les produits réels de fonctionnement
Au final, l’ensemble des recettes de fonctionnement sont anticipées en progression de 2,4 % entre le
budget 2022 et le budget 2023, soit + 1,15 M€.
Catégorie Budget 2022 Prévision 2023 Variation
Dotations
DGF 4,63 4,74 2,3 %
Reversements par la
métropole 8,92 8,92 0,0 %
Autres dotations 0,73 0,46 -36,5 %
Fiscalité
fiscalité directe 26,92 28,51 5,9 %
Autres recettes fiscales 2,85 2,61 -8,2 %
Compensation fiscales 0,56 0,60 7,3 %
Produits des
activités
communales
Redevances pour services
rendus 1,78 1,79 0,8 %
Remboursement de frais 0,48 0,44 -8,5 %
Revenus des immeubles 0,26 0,30 17,5 %
Produits exceptionnels 0,03 0,02 -21,4 %
Atténuations de charges 0,25 0,15 -40,8 %
Total 47,39 48,54 2,4 % VILLE DE BRON | RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
B. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Dans un contexte de forte inflation, malgré les mesures de maitrise mises en place, les dépenses de
fonctionnement devraient progresser sensiblement pour l’année 2023.
1. Les charges de personnel
Pour l’année 2023, la prévision se situe à 25,1 M€ et devrait permettre de financer, outre les hausses
liées au déroulé de la carrière des agents en place (avancement d’échelons, de grades et de cadre
d’emploi, Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat), la fin du financement de la hausse du point et le
et la fin du processus de revalorisation du régime indemnitaire dans le cadre du passage au RIFSEEP.
Budget 2020 Budget 2021 Budget 2022 Prévision 2023
Chapitre 012 23 007 500 € 23 577 500 € 24 647 844 € 25 100 000 €
Variation / N-1 -31 000 € 570 000 € 1 070 344 € 452 156 € -0,13 % 2,48 % 4,54 % 1,83 %
2. Les charges de gestion courante (chapitre 011)
Pour l’année 2022 les charges de gestion courantes devraient se monter à 9,9 M€, soit une
progression de l’ordre de 800 000 €.
Cette progression s’explique notamment par :
- la fin de la transition de la fermeture de la cuisine centrale avec une intégration prudentielle
d’une très forte inflation sur les produits alimentaires, soit 250 000 €,
- une forte inflation sur la fourniture d’énergie avec une hausse du budget de 30 %,
- l’anticipation d’une inflation forte sur l’ensemble des produits de consommation.
Afin de limiter la progression des charges de gestion courante, l’ensemble des services municipaux
travaille à la maitrise des autres consommations.
Budget 2020 Budget 2021 Budget 2022 Prévision 2023
Chapitre 011 8 123 855 € 8 575 066 € 9 105 352 € 9 900 000 €
variation /
N-1
En € -141 585 € 451 211 € 530 286 € 794 648 €
En % -1,71 % 5,55 % 6,18 % 8,73 %
3. Les autres charges de gestion courante
Pour l’année 2023 les autres charges de gestion courante devraient se monter à 8,6 M€ soit une
baisse de l’ordre de - 115 000 € par rapport au budget 2022.
Cette baisse s’explique notamment par :
- la baisse de la subvention au CCAS en conséquence de la fermeture de la crèche familiale pour
- 100 000 € ; VILLE DE BRON | RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
- la baisse de l’enveloppe globale de subvention aux associations pour - 250 000 € ;
- les subventions d’exploitation aux gestionnaires du cinéma (+ 136 000 €) et au gestionnaire de la
crèche de la Clairière (+ 60 000 €).
Budget 2019 Budget 2021 Budget 2022 Prévision 2023
Chapitre 65 9 463 540 € 9 844 704 € 8 716 830 € 8 600 000 €
variation /
N-1
En € 44 295 € 165 954 € -1 127 874 € -116 830 €
En % 0,47 % 1,71 % -11,46 % -1,34 %
4. Les frais financiers
Les intérêts des emprunts devraient connaitre une forte majoration cette année, en raison de la
hausse des taux et notamment du livret A. En conséquence, la prévision budgétaire doit être
fortement augmentée.
CA 2020 CA 2021 Budget 2022 Prévision 2023
Intérêts de la dette 199 611 € 177 250 € 202 000 € 400 000 €
variation /
N-1
En € -22 362 € 24 750 € 198 000 €
En % -11,20 % 13,96 % 98,02 %
5. Le FPIC, les charges exceptionnelles et les dotations aux provisions
Le FPIC
Pour 2023, comme depuis plusieurs années, le projet de loi de finance maintient le système du Fonds
de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) en l’état (ni hausse de l’enveloppe nationale du
FPIC, ni modification des règles de calcul).
La cotisation dépendant de calculs nationaux basés sur les périmètres intercommunaux, sa
simulation est quasi impossible. Aussi, après la hausse intervenue en 2022, la prévision 2023 est
revue à la hausse.
FPIC Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Prévision 2023
Réalisation 459 538 € 471 196 € 521 601 € 521 601 €
variation / N-1
En € 11 658 € 50 405 € 0 €
En % 2,54 % 10,70 % 0,00 % VILLE DE BRON | RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
Les charges exceptionnelles
Les charges exceptionnelles sont anticipées en baisse de -150 000 € pour l’année 2023 avec
l’ajustement des budgets pour accompagner la maîtrise des dépenses de fonctionnement.
Budget 2020 Budget 2021 Budget 2022 Prévision 2022
Charges
Exceptionnelles 40 980 € 179 880 € 220 900 € 75 000 €
Synthèse
Ainsi pour l’ensemble de ce poste, les prévisions sont les suivantes :
Budget 2020 Budget 2021 Budget 2022 Prévision 2023
FPIC 500 000 € 475 000 € 521 601 € 521 601 €
Charges Exceptionnelles 40 980 € 179 880 € 220 900 € 75 000 €
Dotations aux provisions 50 000 € 0 € 10 000 € 10 000 €
Ensemble 590 980 € 654 880 € 752 501 € 606 601 €
variation /
N-1
En € -28 811 € 63 900 € 97 621 € -145 900 €
En % -4,65 % 10,81 % 14,91 % -19,39 %
6. Synthèse des hypothèses pour les dépenses réelles de fonctionnement
Au final, l’ensemble des dépenses réelles de fonctionnement sont anticipées en hausse de 2,7 % par
rapport au budget 2022, soit + 1.15 M€.
Catégories Budget 2022 en M€ Prévision 2023 en M€
Charges de personnel 24,65 25,10
Charges à caractère général 9,11 9,90
Autres charges de gestion courante 8,72 8,60
FPIC et charges exceptionnelles 0,75 0,61
Charges financières 0,21 0,40
Total des dépenses réelles 43,43 44,61 VILLE DE BRON | RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
C. LES DEPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT POUR L’ANNEE 2022
1. Les dépenses d’investissement
Les prévisions de dépenses d’équipement
Pour l’année 2023 des crédits nouveaux sont envisagés :
- gros entretien et renouvellement : 3 M €
- opérations individualisées : 10 M€
Secteur d’activité
Opérations
individualisées en
M€
Enfance et scolaire 4 M€
Culturel et socio-culturel 3,1 M€
Sécurité 1,1 M€
Sports 0,5 M€
Espaces publics et vie des quartiers 0,5 M€
Administration générale et supports 0,4 M€
Social et santé 0,3 M€
NPRU Parilly 0,1 M€
Total général 10 M€
A ces crédits nouveaux viendront s’ajouter les dépenses restant à réaliser en fin d’année 2022.
Le remboursement de la dette
Le remboursement du capital de la dette devrait représenter 1,6 M€ en 2023, soit un montant
identique à 2022.
2. Les recettes d’investissement
Pour l’année 2023, les recettes réelles d’investissement envisagées au BP devraient être de l’ordre de
5,7 M€ :
le FCTVA pour un montant estimé de 1 000 000 €,
la taxe d’aménagement estimée à 50 000 €,
les subventions d’investissement pour un montant estimé à 1 400 000 €,
la recette de cession du terrain rue Albert Camus : 3 230 500 €. VILLE DE BRON | RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
3. Le besoin de financement des investissements
Le besoin de financement de la section d’investissement devrait donc se monter à 8,9 M€
correspondant à l’écart entre 14,6 M€ de dépenses d’investissement et 5,7 M€ de recettes
d’investissement.
En Millions € BP 2020 BP 2021 BP 2022 Prévision 2023
Dépenses réelles d'investissement
(compris remboursement de la dette) 10,0 9,4 13,4 14,6
Recettes réelles (hors emprunt) 1,7 1,2 1,6 5,7
Besoin de financement des
investissements 8,3 8,2 11,8 8,9 VILLE DE BRON | RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
D. LES EQUILIBRES BUDGETAIRES DE L’ANNEE 2022
1. Les épargnes brutes et nettes
Les épargnes brutes et nettes sont anticipées stables de budget à budget :
En Millions € Budget 2020 Budget 2021 Budget 2022 Budget 2023
Recettes réelles de fonctionnement 45,58 46,92 47,39 48,54
Dépenses réelles de fonctionnement 41,68 42,85 43,43 44,61
Epargne brute prévisionnelle 3,90 4,07 3,95 3,93
Remboursement en capital 1,4 1,6 1,6 1,6
Epargne nette prévisionnelle 2,50 2,47 2,35 2,33
2. La dette
Au 31 décembre 2022, le stock de la dette devrait se monter à 13 130 813,37 €, soit un montant en
baisse par rapport au 31 décembre 2021 (14 651 076,64 €).
Cette dette est en adéquation avec les capacités financières de la commune puisque le ratio de
désendettement (capital de la dette/épargne brute) se monte à 2,5 années au CA 2021, soit bien en
deçà des ratios prudentiels et des maxima imposés par l’Etat.
Intégralement classée en catégorie 1A, soit le risque de dette le plus faible selon la grille d’analyse
« Gissler », cette dette sera, au 31 décembre 2022, constituée à 93 % de dettes à taux fixe ou
indexées sur le livret A : VILLE DE BRON | RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
Pour l’année 2023, les inscriptions nouvelles, avant reprise des résultats de l’année 2022, impliquent
l’inscription d’un besoin d’emprunt de 5 M€ :
En Millions € BP 2020 BP 2021 BP 2022 Prévision 2023
Dépenses réelles d'investissement (compris
remboursement de la dette) 10,0 9,4 13,4 14,60
Recettes réelles (hors emprunt) 1,7 1,2 1,6 5,7
Besoin de financement des
investissements 8,3 8,2 11,8 8,9
Epargne brute 3,9 4,1 4,0 3,9
Besoin de financement annuel 4,4 4,1 7,8 5
Cette prévision permet d’envisager une hausse de la dette au terme de l’année 2023 :
Dette prévisionnelle au 31/12/2022 (1) 13,1 M€
Remboursements 2023 (2) 1,6 M€
Tirages maximum 2023 (3) 5 M€
Emprunt 2022 restant à réaliser en 2023 (4) 3 M€
Dette maximum envisagée au 31/12/2023
(= 1-2+3+4) 19,5 M€
Cette progression de la dette est meilleure que dans les projections grâce au produit de cession de
terrains.
Dans l’hypothèse d’une réalisation intégrale des emprunts, la dette restera supportable pour la
commune avec un ratio de capacité de désendettement de 5 ans (dette maximum/prévision
d’épargne brute) bien inférieur au maximum recommandé de 12 années.
La situation bancaire étant instable au moment où se rédige ce rapport, la stratégie d’emprunt (taux
fixe, variable, durée) ne peut être précisément définie. Toutefois, les orientations suivantes
prévaudront :
- compte tenu de la nature des investissements à financer, le recours à des durées longues en
adéquation avec les durées d’amortissement technique sera privilégié,
- recherche d’emprunts verts au titre de notre engagement à construire ou rénover des bâtiments
HQE,
- si des préfinancements de subventions doivent être assurés, des durées courtes seront
privilégiées,
- l’arbitrage entre les taux fixes et variables dépendra des conditions financières proposées par les
établissements bancaires. VILLE DE BRON | RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
E. LES ENGAGEMENTS PLURIANNUELS
L’avancement des études permet d’actualiser la liste des engagements pluriannuels de la commune :
1. Actualisation des engagements présentés au DOB 2022
Lors du DOB 2022, les projets suivants ont été présentés pour un montant total 26 805 750 €4. Dans l’attente de la mise à jours des autorisations de programme
(actualisation des CP au regard des réalisations 2022 + intégration des effets de l’inflation) lors du vote du BP 2023, ces opérations peuvent être actualisées de la manière
suivante :
PROJETS ACTUALISES
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
Réalisé BUDGET TOTAL 20-26
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
L’agenda d’accessibilité programmé
(montants estimatifs) non 80 284 € 77 628 € 494 440 € 260 000 € 160 000 € 30 000 € 1 102 352 €
Participation au PNRU de Terraillon non 383 956 € 384 456 € 251 000 € 155 024 € 155 024 € 155 024 € 156 584 € 1 641 068 €
Construction de la crèche de la ZAC
de La Clairière oui 6 075 € 233 707 € 670 000 € 962 490 € 127 728 € 2 000 000 € Extension du groupe scolaire Jean
Moulin oui 0 € 300 000 € 500 000 € 3 000 000 € 2 400 000 € 6 200 000 € Extension du groupe scolaire Pierre
Cot oui 95 996 € 550 000 € 700 000 € 1 000 000 € 454 004 € 2 800 000 € Espace Jacques DURET -
Relocalisation du secteur Jeune de
Terraillon
oui 15 872 € 300 000 € 800 000 € 34 128 € 1 150 000 €
Rénovation de la MJC – Tranche 3 oui 32 006 € 800 000 € 1 700 000 € 67 994€ 2 600 000 €
Construction du groupe scolaire des
Genêts oui 19 489 € 400 000 € 1 210 000 € 3 000 000 € 4 620 511 € 9 250 000 €
Total 470 315 € 859 155 € 3 765 440 € 6 287 514 € 7 544 874 € 7 659 539 € 156 584 € 26 743 421 €
4 26 105 750 € augmentés de 700 000 € suite à la mise à jour de l’opération d’extension de l’école Pierre Cot. VILLE DE BRON | RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
2. Engagements nouveaux
Plusieurs projets ont atteint courant 2022 un niveau de maturité permettant de les traduire en engagements financiers pluriannuels :
PROJETS NOUVEAUX
AUTORISAT
ION DE
PROGRAM
ME
REALISE BUDGET
2021 2022 2023 2024 2025 2026 TOTAL 20-26
Construction de la crèche Elise Desroche à créer 100 000 € 1 000 000 € 500 000 € 1 600 000 €
Travaux d’aménagement des locaux rue
Louis Pergaud à créer 48 300 € 300 000 € 570 000 € 918 300 €
Pôle d’équipements publics de Parilly non 100 000 € 200 000 € 300 000 € 3 000 000 € 3 600 000 €
Total 0 € 48 300 € 500 000 € 1 770 000 € 800 000 € 3 000 000 € 6 118 300 €
Pour plusieurs projets, il sera proposé la création d’autorisations de programme lors du vote du BP 2023 afin d’en faciliter la gestion.
Concernant le pôle d’équipements publics de Parilly, la réalisation de ce projet dépasse la fin du mandat municipal 2020-2026. Les engagements pris vis-à-vis de l’ANRU
évaluent ce projet à 25 M€ HT, soit 30 M€ TTC.
Sur le mandat 2020–2026, l’ensemble des engagements pris représentent, dans l’attente de la réévaluation des autorisations de programmes existantes, un total de
32,8M€. VILLE DE BRON | RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
3. Les orientations pluriannuelles envisagées
Sur le mandat 2020/2026 la municipalité envisage d’engager entre 50 et 55 M€ d’investissements en
faveur des brondillants. Ce niveau, représente un investissement annuel moyen d’investissement
entre 8.3 M€ et 9.1 M€/an, bien supérieur à l’investissement moyen des années précédentes.
L’objectif est de financer ces investissements en mobilisant principalement l’épargne et les
subventions d’équipement :
ainsi l’épargne nette annuelle devrait financer entre 40 et 50 % de ces investissements, soit
entre 20 et 25 M€ sur 6 ans,
les recettes dédiées à l’investissement (dotations, subventions et produits de cessions)
devraient représenter 20 % du financement soit 10 M€ sur 6 ans,
les nouveaux emprunts quant à eux devraient venir compléter les financements à hauteur de
30 à 40 %, soit entre 15 et 20 M€ mobilisés sur 6 ans. VILLE DE BRON | RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
III. LE VOLET RESSOURCES HUMAINES
A. LA STRUCTURE DES EFFECTIFS
1. Les effectifs globaux
Les effectifs sur les emplois permanents de la commune se montaient à 513 agents au
31 octobre 2022.
Profil Effectifs au 31/12/2021 Effectifs au 31/10/2022
Titulaire 418 403
Contractuel indiciaire mensualisé 80 93
Apprenti 12 12
Contrats d’insertion 9 5
TOTAUX 519 513
2. La pyramide des âges
La pyramide des âges de la commune est assez proche de celle de la Fonction Publique Territoriale au
niveau national.
3. Les effectifs par filière et catégorie
La structure par filière et par catégorie est là encore assez proche des tendances nationales :
les agents techniques et administratifs représentent la très large majorité des effectifs, VILLE DE BRON | RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
gérant des services publics de proximité, les agents de catégorie C sont très largement
majoritaires.
Entre 2 exercices, les répartitions entre filières et catégories restent stables. VILLE DE BRON | RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
B. LES DEPENSES DE PERSONNEL
Le montant de réalisation pour l’année 2022 est anticipé à 24,5 M€ décomposé comme suit :
En K € CA 2021
Réalisé
prévisionnel
2022
Variation
22/21
DEPENSES DE PERSONNEL 23 521 24 488 4,1 %
Salaires bruts hors prime 13 584 13 966 2,8 %
Primes et régime indemnitaire 2 927 3 203 9,4 %
Heures supplémentaires 162 222 37,2 %
Charges patronales 6 474 6 630 2,4 %
Assurance 188 185 -1,8 %
Autres personnels 47 56 20,5 %
Médecine préventive 62 56 20,5 %
Participation transport 28 36 25,3 %
Autres charges 50 101 101,8 %
Le montant de réalisation pour l’année 2023 est anticipé à 25,1 M€ décomposé comme suit :
En K €
Réalisé
prévisionnel
2022
Projection
2023
Variation
23/22
DEPENSES DE PERSONNEL 24 488 25 100 2,57 %
Salaires bruts hors prime 13 966 14 377 2,95 %
Primes et régime indemnitaire 3 203 3 293 2,81 %
Heures supplémentaires 222 200 -9,84 %
Charges patronales 6 630 6 826 2,95 %
Assurance 185 195 5,63 %
Autres personnels 56 56 -0,49 %
Médecine préventive 56 63 -14,13 %
Participation transport 36 40 12,50 %
Autres charges 101 50 -50,40 %
C. LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL DANS LA COMMUNE
Depuis le 1er janvier 2022, l’ensemble des agents sont à 1 607 heures conformément à la
réglementation.
Deux groupes d’agent disposent d’une annualisation du temps de travail en raison de l’activité
saisonnière de leurs services : les agents des écoles et les agents des espaces verts.
Pour les autres services, 4 cycles horaires sont possibles :
le cycle horaire 35h ne génère pas de RTT VILLE DE BRON | RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
le cycle horaire 36h génère 6 RTT (pour un temps plein)
le cycle horaire 36h30 génère 9 RTT (pour un temps plein)
le cycle horaire 37h génère 12 RTT (pour un temps plein)
36h
36.5h 37h
35h